DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 225 952
Skanska AB, Warfvinges väg 25, 112 74 Stockholm, Suède (opposante), représentée par Groth & Co. KB, Fleminggatan 20, 112 26 Stockholm, Suède (mandataire professionnel)
c o n t r e
Skavska Hale Spółka Z Ograniczoną Odpowiedzialnością, Ul. Nowa 25, 98-400 Wieruszów, Pologne (demanderesse), représentée par Marcin Staniszewski, 22/8, Mickiewicza Street, 60-836 Poznań, Pologne (mandataire professionnel).

Le 12/09/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 225 952 est accueillie pour tous les produits et services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 040 228 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse supporte les dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 23/10/2024, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 040 228 « SKAVSKA » (marque verbale). L’opposition est fondée, notamment, sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 798 565 « SKANSKA » (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition au titre de

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concernant l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 798 565 de l’opposant.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants :

Classe 6 : Maisons préfabriquées [kits] métalliques ; constructions transportables, en
métal ; constructions métalliques ; caniveaux métalliques ; portes battantes en
métal ; constructions en acier ; marches d’escalier métalliques ; échelles en
métal ; escaliers métalliques ; petits articles de quincaillerie métallique ; patinoires [structures] métalliques ; seuils métalliques ; silos métalliques ; coffrages métalliques pour béton ; jalousies métalliques ; palplanches métalliques ; échafaudages métalliques ; toitures métalliques, intégrant des cellules photovoltaïques ; vérandas [structures] métalliques ; plateformes préfabriquées, en
métal ; palissades métalliques ; solives métalliques ; balustrades métalliques ; barres pour garde-corps métalliques ; installations de stationnement pour vélos métalliques ; volières
[structures] métalliques ; conteneurs métalliques [stockage, transport] ; cornières métalliques ; ancres ; consoles métalliques pour la construction ; linteaux métalliques ; raccords métalliques pour tuyaux ; cheminées métalliques ; mitres de cheminée métalliques ; chapeaux de cheminée métalliques ; ferrures métalliques pour la construction ; bardages métalliques pour la construction ; plafonds métalliques ; clôtures métalliques ; conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; glissières de sécurité métalliques pour routes ; sonnettes de porte métalliques, non électriques ; corniches métalliques ; cuivre, brut ou mi-ouvré ; colliers métalliques pour tuyaux ; colliers métalliques pour câbles et tuyaux ; patères métalliques ; contre-rails métalliques pour voies ferrées ; poutres métalliques ; charpentes métalliques pour la construction ; traverses de chemin de fer métalliques ; piliers métalliques pour la construction ; poteaux métalliques, y compris pour lignes électriques ; tuyaux de descente métalliques ; planchers métalliques ; tonnelles
[structures] métalliques ; pavés métalliques ; métaux communs, bruts ou mi-ouvrés ; acier, brut ou mi-ouvré ; matériaux de construction métalliques ; matériaux de construction métalliques ; feuilles d’aluminium ; fils d’aluminium ; aluminium ; alliages de métaux communs ; bronze ; laiton, brut ou mi-ouvré ; tôles d’acier ; tubes d’acier ; vis métalliques ; fer-blanc ; rayonnages métalliques de stockage ; toitures métalliques ; solins métalliques de toiture ; couvertures de toiture métalliques ; bardages muraux métalliques pour la construction ; revêtements muraux métalliques pour la construction ; matériaux de renforcement métalliques pour tuyaux ; matériaux de renforcement, métalliques, pour béton ; matériaux de renforcement métalliques pour la construction ; aiguillages de chemin de fer ; matériaux de construction réfractaires métalliques ; matériel ferroviaire métallique ; rails métalliques ; dalles de pavage métalliques ; moulures métalliques pour corniches ; moulures métalliques pour la construction ; rampes métalliques pour véhicules ; collecteurs métalliques pour pipelines ; matériaux métalliques pour voies ferrées de funiculaires ; couvercles de regards métalliques ; revêtements métalliques pour la construction ; ferronnerie pour fenêtres ; cadres métalliques pour la construction ; solins métalliques pour la construction ; chrome ; manchons de câbles métalliques, non électriques ; métal antifriction ; tubes métalliques ; conduites d’eau métalliques ; vannes de conduites d’eau métalliques ; rondelles métalliques ; cuvelages métalliques ; chevilles métalliques ; carreaux muraux métalliques ; tourniquets métalliques ; tuyauteries métalliques ; conduits métalliques, pour installations de chauffage central ; manchons de tuyaux

