LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 27 mai 2025
Dans l’affaire R 2214/2024-2
HALAXY PTY LTD
Niveau 5, 140 Bourke Street
3000 Melbourne
Australie Opposante/requérante représentée par Stobbs Ireland Limited, Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion
Street Upper, D02 XH98 Dublin 2 (Irlande)
contre
Viešoji pénétrer staiga Socialinių mokslų kolegija
Nemuno g. 2
LV-91199 Klaipėda Lituanie Demanderesse/défenderesse représentée par METIDA, Business center VERTAS Gyneju str. 16, LV-01109 Vilnius
(Lituanie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 157 305 (demande de marque de l’Union européenne no 18 513 274)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi (président faisant fonction), K. Guzdek (rapporteur) et C. Negro
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 13 juillet 2021, Viešoji pénétrer staiga Socialinifinalisé mokslinterrogé kolegija (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9: Plates-formes logicielles; Plates-formes logicielles de collaboration supprimant software augmentant; Plates-formes logicielles de gestion de collaboration; Plates-formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; Unités de commande électroniques; Applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; Applications mobiles éducatives; Applications mobiles;
Robots pédagogiques; Logiciels de conférence; Systèmes de vidéoconférence; Logiciels scientifiques; Logiciels de communication, de réseautage social et de réseautage social; Logiciels sociaux; Logiciels communautaires; Plates-formes logicielles pour la mise en réseau social.
Classe 36: Location de bureaux pour le cotravail; Gestion de fonds d’investissement; Location d’immeubles; Location d’exploitations agricoles; Location de maisons; Location de biens immobiliers; Location de surfaces de bureaux; Administration de biens immobiliers; Services liés à l’immobilier.
Classe 41: Formation et éducation; Organisation d’événements sportifs et culturels locaux; Organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives;
Organisation de manifestations culturelles et artistiques; Administration contiendra une organisation d’activités culturelles; Organisation d’événements culturels communautaires; Organisation d’événements sportifs locaux; Organisation de conférences; Organisation de conférences liées aux affaires; Organisation de séminaires et conférences; Services d’académies en matière d’éducation; Services de bibliothèques de recherche; Publication d’articles scientifiques; Remise de prix éducatifs; Organisation et conduite de groupes de discussion éducatifs, non en ligne; Services d’enseignement relatif à la conservation; Éducation et formation relatives à la protection de la nature et à l’environnement; Fourniture de services éducatifs en rapport avec des thèmes écologiques; Services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; Publication de documents dans les domaines de la formation, de la science, du droit public et des affaires sociales; Services d’enseignement et de formation professionnels; Organisation de
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conférences en matière de formation professionnelle; Formation professionnelle;
Formation professionnelle; Recyclage professionnel; Formation pratique Portée;
Organisation de conférences, expositions et compétitions; Services éducatifs pour professeurs d’enfants; Services de formation des professeurs; Organisation de formations; Organisation de séminaires concernant la formation; Formation informatique; Organisation de programmes d’enseignement; Développement de cours et d’examens éducatifs; Organisation de spectacles culturels; Organisation de manifestations à des fins de divertissement; Organisation d’événements sportifs; Organisation de séminaires; Services de divertissement; Activités culturelles; Activités sportives.
2 La demande a été publiée le 26 juillet 2021.
3 Le 26 octobre 2021, HALAXY PTY LTD (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement international antérieur no 1 532 013 désignant le Benelux, le Danemark et l’Union européenne de la marque verbale HALAXY, déposée et enregistrée le 10 mai 2019 pour un certain nombre de produits et services compris dans les classes 9, 35, 36, 41, 42 et 44.
6 Par décision du 15 septembre 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 9: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 36: Gestion des placements de fonds.
Classe 41: Formation et éducation; services d’académies en matière d’éducation; services de bibliothèques de recherche; publication d’articles scientifiques; organisation et conduite de groupes de discussion éducatifs, non en ligne; services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; publication de documents dans le domaine de la science; organisation de formations; développement de cours et d’examens éducatifs; organisation de manifestations à des fins de divertissement; services de divertissement
La décision a rejeté l’opposition pour les services suivants:
Classe 36: Location de bureaux pour le cotravail; Location d’immeubles; Location d’exploitations agricoles; Location de maisons; Location de biens immobiliers; Location de surfaces de bureaux; Administration de biens immobiliers; Services liés à l’immobilier.
