EUIPO, 1er février 2024, R 1751/2023‑2, SPC / SPC et al.

EUIPO 1 février 2024

Arguments

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Accepté
Retrait du recours
La chambre a constaté que le retrait du recours rendait la procédure sans objet, entraînant la clôture de celle-ci.
Accepté
Responsabilité des frais suite au retrait du recours
Conformément aux règles, la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours doit supporter les frais de l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 1er févr. 2024, n° R1751/2023-2
Numéro(s) :	R1751/2023-2
Textes appliqués :	Article 66 EUTMR, Article 71(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 1 février 2024
Dans l’affaire R 1751/2023-2
Vanderbilt International (SWE) AB Englundavägen 7 SE-171 41 Solna Suède Demanderesse/requérante représentée par TERGAU majoritaire WALKENHORST Intellectual Property GmbH, Lurgiallee 12, 60439 Frankfurt am Main (Allemagne) contre
INVERSIONES INNOVA, S.L. Parque Tecnologico de Alava C/Non da Vinci, 14 01510 Miñano (Alava) Espagne Opposante/défenderesse représentée par HERRERO majoritaire ASOCIADOS, Edificio Aqua C/Agustín de Foxá no 4-10, 28036 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 172 955 (demande de marque de l’Union européenne no 18 675 709)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de K. Guzdek en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.

Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 21 mars 2022, Vanderbilt International (SWE) AB (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
SPC pour les produits et services suivants:

Classe 9: Alarmes; capteurs d’alarme; installations d’alarme; systèmes d’alarme; sonnettes d’alarme; panneaux d’alarme; avertisseurs acoustiques; alarmes sonores; avertisseurs de fumée; alarmes de sécurité; alarmes personnels; alarmes anti-intrusion; alarmes antivol; alarmes de gaz; avertisseurs électriques; alarmes centrales; sonnettes d’alarme électriques; avertisseurs personnels; récepteurs de signaux d’alarme; émetteurs de signaux d’alarme; systèmes de surveillance d’alarme; unités centrales d’alarme; avertisseurs sonores; alarmes sonores; alarmes de sécurité personnelle; alarmes anti-intrusion; alarmes anti-intrusion; dispositifs électroniques d’alarme personnelle; radios comprenant des réveille- matin; alarmes de détection de fuites d’eau; avertisseurs de fumée électriques; claviers pour alarmes de sécurité; panneaux de contrôle pour alarmes de sécurité; alarmes anti-intrusion électriques et électroniques; systèmes d’alarme de sécurité autres que pour véhicules; alarmes antivol autres que pour véhicules; logiciels de sécurité; étiquettes de sécurité électroniques; appareils de contrôle de sécurité; appareils d’alerte de sécurité; appareils de surveillance de sécurité; appareils de sécurité d’accès automatiques; appareils électriques de contrôle d’accès; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; appareils et instruments de sécurité électriques et électroniques; cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d’identification; logiciels de contrôle de l’environnement des bâtiments; systèmes d’accès et de sécurité.

Classe 20: Armoires de sécurité.

Classe 37: Réparation d’alarme anti-intrusion; installation d’alarme anti-intrusion; réparation d’alarmes; réparation d’alarmes; installation d’alarmes; installation d’alarmes anti-intrusion; installation et réparation de dispositifs d’alarme; maintenance et entretien d’alarmes de sécurité; services d’installation d’alarmes; installation, entretien et réparation d’alarmes anti-intrusion; installation de systèmes de sécurité; installation de systèmes de sécurité; installation d’appareils de sécurité résidentielle; installation d’équipements de sécurité et de sûreté; entretien et réparation de systèmes de sécurité; entretien et réparation d’installations de sécurité; services
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d’informations relatifs à l’installation de systèmes de sécurité; services d’information relatifs à l’entretien des systèmes de sécurité.

Classe 41: Formation du personnel afin d’assurer une protection de sécurité maximale.

Classe 45: Surveillance d’alarme; services de surveillance d’alarme; surveillance d’alarme médicale; surveillance des alarmes; location d’alarmes; surveillance des alarmes anti-intrusion; surveillance des alarmes anti-intrusion; services de sécurité; consultation en matière de sécurité; services de sécurité de l’aéroport; services de surveillance de sécurité; consultation en matière de sécurité physique; services de sécurité physique; services de sécurité pour bâtiments; surveillance des systèmes de sécurité; services d’agents de sécurité pour bâtiments; services de surveillance électronique à des fins de sécurité; services de sécurité pour la protection des biens; mise à disposition d’informations en matière de services d’agents de sécurité; services de sécurité pour la protection physique des individus; services de conseil dans le domaine de la sécurité nationale; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de sécurité pour la protection physique des biens corporels.

2 La demande a été publiée le 12 avril 2022.

3 Le 16 juin 2022, INVERSIONES Innova, S.L. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir:

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électriques et électroniques; cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d’identification; logiciels de contrôle de l’environnement des bâtiments; systèmes d’accès et de sécurité.

4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article (1), point b), du RMUE.

5 L’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes:

L’enregistrement de la marque espagnole no M4 007 726 pour la marque verbale SPC, déposée le 28 février 2019 et enregistrée le 11 novembre 2019 pour des produits compris dans la classe 9.

L’enregistrement de la MUE no 18 028 093 pour la marque figurative
déposée le 27 février 2019 et enregistrée le 11 septembre 2019 pour des produits et services compris dans les classes 9 et 37.

L’enregistrement de la MUE no 18 352 111 pour la marque verbale SPC, déposée le 10 décembre 2020 et enregistrée le 3 juillet 2021 pour des produits et services compris dans les classes 9 et 37.

6 Par décision du 19 juin 2023 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits et services contestés.

7 Le 17 août 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Aucun mémoire exposant les motifs du recours n’a été reçu.

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8 Le 4 décembre 2023, la demanderesse a retiré le recours.

9 Le même jour, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait et a informé les parties que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.

Motifs
10 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant les chambres de recours a un effet suspensif.

11 Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Un recours peut donc être retiré à tout moment dans la mesure où la décision de recours n’est pas devenue définitive (article 35, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours).

12 La demanderesse a mis fin à la procédure de recours en retirant le recours. La procédure de recours étant devenue sans objet, la Chambre déclare la procédure de recours close. La décision attaquée devient définitive, y compris la décision sur les frais.

Frais
13 Pour les frais de la procédure de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE et à l’article 35, paragraphe 3, du règlement de procédure des chambres de recours, la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Par conséquent, en tant que principe de base, la demanderesse doit supporter les frais de la procédure de recours.

14 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte d’un accord entre les parties sur les frais qui diffère. Or, en l’espèce, la requérante ne s’est pas prononcée sur un accord sur les dépens.

15 En conséquence, la demanderesse supporte les frais exposés par l’opposante.

16 Pour la demanderesse, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR dans la procédure de recours.

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17 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation de l’opposante, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 1 170 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours.
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 1 170 EUR.
Signature
K. Guzdek
Greffier:

Signature
H. Dijkema
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