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en métal; tuyaux de drainage métalliques; tôles et plaques métalliques; platines d’ancrage; tuiles métalliques; rails métalliques pour portes coulissantes; gouttières métalliques; carrelages métalliques; dalles métalliques pour la construction; panneaux acoustiques métalliques; carreaux de sol métalliques; pavés métalliques; panneaux de construction métalliques; barres d’acier brillant; alliages de brasage; portes métalliques; ferme-portes métalliques non électriques; panneaux de portes métalliques; heurtoirs de portes métalliques; ouvre-portes non électriques; poignées de portes métalliques; cadres de portes métalliques; ferrures de portes métalliques; dispositifs de fermeture de portes métalliques; verrous de portes métalliques; portes pliantes métalliques; portes accordéon métalliques; portails métalliques; quincaillerie de portes; fil de fer; fenêtres métalliques; cadres de fenêtres métalliques; verrous de fenêtres à battants; fenêtres à battants métalliques; ferrures métalliques pour fenêtres; boulons métalliques; liens métalliques; vis de serrage métalliques pour câbles; barres d’appui métalliques pour baignoires; blindages métalliques; portes blindées métalliques; clous.

Classe 19: Matériaux de construction non métalliques; matériaux de construction réfractaires non métalliques; granulés de verre pour le marquage routier; granit; marbre; gravier; asphalte; goudron; béton; bitume; produits bitumineux pour la construction; bagasse de canne agglomérée [matériau de construction]; liège aggloméré pour la construction; bois semi-ouvré; placages de bois; terre cuite [matériau de construction]; papier bitumé pour la construction; revêtements bitumineux pour toitures; matériaux de liaison pour la réparation de routes; liants pour la fabrication de briquettes; scories [matériau de construction]; pierre; toitures non métalliques; roseaux pour la construction; papier de construction; pierre de construction; bois de construction; macadam; ciment; poteaux en ciment; éléments de construction en béton; mortier pour la construction; mosaïques pour la construction; olivine pour la construction; verre émaillé pour la construction; revêtements muraux non métalliques pour la construction; doublures murales non métalliques pour la construction; géotextiles; matériaux de renforcement non métalliques pour la construction; verre de construction; gypse [matériau de construction]; panneaux de pâte de bois pour la construction; appuis en caoutchouc pour l’isolation sismique des bâtiments; gravats; pavés en bois; planches de plancher en bois; structures et bâtiments transportables non métalliques; bâtiments non métalliques; tonnelles [structures] non métalliques; balustrades non métalliques; volières [structures] non métalliques; plateformes préfabriquées non métalliques; installations de stationnement pour vélos non métalliques; silos non métalliques; patinoires [structures] non métalliques; glissières de sécurité non métalliques pour routes; cabines insonorisées transportables non métalliques; escaliers non métalliques; échafaudages non métalliques; portails non métalliques; portes non métalliques; portes pliantes non métalliques; portails non métalliques; portes accordéon non métalliques; poutres non métalliques; portes battantes non métalliques; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques; cheminées non métalliques; mitres de cheminées non métalliques; souches de cheminées non métalliques; conduits de cheminées non métalliques; cadres de portes non métalliques; panneaux de portes non métalliques; linteaux non métalliques; moulures non métalliques pour la construction; moulures non métalliques pour corniches; couvercles de regards non métalliques; lambris en bois; coffrages non métalliques pour béton; seuils non métalliques; matériaux pour la construction et le revêtement de routes; matériaux de revêtement routier; revêtements en asphalte; revêtements [matériaux de construction]; revêtements en béton; bois manufacturé; revêtements de ciment ignifuges; couvertures de toits non métalliques; blindages non métalliques; portes blindées non métalliques; consoles non métalliques pour la construction; briques;

