DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus de demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 26/08/2025
Hyab Magneter AB Stefan Larsson Ranhammarsvägen 5 SE-16867 Bromma SUÈDE
Numéro de la demande: 019155922
Votre référence: Registrering1
Marque:
Type de marque: Marque figurative
Demandeur: Hyab Magneter AB Ranhammarsvägen 5 SE-16867 Bromma SUÈDE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 26/03/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 7 Accessoires pour grues; Machines de levage [de transport de charges]; Palans en acier; Palans de chantier; Machines pour le levage de véhicules; Appareils de levage; Engins de levage
[machines]; Outils à main, autres qu’actionnés manuellement.
Classe 8 Outils de levage.
Classe 9 Aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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percevoir le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel dans les domaines des équipements ou machines de levage, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : déplacer ou faire déplacer vers le haut, produire ou fonctionner au moyen du magnétisme (ou d’aimants utilisés pour déplacer ou faire déplacer vers le haut).

• Les significations susmentionnées des mots « MAGLIFT » (ce mot sera divisé en deux éléments « MAG » et « LIFT », car ils ont tous deux des significations spécifiques), dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes : informations extraites du dictionnaire ACRONYMFINDER le 24/03/2025 à l’adresse https://www.acronymfinder.com/MAG.html, informations extraites du dictionnaire COLLINS le 24/03/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/magnetic, informations extraites du dictionnaire COLLINS le 24/03/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/magnetism et informations extraites du dictionnaire Collins le 24/03/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lift. Les définitions ont été indiquées dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits en question, à savoir diverses machines pour le levage de véhicules ou appareils de levage de la classe 7, des outils de levage de la classe 8 ainsi que des aimants, des magnétiseurs et des démagnétiseurs de la classe 9, sont des appareils ou des outils qui permettent de déplacer ou de faire déplacer vers le haut en utilisant le magnétisme, c’est-à-dire en utilisant des aimants. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits.

• Il convient d’expliquer que les aimants sont utilisés dans les appareils et outils de levage :

(informations extraites du site web PMLINDIA le 24/03/2025 à l’adresse https://www.pmlindia.com/products/magnetic-lifters-2-times-fos), citation du site web : « About Magnetic Lifters: Magnetic lifters, also known as magnetic lifting devices or magnetic lift systems, are specialized lifting tools used to handle and transport ferromagnetic materials. Permanent magnetic lifters have a fixed magnetic field and do not require an external power source, making them simpler in design. Magnetic lifters offered by Permanent Magnets Limited (Brand “PML”) have a lifting capacity ranging from 400kg to 5tons ».

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(informations extraites du site internet LIFTINGGEARDIRECT le 24/03/2025 à l’adresse https://www.liftinggeardirect.co.uk/lifting-magnets? srsltid=AfmBOoqbLcHiJP2jepoW_ImBoPxqt_sbVoX7z3deqjgGWjR7RgLF9LH0), citation du site internet : « Aimants de levage. Aimants de levage industriels à vendre en ligne chez Lifting Gear Direct. Achetez des aimants de levage de grandes marques chez Lifting Gear Direct ; y compris les aimants Eclipse, les aimants à batterie Bux et les modèles de lève-aimants Yale. Notre gamme comprend également un certain nombre de pinces et de griffes magnétiques pour une manipulation manuelle plus facile des tôles d’acier. Ainsi, que vous recherchiez un aimant de levage permanent ou un aimant à batterie, vous pouvez tous les trouver ici. D’autres équipements de levage de tôles sur notre site internet comprennent des pinces à tôle et des crocs à tôle. »
(informations extraites du site internet TODOPETANCA le 24/03/2025 à l’adresse https://todopetanca.es/gb/playing-accessories-for-petanque/petanque-magnets/ms- imanclasico-levgm.html)
(informations extraites du site internet ECLIPSEMAGNETICS le 24/03/2025 à l’adresse http://www.eclipsemagnetics.com/products/lifting-and-handling/), citation du site internet : « Systèmes de levage et de manutention magnétiques – Le moyen le plus sûr et le plus efficace de déplacer des charges ferreuses. Nos systèmes de levage et de manutention magnétiques sont basés sur une technologie magnétique à sécurité intégrée qui offre une vitesse de levage, une précision et une efficacité tout en

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assurant une sécurité maximale. Les aimants de levage sont idéaux pour des applications allant du prélèvement et placement légers ou de la robotique au déplacement de stocks d’acier lourds. L’application de la magnétisation aux applications de levage et de manutention de l’acier offre la méthode la plus sûre et la plus efficace pour déplacer des charges ferreuses".

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Bien que le signe contienne certains éléments stylisés (c’est-à-dire que toutes les lettres sont en majuscules grasses) qui lui confèrent un certain degré de stylisation, ces éléments sont si négligeables qu’ils ne confèrent pas à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont ils sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019155922 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK