DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 185 253
Go2market GmbH, Liniengasse 11, 1060 Wien, Autriche (opposante), représentée par Höhne, In der Maur ± Partner Rechtsanwälte GmbH ± Co KG, Mariahilfer Straße 20, 1070 Wien (Autriche) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Go2market Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, ul. Kasztanowa 7, 55-010 Groblice (Pologne), représentée par Marcin Staniszewski, 22/8, ul. Mickiewicza, 60- 836 Poznań, Pologne (mandataire agréé).
Le 19/02/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 185 253 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 35: Conseils en marketing; conseils en marketing; la publicité et le marketing; services d’informations en matière de marketing; campagnes de marketing; marketing; la publicité et le marketing; marketing direct; services d’informations en matière de marketing; fourniture de rapports de marketing; réalisation d’études de marketing; préparation de plans de marketing; services d’informations en matière de marketing; services d’agences de marketing; planification de stratégies de marketing; analyse des tendances en matière de marketing; conception d’études de marché; préparation d’enquêtes de marché; marketing d’évènements; services d’informations en matière de marketing; analyse en matière de marketing; analyse en matière de marketing; assistance en matière de marketing; conseils en publicité et en marketing; marketing immobilier; conseils en matière de gestion du marketing; évaluations statistiques de données de marché; mise à disposition d’informations en matière de marketing commercial; conseils en marketing; conseils en marketing; conseils professionnels en matière de marketing; marketing direct; conseils en marketing d’affaires; études de marché et études de marché; services de publicité, de marketing et de promotion; services de publicité et de marketing en ligne; services de marketing dans le domaine dentaire; services de marketing dans le domaine des voyages; services de marketing dans le domaine des restaurants; développement de stratégies et de concepts de marketing; fourniture de rapports de marketing; conseils en matière de gestion du marketing; estimations à des fins de marketing; recherches en stratégie de marketing; organisation et conduite de manifestations de marketing; conseils commerciaux en matière de marketing stratégique; services de marketing téléphonique [non destinés à la vente]; conseils en marketing de produits chimiques; services de conseils dans le domaine du marketing sur l’internet; services de conseils dans le domaine du marketing d’affiliation; conseils en marketing direct; marketing de bases de données; marketing de moteurs de recherche; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; services de planification d’études de marketing; fourniture de

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services de conseils en marketing pour les fabricants; production d’enregistrements sonores à des fins de marketing; distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; marketing des produits et services de tiers; conseils commerciaux en matière de marketing; conseils commerciaux en matière de marketing; services de recherche en matière de publicité et de marketing; services de conseils en matière de publicité, de publicité et de marketing; services de marketing fournis par le biais de réseaux numériques; mise à disposition d’informations en matière de marketing par le biais de sites web; services de conseils en matière de données démographiques à des fins de marketing; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; conseils dans le domaine de la gestion des affaires commerciales et du marketing; diffusion de matériel publicitaire, de marketing et de publicité; conseils et gestion d’entreprises en matière d’activités de marketing; développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour le compte de tiers; marketing des produits et services de tiers par la distribution de coupons; services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; paiement par clic publicitaire; publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public; publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; publicité dans des périodiques, brochures et journaux; publicité sur l’internet pour le compte de tiers; publicité; conseils en matière commerciale; affichage publicitaire; préparation de publicités; publication de matériel publicitaire; publicité extérieure; bannières; publicité en ligne; publicité; publication de matériel publicitaire; publication de matériel publicitaire; préparation de matériel publicitaire; préparation de documents publicitaires; préparation de prospectus publicitaires; rédaction de textes publicitaires; publication de textes publicitaires; conception de matériel publicitaire; conception de brochures publicitaires; conception de prospectus publicitaires; préparation de campagnes publicitaires; organisation et placement de publicités; services de publicité et de promotion des ventes; collecte d’informations en matière de publicité; services de planification pour la publicité; services publicitaires fournis par le biais d’Internet; rédaction publicitaire; compilation, production et diffusion de matériel publicitaire; publication de textes publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; optimisation de moteurs de recherche; services de positionnement de marques; services de publicité et de promotion des ventes.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 770 785 est rejetée pour tous les services précités. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 15/12/2022, l’opposante a formé une opposition contre une partie des services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 770
785 (marque figurative), à savoir contre certains des services compris dans la classe 35. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque
de l’Union européenne no 18 292 648 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.