Classe 41: Organisation d’événements sportifs et culturels locaux; organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; organisation de manifestations culturelles et artistiques; administration contiendra une organisation d’activités culturelles; organisation d’événements culturels communautaires;
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4 organisation d’événements sportifs locaux; organisation de conférences; organisation de conférences liées aux affaires; organisation de séminaires et conférences; remise de prix éducatifs; services d’enseignement relatif à la conservation; éducation et formation relatives à la protection de la nature et à l’environnement; fourniture de services éducatifs en rapport avec des thèmes écologiques; services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; publication de documents dans le domaine de la formation, du droit public et des affaires sociales; services d’enseignement et de formation professionnels; organisation de conférences en matière de formation professionnelle; formation professionnelle; formation professionnelle; recyclage professionnel; formation pratique Portée; organisation de conférences, expositions et compétitions; services éducatifs pour professeurs d’enfants; services de formation des professeurs; organisation de séminaires concernant la formation; organisation de cours de formation informatique; organisation de spectacles culturels; organisation de manifestations à des fins de divertissement; organisation d’événements sportifs; organisation de séminaires; services de divertissement; activités culturelles; activités sportives.
Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
− La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement international no 1 532 013 de l’opposante dans la mesure où il désigne l’Union européenne;
− Les produits contestés organisant des manifestations sportives et culturelles communautaires; organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; organisation de manifestations culturelles et artistiques; administration contiendra une organisation d’activités culturelles; organisation d’événements culturels communautaires; organisation d’événements sportifs locaux; organisation de conférences; organisation de conférences liées aux affaires; organisation de séminaires et conférences; remise de prix éducatifs; services d’enseignement relatif à la conservation; éducation et formation relatives à la protection de la nature et à l’environnement; fourniture de services éducatifs en rapport avec des thèmes écologiques; services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; publication de documents dans le domaine de la formation, du droit public et des affaires sociales; services d’enseignement et de formation professionnels; organisation de conférences en matière de formation professionnelle; formation professionnelle; formation professionnelle; recyclage professionnel; formation pratique Portée; organisation de conférences, expositions et compétitions; services éducatifs pour professeurs d’enfants; services de formation des professeurs; organisation de séminaires concernant la formation; organisation de cours de formation informatique; organisation de spectacles culturels; organisation de manifestations à des fins de divertissement; organisation d’événements sportifs; organisation de séminaires; services de divertissement; activités culturelles; les activités sportives sont considérées comme différentes des services de l’opposante compris dans la classe 41, qui consistent en la mise au point de cours et de matériel éducatifs dans le domaine de l’exploitation et de l’administration de services hospitaliers et de l’industrie vétérinaire, de la santé et de la médecine. Ce type de services antérieurs comprend l’organisation d’événements à des fins très spéciales dans le domaine de l’industrie vétérinaire, sanitaire et médicale. Par
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conséquent, ils ont une destination différente et ne seront généralement pas proposés par les mêmes entreprises étant donné que ces ateliers et classes de formation requièrent normalement des équipements spéciaux et des formateurs très spécialisés. En outre, ils n’auront généralement pas les mêmes canaux de distribution.
− En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
− Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
HALAXY
Marque antérieure Signe contesté
− Le territoire pertinent est l’Union européenne.
− La marque antérieure est composée d’un seul élément verbal, qui sera perçu comme dépourvu de signification par le public pertinent et, dès lors, comme étant distinctif.
− Le signe contesté est une marque figurative composée de l’élément verbal «Holaxy», qui est représenté en lettres majuscules noires épaisses et dans une police de caractères standard. Il est dépourvu de signification et, dès lors, distinctif. L’élément figuratif, consistant en un petit cercle, placé dans la partie supérieure droite de la lettre «y» comme un chiffre d’exartier, sera simplement perçu comme un moyen figuratif pour attirer l’attention du public sur l’élément verbal et aura donc un impact limité sur la comparaison des signes.
