LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 26 février 2020
Dans l’affaire R 2546/2019-4
CHELSEA Football Club Limited Stamford Bridge Motifs
Fulham Road
London SW6 1HS
Royaume-Uni Demanderesse/requérante
représentée par LANE IP LIMITED, The Forum, St Paul, 33 Gutter Lane, London EC2V 8AS (Royaume-Uni)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 17 987 690
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), L. Marijnissen (rapporteure) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
26/02/2020, R 2546/2019-4, pride de Londres

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 19 novembre 2018, Chelsea Football Club Limited
(ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
FIERTÉ DE LONDRES
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9 — Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; extincteurs; cartes magnétiques codées; cartes programmables; cartes à mémoire; cartes contenant des données; les cartes de crédit, de paiement, de débit et/ou de retrait; cartes de prépaiement; cartes de garantie de chèques; appareils pour le traitement de l’information; appareils de traitement des transactions par cartes et données y afférentes et services de traitement de paiements; caisses enregistreuses; appareils pour la vérification de données sur des cartes codées magnétiquement; enregistrements audio et/ou vidéo; rubans; cassettes; disques compacts; films; diapositives; magnétoscopes; cassettes vidéo; vidéo; DVD; jeux informatiques; jeux vidéo; logiciels; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires; Éléments graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles; Logiciels d’application pour téléphones mobiles; Logiciels de jeux informatiques pour ordinateurs, téléphones mobiles et tablettes électroniques; logiciels pour tablettes électroniques; matériel informatique; périphériques d’ordinateurs; tapis de souris; économiseurs d’écran; publications sous format électronique; appareils de traitement de données; tableaux de bord électriques et électroniques; appareils et instruments photographiques et cinématographiques; dispositifs pour l’enregistrement du temps; appareils photo; caméras vidéo; Étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; appareils de télécommunications, équipements et accessoires; appareils et instruments de diffusion; téléphones; téléphones portables; mobiles et accessoires; étuis et housses pour téléphones mobiles; étuis et couvertures pour tablettes informatiques; étuis et couvercles pour matériel informatique; lunettes de soleil; étuis à lunettes de soleil; montures de lunettes de soleil; lunettes; étuis à lunettes; montures de lunettes; lunettes de sport; lunettes de protection; des vêtements et chaussures de protection; aimants; pièces et accessoires pour tous les produits précités;
Classe 14 — Métaux précieux et leurs alliages; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;
Horlogerie et instruments chronométriques; Réveille-matin; Alliages de métaux précieux; Amulettes; Horloges atomiques; Insignes en métaux précieux; Perles pour la confection de bijoux;
Boîtes en métaux précieux; Bracelets; Broches; Bustes en métaux précieux; Étuis pour l’horlogerie; Écrins pour l’horlogerie; Chaînes [bijouterie]; Breloques [bijouterie-joaillerie]; Chronographes [montres]; Chronomètres; Instruments chronométriques; Chronoscopes; Cabinets d’horloge; Horloges et pendules; Horloges électriques; Cadratures; Monnaies; Jetons de cuivre; Boutons de manchettes; Diamants; Boucles d’oreilles; Fils d’or [bijouterie]; Or brut ou battu; Ornements de chapeaux en métaux précieux; Lingots de métaux précieux; Iridium; Articles de bijouterie; Coffrets à bijoux; Parures d’ambre jaune; Porte-clés fantaisie; Médaillons [bijouterie]; Horloges-mères; Médailles; Colliers [bijouterie]; Épingles de parure; Parures [bijouterie]; Perles
[bijouterie]; Épingles [bijouterie]; Métaux précieux bruts ou mi-ouvrés; Pierres précieuses;
Bagues [bijouterie]; Pierres fines; Parures pour chaussures en métaux précieux; Fils d’argent;

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Argent brut ou battu; Argent filé; Statues en métaux précieux; Statuettes en métaux précieux;
Chronomètres; Cadrans solaires; Fixe-cravates; Épingles de cravates; Bracelets de montres;
Boîtiers de montre; Chaînes de montres; Verres de montres; Ressorts de montres; Montres; Fils en métaux précieux [bijouterie]; Objets d’art en métaux précieux; Montres-bracelets; bracelets; contour d’équipe et de joueur (bijouterie); badges d’épingles; trophées en métaux précieux; badges; pièces et accessoires pour tous les produits précités;