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Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Publicité, marketing relatif aux aliments; analyses et recherches de marché; fourniture d’informations en matière d’études de marché; services de collecte de données d’études de marché; analyse de données et de statistiques d’études de marché.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Conseils en marketing; conseils en marketing; la publicité et le marketing; services d’informations en matière de marketing; campagnes de marketing; marketing; la publicité et le marketing; marketing direct; services d’informations en matière de marketing; fourniture de rapports de marketing; réalisation d’études de marketing; préparation de plans de marketing; services d’informations en matière de marketing; services d’agences de marketing; planification de stratégies de marketing; analyse des tendances en matière de marketing; conception d’études de marché; préparation d’enquêtes de marché; marketing d’évènements; services d’informations en matière de marketing; analyse en matière de marketing; analyse en matière de marketing; assistance en matière de marketing; conseils en publicité et en marketing; marketing immobilier; conseils en matière de gestion du marketing; évaluations statistiques de données de marché; mise à disposition d’informations en matière de marketing commercial; conseils en marketing; conseils en marketing; conseils professionnels en matière de marketing; marketing direct; conseils en marketing d’affaires; études de marché et études de marché; services de publicité, de marketing et de promotion; gestion du personnel de marketing; services de publicité et de marketing en ligne; services de marketing dans le domaine dentaire; services de marketing dans le domaine des voyages; services de marketing dans le domaine des restaurants; développement de stratégies et de concepts de marketing; fourniture de rapports de marketing; conseils en matière de gestion du marketing; estimations à des fins de marketing; recherches en stratégie de marketing; organisation et conduite de manifestations de marketing; conseils commerciaux en matière de marketing stratégique; services de marketing téléphonique [non destinés à la vente]; conseils en marketing de produits chimiques; services de conseils dans le domaine du marketing sur l’internet; services de conseils dans le domaine du marketing d’affiliation; conseils en marketing direct; marketing de bases de données; marketing de moteurs de recherche; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; services de planification d’études de marketing; fourniture de services de conseils en marketing pour les fabricants; production d’enregistrements sonores à des fins de marketing; distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; marketing

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des produits et services de tiers; conseils commerciaux en matière de marketing; conseils commerciaux en matière de marketing; services de recherche en matière de publicité et de marketing; services de recrutement de personnel de vente et de marketing; services de conseils en matière de publicité, de publicité et de marketing; services de marketing fournis par le biais de réseaux numériques; mise à disposition d’informations en matière de marketing par le biais de sites web; services de conseils en matière de données démographiques à des fins de marketing; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; conseils dans le domaine de la gestion des affaires commerciales et du marketing; diffusion de matériel publicitaire, de marketing et de publicité; conseils et gestion d’entreprises en matière d’activités de marketing; développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour le compte de tiers; marketing des produits et services de tiers par la distribution de coupons; services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; paiement par clic publicitaire; publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public; publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; publicité dans des périodiques, brochures et journaux; publicité sur l’internet pour le compte de tiers; publicité; conseils en matière commerciale; affichage publicitaire; préparation de publicités; publication de matériel publicitaire; publicité extérieure; bannières; publicité en ligne; publicité; publication de matériel publicitaire; publication de matériel publicitaire; préparation de matériel publicitaire; préparation de documents publicitaires; préparation de prospectus publicitaires; rédaction de textes publicitaires; publication de textes publicitaires; conception de matériel publicitaire; conception de brochures publicitaires; conception de prospectus publicitaires; préparation de campagnes publicitaires; organisation et placement de publicités; services de publicité et de promotion des ventes; collecte d’informations en matière de publicité; services de planification pour la publicité; services publicitaires fournis par le biais d’Internet; rédaction publicitaire; compilation, production et diffusion de matériel publicitaire; publication de textes publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; optimisation de moteurs de recherche; services de positionnement de marques; services de publicité et de promotion des ventes.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Il convient également de rappeler que, dans le cadre d’une procédure d’opposition engagée sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE par le titulaire d’une marque antérieure, l’examen d’une éventuelle identité ou similitude entre les produits et les services visés par la marque demandée et par la marque antérieure doit être effectué en se référant à la liste des produits et services visés par ces deux marques et non aux produits ou services effectivement commercialisés sous ces marques [04/04/2014-, T 568/12, FOCUS extreme (fig.)/Focus, EU:T:2014:180, § 30 et jurisprudence citée]. L’usage réel ou prévu des produits et services non mentionnés dans la liste des produits et/ou services n’est pas pertinent aux fins de l’examen (16/06/2010,-487/08, KREMEZIN/KRENOSIN, EU:T:2010:237, § 71). Par conséquent, il convient de rejeter l’argument soulevé par la demanderesse selon lequel les parties «opèrent dans des secteurs totalement différents et ciblent leurs services à différentes catégories de clients». De même, l’affirmation selon laquelle «l’opposante ne fournit probablement pas de services promotionnels à des tiers mais seulement fait la publicité de ses propres services» est également dénuée de fondement étant donné que la marque antérieure n’est pas soumise à un examen de la preuve de l’usage.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux

