DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 21/02/2024
Coraline Favrel 2 avenue Hippolyte Peslin 59130 Lambersart FRANCIA
Demande N°: 018950496
Vos références:
Marque: BIG MIX
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: MAGIC 2A rue des trois évêchés B-7783 Comines-Warneton BE
I. Résumé des faits
En date du 12/12/2023, l’Office a soulevé une objection partielle conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les produits suivants :
Classe 34 Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: gros, grand mélange.

Les significations susmentionnées des mots « BIG » et « MIX », dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 12/12/2023 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/big ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mix ).

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les produits en cause, à savoir qu’ils sont d’une manière ou d’une autre mélangés (avec différentes saveurs/arômes), ou peut-être sont vendus en paquets de différentes saveurs, sous différents degrés, etc… L’expression BIG MIX est juste une version plus grande, ou 'pack’ plus grand.

• Dès lors, le signe décrit le type et la quantité des produits.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18950496 BIG MIX est rejetée, en partie, pour :

Classe 34 Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques.
La demande sera accueillie pour les produits restants, à savoir :

Classe 34 Cigarettes électroniques; vaporisateurs oraux pour fumeurs; solutions liquides pour cigarettes électroniques; tabac; succédanés du tabac; cigares; cigarettes; articles pour fumeurs; allumettes; briquets pour fumeurs; cendriers pour fumeurs; pots à tabac; tabatières; boîtes à cigares pourvues d’un humidificateur; boîtes à cigarettes; filtres pour cigarettes.
Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Magali VOISIN
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