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panneaux de construction non métalliques; fenêtres à battants non métalliques; plafonds non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; tuyaux de drainage non métalliques; conduites d’eau non métalliques; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation; tuyaux de descente non métalliques; feutre pour la construction; clôtures non métalliques; solins non métalliques pour la construction; gouttières de toit non métalliques; caniveaux non métalliques; dalles non métalliques pour la construction; carreaux de sol non métalliques; dalles de ciment; carreaux muraux non métalliques; dalles de pavage non métalliques; panneaux acoustiques non métalliques; planchers non métalliques; charpentes non métalliques pour la construction; verre isolant pour la construction; solives non métalliques; lattes non métalliques; revêtements non métalliques pour la construction; bardages non métalliques pour la construction; corniches non métalliques; tuiles non métalliques; carrelages de sol non métalliques; stores extérieurs non métalliques et non textiles; palissades non métalliques; carton pour la construction; lames de parquet; parquets; pavés non métalliques; pieux non métalliques; piliers non métalliques pour la construction; plâtre; planches de bois pour la construction; verre plat [fenêtres] pour la construction; vérandas [constructions] non métalliques; contreplaqué; traverses de chemin de fer non métalliques; maisons préfabriquées [kits] non métalliques; ferrures de menuiserie [non métalliques]; vitraux; cadres de fenêtres non métalliques; verre à vitre pour la construction; verre de sécurité; verre à vitre, autre que le verre à vitre pour véhicules; fenêtres non métalliques; volets non métalliques.

Classe 35: Publicité; marketing immobilier; services de publicité, en relation avec les domaines suivants: immobilier; services de relations publiques; organisation d’événements commerciaux; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires commerciales; organisation et conduite d’événements spéciaux, de fêtes, de camps et de concerts, à des fins de publicité et de marketing; gestion des affaires commerciales; conseils en gestion et organisation des affaires commerciales; informations d’affaires; assistance en matière de gestion commerciale ou industrielle; services de conseils en gestion des affaires commerciales; conseils en gestion et organisation des affaires commerciales; assistance en gestion des affaires commerciales; conseils en gestion des affaires commerciales; gestion des affaires commerciales, en relation avec les biens suivants: biens immobiliers commerciaux, bureaux et locaux de bureaux, pour le compte de tiers; conseils en affaires commerciales, en relation avec les domaines suivants: aménagement spatial, architecture d’infrastructures, services de décoration intérieure; conseils en affaires commerciales, en relation avec les domaines suivants: gestion spatiale pour optimiser l’efficacité des processus commerciaux et la prise de décision; services de développement commercial; services de gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers; recherches commerciales; services de conseils en affaires commerciales pour la transformation numérique; analyse des prix de revient; études de marché; services de gestion de projets commerciaux pour projets de construction; analyse, en relation avec les domaines suivants: marketing immobilier; fourniture de suivi électronique d’actifs immobiliers pour le compte de tiers à des fins commerciales; planification, stylisme et développement, maintenance, suivi et rapports, en relation avec les services suivants: projets de construction immobilière pour le compte de tiers, à des fins commerciales; optimisation et gestion assistées par ordinateur, à savoir la gestion de la logistique et des espaces physiques, à des fins commerciales; assistance et conseils concernant l’implantation d’entreprises; services de fonctions de bureau;

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services de prise de rendez-vous [fonctions de bureau] ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatisés ; services de standard téléphonique ; conseils en affaires sous la forme de conception d’espaces de bureau ; services d’incubation, à savoir fourniture d’espaces de bureau contenant du matériel de bureau pour des entreprises ; fourniture d’installations pour réunions d’affaires et événements commerciaux ; fourniture de services de partage de bureaux sous la forme de mise à disposition d’installations pour l’utilisation de matériel et de machines de bureau ; location de machines et d’équipements de bureau ; location de matériel de bureau dans des espaces de travail partagés ; services de secrétariat ; fourniture de personnel de soutien de bureau ; et fourniture de services de soutien fonctionnel de bureau ; informations et recherches commerciales assistées par ordinateur.