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de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les conseils en marketing contestés (3); publicité et marketing (2); fourniture d’informations en matière de marketing (4); campagnes de marketing; marketing; marketing direct; fourniture de rapports de marketing (2); réalisation d’études de marketing; préparation de plans de marketing; services d’agences de marketing; planification de stratégies de marketing; conception d’études de marché; préparation d’enquêtes de marché; marketing d’évènements; analyse en matière de marketing (2); assistance en matière de marketing; conseils en publicité et en marketing; conseils en matière de gestion du marketing (2); mise à disposition d’informations en matière de marketing commercial; conseils en marketing; conseils professionnels en matière de marketing; conseils en marketing d’affaires; études de marché et études de marché; services de publicité, de marketing et de promotion; services de publicité et de marketing en ligne; développement de stratégies et de concepts de marketing; estimations à des fins de marketing; recherches en stratégie de marketing; conseils commerciaux en matière de marketing stratégique; services de marketing téléphonique
[non destinés à la vente]; services de conseils dans le domaine du marketing sur l’internet; services de conseils dans le domaine du marketing d’affiliation; conseils en marketing direct; marketing de bases de données; marketing de moteurs de recherche; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; services de planification d’études de marketing; fourniture de services de conseils en marketing pour les fabricants; production d’enregistrements sonores à des fins de marketing; distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; marketing des produits et services de tiers; conseils commerciaux en matière de marketing (2); services de recherche en matière de publicité et de marketing; services de conseils en matière de publicité, de publicité et de marketing; services de marketing fournis par le biais de réseaux numériques; mise à disposition d’informations en matière de marketing par le biais de sites web; services de conseils en matière de données démographiques à des fins de marketing; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; conseils dans le domaine de la gestion des affaires commerciales et du marketing; diffusion de matériel publicitaire, de marketing et de publicité; conseils et gestion d’entreprises en matière d’activités de marketing; développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour le compte de tiers; marketing des produits et services de tiers par la distribution de coupons; services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; paiement par clic publicitaire; publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public; publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; publicité dans des périodiques, brochures et journaux; publicité sur l’internet pour le compte de tiers; publicité (2); affichage publicitaire; préparation de publicités; publication de matériel publicitaire (3); publicité extérieure; bannières; publicité en ligne; préparation de matériel publicitaire; préparation de documents publicitaires; préparation de prospectus publicitaires; rédaction de textes publicitaires (2); publication de textes publicitaires; conception de matériel publicitaire; conception de brochures publicitaires; conception de prospectus publicitaires; préparation de campagnes publicitaires; organisation et placement de publicités; services de publicité et de promotion des ventes (2); collecte d’informations en matière de publicité; services de planification pour la publicité; services publicitaires fournis par le biais d’Internet; rédaction publicitaire; compilation, production et diffusion de matériel publicitaire; publicité en ligne sur un réseau informatique; optimisation de moteurs de recherche; les services de positionnement de marques sont identiques aux services de publicité, de marketing concernant les aliments de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.

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L’ analyse contestée des tendances du marketing; les évaluations statistiques de données de marketing recouvrent au moins l’ analyse des données et statistiques d’études de marché de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les conseils en matière commerciale contestés se chevauchent avec la fourniture d’informations en matière d’études de marché par l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de marketing en matière immobilière contestés; services demarketing dans le domaine dentaire; services de marketing dans le domaine des voyages; services de marketing dans le domaine des restaurants; les conseils concernant le marketing de produits chimiques sont au moins similaires à la publicité et au marketing des produits alimentaires de l' opposante étant donné qu’ils partagent à tout le moins la même nature et la même destination et partagent les mêmes canaux de distribution, public pertinent et fournisseur.
Les services contestés «organisation et conduite de manifestations de marketing» sont similaires aux services de publicité et de marketing concernant les aliments de l' opposante étant donné qu’ils ont la même destination et partagent le même public pertinent et les mêmes fournisseurs.
Contrairement aux arguments de l’opposante, la gestion du personnel de marketing contestée; les services de recrutement de personnel de vente et de marketing et les services de l’opposante n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation et ils ne ciblent pas le même public pertinent ou ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, les services comparés ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au public professionnel. Le niveau d’attention est considéré comme élevé compte tenu de leur incidence sur les performances économiques d’une entreprise [par exemple,-09/06/2021, 266/20, CCA CHARTERED CONTROLLER ANALYST CERTIFICATE (fig.)/CFA Institute (fig.) et al., EU:T:2021:342, § 38; 19/05/2015, 607/13-, 42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBacceptant NÁ JEDINEČNOU TECHNOLOGIÍ 42 % vol. (marque fig.)/42 BELOW et al., EU:T:2015:292, § 33).

