DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 164 873
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, K2P 2L8 Ottawa, Canada (opposante), représentée par Gleiss Lutz Hootz Hirsch PartmbB Rechtsanwälte, Steuerberater, Lautenschlagerstraße 21, 70173 Stuttgart (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Shopee Singapore Private Limited, 1 Fusionopolis Place, vol. 17-10 Galaxis, 138522 Singapour, Singapour (titulaire), représentée par Beck Greener, Calle Italia, 22 Local Bajo, 03003 Alicante (Espagne) (représentant professionnel).
Le 29/01/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 164 873 est accueillie pour tous les produits et services contestés.
2. La marque internationale no 1 526 904 se voit refuser toute protection en ce qui concerne l’Union européenne.
3. La titulaire supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 28/02/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services
de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 526 904 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la
marque de l’Union européenne no 18 380 288 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même

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entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 380 288 de l’opposante;
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Logiciels téléchargeables utilisés dans le commerce électronique et le commerce de détail pour permettre aux utilisateurs d’assurer la gestion des affaires par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial, à savoir la gestion de bases de données, la gestion des ventes et le suivi des clients et la gestion des stocks; logiciels téléchargeables destinés au commerce électronique et à l’industrie de la vente au détail, à savoir logiciels pour transactions en points de vente; logiciels de programmation d’applications téléchargeables (API) permettant aux développeurs de construire des applications logicielles destinées au commerce de détail et au commerce électronique; terminaux de point de vente; lecteurs de cartes de crédit et de débit; lecteurs de cartes à puce; lecteurs de cartes magnétiques codées; kits téléchargeables de développement de logiciels (SDK); outils téléchargeables pour le développement de logiciels; logiciels téléchargeables pour le script de langage markup; logiciels téléchargeables destinés au commerce électronique et à l’industrie de la vente au détail, à savoir, logiciels de gestion de chaînes d’approvisionnement, expédition de chutes, développement de produits et personnalisations; logiciels téléchargeables utilisés dans le commerce électronique et dans le secteur de la vente au détail pour permettre aux utilisateurs d’assurer la gestion des affaires via un réseau informatique mondial, à savoir l’automatisation de la prix des produits, le suivi des performances des ventes, le suivi des commandes, le suivi des envois, la gestion de bases de données, le suivi des ventes et des clients ainsi que la personnalisation et la gestion des stocks; logiciels téléchargeables pour la gestion de contacts, d’informations et de relations d’affaires; logiciels téléchargeables pour la gestion des coordonnées de tiers, pour la capture, l’enregistrement, l’organisation et la gestion des transactions commerciales, ainsi que pour la gestion d’interactions sociales entre particuliers en rapport avec les relations commerciales; logiciels téléchargeables de messagerie et de communication; logiciels éducatifs téléchargeables comportant l’enseignement en écommerce, le développement et la gestion des affaires, la publicité, le marketing numérique, la conception de sites web et les services à la clientèle; logiciels téléchargeables pour transactions sur points de vente (POS), suivi des résultats des ventes, gestion de clients, commandes et stocks; logiciels téléchargeables pour achats en ligne, traçage des livraisons, utiliser comme porte-monnaie numérique et découvrir des entreprises locales; logiciels téléchargeables pour la promotion, la publicité et le marketing en ligne, à savoir pour l’optimisation de moteurs de recherche et de sites web, pour la publicité cible et le reciblage de la publicité, du marketing de courrier électronique et du marketing de textes, de la gestion

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des données à la clientèle et de la gestion des relations avec la clientèle; logiciels téléchargeables pour la publicité par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; logiciels téléchargeables pour la publicité sur l’internet pour le compte de tiers; logiciels téléchargeables pour la publicité des produits et services de tiers via des supports électroniques et plus particulièrement l’internet; logiciels téléchargeables pour compilation d’annonces publicitaires utilisées en tant que pages Web sur Internet, diffusion de publicités pour le compte de tiers via Internet; logiciels téléchargeables pour la publicité en ligne pour le compte de tiers sur des réseaux informatiques et placement d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; logiciels téléchargeables pour la fourniture de services de commerce électronique en association avec des achats en direct en ligne; logiciels téléchargeables destinés à la diffusion en continu d’annonces publicitaires sur des sites web de tiers; logiciels téléchargeables destinés au commerce électronique et à l’industrie de la vente au détail fournissant des informations offset pour les livraisons de produits.
Classe 35: Conseils en gestion des affaires commerciales et en marketing; services de gestion commerciale de magasins en ligne; services de gestion commerciale en matière de compilation et d’analyse d’informations et de données; conseils en marketing commercial; promotion, publicité et marketing de sites web de tiers; services de publicité ciblés et de reciblage; promotion et commercialisation des produits et services de tiers par le biais de messagerie électronique et de messagerie textuelle; services de gestion de données à la clientèle; services de gestion des relations avec la clientèle; optimisation de sites web en ligne pour des tiers; optimisation du moteur de recherche et du site web; exploitation de places de marché en ligne pour vendeurs et acheteurs de produits et/ou services; services de gestion commerciale en matière de gestion de chaînes d’approvisionnement; services de gestion commerciale en matière d’affranchissement; services de gestion commerciale en matière de développement de produits et de personnalisations; gestion des affaires commerciales et services de conseillers en marketing; conseils en marketing d’entreprise; conseils en gestion commerciale; l’aide à la direction des affaires; services de marketing; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; fourniture d’informations commerciales via un site web; mise à disposition de services d’administration de comptes commerciaux en ligne pour des tiers dans le domaine de l’hébergement de sites web; services aux entreprises, à savoir services à la clientèle de tiers consistant à fournir une assistance à des clients dans le domaine de l’hébergement de sites web de commerce électronique, de commerce social, de vente au détail et de marketing; services aux entreprises, à savoir services à la clientèle consistant à fournir une assistance à des clients dans le domaine de l’hébergement de salons, du commerce social, des sites web de vente au détail et de marketing, de l’hébergement d’applications logicielles, de l’hébergement de logiciels, de l’hébergement de bases de données électroniques, de l’hébergement de contenus numériques, et de l’hébergement d’applications logicielles commerciales de tiers accessibles via l’internet; services commerciaux, à savoir services à la clientèle de tiers consistant à fournir une assistance aux clients dans le domaine de la location, de la configuration, de la mise à jour, de la surveillance, de l’optimisation, de la réparation et du dépannage de serveurs informatiques et d’autres matériels informatiques; services aux entreprises, à savoir services à la clientèle pour des tiers consistant à fournir une assistance aux

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clients dans le domaine de la fourniture de matériel roulant à des sites web en matière de vente au détail, de vente au détail et de marketing; services aux entreprises, à savoir services à la clientèle de tiers consistant à fournir une assistance à des clients dans le domaine du stockage de données géré, de sauvegarde et de restauration de sites web de commerce social, de vente au détail et de marketing; services aux entreprises, à savoir services à la clientèle de tiers consistant à fournir une assistance à des clients dans le domaine de la gestion de la sécurité des réseaux pour des sites web de commerce social, de vente au détail et de marketing; marketing des produits et services de tiers par le biais de publicité localisée; services de publicité et de marketing en ligne; services de publicité, de marketing et de promotion; publicité par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; publicité sur l’internet pour le compte de tiers; publicité des produits et services de tiers par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; diffusion de publicités pour le compte de tiers via l’internet; publicité en ligne pour le compte de tiers sur des réseaux informatiques; emplacement de publicités pour le compte de tiers; fourniture de services de commerce électronique en association avec des achats en direct en ligne; diffusion de publicités en flux continu pour utilisation sur des sites web de tiers; services d’exécution de commandes; suivi et traçage informatisés des colis en transit afin d’assurer la livraison en temps utile à des fins commerciales.