− L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
− Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’ayant de signification pour le public du territoire pertinent, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle et l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
− Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par le (son des) lettres «H * LAXY». Toutefois, ils diffèrent par leur deuxième lettre «A» dans la marque antérieure et «O» dans le signe contesté.
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− Étant donné que les signes ne sont pas courts, ne diffèrent que par une lettre et qu’une telle différence n’est pas frappante, ils sont considérés comme similaires à un degré élevé sur les plans visuel et phonétique.
− La division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement international no 1 532 013 désignant l’Union européenne de l’opposante, «HALAXY» (marque verbale).
7 Le 15 novembre 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition est rejetée pour une partie des services compris dans la classe 41, à savoir: authentiques organisation de congrès et conférences à des fins éducatives; organisation de conférences; organisation de séminaires et conférences; services d’enseignement et de formation professionnels; organisation de conférences en matière de formation professionnelle; formation professionnelle; formation professionnelle; recyclage professionnel; formation pratique Portée; organisation de conférences et expositions; organisation de séminaires concernant la formation; formation informatique; organisation de séminaires; révélée. Dans cette mesure, la requérante demande que la décision d’opposition no B 3 157 305 soit annulée et que l’opposition soit accueillie pour les services suivants:
8 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 15 janvier 2025.
9 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
Moyens et arguments des parties
10 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− La requérante fait valoir que la division d’opposition a commis une erreur de droit dans son appréciation globale de la similitude entre les services compris dans la classe 41 de la marque antérieure et les spécifications de la classe 41 de la requête.
− La division d’opposition a considéré à juste titre que les services plus larges de «formation et éducation» compris dans la classe 41 de la demande étaient à tout le moins similaires aux services couverts par la requérante contenant le
«développement de cours et de matériel éducatifs pertinents pour les opérations en cours et l’administration de services hospitaliers». Le raisonnement selon lequel ces services partagent la même similitude était que les services de la requérante sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.
− Considérant que la division d’opposition a considéré que les termes gras étaient différents des services compris dans la classe 41 couverts par la marque antérieure:
«Lesservices contestés d’ «organisation d’événements sportifs et culturels locaux; organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et
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éducatives; organisation de manifestations culturelles et artistiques; administration contiendra une organisation d’activités culturelles; organisation d’événements culturels communautaires; organisation d’événements sportifs locaux; organisation de conférences; organisation de conférences liées aux affaires; organisation de séminaires et conférences; remise de prix éducatifs; services d’enseignement relatif à la conservation; éducation et formation relatives à la protection de la nature et à l’environnement; fourniture de services éducatifs en rapport avec des thèmes écologiques; services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; publication de documents dans le domaine de la formation, du droit public et des affaires sociales; services d’enseignement et de formation professionnels; organisation de conférences en matière de formation professionnelle; formation professionnelle; formation professionnelle; recyclage professionnel; formation pratique Portée; organisation de conférences, expositions et compétitions; services éducatifs pour professeurs d’enfants; services de formation des professeurs; organisation de séminaires concernant la formation; formationinformatique; Organisation de programmes d’enseignement; organisation de spectacles culturels; organisation de manifestations à des fins de divertissement; organisation d’événements sportifs; organisation de séminaires; services de divertissement; activités culturelles; activités sportives» sont considérés comme différents des services de l’opposante compris dans la classe
41, qui consistent en le développement de cours et de matériel éducatifs dans le domaine de l’exploitation et de l’administration de services hospitaliers et de l’industrie vétérinaire, de la santé et de la médecine. Ce type de services antérieurs comprend l’organisation d’événements à des fins très spéciales dans le domaine de l’industrie vétérinaire, sanitaire et médicale. Par conséquent, ils ont une destination différente et ne seront généralement pas proposés par les mêmes entreprises étant donné que ces ateliers et classes de formation requièrent normalement des équipements spéciaux et des formateurs très spécialisés. En outre, ils n’auront généralement pas les mêmes canaux de distribution.
La même conclusion s’applique également pour les mêmes raisons en ce qui concerne les autres produits et services de l’opposante qui sont des logiciels (classe 9), les services de conseils et de conseils en gestion des affaires commerciales (classe 35), les services informatiques et de conception (classe 42) et les services de soins de santé animale et humaine (classe 44).»