Classe 37 : Construction ; réparation/entretien de biens immobiliers et de bâtiments ; construction de bâtiments, de bâtiments résidentiels et de bâtiments commerciaux ; développement (immobilier -) ; informations en matière de construction ; services de conseil relatifs à l’entretien de bâtiments ; supervision de la construction de bâtiments ; préparation de sites [construction] ; échafaudage ; construction de routes ; construction de ponts ; construction de tunnels ; construction d’infrastructures ; construction de barrages ; installation de lignes de transmission ; construction d’usines ; installation et réparation d’alarmes incendie ; installation et réparation d’équipements de congélation ; construction de ports ; installation et réparation d’équipements de chauffage ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d’appareils de climatisation ; installation et réparation d’équipements de protection contre les inondations ; construction et entretien de pipelines ; construction de jetées et de brise-lames ; services de toiture ; réparation de lignes électriques ; construction et réparation d’entrepôts ; services de supervision de la construction de bâtiments pour des projets immobiliers ; services d’entrepreneur général en bâtiment ; conseils en construction ; gestion de bâtiments ; services de gestion de projets de construction ; conseils relatifs à la construction, la modification et le réaménagement de biens immobiliers ; asphaltage ; bétonnage ; fourniture d’informations relatives à la construction, la réparation et l’entretien de bâtiments ; informations, en relation avec les domaines suivants : construction de maisons, rénovation de bâtiments ; nettoyage de bâtiments [intérieur] ; nettoyage de bâtiments [surface extérieure] ; services de démolition ; isolation de bâtiments ; étanchéité de bâtiments ; installation et réparation d’appareils électriques ; installation de portes et fenêtres ; peinture, intérieure et extérieure ; plâtrerie ; plomberie ; installation d’appareils de chauffage ; installation de toitures ; réfection de toitures ; services d’entretien et de réparation de ferme-portes ; services d’entretien et de réparation de barrières automatiques ; construction de stands de foire et de magasins ; installation et réparation d’alarmes antivol ; services de menuiserie ; recharge de véhicules électriques ; conseils en construction ; forage de puits de pétrole ou de gaz profonds ; forage de puits ; construction sous-marine ; réparation sous-marine ; services de nettoyage ; services de conciergerie ; services d’électriciens ; maçonnerie ; extraction minière ; pose de papier peint ; services d’extraction de carrière ; extraction de ressources naturelles ; rivetage ; pavage de routes ; déneigement ; nettoyage de rues ; antirouille ; ponçage ; installation et réparation de téléphones ; recharge de batteries de véhicules ; entretien de véhicules ; lavage de véhicules ; nettoyage de véhicules ; location d’outils, de machines, d’équipements et d’outils pour la construction, la démolition, le nettoyage et l’entretien ; location de

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équipement de construction; location de bulldozers; location de grues
[équipement de construction]; location de pelles mécaniques; location de machines de nettoyage; location de pompes de drainage; location de balayeuses de voirie; location, en relation avec les produits suivants: échafaudages, plates-formes de travail, plates-formes de construction; location, en relation avec les produits suivants: machines de construction, engins de construction, outils de construction, équipement de construction, chargeurs de batterie portables pour voitures électriques; installation, entretien et réparation de machines; installation, entretien et réparation de machines et d’équipements de bureau; installation de services publics sur les chantiers de construction; installation et réparation d’ascenseurs; installation, entretien et réparation de matériel informatique; installation et réparation de dispositifs d’irrigation; installation d’équipements de cuisine; pose de câbles; services d’entretien de machines; installation, entretien et réparation de matériel informatique et d’appareils de télécommunication; installation, entretien et réparation de CVC (chauffage, ventilation et climatisation); entretien et réparation d’installations de gaz et d’électricité; entretien et réparation de générateurs d’électricité; entretien et réparation de meubles; réparation ou entretien de machines et instruments d’essai; réparation d’outils; restauration de bâtiments; restauration de meubles; restauration d’œuvres d’art; services d’entretien de sols.

Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 6: Entrepôts métalliques; silos de stockage en acier; piquets de tente métalliques; mâts de tente métalliques; abris de stockage métalliques; garages préfabriqués en
métal; abris de stockage métalliques; bâtiments d’élevage (métalliques -); auvents [structures] métalliques; tôles de toiture métalliques; solins métalliques pour la construction; structures métalliques; tonnelles [structures] en
métal; tonnelles [structures] métalliques; maisons préfabriquées [prêtes à monter] en métal; bâtiments en acier; tonnelles [structures] en
métal; écuries [structures] métalliques; vestiaires [structures] métalliques; structures de bâtiments métalliques; bâtiments transportables, en
métal; bâtiments transportables, en métal; bâtiments transportables, en métal; abris [structures de bâtiment] métalliques; charpentes métalliques pour la construction; box [structures] métalliques pour chevaux; bâtiments étant des structures fixes en métal; box [structures] métalliques pour animaux; contreventements métalliques.

Classe 19: Marquises [structures de bâtiment], non métalliques et non textiles; garages préfabriqués, non métalliques; abris de stockage non métalliques; hangars de stockage préfabriqués, non métalliques; hangars de stockage préfabriqués, non métalliques; bâtiments d’élevage (non métalliques -); bâtiments préfabriqués non métalliques; structures transportables non métalliques; bâtiments transportables, non métalliques; dômes pour bâtiments (non métalliques -); bâtiments transportables, non métalliques; bâtiments transportables, non métalliques; bâtiments (non métalliques -) sous forme de cabines; charpentes (non métalliques -) pour bâtiments; bâtiments portables (non métalliques -) intégrant des installations sanitaires; bâtiments (non métalliques -) pour abriter des toilettes portables; bâtiments portables (non métalliques -) intégrant des installations de cuisine; mains courantes, non métalliques, pour bâtiments; unités modulaires (non métalliques -) pour la construction de bâtiments préfabriqués; écuries (non-

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métalliques -) [structures] ; tonnelles [structures], non métalliques ; bâtiments préfabriqués non métalliques ; bâtiments transportables, non métalliques ; bâtiments, non métalliques ; bâtiments modulaires (non métalliques -) ; charpentes, non métalliques, pour la construction ; couvertures de toits, non métalliques ; box [structures], non métalliques pour chevaux ; box [structures], non métalliques pour animaux ; batteries d’élevage (structures non métalliques
-) ; cabanes, non métalliques ; stands d’exposition [structures non métalliques].

Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; organisation des affaires ; administration commerciale ; publicité ; publicité et marketing ; services de vente au détail des produits suivants : entrepôts métalliques ; services de vente au détail des produits suivants : bâtiments transportables métalliques ; services de vente au détail des produits suivants : constructions en acier ; services de vente au détail des produits suivants : bâtiments préfabriqués métalliques et non métalliques ; services de vente en gros des produits suivants : structures en treillis ; services de vente au détail des produits suivants : structures en treillis ; services de vente en gros des produits suivants : chapiteaux ; services de vente au détail des produits suivants : chapiteaux ; services de vente en gros des produits suivants : halls à pignon ; services de vente au détail des produits suivants : halls à pignon ; services de vente en gros des produits suivants : halls cintrés recouverts d’une bâche ; services de vente au détail des produits suivants : halls cintrés recouverts d’une bâche ; services de vente en gros des produits suivants : granges ; services de vente au détail des produits suivants : granges.

