EUIPO, 20 avril 2026, n° 019304313

EUIPO 20 avril 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 avr. 2026, n° 019304313
Numéro(s) :	019304313
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/04/2026
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Demande n°: 019304313 Votre référence: Dom-EUTM426 Marque: JUST TRY Type de marque: Marque verbale Demandeur: Guangzhou Xinghuo Gongqing Technology Co., Ltd. Room 401, No. 626, Jiangren 1st Road, Baixiangling Banghu Village, Renhe Town, Baiyun District Guangzhou City RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 11/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 5 Produits de lavage pour animaux [insecticides]; Préparations antiparasitaires pour animaux de compagnie; Compléments alimentaires pour animaux de compagnie sous forme de friandises pour animaux de compagnie; Compléments alimentaires pour animaux de compagnie sous forme de mélanges pour boissons en poudre; Compléments alimentaires pour animaux de compagnie; Produits de lavage pour chiens
[insecticides]; Huiles de poisson comestibles à usage médical; Pommade anti-démangeaisons à base de plantes pour animaux de compagnie; Neutralisants d’odeurs pour animaux de compagnie; Préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau des animaux; Répulsifs pour chiens; Traitements cutanés [médicamenteux] pour animaux; Vitamines pour animaux de compagnie.
Classe 31 Boissons pour animaux; Biscuits pour animaux; Aliments pour animaux; Produits alimentaires pour animaux; Biscuits pour chiens; Biscuits à base de céréales pour animaux; Litières pour chats; Friandises pour chats
[comestibles]; Herbe à chat; Os à mâcher pour chiens; Biscuits pour chiens; Aliments pour chiens; Friandises pour chiens
[comestibles]; Friandises comestibles pour animaux de compagnie; Aliments pour chats; Canneberges fraîches; Citrouilles fraîches; Aliments pour chiens; Aliments pour animaux de compagnie; Aliments pour animaux de compagnie sous forme de friandises à mâcher.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019304313 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 11/02/2026
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Numéro de la demande: 019304313 Votre référence: Dom-EUTM426 Marque: JUST TRY Type de marque: Marque verbale Demandeur: Guangzhou Xinghuo Gongqing Technology Co., Ltd. Room 401, No. 626, Jiangren 1st Road, Baixiangling Banghu Village, Renhe Town, Baiyun District Guangzhou City RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'JUST TRY'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Page 2 sur 3
soins de la peau ; Répulsifs pour chiens ; Traitements cutanés [médicamenteux] pour animaux ; Vitamines pour animaux de compagnie.
Classe 31 Boissons pour animaux ; Biscuits pour animaux ; Aliments pour animaux ; Produits alimentaires pour animaux ; Biscuits pour chiens ; Biscuits à base de céréales pour animaux ; Litières pour chats ; Friandises pour chats
[comestibles] ; Herbe à chat ; Os à mâcher pour chiens ; Biscuits pour chiens ; Aliments pour chiens ; Friandises pour chiens
[comestibles] ; Friandises comestibles pour animaux de compagnie ; Aliments pour chats ; Canneberges fraîches ; Citrouilles fraîches ; Aliments pour chiens ; Aliments pour animaux de compagnie ; Aliments pour animaux de compagnie sous forme de friandises à mâcher.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : simplement l’obtenir/l’essayer.

Les significations susmentionnées des mots dont la marque est composée sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

JUST simplement (informations extraites d'Oxford le 10/02/2026 à l’adresse https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/just_1)
TRY faire une tentative ou un effort pour faire ou obtenir quelque chose, utiliser, faire ou tester quelque chose afin de voir si c’est bon, approprié, etc. (informations extraites d’Oxford le 10/02/2026 à l’adresse https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/try_1?q=try)
Le public pertinent percevrait simplement le signe «JUST TRY» comme une déclaration promotionnelle inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement d’invitation et d’encouragement à simplement acheter et essayer les produits pour voir s’ils sont bons, appropriés, etc. Cela peut également être perçu comme une invitation gratuite à échantillonner les produits sur place, par exemple dans une animalerie.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en relation

Page 3 sur 3
directement à l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Aurélien BILLERAULT –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.