Classe 36: Services d’avance de trésorerie pour les entreprises et les commerçants; fourniture de traitement électronique de transactions par carte de crédit et de paiements électroniques via un réseau informatique mondial; services de prêts; services de comptes financiers pour entreprises et commerçants; services de paiement, à savoir traitement de paiements par carte de crédit et de débit initiés par le biais d’appareils électroniques mobiles et de portefeuilles numériques; services de traitement de transactions par carte de cadeaux; traitement d’informations financières; accepter, traiter et concilier une carte de crédit, une carte de débit, une carte cadeau et d’autres formes de transactions de paiement par le biais d’un réseau informatique mondial; l’acceptation, le traitement et la conciliation de la carte de crédit, de la carte de débit, de la carte cadeau et d’autres formes de transactions de paiement; services d’assurance, à savoir services de couverture pour pertes ou dommages lors de l’expédition de produits de tiers; fourniture de contrats de services de garantie prolongée pour des produits de consommation de tiers.

Classe 38: Transmission de communications par le biais de plateformes et de portails internet; transmission d’informations sur divers sujets via des réseaux informatiques en ligne et mondiaux; transmission de messages par ordinateur; transmission (téléchargement, affichage ou affichage) de données, d’informations, d’images, d’images par l’intermédiaire de forums en ligne, audio et vidéo; fournir en ligne un inventaire d’informations informatiques; mettre à disposition des forums en ligne; services de conseil en matière de transmission de communication; services de communication par ordinateur; services de transmission de points de vente; fournir des communications en ligne pour transférer des utilisateurs de sites web vers d’autres pages web régionales et un lien de transmission de pages web mondiales; services de messagerie électronique; services de messagerie instantanée; diffusion vidéo en streaming de matériel vidéo sur l’internet.

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Classe 39: Services d’expédition de colis; services d’expédition de marchandises; livraison de marchandises; fourniture d’informations en matière d’expédition et de livraison.

Classe 41: Organisation et conduite de conférences sur l’éducation; services éducatifs, à savoir développement, organisation et conduite de conférences et de programmes éducatifs dans les domaines du commerce électronique et de la technologie; organisation et conduite de conférences commerciales; fourniture de cours de formation en ligne, de séminaires et d’ateliers dans le domaine du commerce électronique, de la gestion des affaires commerciales, de la publicité, du marketing numérique, de la conception de sites web et des services à la clientèle; services de divertissement sous forme de création, de développement et de production de programmes télévisés; divertissement sous forme de programmes télévisés continus dans le domaine du commerce électronique, de la gestion des affaires commerciales et de l’esprit d’entreprise; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; services de divertissement, à savoir production et distribution de programmes télévisés continus dans le domaine du commerce électronique, de la gestion des affaires commerciales et de l’esprit d’entreprise; divertissement, à savoir des spectacles éducatifs et de réalité continus diffusés sur l’internet, la télévision et les supports vidéo.

Classe 42: Création de magasins de vente au détail en ligne pour le compte de tiers, sous la forme de services basés sur l’internet, permettant aux utilisateurs de créer des magasins de commerce électronique hébergés pour vendre leurs produits et services en ligne; fourniture d’une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de créer une URL unique pour un magasin en ligne et la capacité des utilisateurs à gérer le contenu et l’inventaire de leur stockage en ligne; conception, création, hébergement et maintenance de sites internet pour le compte de tiers; logiciels en tant que service (SaaS) pour logiciels destinés au commerce électronique et à la vente au détail pour permettre aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial; services de logiciels en tant que services (SaaS) pour des logiciels destinés à la gestion de bases de données, à la localisation et à la gestion des ventes et des clients, ainsi qu’à la gestion des stocks pour l’industrie de la vente au détail; mise à disposition d’une plateforme en ligne donnant accès à des logiciels en ligne non téléchargeables utilisés dans le secteur de la vente au détail et du commerce électronique pour faciliter les services de magasins de détail; services d’assistance en matière de logiciels, à savoir services d’assistance technique sous forme de dépannage de logiciels informatiques; services d’assistance technique, à savoir dépannage de problèmes informatiques; logiciels en tant que services (SaaS), à savoir hébergement de logiciels utilisés par des tiers en tant que services de traduction de codes logiciels; fournisseur de services d’application fournissant des logiciels utilisés comme services de traduction de codes logiciels; services de logiciels en tant que services (SaaS) pour logiciels pour outils de développement de logiciels; mise à disposition temporaire d’outils de développement de logiciels et de logiciels non téléchargeables pour l’écriture de langage marqueurs; services de logiciels en tant que services (SaaS) pour logiciels destinés au commerce électronique et à l’industrie de la vente au détail, à savoir logiciels de gestion de chaînes d’approvisionnement, expédition de chutes, développement de produits et personnalisation; services de logiciels en tant que services (SaaS) pour logiciels destinés au commerce électronique et à l’industrie de

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la vente au détail, à savoir logiciels permettant aux utilisateurs d’assurer la gestion des affaires par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial, à savoir l’automatisation de la prix des produits, le suivi des performances des ventes, le suivi des commandes, le suivi des envois, la gestion de bases de données, la personnalisation et la gestion des ventes et des clients; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la gestion de contacts, d’informations et de relations commerciales; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gestion des coordonnées de tiers, pour la capture, l’enregistrement, l’organisation et la gestion de transactions commerciales, et pour la gestion d’interactions sociales entre individus en rapport avec les relations commerciales; services informatiques consistant à fournir des pages web personnalisées et d’autres formats d’aliments de données contenant des informations définies par l’utilisateur; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion des relations avec la clientèle et la gestion de données clients; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour des services de messagerie et de communication; mise à disposition temporaire de logiciels éducatifs non téléchargeables avec instruction dans le domaine de l’ecommerce, du développement et de la gestion des affaires, de la publicité, du marketing numérique, de la conception de sites web et des services à la clientèle; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour transactions sur points de vente (POS), suivi des résultats des ventes, gestion de clients, commandes et stocks; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le shopping en ligne, le traçage des livraisons, l’utilisation en tant que portefeuille numérique et la découverte d’entreprises locales; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la promotion, la publicité et le marketing en ligne, à savoir pour l’optimisation de moteurs de recherche et de sites web, pour la publicité, le marketing de messagerie et de textes électroniques, la gestion des données à la clientèle et la gestion des relations avec la clientèle; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la publicité par transmission de publicité en ligne pour des tiers via des réseaux de communications électroniques; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la publicité sur l’internet pour le compte de tiers; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la publicité de produits et services de tiers via des supports électroniques et plus particulièrement l’internet; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la compilation d’annonces publicitaires utilisées en tant que pages Web sur l’internet, diffusion de publicités pour le compte de tiers via l’internet; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la publicité en ligne pour des tiers sur des réseaux informatiques et placement d’annonces pour le compte de tiers; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la fourniture de services de commerce électronique en association avec des achats en direct en ligne; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la production de publicités en flux continu sur des sites web de tiers; services de logiciels (SaaS) pour les logiciels utilisés dans le commerce électronique et le commerce de détail fournissant des informations offset carbone pour les livraisons de produits.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Programme informatique pour dispositifs de communication; applications logicielles informatiques téléchargeables; programmes d’ordinateurs
[logiciels téléchargeables]; logiciels enregistrés; terminaux sécurisés pour