Classe 37 : Construction et réparation d’entrepôts ; installation d’installations de stockage ; entretien et réparation de réservoirs de stockage ; construction industrielle ; installation d’usines ; entretien d’usines ; construction de propriétés industrielles ; services de construction relatifs à la construction à des fins industrielles ; montage de constructions temporaires pour événements en plein air ; installation de tentes ; construction d’arènes sportives ; construction de complexes à des fins sportives ; construction d’ouvrages ruraux ; assemblage [installation] de systèmes de stockage ; entretien et réparation d’installations de stockage ; assemblage [installation] de charpentes de bâtiments ; montage de bâtiments et structures préfabriqués ; installation de structures temporaires pour foires commerciales ; installation de structures temporaires pour expositions commerciales ; installation de structures temporaires pour expositions commerciales.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.

Les termes « en relation avec », « concernant » et « y compris », utilisés dans les listes de produits et services du demandeur et de l’opposant, indiquent que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, ils introduisent une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

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Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des services de l’opposant pour montrer la relation entre des services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint la portée de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castellò (fig.) et al., EU:T:2016:594, § 71; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47,
§ 43).

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, notamment, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 6
Entrepôts métalliques; auvents [constructions] métalliques; bandes de solin métalliques pour la construction; pergolas [constructions] métalliques (énumérés trois fois); maisons préfabriquées [prêtes à monter] métalliques; bâtiments en acier; bâtiments transportables métalliques (énumérés trois fois); charpentes métalliques pour la construction figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).

Les silos de stockage en acier contestés sont inclus dans la catégorie générale des silos métalliques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les tôles de toiture métalliques contestées sont incluses dans la catégorie générale des toitures métalliques de l’opposant. Par conséquent, elles sont identiques.

Les abris de stockage métalliques contestés (énumérés deux fois); garages préfabriqués métalliques; bâtiments d’élevage (métalliques -); structures métalliques; écuries [constructions] métalliques; vestiaires [constructions] métalliques; structures de construction métalliques; abris [constructions] métalliques; stalles [constructions] métalliques pour chevaux; bâtiments étant des structures fixes métalliques; stalles [constructions] métalliques pour animaux sont inclus dans la catégorie générale des bâtiments métalliques de l’opposant, ou se chevauchent avec ceux-ci. Par conséquent, ils sont identiques.

Les contreventements métalliques contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les équerres métalliques pour la construction de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie générale des produits contestés, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les piquets de tente métalliques contestés; mâts de tente métalliques sont au moins similaires aux petits articles de quincaillerie métallique de l’opposant de la classe 6. À cet égard, la catégorie générale des produits de l’opposant comprend des produits tels que les fixations (par exemple, boulons, clous, vis), les câbles, fils et chaînes métalliques, et d’autres articles de quincaillerie. Par conséquent, les produits de l’opposant comprennent des produits qui peuvent cibler le même public pertinent que les produits contestés, être vendus séparément

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d’eux et se trouver dans les mêmes canaux de distribution. En outre, ils peuvent également partager la même origine commerciale habituelle.

Produits contestés de la classe 19
Pergolas [constructions], non métalliques ; bâtiments, non métalliques ; charpentes, non métalliques, pour la construction ; couvertures de toits, non métalliques sont identiquement contenus dans les deux listes de produits.