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c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, ARMAFOAM/NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Étant donné que les signes se composent d’une expression anglaise, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie anglophone du public. Cela inclut le public d’Irlande et de Malte, ainsi que d’autres parties du territoire pertinent, où le public pertinent possède une connaissance suffisante de l’anglais, en particulier des Pays-Bas, des pays scandinaves et de la Suède (26/11/2008-, 435/07, NEW LOOK, EU:T:2008:534, § 23).
Étant donné que le nombre «2» sera compris comme signifiant «to» (étant donné qu’il est prononcé de manière identique), le public analysé percevra les signes comme une unité conceptuelle, signifiant «aller sur le marché». Cette expression est une invitation ou une exhortation à entrer sur un «marché» donné, c’est-à-dire «les possibilités de négociation ou de vente offertes par un groupe particulier de personnes» (informations extraites du Collins Dictionary le 08/02/2024 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/market). Une partie du public analysé peut même identifier cette unité comme appartenant au jargon commercial, où l’expression «go-to-market» désigne la stratégie visant à commercialiser un produit et à atteindre les clients visés (par exemple Friedman, Lawrence, 2002, stratégie Go-To- Market, Oxford: Butterworth-Heinemann et Zoltners, Andris; Sinha, Prabha; Lorimer, Sally, 2004, Sales Force Design for strategic Advantage, New York: Palgrave Macmillan).
Cet élément présente un degré de caractère distinctif quelque peu réduit pour les services pertinents, étant donné qu’ils ont tous trait à l’assistance d’entreprises dans la commercialisation et le lancement de leurs produits. Toutefois, le degré exact de caractère distinctif de cet élément a une incidence limitée dans la présente appréciation. En effet, elle est incluse à l’identique dans les deux signes et, comme il sera expliqué brièvement, les éléments et aspects différents entre les signes possèdent un caractère distinctif plus faible et ont une incidence moindre sur les consommateurs.

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Contrairement aux arguments de la demanderesse, bien que les deux signes soient relativement stylisés, ces stylisations ne rendent pas les mots illisibles ou attirent l’attention sur ceux-ci et sont donc, tout au plus, faibles [22/04/2009, R 252/2008-1, THOMSON/THOMSON (fig.), § 35].
De même, le fait que les signes aient des capitalisations différentes n’a presque aucune incidence sur l’appréciation, étant donné que les signes seront perçus car cela n’affecte pas la perception de leurs éléments verbaux.
L’élément placé au début du signe contesté sera identifié par la lettre initiale de l’élément verbal garantissant, et — bien qu’il ne sera pas totalement ignoré — il sert simplement à souligner l’élément verbal sur lequel les consommateurs focaliseront le plus son attention [17/03/2016, R 496/2015-1, M MASTIHA (fig.)/mastihashop VOYAGE TO THE EAST MEDITERRANEAN THE CHIOS MASTIHA GROWERS ASSOCIATION (fig.) et al., § 22].
Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs
[14/07/2005,-312/03, SELENIUM-ACE/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37]. Cela vaut également pour les aspects figuratifs des signes, tels que leur police de caractères spécifique [19/12/2022, R-1935/2022 4, Book of Blood/Blood (fig.) et al., § 37].

Sur le plan visuel, les signes coïncident par leurs éléments verbaux «go2market», entièrement contenus dans les deux signes. Ils diffèrent par leurs autres éléments figuratifs et aspects.
Pour les raisons exposées ci-dessus, les éléments qui diffèrent sont moins distinctifs que les éléments communs et sont également moins impactants.
Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel;
Sur le plan phonétique, on peut présumer avec certitude que la lettre «G» autonome du signe contesté ne sera pas prononcée, car elle sera perçue comme l’initiale du signe contesté.
Ils sont dès lors identiques sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les signes seront associés à la (aux) même (s) signification (s), ils sont identiques sur le plan conceptuel.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure «possède un caractère distinctif accru en raison de sa renommée». Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les

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preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme quelque peu réduit pour tous les services jugés identiques ou similaires à différents degrés aux services contestés.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

Certains des services sont identiques ou similaires à différents degrés, tandis que d’autres sont différents. Le degré d’attention du public analysé est élevé en ce qui concerne les services pertinents. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque légèrement réduit. Les signes présentent un degré élevé de similitude visuelle et sont identiques sur les plans phonétique et conceptuel.
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Étant donné que les signes sont identiques en ce qui concerne leurs éléments verbaux «go2market», même les consommateurs qui seront en mesure de se souvenir de leurs différences les percevront comme appartenant à la même marque. En d’autres termes, il est parfaitement concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne
[23/10/2002,-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques ou similaires à différents degrés à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
Étant donné que l’opposition est partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru de la marque de l’opposante en raison de sa renommée, comme l’affirme l’opposante et par rapport à des services identiques et similaires. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
De même, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru revendiqué de la marque de l’opposante par rapport à des services différents, étant donné que la

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similitude des produits et services est une condition sine qua non pour qu’il existe un risque de confusion.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
MARTA Gabriele Spina LAIA ESTEBAN-GUINEA ALEKSANDROWICZ-STANLEY ALassujettie
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.