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transactions électroniques; terminaux électroniques de points de vente; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial; serveurs internet.
Classe 35: Traitement administratif de commandes d’achats; services de publicité; publicité; vente aux enchères; estimations commerciales; informations d’affaires; investigations pour affaires; l’aide à la direction des affaires; conseils en gestion commerciale; conseils en organisation des affaires; recherches commerciales; agences d’informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; services d’intermédiation commerciale; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; compilation de répertoires à éditer sur Internet; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; gestion informatisée de stocks; analyse du prix de revient; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; distribution de produits publicitaires; agences d’import-export; facturation; services logistiques (gestion des affaires commerciales et organisation d’installations et de ressources); recherches de marché; marketing; publicité en ligne sur un réseau informatique; vente aux enchères en ligne; sondages d’opinion; organisation et gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; paiement par clic publicitaire; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de comparaison de prix; services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises); mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; publication de textes publicitaires; publicité; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; promotion des ventes pour des tiers; optimisation de moteurs de recherche; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers (à l’exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément sur un site web de marchandises générales dans le réseau mondial de communications pour les produits suivants: motorcycles, scooters, vehicles, cars, motorcycles spare parts and accessories, scooter spare parts and accessories, car spare parts and accessories, bicycle spare parts and accessories, vehicle spare parts, goods for vehicle care, car electronics, parts and fittings for vehicles, car fragrances, reflector stickers, car sunshades, car phone or tablet holders, car air fresheners, car hooks, car window breakers, car floor mats, phone tablet and laptop charger adaptable for cars, smart digital tire pressure detectors, car cameras, night vision car cameras, car jump starters, car vacuum cleaners, car wash brushes, car cleaning cloths and towels, car cleaning and polishing products, car scratch repair kits, car water repellent coating spray, car oil and fluids, car replacement parts, cosmetics, perfumery, make-up products, hair care cosmetics and tools, skincare cosmetics and tools, beauty devices and tools, fragrances, bath and body care cosmetics and tools, oral care goods and tools, drone and accessories for drones, action and video cameras, cameras, digital cameras, camera accessories, instant cameras, film cameras, surveillance cameras, films for cameras, computer hardware, computer software, computer accessories, computer components, laptops, personal computers, monitors, keyboards and mice, printers, accessories for

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computer hardware, coupons for entertainment services and dining services, coupons for travel services, coupons for personal care services, coupons for repairing and maintenance services, fresh food, processed food, beverages, food supplements, beauty supplements, weight management supplements, medical supplies, dietetic food and beverages, sexual wellness tools and supplements, face masks, medications, diapers, pregnancy tests, books,
DVDs, CDs, downloadable music, downloadable movies, videogames, music instruments, figures and model kits, magazine, e-books, audio-books, cards, magnets, board games, stationery, printed matter and stationery and educational supplies, paper filters, disposable napkins, works of art and figurines of paper or cardboard, bags and articles for packaging, wrapping and storage of paper, cardboard or plastics, security and surveillance devices and tools, office and school supplies, lighting goods, kitchen tools and utensils, dining goods and utensils, containers, kitchen devices, home organisation articles, home décor articles and tools, beddings, aromatherapy tools and devices, bath linens, bathroom tools and devices, housekeeping tools utensils and devices, tools utensils and devices for domestic repairing and maintenance purposes, outdoor furniture, gardening tools and devices, furniture, TVs, radios, burners, boilers and heaters, lighting and lighting reflectors, cooking, heating, cooling and preservation equipment, for food and beverages, personal heating and drying implements, drying installations, refrigerating and freezing equipment, regulating and safety accessories for water and gas installations, heating, ventilating, and air conditioning and purification equipment (ambient), igniters, food and beverage processing and preparation machines and apparatus, sweeping machine and apparatus, cleaning machines and apparatus, laundering machines and apparatus, washing machines and apparatus, waste management and recycling machines, computer hardware, paper shredders, scanners, copy machines, TV accessories, entertainment appliances, cooling and heating appliances, jewellery, headgears, belts, scarves and gloves, key chains, jewellery accessories, hair-wear, gold and silver bars, fashion jewellery, eyewear, sunglasses, accessories for eyewear, clothing for babies and children, kids apparel, kids bags and accessories, baby and kids shoes and headwear, wallets, bags, vanity cases, backpacks. totes, suit carries, luggage, trolleys, briefcases, purses, clutches, waist bags, shoes, trainers, slippers, clothing, sportwear, thermal wear, underwear, toys, sex toys, traditional wear, ties, bow-ties, suspenders, bandanas, bathrobes, sleeping masks, elastic braces, sim cards, mobile phones and tablets, smartphones, mobile accessories, tablet and smartphone accessories, wearable computers, wearable monitors, wearable smartphones, wearable displays, wearable speakers, wearable computer hardware, wearable computer peripherals, wearable activity trackers, wearable communications apparatus, wearable telecommunication apparatus, wearable smart phones, wearable audio equipment, wearable computer peripheral devices, wearable portable media players, wearable video display monitors, wearable digital electronic communication devices, wearable communications devices in the form of wristwatches, wearable digital electronic devices capable of providing access to the internet, batteries, power banks, audio devices and tools, goggles, pet food, pet cosmetics, pet toys, collars, leashes, pet hygiene tools and accessories, pet care and grooming tools and accessories, food supplements for pets, pet supplies, pet clothing, pet treats, pee pads, cat litter, sport accessories and equipment, sports attire and shoes, sport nutrition food and beverages, fitness equipment, fishing clothing and equipment, swimming and snorkelling equipment, yoga equipment, protective clothing and wearables, infant milk formula, maternity care tools

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and accessories, kid’s furniture, baby feeding and nursing tools and accessories, diapers, potties, baby care cosmetics and accessories, baby safety devices, baby gear, travel accessories, travel bags, luggage accessories, home video game consoles, game console accessories, gaming furniture and accessories, watches, watch accessories, clocks, timers; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à jour de matériel publicitaire; optimisation du trafic sur des sites web.

Classe 36: Services financiers via des réseaux mondiaux de communication; services monétaires via des réseaux mondiaux de communication; services de transactions financières électroniques via des réseaux mondiaux de communication; compensation et conciliation des transactions financières par voie électronique via des réseaux de communications mondiaux; services de gestion de paiements par le biais de réseaux mondiaux de communication; services électroniques de change; services d’intermédiation financière; mise à disposition de services de paiement sur des cartes prépayées via des réseaux mondiaux de communication; prestation de services de paiement sur des cartes prépayées sur des comptoirs de magasins; services financiers permettant le transfert de fonds et l’achat de produits et services offerts par des tiers, tous fournis par des réseaux mondiaux de communication.