− À la suite de cette appréciation, la division d’opposition est parvenue à la conclusion qu’il n’existait pas de risque de confusion à l’égard de ces services et que la marque pouvait être enregistrée pour les services représentés en caractères gras.
− La requérante fait valoir que l’analyse effectuée par la division d’opposition pour apprécier la similitude entre les services compris dans la classe 41, en particulier les services de formation et d’éducation, est erronée et incohérente.
− Il ressort clairement de la décision que la similitude a été constatée pour les termesgénéraux «formation et éducation» exposés dans la requête. Il a été conclu que ces services seraient inclus, et/ou se chevaucheraient avec les services contestés de «développement de cours et de matériel éducatifs pertinents pour
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l’exploitation et l’administration en cours de services hospitaliers». L’appréciation de ladivision d’opposition montre clairement que de tels termes généraux ont la possibilité d’inclure des services plus spécifiques, y compris la fourniture de formations et peuvent inclure le développement de l’éducation dans l’exploitation et l’administration de services hospitaliers.
− La requérante fait valoir que la division d’opposition n’a pas correctement appliqué cette appréciation à tous les termes généraux compris dans la classe 41 couverts par la demande. Par exemple, la requête couvre le terme «formation professionnelle», qui est une formation dans le cadre de l’emploi d’une personne. Ce service est un vaste service qui sera inclus et/ou chevauchera avec les services de la requérante couvrant «la conduite et l’organisation de sessions et de cours éducatifs, de sessions de formation et d’ateliers concernant les services hospitaliers» et le «développement de cours et de matériel éducatifs pertinents pour l’exploitation et l’administration en cours de services hospitaliers».
− Il est évident que ces services se chevauchent par leur nature et leur destination. Si le service antérieur de la requérante fait référence à des services hospitaliers, il s’adresse à des professionnels pour former ces derniers dans leur emploi de membre du personnel hospitalier. Il ne doit pas nécessairement être un professionnel de la santé mais tout membre du personnel, y compris les non- médicaux, qui font partie du service hospitalier plus large. La qualité et la nature de la formation des employés visent à fournir un ensemble d’activités planifiées pour transmettre des connaissances aux employés, de sorte qu’elle entraîne à son tour une augmentation des compétences professionnelles.
− Les mêmes arguments sont avancés en ce qui concerne les termes «services d’enseignement et de formation professionnels; recyclage professionnel; organisation de conférences relatives à la formation professionnelle;». Il s'agit là de termes généraux figurant dans la requête, qui offrent un service de formation et de développement professionnel qui inclura et/ou chevauchera les services de la requérante compris dans la classe 41, y compris le «développement de cours et de matériel éducatifs pertinents pour l’exploitation et l’administration en cours de services hospitaliers; services de formation au développement professionnel en rapport avec les secteurs vétérinaire, sanitaire et médical; services de formation au développement professionnel en rapport avec l’industrie hospitalière; conduite et organisation de sessions et de cours éducatifs, de sessions de formation et d’ateliers en rapport avec les services hospitaliers; développement de cours et de matériel éducatifs pour les secteurs vétérinaire, sanitaire et médical; fourniture de matériel de formation éducative en ligne concernant les secteurs vétérinaire, sanitaire et médical.». Il est évident que ces services partagent la même nature et la même destination, à savoir la formation et l’éducation.
− Selon la définition du dictionnaire Cambridge, le terme «professionnel» est «d’un cours d’enseignement ou d’une qualification fournissant des connaissances et des compétences qui vous préparent à un emploi particulier» et de «fournir des compétences et une éducation qui vous préparent à un emploi».
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− Il ressort clairement de ces définitions que le service de formation professionnelle et de recyclage professionnel doit être considéré comme un terme large qui peut inclure les services spécifiques de formation et de développement éducatif dans le secteur hospitalier, ainsi que les secteurs de la santé, du vétérinaire et de la médecine. De tels services sont largement promus dans ces secteurs en tant que programmes professionnels, par exemple la plateforme européenne d’excellence professionnelle dans le domaine de la santé proposée par l’Association européenne de gestion de la santé.
