DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 12/06/2025
Jean-Louis Ramponneau 16 BD DE LA REPUBLIQUE F-06400 CANNES FRANCIA
Demande no: 019158161 Votre référence: slogan-luxury Marque: Luxury IN EVERY SETTING Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: MAISON SAVOIR 401 route de Valbonne Plascassier F-06740 CHATEAUNEUF-GRASSE FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, soulevé une objection en date du 26/03/2025.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 3 Parfums.
Classe 4 Bougies parfumées.
Classe 20 Pièces d’ameublement.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

- Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: un grand confort (surtout procuré par des choses belles et coûteuses) ou luxe, quel que soit le cadre ;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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- La signification susmentionnée des mots «Luxury IN EVERY SETTING», dont la marque est composée, était étayée par les références du dictionnaire suivantes :

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/luxury,
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/every,
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/setting.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Le public pertinent percevra simplement le signe «Luxury IN EVERY SETTING» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits rendent tout endroit luxurieux, quel que soit le cadre. Les bougies parfumées (classe 4) et les pièces d’ameublement (classe 20) sont des objets de décoration qui contribuent à un cadre beau, cher et très confortable (quel que soit le cadre). En outre, le signe indique qu’en utilisant les parfums, le consommateur peut emporter le luxe partout et, par conséquent, rendre tout endroit luxurieux, raffiné et confortable.
- Dans le cas d’espèce, le signe est une marque verbale. La protection d’une marque verbale porte sur le mot en tant que tel. Dès lors, l’utilisation des lettres majuscules pour la partie du signe « IN EVERY SETTING » ne change pas l’impression donnée par le signe.

- Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

- En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 24/03/2025 a révélé que les termes « Luxury IN EVERY SETTING » sont communément utilisés sur le marché concerné de bougies parfumées (classe 4) et pièces d’ameublement (classe 20):

o Exemple 1 (classe 4) : https://neveralonecandles.com/collections/all? srsltid=AfmBOoqwXV-tErIJ1vgfjdEQ_3VKNDHq6ozN7waCaUs- uR1nP1joNrnR,
o Exemple 2 (classe 20) : https://www.harrods.com/en-gb/p/eichholtz-marble- albion-coffee-table-000000000007624242? srsltid=AfmBOopALYTdRxcf1WPma1UYSLNUq_yxNaC__wpOXhhd- YbGtCCh10OC,
o Exemple 3 (classe 20) : https://www.level.com.au/outdoor/sofas? srsltid=AfmBOorNG1C9gzX0AmjfMD94MRPvFfo9S05iNqoPwRqRHNaIEc1k _MVX.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La/le demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

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N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019158161 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Leyre BARRAGAN ZAPIRAIN