DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 13/04/2026
ONEROADTRIP 848 Chemin Pre des Cavaliers F-06670 Levens FRANCIA
Demande no: 019288192 Votre référence: Marque: OneRoadTrip Type de marque: Verbale Déposant: ONEROADTRIP 848 Chemin Pre des Cavaliers F-06670 Levens FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, émis une notification des motifs de refus en date du 19/01/2026.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 39 Organisation de voyages.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019288192 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 39 Organisation de voyages.
La demande peut procéder pour les services restants:
Classe 42 Création de logiciels.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Thomas PINTO

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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 19/01/2026
ONEROADTRIP 848 Chemin Pre des Cavaliers F-06670 Levens FRANCIA
Demande no: 019288192 Votre référence:
Marque: OneRoadTrip Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: ONEROADTRIP 848 Chemin Pre des Cavaliers F-06670 Levens FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale « OneRoadTrip ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE, car il est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels l’objection est formulée sont les suivants:

Classe 39 Organisation de voyages.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent.
Dans le cas présent, le consommateur pertinent anglophone, à savoir le grand public, attribuera au signe la signification suivante: un seul long voyage en voiture.

La signification susmentionnée de l’expression « OneRoadTrip », dont la marque est composée, est étayée par les références lexicographiques suivantes :

ONE « A single thing; not two or more » (informations extraites du dictionnaire de langue anglaise Cambridge Dictionary le 19/01/2025 à https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/one).

Cette définition en anglais peut être traduite de la façon suivante en français : « un long voyage ou des vacances en voiture ».

ROAD TRIP « A long trip or holiday taken by car » (informations extraites du dictionnaire de langue anglaise Cambridge Dictionary le 19/01/2025 à https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/road-trip).

Cette définition en anglais peut être traduite de la façon suivante en français : « un long voyage ou des vacances en voiture ».

A cet égard, il convient d’indiquer que l’absence d’espace entre les termes « One », « Road
» et » Trip » n’est pas de nature à affecter la perception de la signification de l’expression dans son ensemble, qui plus est, en présence d’une capitalisation irrégulière invitant le consommateur à séparer ces trois termes (12/01/2000, T 19/99, Companyline, EU:T:2000:4,
§ 26).

Le « road trip » constitue un mode de transport avantageux en ce qu’il offre une grande liberté de déplacement, permettant au voyageur de définir son itinéraire, son rythme et ses étapes en toute autonomie. Il favorise en outre la flexibilité, l’accessibilité à des destinations moins desservies par les transports collectifs, ainsi qu’une expérience de voyage personnalisée et immersive, souvent perçue comme plus économique et conviviale.

C’est pourquoi, dans le contexte de l’offre commerciale de services d’organisation de voyage, le public pertinent percevra le signe « OneRoadTrip » comme un slogan promotionnel ayant pour fonction de transmettre un message d’incitation et de motivation, invitant le consommateur à privilégier l’option d’un long voyage en voiture pour l’organisation de son voyage, plutôt que de recourir à d’autres modes de transport, et mettant en avant que cette possibilité est offerte au consommateur par l’intermédiaire des services d’organisation de voyages concernés.
Compte tenu de la nature exclusivement promotionnelle et incitative du message ainsi véhiculé, le public pertinent ne percevra pas le signe concerné comme une indication de l’origine commerciale des services en cause.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas de restriction valable sur les services, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 39 Organisation de voyages.
La demande peut procéder pour les services restants:

Classe 42 Création de logiciels.
Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Thomas PINTO Examinateur