− En outre, les termes généraux de «formationinformatique; formation pratique Portée; formation professionnelle;» figurant dans la requête sont des termes généraux qui incluent la formation et l’éducation. Il s’agit de services qui seront inclus et/ou chevauchent les services de la requérante compris dans la classe 41, y compris le «développement de cours et de matériel éducatifs pertinents pour l’exploitation et l’administration en cours de services hospitaliers; services de formation au développement professionnel en rapport avec les secteurs vétérinaire, sanitaire et médical; services de formation au développement professionnel en rapport avec l’industrie hospitalière; conduite et organisation de sessions et de cours éducatifs, de sessions de formation et d’ateliers en rapport avec les services hospitaliers; développement de cours et de matériel éducatifs pour les secteurs vétérinaire, sanitaire et médical; fourniture de matériel de formation éducative en ligne concernant les secteurs vétérinaire, sanitaire et médical.».
− La requérante soutient en outre que les termes généraux couverts par la demande d’ «organisation de congrès et conférences à des fins éducatives»; organisation de conférences; organisation de séminaires et conférences; organisation de conférences et expositions; organisation de séminaires concernant la formation; organisation de séminaires» sera à tout le moins similaire, sinon identique, aux services de l’opposante/requérante couverts par la classe 41 dans la mesure où ils partagent la même nature et destination. Alors que les services couverts par la marque antérieure sont spécifiques aux secteurs vétérinaire, sanitaire et médical, la division d’opposition n’a pas apprécié le terme plus large du développement de l’éducation dans le cadre de l’exploitation et de l’administration de services hospitaliers. Il n’est pas essentiel qu’ils incluent du matériel spécialisé et des formateurs spécialisés, étant donné que les services hospitaliers couvrent un large éventail d’activités autres que la partie médicale, y compris les comptes, les RH, les secrétaires, les assistants personnels, les nettoyants, les traiteurs et les chapels- Clés. Néanmoins, les services d’éducation et de formation qui utilisent des formateurs et du matériel spécialisés resteraient couverts par le vaste servicede
«formation et éducation».
− La requérante soutient que la division d’opposition a commis une erreur en concluant que les termes généraux compris dans la classe 41 de la requête sont différents des services antérieurs de la requérante, affirmant que «ce type de services antérieurs comprend l’organisation d’événements à des fins très spéciales dans le domaine de l’industrie vétérinaire, de la santé et de la médecine. Par conséquent, ils ont une destination différente et ne seront généralement pas proposés par les mêmes entreprises étant donné que ces
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ateliers et classes de formation requièrent normalement des équipements spéciaux et des formateurs très spécialisés.»
− Le service antérieur inclut également la terminologie «exploitation et administration de services hospitaliers», qui n’est pas déterminante pour ne concerner que des équipements spécialisés et des formateurs. La terminologie des
«services hospitaliers» inclura également les professionnels non médicaux et les membres du personnel, par exemple les membres du personnel administratif et ceux énumérés au paragraphe 20. Au sens large, un hôpital est défini comme
«une institution construite, en personnel, et équipée pour diagnostiquer une maladie; pour le traitement, tant médical que chirurgical, du malade et des blessures; et pour leur logement au cours de ce processus. L’hôpital moderne sert également souvent de centre d’investigation et d’enseignement».
− La requérante fait donc valoir que la division d’opposition n’a pas correctement apprécié la similitude entre les services compris dans la classe 41 de la demande et l’enregistrement antérieur de la requérante.
− Si la division d’opposition avait correctement apprécié la similitude des services d’ «organisation de congrès et conférences à des fins éducatives; organisation de conférences; organisation de séminaires et conférences; services d’enseignement et de formation professionnels; organisation de conférences en matière de formation professionnelle; formation professionnelle; formation professionnelle; recyclage professionnel; formation pratique Portée; organisation de conférences et expositions; organisation de séminaires concernant la formation; formation informatique; organisation de séminaires;» compris dans la classe 41 de la requête avec les services antérieurs de la requérante compris dans la classe 41 de «développement de cours et de matériel éducatifs pertinents pour l’exploitation et l’administration en cours de services hospitaliers», elle aurait alors conclu que ces services étaient similaires à tout le moins à un faible degré et que l’opposition était accueillie à l’encontre de ces services.