Classe 38: Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; services d’affichage électronique [télécommunications]; courrier électronique; informations en matière de télécommunications; services de communication sur l’internet; fourniture d’accès à des bases de données; mise à disposition de salons de discussion sur Internet; mise à disposition de forums en ligne; mise à disposition de liens de communication en ligne permettant de transférer l’utilisateur du site web à d’autres pages web locales et mondiales; fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé-achat; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services de communication par voie électronique; services de communication par le biais de moyens sans fil; services de télécommunications liés au commerce; services de télécommunications liés aux paiements électroniques; services de télécommunications liés aux paiements sans fil; services de télécommunications par réseau informatique en rapport avec la communication d’informations entre banques de données; services de conseillers en télécommunications; transmission de fichiers numériques.

Classe 39: Messagerie [courrier ou marchandises]; livraison de marchandises; livraison de marchandises commandées par correspondance; fret [transport de marchandises]; expédition de marchandises; emballage de cadeaux; emballage de produits; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; location de conteneurs d’entreposage; location d’entrepôts; information en matière d’entreposage; entreposage de marchandises; informations en matière de transport; logistique de transport; entreposage; emballage de produits.

Classe 42: Informatique en nuage; programmation pour ordinateurs; consultation en matière de sécurité informatique; conseils en matière de logiciels; conception de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; services d’intégration de systèmes informatiques; conseils en technologie

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informatique; protection contre les virus informatiques (services de -); conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; création et entretien de sites web pour le compte de tiers; conversion de données et de programmes informatiques [autres que conversion physique]; services de cryptage et de décodage de données; conception et développement de programmes informatiques pour téléphones portables; conception et développement de logiciels informatiques; diagnostic d’erreurs dans les programmes informatiques; hébergement de sites informatiques [sites Web]; hébergement de logiciels en tant que service (SaaS); maintenance de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; des prestataires de services externalisés dans le domaine des technologies de l’information; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’authentification non téléchargeables pour la communication avec des ordinateurs par le biais d’un réseau mondial de communication; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le traitement de paiements sans fil; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le commerce électronique; hébergement de serveurs; logiciel-service
[SaaS]; services de conseils technologiques; services de conseils en technologie des télécommunications; dépannage de logiciels informatiques
[assistance technique]; mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; conseils en conception de sites web; conception de sites web; fourniture de services d’authentification d’utilisateurs dans les transactions de commerce électronique.

Classe 45: Services de réseautage social en ligne; fourniture d’informations concernant la gestion de la propriété intellectuelle par les titulaires de propriété intellectuelle et les politiques répressives y afférentes, le tout afin d’aider les participants au programme à répondre aux demandes et demandes concernant l’utilisation de la propriété intellectuelle par des tiers sur un marché en ligne.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «à savoir» utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.

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Produits contestés compris dans la classe 9
Le programme informatique contesté pour dispositifs de communication; applications logicielles informatiques téléchargeables; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; les logiciels enregistrés comprennent, en tant que catégories plus larges, les logiciels téléchargeables de messagerie et de communication de l’opposante. Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio les vastes catégories des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.
Les terminaux sécurisés pour transactions électroniques contestés coïncident avec les terminaux de points de vente de l’ opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les terminaux de points de vente électroniques contestés sont inclus dans la catégorie générale des terminaux de points de vente de l’ opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les logiciels de commerce électronique contestés pour permettre aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial se chevauchent avec les logiciels téléchargeables de l’opposante utilisés dans le commerce électronique et le commerce de détail, à savoir les logiciels pour transactions sur les points de vente. Dès lors, ils sont identiques.
Les serveurs internet contestés sont inclus dans la catégorie générale des logiciels téléchargeables de messagerie et de communication de l’opposante ou les chevauchent. En effet, les serveurs (qui ne sont pas spécifiquement désignés comme étant le «matériel informatique») sont également des logiciels. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 35
Conseils en gestioncommerciale; l’aide à la direction des affaires; compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; l’optimisation des moteurs de recherche figure à l’identique dans les deux listes de services.
Les services de publicité contestés; publicité; publicité; promotion des ventes pour des tiers; recherches de marché; marketing; publicité en ligne sur un réseau informatique; paiement par clic publicitaire; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; organisation et gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; distribution de produits publicitaires; publication de textes publicitaires; la mise à jour du matériel publicitaire est incluse dans la catégorie générale des services de publicité, de marketing et de promotion de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
La vente aux enchères; les ventes aux enchères en ligne chevauchent la mise à disposition par l’opposante d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services. Les services de vente aux enchères peuvent être proposés en ligne et comprennent l’organisation de ventes aux enchères; c’est-à-dire des ventes dans lesquelles les articles en vente sont vendus au plus offrant. Il s’agit de l’intervention d’un adjudicateur qui agit en tant qu’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. La mise à disposition en ligne d’ espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services consiste à mettre à disposition un site de commerce électronique sur lequel les transactions sont traitées par l’exploitant de la place de marché qui agit en tant

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qu’intermédiaire. Le marché peut prendre la forme d’un marché de vente aux enchères. Par conséquent, les services en cause se chevauchent et sont également identiques.
L’aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales contestées; les enquêtes commerciales sont incluses dans l’aide à la direction des affaires de l’opposante ou se chevauchent avec celle-ci. Dès lors, ils sont identiques.
La fourniture contestée d’informations commerciales et de contacts commerciaux; informations d’affaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; agences d’informations commerciales; la mise à jour et la maintenance de données dans des bases de données informatiques incluent, sont incluses dans la fourniture d’informations commerciales par l’opposante via un site web ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
La facturation contestée est incluse dans la catégorie générale des services de gestion des données clients de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés compilation de répertoires à éditer sur Internet; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherches commerciales; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; l’analyse des prix de revient est incluse dans la catégorie générale des services de gestion commerciale de l’opposante relatifs à la compilation et à l’analyse d’informations et de données. Dès lors, ils sont identiques.
Le sondage d’ opinion contesté; services logistiques (gestion des affaires commerciales et organisation d’installations et de ressources); les évaluations d’affaires sont incluses dans les conseils en matière de gestion d’affaires et de marketing de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les services d’intermédiation commerciale contestés sont inclus dans la catégorie plus large des conseils en gestion commerciale de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
La gestion informatisée de stocks contestée est incluse dans la catégorie générale des services de gestion commerciale de l’opposante liés au développement de produits et aux personnalisations. Dès lors, ils sont identiques.
Les conseils en organisation commerciale contestés sont inclus dans la catégorie générale des conseils en direction des affaires de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
L’ optimisation du trafic sur des sites web contestés est incluse dans l’ optimisation du site web de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les agences d’import-export contestées sont similaires aux conseils en direction des affaires de l’opposante dans la mesure où ils ciblent tous deux le même public, peuvent être distribués par les mêmes canaux et peuvent être fournis par les mêmes entreprises spécialisées.
Traitement administratif de commandes d’achats contestés; les services de comparaison des prix sont similaires aux services de gestion commerciale de magasins en ligne de l’opposante étant donné que les services de comparaison des prix contestés sont des services de négociations commerciales et des services d’information à la clientèle destinés à soutenir ou aider d’autres entreprises à mener ou améliorer leurs affaires. Par conséquent, ils ont la même destination, peuvent être fournis par les mêmes