Les tentes de réception [constructions], non métalliques et non textiles, contestées ; garages préfabriqués, non métalliques ; abris de stockage non métalliques ; hangars de stockage préfabriqués, non métalliques (listés deux fois) ; bâtiments d’élevage (non métalliques -) ; bâtiments préfabriqués non métalliques (listés deux fois) ; constructions transportables non métalliques ; bâtiments transportables, non métalliques (listés quatre fois) ; dômes pour bâtiments (non métalliques -) ; bâtiments (non métalliques -) sous forme de cabines ; charpentes (non métalliques -) pour bâtiments ; bâtiments portables (non métalliques -) incorporant des installations sanitaires ; bâtiments (non métalliques -) pour abriter des toilettes portables ; bâtiments portables (non métalliques -) incorporant des installations de cuisine ; mains courantes, non métalliques, pour bâtiments ; unités modulaires (non métalliques -) pour la construction de bâtiments préfabriqués ; écuries (non métalliques -) [constructions] ; bâtiments modulaires (non métalliques -) ; box [constructions], non métalliques pour chevaux ; box
[constructions], non métalliques pour animaux ; batteries d’élevage (constructions non métalliques -) ; cabanes, non métalliques ; stands d’exposition [constructions non métalliques] sont au moins similaires aux matériaux de construction non métalliques de l’opposant de la classe 19. Certains d’entre eux sont identiques car ils sont inclus dans, ou chevauchent, les matériaux de construction non métalliques de l’opposant, qui concernent les matériaux et éléments de construction. Certains d’entre eux peuvent avoir le même but. En outre, ils coïncident généralement en termes de public pertinent et de canaux de distribution (par exemple, charpentes (non métalliques -) pour bâtiments).

Services contestés de la classe 35
Gestion des affaires commerciales ; publicité sont identiquement contenus dans les deux listes de services.

L’organisation des affaires commerciales contestée ; la gestion commerciale ; la publicité et le marketing sont inclus dans la catégorie générale de la gestion des affaires commerciales de l’opposant ; par conséquent, ils sont identiques.

À titre liminaire, il convient de prendre en considération que les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires dans une mesure moyenne à ces produits spécifiques (20/03/2018, T-390/16, DONTORO dog friendship (fig.) / TORO et al., EU:T:2018:156, § 33 ; 07/10/2015, T-365/14, TRECOLORE (fig.) / FRECCE TRICOLORI (fig.) et al., EU:T:2015:763, § 34). Bien que la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils présentent des similitudes, car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés aux mêmes endroits que ceux où les produits sont offerts à la vente. En outre, ils ciblent le même public. Les principes énoncés ci-dessus en relation avec les services de vente au détail s’appliquent aux divers services rendus

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qui tournent exclusivement autour de la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros.

Compte tenu de ce qui précède, les services de vente au détail contestés concernant les produits suivants: bâtiments transportables en métal sont similaires aux bâtiments transportables en métal de l’opposant de la classe 6.

Toutefois, il existe un faible degré de similarité entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui les unit sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs. Les mêmes règles s’appliquent aux services de vente en gros. Par conséquent, les services de vente au détail contestés concernant les produits suivants: entrepôts métalliques; services de vente au détail concernant les produits suivants: ouvrages en acier; services de vente au détail concernant les produits suivants: bâtiments préfabriqués en métal et non en métal; services de vente en gros concernant les produits suivants: structures en treillis; services de vente au détail concernant les produits suivants: structures en treillis; services de vente en gros concernant les produits suivants: chapiteaux; services de vente au détail concernant les produits suivants: chapiteaux; services de vente en gros concernant les produits suivants: halls à pignon; services de vente au détail concernant les produits suivants: halls à pignon; services de vente en gros concernant les produits suivants: halls cintrés recouverts d’une bâche; services de vente au détail concernant les produits suivants: halls cintrés recouverts d’une bâche; services de vente en gros concernant les produits suivants: granges; services de vente au détail concernant les produits suivants: granges sont similaires à un faible degré aux bâtiments métalliques de l’opposant de la classe 6.

Services contestés de la classe 37
La construction et la réparation d’entrepôts sont contenues à l’identique dans les deux listes de services.

