DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 16/02/2024
Pierre Lautier 88, rue Saint Martin F-75004 PARIS FRANCIA
Demande no: 018937841 Votre référence:

Marque: Perfume Week Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: NEZ HOLDING 29 RUE DES ORTEAUX F-75020 PARIS FRANCIA
I. Résumé des faits En date du 25/10/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion.

Classe 41 Services d’éducation, de divertissement; Éducation; Formation.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: semaine du parfum.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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PERFUME : parfum
WEEK: semaine

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir des services de publicité, promotion, de formation et d´événements sur le parfum qui ont lieu sur une semaine. Dès lors, le signe décrit l´objet et la durée des services.

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 24/10/2023 a révélé que les termes «Perfume Week» sont communément utilisés sur le marché concerné:

https://beautycluster.es/en/26-may-el-concurso-internacional-de-perfumeria-desvela-sus- ganadores-2022/
https://en.vogue.me/archive/legacy/fragrant-highlights-from-dsf-2016-perfume-themed-week/
https://www.fragrancesline.com/products/panorama-perfume-fragrance-sample
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018937841 est rejetée en partie, à savoir pour: Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion.

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Classe 41 Services d’éducation, de divertissement; Éducation; Formation.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 16 Papier et carton; Produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Matériaux de décoration et d’art et supports; Caractères d’imprimerie; Papeterie; Articles de bureau à l’exception des meubles; Fournitures pour le dessin; Pinceaux; Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; Articles pour reliures; Photographies; Feuilles [papeterie].

Classe 41 Et de sport; loisirs et sports; Édition de publications électroniques; Édition multimédia; Édition de magazines; Adaptation et édition cinématographique; Services d’édition; Publication et édition de livres; Publication et édition de produits de l’imprimerie; Édition de publications médicales; Services d’édition, autres que d’impression; Services d’informations concernant l’édition; Édition de lettres d´information; Édition multimédia de livres; Edition de publications; Édition de livres et de magazines; Édition en ligne de livres et de périodiques; Édition de revues sous forme électronique sur Internet; Édition en ligne de revues spécialisées et livres électroniques; Édition d’œuvres musicales; Édition d’enregistrements audio.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE

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