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entreprises et s’adresser au même public professionnel que les services de gestion des affaires commerciales de l’opposante.
Les services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises) contestés sont similaires aux conseils en matière de gestion des affaires commerciales et de marketing de l’opposante. Les services d’approvisionnement de tiers sont des services fournis par des spécialistes dans le but d’aider les entreprises à résoudre leurs problèmes commerciaux, que ce soit dans le domaine de l’achat ou dans le cadre de la vente en gros et au détail. Il comprend également des services dans lesquels un tiers met en contact des vendeurs et des acheteurs, négocie entre eux et fait commande de tels services. Les services d’approvisionnement pour des tiers et la gestion des affaires commerciales ont plusieurs points communs. Les sociétés fournissant des services de gestion d’affaires — qui incluent tous les aspects de la supervision et de la supervision des opérations commerciales — peuvent également servir d’intermédiaires pour résoudre ou prévenir des problèmes liés aux affaires. Par conséquent, les services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et services pour d’autres entreprises) contestés et les services de conseils en gestion et en marketing de l’opposante peuvent partager la même destination et cibler le même public.
Les produits contestés regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits (à l’exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément sur un site web de merchandising dans le réseau mondial de communications pour les produits suivants: motocyclettes, scooters, véhicules, voitures, pièces détachées et accessoires de motocyclettes, pièces détachées et accessoires, pièces et accessoires de rechange pour voitures, pièces de rechange et accessoires de bicyclettes, pièces de rechange, pièces et parties constitutives de véhicules, fragrances pour voitures, autocollants, pare-soleil pour voitures, porte-téléphones ou tablettes, désodorisants pour voitures, balayeurs de voitures, balayeuses pour fenêtres, tapis de sol de voiture, tablettes et ordinateurs portables adaptables pour voitures, détecteurs de poussière pour voitures, caméras de lavage de voitures, tubes de répulsion pour voitures, répulsifs de voitures, tapis de sol, tablettes et ordinateurs portables adaptables pour voitures, détecteurs de réparation de voitures, camionnettes et aspirateurs de voitures, de voitures, de voitures goods for vehicle care, car electronics, car oil and fluids, car replacement parts, cosmetics, perfumery, make-up products, hair care cosmetics and tools, skincare cosmetics and tools, beauty devices and tools, fragrances, bath and body care cosmetics and tools, oral care goods and tools, drone and accessories for drones, action and video cameras, cameras, digital cameras, camera accessories, instant cameras, film cameras, surveillance cameras, films for cameras, computer hardware, computer software, computer accessories, computer components, laptops, personal computers, monitors, keyboards and mice, printers, accessories for computer hardware, coupons for entertainment services and dining services, coupons for travel services, coupons for personal care services, coupons for repairing and maintenance services, fresh food, processed food, beverages, food supplements, beauty supplements, weight management supplements, medical supplies, dietetic food and beverages, sexual wellness tools and supplements, face masks, medications, diapers, pregnancy tests, books, DVDs, CDs, downloadable music, downloadable movies, videogames, music instruments, figures and model kits, magazine, e-books, audio- books, cards, magnets, board games, stationery, printed matter and stationery and educational supplies, paper filters, disposable napkins, works of art and figurines of paper or cardboard, bags and articles for packaging, wrapping and storage of paper, cardboard or plastics, security and surveillance devices and tools, office and school supplies, lighting goods, kitchen tools and utensils, dining goods and utensils, containers, kitchen devices, home organisation articles, home décor articles and tools, beddings, aromatherapy tools and devices, bath linens, bathroom tools and devices, housekeeping

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tools utensils and devices, tools utensils and devices for domestic repairing and maintenance purposes, outdoor furniture, gardening tools and devices, furniture, TVs, radios, burners, boilers and heaters, lighting and lighting reflectors, cooking, heating, cooling and preservation equipment, for food and beverages, personal heating and drying implements, drying installations, refrigerating and freezing equipment, regulating and safety accessories for water and gas installations, heating, ventilating, and air conditioning and purification equipment (ambient), igniters, food and beverage processing and preparation machines and apparatus, sweeping machine and apparatus, cleaning machines and apparatus, laundering machines and apparatus, washing machines and apparatus, waste management and recycling machines, computer hardware, paper shredders, scanners, copy machines, TV accessories, entertainment appliances, cooling and heating appliances, jewellery, headgears, belts, scarves and gloves, key chains, jewellery accessories, hair-wear, gold and silver bars, fashion jewellery, eyewear, sunglasses, accessories for eyewear, clothing for babies and children, kids apparel, kids bags and accessories, baby and kids shoes and headwear, wallets, bags, vanity cases, backpacks. totes, suit carries, luggage, trolleys, briefcases, purses, clutches, waist bags, shoes, trainers, slippers, clothing, sportwear, thermal wear, underwear, toys, sex toys, traditional wear, ties, bow-ties, suspenders, bandanas, bathrobes, sleeping masks, elastic braces, sim cards, mobile phones and tablets, smartphones, mobile accessories, tablet and smartphone accessories, wearable computers, wearable monitors, wearable smartphones, wearable displays, wearable speakers, wearable computer hardware, wearable computer peripherals, wearable activity trackers, wearable communications apparatus, wearable telecommunication apparatus, wearable smart phones, wearable audio equipment, wearable computer peripheral devices, wearable portable media players, wearable video display monitors, wearable digital electronic communication devices, wearable communications devices in the form of wristwatches, wearable digital electronic devices capable of providing access to the internet, batteries, power banks, audio devices and tools, goggles, pet food, pet cosmetics, pet toys, collars, leashes, pet hygiene tools and accessories, pet care and grooming tools and accessories, food supplements for pets, pet supplies, pet clothing, pet treats, pee pads, cat litter, sport accessories and equipment, sports attire and shoes, sport nutrition food and beverages, fitness equipment, fishing clothing and equipment, swimming and snorkelling equipment, yoga equipment, protective clothing and wearables, infant milk formula, maternity care tools and accessories, kid’s furniture, baby feeding and nursing tools and accessories, diapers, potties, baby care cosmetics and accessories, baby safety devices, baby gear, travel accessories, travel bags, luggage accessories, home video game consoles, game console accessories, gaming furniture and accessories, watches, watch accessories, clocks, timers are similar to a low degree to the opponent’s provision of an online marketplace for buyers and sellers of goods and services.
L’exploitation d’une place de marché en ligne implique la mise à disposition d’une plateforme de commerce électronique sur laquelle le vendeur peut exposer et proposer ses produits à l’acheteur, sans que l’exploitant de la plateforme se soucie nécessairement de ce qui est vendu, de son prix, etc. Par conséquent, il s’agit d’un service passifs qui permet au vendeur de fixer et d’exposer les produits qu’il choisit de proposer à la vente, mais de payer un simple paiement pour l’utilisation de l’espace. Les services de vente au détail et en gros sont plus actifs, étant donné que le prestataire de services jouera un rôle positif dans la promotion de la vente des produits spécifiques rassemblés pour le client. Des services spécifiques de vente au détail (ou de gros) et la fourniture de places de marché en ligne présentent un certain degré de similitude étant donné que le public pertinent peut être le même (qu’un acheteur ou vendeur potentiel). En outre, la destination des services, de manière générale, peut être la même: faciliter la vente de produits de tiers.