L’installation d’installations de stockage contestée; l’entretien et la réparation de réservoirs de stockage; la construction industrielle; l’installation d’usines; l’entretien d’usines; la construction de propriétés industrielles; les services de construction liés à la construction à des fins industrielles; le montage de constructions temporaires pour événements en plein air; l’installation de tentes; la construction d’arènes sportives; la construction de complexes à des fins sportives; la construction d’ouvrages ruraux; l’assemblage [installation] de systèmes de stockage; l’entretien et la réparation d’installations de stockage; l’assemblage [installation] de charpentes de bâtiments; le montage de bâtiments et de structures préfabriqués; l’installation de structures temporaires pour foires commerciales; l’installation de structures temporaires pour expositions commerciales; l’installation de structures temporaires pour expositions commerciales sont au moins similaires à la construction de l’opposant; la réparation/l’entretien de biens immobiliers et de bâtiments de la classe 37. Certains d’entre eux sont identiques car ils sont inclus dans la construction de l’opposant ou la chevauchent. Certains d’entre eux peuvent avoir le même but. En outre, ils coïncident généralement en termes de public pertinent et de canaux de distribution (par exemple, la construction de complexes à des fins sportives).

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b) Public pertinent – degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques et similaires à des degrés divers visent le grand public et une clientèle professionnelle dotée de connaissances ou d’une expertise spécifiques.

Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, du caractère spécialisé ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
SKANSKA SKAVSKA Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Les éléments verbaux des signes « SKANSKA » de la marque antérieure et « SKAVSKA » du signe contesté sont dépourvus de signification pour le public pertinent examiné et, par conséquent, distinctifs pour les produits et services pertinents.

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans les lettres « SKA*SKA », placées dans la même position. Ils ne diffèrent que par leurs quatrièmes lettres, « N » (marque antérieure) contre « V » (signe contesté).

Contrairement aux arguments de la requérante, les lettres différentes ont un impact mineur, étant donné que le public est généralement moins conscient des différences au milieu des signes (où les lettres non coïncidentes sont placées dans le cas présent). Cela s’explique par le fait que les consommateurs n’ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre les différentes marques.

En outre, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA, EU:T:2009:81, point 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, point 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / Seven (fig.) et al., EU:T:2011:577, point 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré supérieur à la moyenne.

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Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une portée de protection accrue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposant pour étayer cette allégation n’ont pas à être examinées en l’espèce (voir ci-après, sous «Appréciation globale»).

En conséquence, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification pour aucun des services en cause du point de vue du public concerné. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 11 du RMCUE). Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées.

Comme indiqué ci-dessus, le degré de caractère distinctif de la marque antérieure est normal.

Les produits et services contestés sont identiques et similaires à des degrés divers aux produits et services de l’opposant. Ceux qui ont été jugés identiques ou similaires à des degrés divers visent le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé.

Il est tenu compte du fait que les consommateurs moyens ont rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre différentes marques, mais doivent se fier à

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leur souvenir imparfait de celles-ci (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs qui prêtent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al., EU:T:2013:605,
§ 54).

Les signes en conflit présentent un degré de similitude visuelle et phonétique supérieur à la moyenne, et l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de leur similitude, comme expliqué en détail à la section c) de la présente décision.

Les similitudes visuelles et phonétiques des signes résident dans la coïncidence de leurs lettres à leurs débuts et à leurs fins. En outre, le public est généralement moins conscient des différences au milieu des signes (où, en l’espèce, ils ne diffèrent que par leur quatrième lettre, « N » contre « V »), car les consommateurs n’ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre différentes marques.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et, par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 798 565 de l’opposant. Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits et services contestés.

L’opposition étant accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’évaluer le degré accru de caractère distinctif de la marque opposante en raison de sa renommée, tel que revendiqué par l’opposant. Le résultat serait le même même si la marque antérieure jouissait d’un degré accru de caractère distinctif. L’enregistrement de marque de l’Union européenne antérieure n° 18 798 565 conduisant au succès de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L. (fig.) / MGM, EU:T:2004:268).

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Le demandeur étant la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RRMUE, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y figurant.

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La division d’opposition
Monika CISZEWSKA Helen Louise OLIVER FAULKNER Agnieszka PRZYGODA
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.