− La requérante soutient que l’Office devrait annuler la décision en ce qui concerne la spécification considérée comme étant différente dans la classe 41 pour les termes «organisation de congrès et conférences à des fins éducatives»; organisation de conférences; organisation de séminaires et conférences; services d’enseignement et de formation professionnels; organisation de conférences en matière de formation professionnelle; formation professionnelle; formation professionnelle; recyclage professionnel; formation pratique Portée; organisation de conférences et expositions; organisation de séminaires concernant la formation; formation informatique; organisation de séminaires;»
Motifs
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
12 La division d’opposition a rejeté l’opposition pour les services suivants:
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Classe 36: Location de bureaux pour le cotravail; Location d’immeubles; Location d’exploitations agricoles; Location de maisons; Location de biens immobiliers; Location de surfaces de bureaux; Administration de biens immobiliers; Services liés à l’immobilier.
Classe 41: Organisation d’événements sportifs et culturels locaux; organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; organisation de manifestations culturelles et artistiques; administration contiendra une organisation d’activités culturelles; organisation d’événements culturels communautaires; organisation d’événements sportifs locaux; organisation de conférences; organisation de conférences liées aux affaires; organisation de séminaires et conférences; remise de prix éducatifs; services d’enseignement relatif à la conservation; éducation et formation relatives à la protection de la nature et à l’environnement; fourniture de services éducatifs en rapport avec des thèmes écologiques; services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; publication de documents dans le domaine de la formation, du droit public et des affaires sociales; services d’enseignement et de formation professionnels; organisation de conférences en matière de formation professionnelle; formation professionnelle; formation professionnelle; recyclage professionnel; formation pratique Portée; organisation de conférences, expositions et compétitions; services éducatifs pour professeurs d’enfants; services de formation des professeurs; organisation de séminaires concernant la formation; organisation de cours de formation informatique; organisation de spectacles culturels; organisation de manifestations à des fins de divertissement; organisation d’événements sportifs; organisation de séminaires; services de divertissement; activités culturelles; activités sportives.
13 L’opposante a formé un recours partiel demandant spécifiquement à la chambre de recours d’annuler la décision attaquée uniquement en ce qui concerne certains des services contestés susmentionnés au paragraphe 12, à savoir:
Classe 41: Organisation de congrès et conférences à des fins éducatives; organisation de conférences; organisation de séminaires et conférences; services d’enseignement et de formation professionnels; organisation de conférences en matière de formation professionnelle; formation professionnelle; formation professionnelle; recyclage professionnel; formation pratique Portée; organisation de conférences et expositions; organisation de séminaires concernant la formation; formation informatique; organisation de séminaires.
14 Aucun pourvoi incident n’a été formé.
15 Il s’ensuit que le recours est limité aux seuls services mentionnés au point 13. La décision est définitive en ce qui concerne les autres produits et services demandés.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
16 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
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17 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16, 18; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 30).
18 Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (11/11/1997,-251/95, Sabèl,
EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 17;
22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19).
Comparaison des services
19 D’après l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, le risque de confusion présuppose que les produits ou les services désignés soient identiques ou similaires. Dès lors, il convient d’examiner, dans tous les cas, le degré de similitude des produits ou des services désignés. En ce qui concerne l’appréciation de la similitude entre les produits ou services, il y a lieu de tenir compte, notamment, des facteurs suivants: leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97,-Canon, EU:C:1998:442, § 28).
20 En l’espèce, l’opposante conteste uniquement la décision attaquée dans la mesure où elle a conclu que les services contestés énumérés au paragraphe 13 ci-dessus sont différents des produits et services antérieurs. La demanderesse n’a pas présenté de réponse.
21 Étant donné que la comparaison des services en conflit spécifiquement mentionnés par l’opposante est le principal point soulevé dans le présent recours, la chambre de recours commencera par ce point.