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Services contestés compris dans la classe 36
Les services électroniques de change contestés; compensation et conciliation des transactions financières par voie électronique via des réseaux de communications mondiaux; services financiers via des réseaux mondiaux de communication; services de transactions financières électroniques via des réseaux mondiaux de communication; services financiers permettant le transfert de fonds et l’achat de produits et services offerts par des tiers, tous fournis par des réseaux mondiaux de communication; les services d’intermédiaires financiers comprennent, en tant que catégorie plus large, ou chevauchent les services de comptes financiers de l’opposante pour les entreprises et les commerçants. Dès lors, ils sont identiques.
Les services monétaires contestés via des réseaux de communications mondiaux incluent, en tant que catégorie plus large, les services d’avance de trésorerie de l’opposante pour les entreprises et les commerçants. Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
Les services contestés de gestion de paiements par le biais de réseaux mondiaux de communication; mise à disposition de services de paiement sur des cartes prépayées via des réseaux mondiaux de communication; la fourniture de services de paiement sur des cartes prépayées sur les guichets se chevauchent avec les services de paiement de l’opposante, à savoir traitement de paiements par carte de crédit et de débit initiés par l’intermédiaire d’appareils électroniques mobiles et de portefeuilles numériques. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 38
Lafourniture de forums en ligne figure à l’identique dans les deux listes de services.
La fourniture de forums de discussion sur l’internet contestés se chevauche avec la fourniture de forums en ligne de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés de tableaux d’affichage électronique [télécommunications]; informations en matière de télécommunications; services de communication sur l’internet; fourniture d’accès à des bases de données; mise à disposition de liens de communication en ligne permettant de transférer l’utilisateur du site web à d’autres pages web locales et mondiales; fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé-achat; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services de communication par voie électronique; services de communication par le biais de moyens sans fil; services de télécommunications liés au commerce; services de télécommunications liés aux paiements électroniques; services de télécommunications liés aux paiements sans fil; services de télécommunications par réseau informatique en rapport avec la communication d’informations entre banques de données; les services de conseils en télécommunications incluent, sont inclus dans les services de communication informatique de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.

Le courrier électronique contesté; la transmission de messages et d’images assistée par ordinateur est incluse dans la catégorie plus large de la transmission informatique de messages de l’ opposante. Dès lors, ils sont identiques.

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La transmission de fichiers numériques contestée est incluse dans la catégorie générale de la transmission de données, d’informations, d’images, d’images par l’intermédiaire de forums en ligne, audio et vidéo de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 39
Expéditionde marchandises; fret [transport de marchandises]; la livraison de produits figure à l’identique dans les deux listes de services.
Les services de messagerie [messages ou marchandises] contestés chevauchent les services d’expédition de colis de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
La livraison de produits par correspondance contestée est incluse dans la catégorie générale de la livraison des produits de l’ opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés de logistique de transport; les informations en matière de transport coïncident avec la fourniture d’informations en matière d’expédition et de livraison par l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les emballages de produits contestés; empaquetage de marchandises; l’emballage de cadeaux est similaire à la livraison de produits de l’ opposante. Ces services peuvent coïncider par leurs fournisseurs, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires, étant donné qu’il est habituel que le prestataire des services de l’opposante emballer également les produits avant qu’ils ne soient envoyés au destinataire.
Les services contestés de location d’entrepôts; entreposage de marchandises; information en matière d’entreposage; entreposage; la location de conteneurs d’ entreposage est similaire aux services d’expédition de fret de l’opposante. Le transport de marchandises implique l’emballage, l’entreposage, la logistique et l’utilisation de locaux dans lesquels des marchandises peuvent être entreposées dans l’attente du transport, ainsi que d’autres services intermédiaires dans la chaîne visant à faire des produits du fabricant au consommateur final.
L’entreposage physique contesté de données ou de documents stockés électroniquement est similaire à un faible degré à la fourniture d’informations en matière d’expédition et de livraison par l’opposante, étant donné qu’ils peuvent avoir les mêmes fournisseurs, les mêmes canaux de distribution et les mêmes utilisateurs finaux.
Services contestés compris dans la classe 42
Les problèmes de dépannage de logiciels [assistance technique] contestés sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits et services. Dès lors, ils sont identiques.
Les services d’ intégration de systèmes informatiques contestés incluent les services informatiques de l’opposante consistant à fournir des pages web personnalisées et d’autres formats d’aliments de données contenant des informations définies par l’utilisateur. Dès lors, ils sont identiques.
La création et l’entretien de sites web pour des tiers contestés se chevauchent avec la conception, la création, l’hébergement et la maintenance de sites internet de l’opposante pour le compte de tiers. Dès lors, ils sont identiques.

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Les logiciels contestés en tant que service [SaaS] incluent, en tant que catégorie plus large, les logiciels de l’opposante en tant que service (SaaS) pour des logiciels destinés au commerce électronique et au commerce de détail afin de permettre aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial. Dès lors, ils sont identiques.
La fourniture d’un usage temporaire de logiciels d’authentification en ligne non téléchargeables pour la communication avec des ordinateurs par le biais de réseaux de communication mondiaux se chevauche avec la fourniture d’un usage temporaire de logiciels non téléchargeables pour des services de messagerie et de communication. Dès lors, ils sont identiques.
Le diagnostic d’erreurs dans les programmes informatiques contesté chevauche les services d’assistance en matière de logiciels de l’opposante, à savoir des services d’assistance technique sous la forme de dépannage de problèmes de logiciels informatiques. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés de fourniture de moteurs de recherche pour l’internet se chevauchent avec la fourniture d’un usage temporaire de logiciels non téléchargeables pour la promotion, la publicité et le marketing en ligne, à savoir pour l’optimisation de moteurs de recherche et de sites web, pour la publicité, le marketing de messagerie électronique et de textes, la gestion de données à la clientèle et la gestion de la relation avec la clientèle. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés de mise à jour de logiciels relatifs à la sécurité et à la prévention des risques informatiques sont inclus dans la catégorie générale des services d’assistance en matière de logiciels de l’opposante, à savoir les services d’assistance technique sous forme de dépannage de problèmes de logiciels informatiques. Dès lors, ils sont identiques.
L’ hébergement de serveurs contesté; l’hébergement de sites informatiques [sites web] inclut, en tant que catégories plus larges, l’ hébergement de sites internet de l’opposante pour le compte de tiers. Étant donné que l’Office ne peut décomposer d’office les vastes catégories des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques.
L’ informatique en nuage contestée est similaire aux logiciels de l’opposante en tant que service (SaaS) pour des logiciels destinés au commerce électronique et au commerce de détail afin de permettre aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial. Alors que l’informatique en nuage permet à un utilisateur de personnaliser et de gérer toute application logicielle sur un serveur hébergé à distance, l’informatique en nuage fournit un accès à des données sur ces serveurs via l’internet. Par conséquent, ils sont concurrents et ont le même fabricant, le même public pertinent et les mêmes canaux de distribution.
Programmation informatique contestée; conception de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; conception et développement de programmes informatiques pour téléphones portables; les fournisseurs de services externalisés dans le domaine des technologies de l’information sont similaires à la conception, à la création, à l’hébergement et à la maintenance de sites internet de l’opposante pour le compte de tiers. Ils ciblent les mêmes consommateurs, sont fournis par les mêmes canaux de distribution et sont généralement fournis par le même type d’entreprises (qui emploient des professionnels dans le domaine informatique), qui fournissent normalement un large éventail de services informatiques adaptés aux besoins de leurs clients.

