EUIPO, 23 janvier 2024, n° W01747766

EUIPO 23 janvier 2024

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
L'Office a estimé que le terme 'ESSENCIA' est perçu comme descriptif par le consommateur pertinent et ne possède pas de caractère distinctif, justifiant ainsi le refus d'enregistrement.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 janv. 2024, n° W01747766
Numéro(s) :	W01747766
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2du RMUE)
Alicante, 23/01/2024

ALAIN BENSOUSSAN SELAS 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr F-75017 Paris FRANCIA
Votre référence: LK
Numéro de demande Internationale: 1747766
Marque: ESSENCIA
Titulaire: Essencia, Aetherische Oele AG Stäffelistrasse 8 CH-8409 Winterthur Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 04/10/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 3 Produits odorants, produits cosmétiques et produits de parfumerie; parfums; eaux de Cologne; eaux de toilette; lotions; préparations d’écrans solaires, produits de bronzage; sprays corporels utilisés comme déodorants et parfums; déodorants pour le corps (produits de parfumerie); crèmes, poudres, rouges à lèvres, poudres pour le visage, shampooings pour les cheveux colorés et non colorés, talc pour les soins du corps, savon à barbe, crèmes à raser, mousses à raser, eaux parfumées pour le linge, tous ces produits précités contenant également des parfums ou arômes d’origine naturelle ou
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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synthétique; parfums à usage industriel; parfums destinés à la fabrication de bougies parfumées; produits à base de savon, y compris les savons de toilette, contenant également des parfums ou arômes d’origine naturelle ou synthétique; huiles aromatiques; huiles essentielles aromatiques; préparations de blanchiment et autres substances destinées à être utilisées en blanchisserie; produits de nettoyage, de polissage, dégraissants et de ponçage à usage industriel et domestique.

Classe 4 Bougies aromatiques, bougies parfumées pour l’aromathérapie.

Classe 5 Bougies de massage à usage thérapeutique; désodorisants non destinés à un usage personnel, y compris les bactéricides, les fongicides, tous ces produits contenant également des parfums ou arômes d’origine naturelle ou synthétique; produits pharmaceutiques contenant également des parfums ou arômes d’origine naturelle ou synthétique; préparations diététiques à usage médical contenant également des parfums ou arômes d’origine naturelle ou synthétique; produits antimites; désinfectants.

Classe 32 Bières; bières sans alcool; bières aromatisées.

Classe 42 Services de recherche, de conception et de développement de parfums; services de recherche (pour des tiers) de nouveaux produits, en particulier de parfums.

Classe 44 Mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine des soins du corps et de beauté.

Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue portugaise, espagnole ou slovaque attribuera au signe la signification suivante: essence. La signification susmentionnée du mot «ESSENCIA», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes : informations extraites du dictionnaire portugais infopedia le 03/101/2023 à https://www.infopedia.pt/dicionarios/lingua-portuguesa/essencia , informations extraites du dictionnaire espagnol RAE le 03/10/2023 à https://dle.rae.es/esencia?m=form , informations extraites du dictionnaire slovaque Slovnik.sk le 03/10/2023 à https://slovnik.aktuality.sk/pravopis/?q=esencia.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que les produits chimiques de la classe 1 sont des essences destinées à l’industrie alimentaires. En outre, le consommateur percevra le signe comme fournissant des

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informations que les produits cosmétiques, de parfumerie ou d’entretien en classe 3, les bougies en classes 4 et 5, les produits pharmaceutiques, désinfectants, désodorisants ou diététiques en classe 5, ainsi que les boissons en classe 32, contiennent des essences ou des extraits qui sont utilisés pour aromatiser les produits. Il en va de même pour les services de recherche et de développement du parfum, ainsi que la mise à disposition d’informations dans le domaine des soins du corps et de beauté, le signe indiquera que la recherche, le développement, ou l’information portera sur l’arôme des parfums ou des soins.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
• Le fait que le terme « ESSENCIA » soit orthographié avec une légère différence dans les langues portugaises, espagnoles et slovaques sera perçu comme une faute d’orthographe et n’aura pas d’incidence sur le caractère descriptif du signe, et non distinctif.
II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

Le titulaire a désigné un représentant en date du 18/01/2024.

N’ayant pas reçu d’observation concernant le refus de motif absolu, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1747766 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 3 Produits odorants, produits cosmétiques et produits de parfumerie; parfums; eaux de Cologne; eaux de toilette; lotions; préparations d’écrans solaires, produits de bronzage; sprays corporels utilisés comme déodorants et parfums; déodorants pour le corps (produits de parfumerie); crèmes, poudres, rouges à lèvres, poudres pour le visage, shampooings pour les cheveux colorés et non colorés, talc pour les soins du corps, savon à barbe, crèmes à raser, mousses à raser, eaux parfumées pour le linge, tous ces produits précités contenant également des parfums ou arômes d’origine naturelle ou synthétique; parfums à usage industriel; parfums destinés à la fabrication de

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bougies parfumées; produits à base de savon, y compris les savons de toilette, contenant également des parfums ou arômes d’origine naturelle ou synthétique; huiles aromatiques; huiles essentielles aromatiques; préparations de blanchiment et autres substances destinées à être utilisées en blanchisserie; produits de nettoyage, de polissage, dégraissants et de ponçage à usage industriel et domestique.

Classe 4 Bougies aromatiques, bougies parfumées pour l’aromathérapie.

Classe 32 Bières; bières sans alcool; bières aromatisées.

Classe 42 Services de recherche, de conception et de développement de parfums; services de recherche (pour des tiers) de nouveaux produits, en particulier de parfums.

Classe 44 Mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine des soins du corps et de beauté.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 1 Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à l’agriculture, à l’horticulture et forestiers; résines synthétiques à l’état brut, matières plastiques à l’état brut; préparations fertilisantes; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques pour la préservation et la conservation des aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) pour l’industrie.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé

qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD
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