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22 L’opposante fait valoir qu’il existe une similitude entre les services en conflit suivants:
Services antérieurs compris dans la classe Services contestés
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Classe 41: services d’enseignement et de Classe 41: Publication en ligne d’informations dans les secteurs formation professionnels; organisation de vétérinaire, médical et de la santé; conférences en matière de formation développement de cours et de matériel professionnelle; formation éducatifs en rapport avec l’exploitation et professionnelle; Organisation de congrès l’administration en cours de services et conférences à des fins éducatives; hospitaliers; publication de matériel organisation de conférences; organisation multimédia en ligne concernant les de séminaires et conférences; formation secteurs vétérinaire, sanitaire et médical; professionnelle; recyclage professionnel; services de formation au développement formation pratique Portée; organisation professionnel en rapport avec les secteurs de conférences et expositions; vétérinaire, sanitaire et médical; services organisation de séminaires concernant la de formation au développement formation; formation informatique; professionnel en rapport avec l’industrie organisation de séminaires. hospitalière; publication en ligne d’informations concernant les services hospitaliers; publication en ligne d’informations concernant les produits et services vétérinaires, sanitaires et médicaux; publication en ligne d’informations pertinentes pour les questions vétérinaires, sanitaires et médicales, mises à jour et actualités; publication de blogs sur Internet; conduite et organisation de sessions et de cours éducatifs, de sessions de formation et d’ateliers en rapport avec les secteurs vétérinaire, sanitaire et médical; conduite et organisation de sessions et de cours éducatifs, de sessions de formation et d’ateliers en rapport avec les services hospitaliers; développement de cours et de matériel éducatifs pour les secteurs vétérinaire, sanitaire et médical; fourniture de matériel de formation éducative en ligne concernant les secteurs vétérinaire, sanitaire et médical.
23 L’opposante fait valoir, en substance, que les services contestés sont formulés de manière générale et peuvent inclure les services antérieurs.
24 La chambre de recours est du même avis.
25 Les services contestés concernent essentiellement la fourniture d’éducation et de formation professionnelle (y compris «instruction professionnelle») et l’organisation de
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congrès, conférences, séminaires et expositions. Ces services ne se limitent à aucun domaine particulier.
26 Les services antérieurs incluent les «services de formation au développement professionnel ayant trait aux secteurs vétérinaire, sanitaire et médical; services de formation au développement professionnel en rapport avec l’industrie hospitalière; conduite et organisation de sessions et de cours éducatifs, de sessions de formation et d’ateliers concernant les services hospitaliers». Ces services consistent en la fourniture d’une formation professionnelle dans le domaine vétérinaire, sanitaire et médical, ainsi que dans l’organisation de sessions et d’ateliers éducatifs en rapport avec les services hospitaliers. Il s’ensuit que les services antérieurs incluent ou chevauchent les services contestés susmentionnés.
27 Selon la jurisprudence, les produits et services sont considérés comme identiques lorsque les produits ou services de la marque antérieure incluent, en tant que catégorie plus large, les produits ou services de la marque contestée. Si les produits ou services de la marque antérieure sont couverts par une catégorie plus large de produits ou de services pour laquelle la marque contestée est demandée, les produits et services en conflit sont également identiques dans la mesure où l’Office ne peut décomposer ex officio cette catégorie plus large des produits ou services de la demanderesse (07/09/2006, T-133/05, Pam-Pim’s
BABY-PROP, EU:T:2006:247, § 29).
28 Les services contestés organisation de congrès et conférences à des fins éducatives; organisation de conférences; organisation de séminaires et conférences; organisation de congrès et conférences à des fins éducatives; organisation de conférences; organisation de séminaires et conférences; organisation de conférences et expositions; organisation de séminaires concernant la formation; l’organisation de séminaires peut concerner, à titre thématique, l’éducation concernant les services hospitaliers et inclure des ateliers sur ce thème. En outre, les conférences et séminaires peuvent être considérés comme une forme de sessions éducatives parce qu’ils concernent généralement des sujets pertinents pour une profession (ou un domaine spécifique) et visent à diffuser les connaissances à ce sujet. Par conséquent, il existe un chevauchement important avec la conduite et l’organisation antérieures de sessions et de cours éducatifs, de sessions de formation et d’ateliers concernant les services hospitaliers. Les services en conflit peuvent avoir la même destination, être proposés par les mêmes entreprises, s’adresser au même public et emprunter les mêmes canaux de distribution. Il s’ensuit qu’ils sont hautement similaires.