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Services de conseils en matière de logiciels; consultation en matière de sécuritéinformatique; protection contre les virus informatiques (services de -); conseils en technologie informatique; services de conseils technologiques; services de conseils en technologie des télécommunications; la maintenance de logiciels relatifs à la sécurité et à la prévention des risques informatiques est similaire aux services d’assistance technique de l’opposante, à savoir résolution de problèmes de logiciels. Les problèmes communs en matière de logiciels informatiques comprennent souvent les attaques de logiciels malveillants, la connectivité et d’autres questions techniques/technologiques. Ils ciblent les mêmes consommateurs, sont fournis par les mêmes canaux de distribution et sont généralement fournis par les mêmes entreprises.
Conception de sites web contestés; conception et développement de logiciels informatiques; les conseils en matière de conception de sites web sont similaires à la création par l’opposante de magasins de vente au détail en ligne pour le compte de tiers, sous la forme d’un service en ligne qui permet aux utilisateurs de créer des magasins de commerce électronique hébergés pour vendre leurs produits et services en ligne, étant donné qu’ils peuvent coïncider au niveau de leurs producteurs, de leur public pertinent et de leurs canaux de distribution.
Les services contestés de cryptage et de décodage de données; conversion de données et de programmes informatiques [autres que conversion physique]; la conversion de données ou de documents d’un support physique vers des supports électroniques est similaire au fournisseur de services d’application de l’opposante fournissant des logiciels utilisés comme services de traduction de codes logiciels. Le cryptage des données traduit les données sous une autre forme ou un autre code. Le décodage est la conversion d’un format codé en la séquence originale de caractères, tandis que la traduction de codes logiciels est le processus de conversion d’un code écrit dans un langage de programmation dans un autre langage de programmation, tout en conservant la même fonction. Ils impliquent tous l’interprétation de la langue. Par conséquent, ils partagent la même destination, ciblent les mêmes consommateurs, sont fournis par les mêmes canaux de distribution et sont fournis par les mêmes prestataires de services.
L’ hébergement de logiciels en tant que service (SaaS); mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le traitement de paiements sans fil; la mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le commerce électronique est similaire aux logiciels de l’opposante en tant que service (SaaS) pour des logiciels destinés au commerce électronique et au commerce de détail afin de permettre aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial. Alors que les logiciels en tant que service sont payés par le biais d’un modèle d’abonnement, le logiciel hébergé est un produit qui est acheté et détenu intégralement. Par conséquent, ils sont concurrents, ciblent les mêmes consommateurs, sont fournis par les mêmes canaux de distribution et sont généralement fournis par les mêmes entreprises.
Les services contestés «mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web» sont similaires aux services de l’opposante qui fournissent un usage temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables et de logiciels pour l’écriture de mots de marques, étant donné qu’ils coïncident par leurs canaux de distribution, leurs fournisseurs et leurs utilisateurs finaux.
La fourniture de services d’authentification d’utilisateurs dans le cadre de transactions de commerce électronique est similaire aux logiciels de l’opposante en tant que service

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(SaaS) pour des logiciels destinés au commerce électronique et au commerce de détail afin de permettre aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial. La vaste catégorie de tests, d’authentification et de contrôle de la qualité comprend les essais et le contrôle de la qualité des logiciels en tant que service. Les entreprises proposant des logiciels en tant que service fournissent également généralement d’autres services technologiques liés aux logiciels, tels que les tests, l’authentification et le contrôle de la qualité. Ces services coïncident par leurs fournisseurs habituels, leurs canaux de distribution et leur public pertinent.
Services contestés compris dans la classe 45
Les services de réseautage social en ligne contestés sont similaires aux transmissions de communications de l’opposante via des plates-formes et portails internet. Les deux services sont fournis en ligne et connectent les internautes par l’échange d’informations et le dialogue. Dès lors, ils ont la même nature, ciblent les mêmes consommateurs et sont fournis par les mêmes entreprises.
Les services contestés fournissant des informations concernant la gestion de la propriété intellectuelle par les titulaires de propriété intellectuelle et les politiques répressives y afférentes, tous destinés à aider les participants au programme à répondre aux demandes et demandes concernant l’utilisation de la propriété intellectuelle par des tiers sur une place de marché en ligne, sont similaires aux places de marché en ligne de l’opposante pour les vendeurs et acheteurs de produits et/ou de services. Un marché en ligne comprend des transactions qui achètent ou vendent principalement en ligne. Les vendeurs et acheteurs peuvent, sciemment ou non, enfreindre les droits de propriété intellectuelle en affichant les images, les dessins ou modèles ou même les produits d’autres entreprises. Par conséquent, les entreprises doivent s’assurer qu’elles font preuve de la diligence requise pour éviter toute violation des droits de propriété intellectuelle du titulaire et qu’elles ne violent pas les lois qui protègent la propriété intellectuelle dans le pays d’origine du produit. À cet égard, dans le cadre de la fourniture d’un environnement pour les contenus, les fournisseurs d’une place de marché en ligne informent et conseillent souvent sur des questions connexes, par exemple au moyen d’accords de conditions, de politiques en matière de retour et de remboursement, de politiques en matière de cookies ou de politiques de propriété intellectuelle et de mise en œuvre. Par conséquent, il peut exister un lien étroit de complémentarité entre les services susmentionnés. Ces services peuvent être fournis par la même entreprise et se trouver dans les mêmes canaux de distribution.

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature, de la sophistication ou des conditions générales des produits et services achetés.

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Étant donné que les services contestés compris dans la classe 36 sont des services spécialisés susceptibles d’avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors de leur choix
[03/02/2011, R 719/2010-1, f@ir Credit (fig.)/FERCREDIT, § 15; 19/09/2012, T-220/11, f@ir Credit (fig.)/FERCREDIT, EU:T:2012:444, rejeté; 14/11/2013, c-524/12 P, f@ir Credit (marque fig.) /FERCREDIT, EU:C:2013:874, rejeté.
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les deux signes sont des marques figuratives comprenant la représentation d’un sac à main portant la lettre «S». Le signe contesté comprend également l’élément verbal «Shopee».
La lettre «S», représentée en blanc et présente à l’identique dans les deux signes, sera comprise comme la lettre de l’alphabet. Le Tribunal a déclaré dans plusieurs affaires qu’une marque contenant une seule lettre ou un seul chiffre peut effectivement posséder un caractère distinctif intrinsèque (08/05/2012, 101/11-, G, EU:T:2012:223, § 50; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND /Seven (marque figurative) et al., EU:T:2011:577, § 36; 05/11/2013, T-378/12, X (fig.)/X (fig.), EU:T:2013:574, § 37-51). Bien que la lettre «S» soit utilisée pour désigner la taille «petite», en particulier pour des vêtements, en l’espèce — compte tenu de la liste des produits et services — la lettre «S» ne véhicule aucune signification claire et déterminée (hormis celle du concept générique de la lettre «S»). Il y a lieu de conclure que la lettre «S» possède un caractère distinctif moyen.
Les éléments figuratifs des deux signes (à savoir la représentation d’un sac) sont dépourvus de caractère distinctif en ce qui concerne certains services compris dans les classes 35 et 39 (par exemple, les services de messagerie [messages ou marchandises]; livraison de marchandises; livraison de marchandises commandées par correspondance, emballage de produits; empaquetage de marchandises). Toutefois, il n’a aucun rapport avec le reste des produits et services et possède donc un caractère distinctif moyen pour ces produits et services.

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Le signe contesté comprend également l’élément verbal «Shopee». Cet élément sera considéré comme dépourvu de signification, et donc distinctif, pour une partie du public. Néanmoins, au moins une partie du public anglophone pertinent décomposera ce mot en deux éléments, à savoir «Shop» et «ee». En effet, en percevant un signe verbal ou un élément verbal, les consommateurs décomposent des mots en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007-, 256/04, RESPICUR/RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008,-146/06, ATURION/URION, EU:T:2008:33, § 58). L’élément «Shop» sera compris comme un établissement commercial dans lequel les produits sont vendus ou les services fournis. Il peut donc être compris comme le lieu où les produits ou services en cause sont vendus ou fournis. Par conséquent, il est descriptif de la nature ou de la destination de certains des services compris dans les classes 35 et 39. Toutefois, il n’a aucun rapport avec le reste des produits et services et possède donc un caractère distinctif moyen pour ces produits et services. L’élément «ee» conserve un caractère distinctif moyen par rapport à l’ensemble des produits et services.
Il convient de noter que l’élément verbal d’un signe n’a pas automatiquement un impact plus fort [31/01/2013-, 54/12, KSPORT (fig.)/K2 SPORTS, EU:T:2013:50, § 40]. Dans certains cas, l’élément figuratif d’une marque complexe peut, en raison, notamment, de sa forme, de sa taille, de sa couleur ou de sa position au sein du signe, détenir une place équivalente à celle de l’élément verbal [23/11/2010,-35/08, ARTESA NAPA VALLEY (fig.)/ARTES0 (fig.), EU:T:2010:476, § 37; 03/06/2015, T-559/13, GIOVANNI GALLI (fig.)/GIOVANNI, EU:T:2015:353, § 61). En l’espèce, l’élément figuratif du signe contesté, associé à la lettre «S», est placé en haut du signe et est le premier élément qui sera remarqué par le public pertinent.
Toutefois, en ce qui concerne la dominance visuelle, les signes n’ont pas d’élément plus dominant que les autres étant donné que tous les éléments qui composent les signes sont clairement perçus en même temps.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la lettre «S», représentée au milieu d’un sac, bien qu’ayant une épaisseur différente. Les signes diffèrent également par l’angle de vue des sacs (vue latérale par opposition à vue frontale), le nombre de poignées visibles (deux contre une) — qui ont néanmoins une forme identique — et l’élément verbal «Shopee» du signe contesté.
Compte tenu du poids ou de l’impact plus ou moins important attribué à chaque élément des signes, pour les raisons expliquées ci-dessus et contrairement à l’avis de la titulaire, les marques présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, le seul élément prononçable au sein de la marque antérieure est la lettre «S». Toutefois, dans le signe contesté, la présence de l’élément verbal «Shopee» conduira probablement à l’omission de la lettre unique «S», étant donné qu’il sera perçu comme une répétition de la première lettre de cet élément verbal. Par conséquent, il est très probable que la marque antérieure soit désignée par «S» et le signe contesté par «Shopee».
Par conséquent, les signes ne sont pas similaires sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. La lettre «S» ne possède qu’un concept générique de cette lettre spécifique de l’alphabet. Par conséquent, elle n’a pas d’incidence sur la similitude des signes. Toutefois, différents scénarios devraient être

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pris en considération en fonction du caractère distinctif de la représentation du sac et de l’élément verbal «Shopee».
Pour les services compris dans les classes 35 et 39, pour lesquels l’élément bag et l’élément verbal «Shop» sont dépourvus de caractère distinctif, leur incidence sur la comparaison conceptuelle est limitée. Pour ces services, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
Pour le reste des produits et services, où l’élément figuratif et l’élément verbal «Shopee» possèdent un degré normal de caractère distinctif, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément figuratif non distinctif dans la marque (pour certains des services pertinents), comme indiqué ci- dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires à différents degrés. Le public pertinent est le grand public et les clients professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention moyen à élevé; La marque antérieure jouit d’un caractère distinctif intrinsèque normal, malgré la présence d’un élément figuratif non distinctif pour certains services. Les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude visuelle, un degré moyen ou faible de similitude conceptuelle et ne sont pas similaires sur le plan phonétique.
Les similitudes entre les signes résident dans la représentation d’un sac à main portant la lettre «S», qui occupe la position initiale et joue un rôle important dans l’impression

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d’ensemble produite par les deux signes. Par conséquent, à première vue, les deux représentations sont quasi identiques sur le plan visuel, à l’exception de l’angle de vue des sacs et du nombre de poignées visibles (deux contre une). Il est également tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire [21/11/2013,-443/12, ancotel (fig.)/ACOTEL (fig.), EU:T:2013:605, § 54]. Ces détails peuvent être facilement ignorés ou oubliés.
L’appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre uniquement en considération un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il doit être fondé sur l’impression d’ensemble produite par les marques. Le signe contesté comprend l’élément verbal «Shopee», qui est distinctif pour certains des produits et services. Néanmoins, cet élément — associé aux différences mineures entre les éléments figuratifs et la lettre «S» — ne saurait empêcher le consommateur pertinent, même en faisant preuve d’un degré d’attention élevé, de croire que les produits et services proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive le signe contesté comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne [ 23/10/2002, 104/01-, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].
À la lumière de ce qui précède, et compte tenu de la notion de souvenir imparfait et de l’interdépendance des différents facteurs — y compris le degré normal de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure –, il existe un risque de confusion (y compris un risque d’association) pour les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, même en tenant compte du degré d’attention élevé du consommateur à l’égard de certains des produits et services concernés.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, dès lors, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 380 288 de l’opposante.
Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires (à différents degrés) à ceux de la marque antérieure.
Étant donné que l’opposition est accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru de la marque de l’opposante en raison de son usage intensif, comme l’affirme l’opposante et en ce qui concerne les produits et services identiques et similaires. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
Étant donné que la MUE antérieure no 18 380 288 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004,-342/02, MGM/Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Vít MAHELKA Michaela POLJOVKOVA Anna ZIÓŁKOWSKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.