29 À la lumière de ce qui précède, les services en conflit faisant l’objet du présent recours sont identiques et très similaires.
Le public pertinent et le territoire pertinent
30 Les services en conflit en cause s’adressent principalement à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques et, dans une moindre mesure, au grand public &bra; voir, par analogie, 01/04/2025, R 1999/2024-1,
IMPACT CAMPUS/IMPACT mesurer ce qui est capital (fig.), § 29-30 &ket;.
31 Le niveau d’attention est susceptible d’être supérieur à la moyenne et élevé &bra; voir, par analogie, 09/06/2021, T-266/20, CCA CHARTERED CONTROLLER ANALYST
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CERTIFICATE (fig.)/CFA Institute (fig.) et al., EU:T:2021:342, § 46, 47; 14/03/2025,
R 829/2024-4, Café Martín (fig.)/' S HOTELS et al., § 27).
32 Le territoire pertinent est l’Union européenne.
Comparaison des marques et caractère distinctif de la marque antérieure
33 En l’espèce, la division d’opposition a considéré que les signes en conflit sont similaires à un degré élevé sur les plans visuel et phonétique. Le concept a été jugé neutre.
34 Le caractère distinctif de la marque antérieure a été considéré comme normal.
35 Les conclusions ci-dessus n’ont pas été remises en cause par les parties. La chambre de recours ne voit pas non plus de raison de s’en écarter. Considérant que la chambre de recours peut faire siens les motifs d’une décision prise par l’opposition (13/09/2010, T- 292/08, Often, EU:T:2010:399, § 48; 11/09/2014, T-450/11, Galileo, EU:T:2014:771, §
36), la La chambre de recours renvoie au raisonnement exposé dans la décision attaquée et y souscrit.
Appréciation globale du risque de confusion
36 Une appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits/services peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement
(22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, 251/95,
Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
37 En l’espèce, les services en cause s’adressent principalement à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques et, dans une moindre mesure, au grand public. Le niveau d’attention est susceptible d’être supérieur à la moyenne et élevé. Les services en cause sont identiques et hautement similaires. Les signes présentent un degré élevé de similitude sur les plans visuel et phonétique. Le concept est neutre. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
38 Compte tenu des éléments qui précèdent, la chambre de recours estime qu’il peut exister un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.
39 En particulier, les signes et HALAXY sont assez proches et sont donc hautement similaires sur les plans visuel et phonétique. Les services sont identiques et très similaires.
40 La chambre de recours rappelle que le consommateur pertinent n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques et doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, § 26).
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41 En l’espèce, la chambre de recours estime que, malgré le niveau d’attention supérieur à la moyenne/élevé, la différence d’une lettre par ailleurs identique à un terme inventé — «H * laxy» — ne crée pas une distance suffisante entre les signes. Les différences figuratives sont également trop insignifiantes pour aider les consommateurs à différencier les signes. Par conséquent, l’impression visuelle et phonétique produite par les signes est proche de l’identité. Dans ces circonstances, il est peu probable que les consommateurs puissent distinguer les signes avec certitude.
42 À la lumière de ce qui précède, compte tenu des facteurs pertinents et de leur interdépendance mutuelle, il y a lieu de supposer qu’une partie importante du public pertinent sera induite en erreur et amené à penser que les services pertinents portant les signes en conflit proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
Frais
43 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
44 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de
720 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 550 EUR.
45 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Puisque la demande est rejetée également pour le surplus, la demanderesse supporte l’intégralité des frais exposés par l’opposante, à savoir la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 300 EUR. Le montant total pour les deux procédures s’élève à 1 890 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté l’opposition pour les produits et services suivants:
Classe 41: Organisation de congrès et conférences à des fins éducatives; organisation de conférences; organisation de séminaires et conférences; services d’enseignement et de formation professionnels; organisation de conférences en matière de formation professionnelle; formation professionnelle; formation professionnelle; recyclage professionnel; formation pratique Portée; organisation de conférences et expositions; organisation de séminaires concernant la formation; formation informatique; organisation de séminaires.
2. Rejette également la demande pour les produits et services précités;
3. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant total de 1 890 EUR.
Signature Signature Signature
H. Salmi K. Guzdek C. Negro
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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