Classe 16 — Produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés; les chèques de voyage; cartons et cartes en plastique; chèques; livrets; affiches; marques du livret; drapeaux, bannières; papier; cartons; papiers vierges; décalcomanies; des étiquettes; matériaux de conditionnement et d’emballage; cartes à collectionner; publications périodiques; journaux; livres; magazines; albums; stylos, crayons, règles, trousses à crayons, papier à lettres; porte-disques fiscales pour voitures; autocollants; autocollants pour véhicules; instruments d’écriture et de dessin; cartes de vœux; matériel d’instruction et d’enseignement; calendriers; agendas; carnets d’adresses; chemises; dossiers; instruments d’écriture en métaux précieux; porte-chéquiers; dessous de verre en papier; dessous de verre en carton; publications imprimées; revues; de brochures; dépliants; catalogues; des circulaires; manuels; les programmes; annuaires; annuelles; prospectus; tatouages temporaires; blocs-notes; fanions en papier; cartes postales; billets d’imprimerie pour jeux et événements sportifs; cartes de collection; aux titulaires de cartes de collection et d’enregistrement de chèques; Programmes-souvenirs pour évènements sportifs; étuis pour passeports;
Classe 18 — Cuir et imitations du cuir; Peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; étuis à clés; porte-monnaie; sachets, pochettes; sacs à main, sacs pour bottes; fourre-tout; bagages; valises; sacs à dos; sacs à dos, sacs de sport; portefeuilles; étuis à cartes de crédit; serviettes; porte-cartes; porte-étiquettes à bagages; ceintures; colliers pour animaux domestiques; porte-bagages et étiquettes de bagages en cuir; cartables porte-documents;
Classe 25 — Vêtements; chaussures; chapellerie; chaussures de football; habillement de sport; maillots de football; répliques de tenues de football; plastrons de football;
Classe 28 − jeux et jouets; articles de gymnastique et de sport; jouets; jeux de société; appareils de jeu tenus à la main; appareils de jeux pour ordinateur; ballons de football; ballons et balles, sacs conçus pour transporter des articles et des appareils de sport; poteaux de but; filets de buts; poteaux de but de taille réduite; des appareils pour l’entraînement sportif; haies destinées à l’athlétisme; aux mannequins de blocage; rembourrage de protection pour le sport; protège-tibias pour l’athlétisme; gants de football; répliques miniatures de kits de football; articles de fléchettes et leurs vols, ballons; jeux à monnaie et jetons; cartes de jeu ordinaires; jeux conçus pour être utilisés avec récepteurs de télévision; modèles réduits [jouets]; les modèles en plastique (jouets); ours en peluche; ours en peluche; puzzles; Bulles de savon [jouets]; baguettes et solutions pour faire des bulles; jetons de poker; tables pour football de salon; tables de baby-foot; décorations pour arbres de Noël; Biscuits de Noël; confettis; aiguilles ou aiguilles à la nature des articles de fantaisie; hochets; articles pour jouer au golf; balles de golf; tees de golf; repères pour balles de golf; sacs pour crosses de golf; couvertures de clubs de golf; gants de golf; articles pour le jeu; fléchettes; articles de sport destinés à la pratique du snooker; tables de snooker; tables de billard; skis; planches pour le surf; planches à roulettes; snowboards [planches de surf des traîneaux; traîneaux (jouets); Toboggan [jeu]; patins à roulettes; patins à ligne; raquettes; appareils d’exercice; attirail de pêche; dés; jeux de dominos; billes; poupées; figurines d’action [jouets]; peluches et peluches; jouets le bain jouets gonflables; jouets à chevaucher; véhicules [jouets]; disques volants; modèles en kit; objets de cotillon; chapeaux de fantaisie de fête; masques de déguisement; costumes en tant que jouets pour enfants; aux cerfs-volants; quilles de billard; pièces et accessoires pour tous les produits précités;
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Comptabilité; Établissement de relevés de comptes; Traitement administratif de commandes d’achats; Publicité par correspondance; Services d’abonnement à des journaux pour

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des tiers; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Ventes aux enchères; Vérification. Affichage; Estimation en affaires commerciales; Services de conseillers professionnels d’affaires; Informations d’affaires; Renseignements d’affaires; Investigations pour affaires; Conseils en organisation et direction des affaires; L’aide à la direction des affaires; Conseils en gestion commerciale; Gestion d’affaires commerciales dans le secteur des hôtels; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes interprètes ou exécutants; Gestion d’affaires pour le compte de sportifs; Conseils en organisation des affaires; Recherches commerciales;
Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Agences d’informations commerciales; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; L’aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Établissement de statistiques; Analyse du prix de revient;
Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Démonstration de produits;
Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, Diffusion de matériel publicitaire; Distribution d’échantillons; Reproduction de documents; Élaboration de prévisions économiques; Experts en efficacité; Bureaux de placement; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Gestion de fichiers informatiques; Agences d’import-export; Facturation; Mise en pages à buts publicitaires; Conseils en gestion commerciale; Marketing; Recherches en marketing; Études de marché; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services de revue de presse; Location de machines et d’équipements de bureau; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Sondages d’opinion; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires; Organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Préparation des feuilles de paye;
Consultation pour les questions de personnel; Recrutement de personnel; Services de photocopie;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services de comparaison de prix; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Services de production de films publicitaires; Tests psychologiques pour le recrutement de personnel; Relations publiques; Publication de textes publicitaires; La publicité; Agences de publicité; Courrier publicitaire; Location de matériel publicitaire; Publicité radiophonique; Services de relogement pour entreprises; Location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Location de photocopieurs; Location de distributeurs automatiques destinés à la vente; Promotion des ventes pour des tiers;
Services de secrétariat; Décoration de vitrines; Services de sténographie; Recherche de parraineurs; Systématisation de données dans un fichier central; Établissement de déclarations fiscales; Services de télémarketing; Services de réponse téléphonique pour abonnés absents; Publicité télévisuelle; Transcription; Dactylographie; Mise à jour de matériel publicitaire;
Traitement de texte; Rédaction de textes publicitaires; La publicité et le marketing; services de publicité; analyse de données commerciales; publicité et marketing en ligne; services de promotion; services de réseautage d’affaires; services de surveillance des entreprises et d’assistance technique, à savoir, localiser les utilisateurs et la publicité pour d’autres personnes en vue de fournir une stratégie, des informations, des conseils en matière de marketing et pour analyser, comprendre et prévoir le comportement et les motivations des consommateurs, et tendances du marché; le placement de publicités et d’affichages promotionnels sur des sites électroniques accessibles via des réseaux informatiques; mise à disposition d’informations concernant la carrière, l’emploi et le placement professionnel; fourniture d’informations concernant le marché et l’utilisation de produits de consommation; fourniture d’informations en matière d’achats; la compilation et la maintenance de répertoires en ligne; mise à disposition d’informations en matière d’organisation et de réalisation de programmes de volontariat et de projets relatifs aux services communautaires; publicité; gestion de fichiers informatiques; promotion de ventes (pour des tiers); services informatiques d’enregistrement de données; systématisation de données dans un fichier central; services d’informations commerciales; services d’informations commerciales sur l’internet; Services de vente au détail de produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie; Services de vente au détail de matières plastiques à l’état brut sous forme de liquides, granulés ou granulés, peintures, vernis, laques, produits pour la conservation contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l’état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; Services de

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vente au détail de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, déodorants, parfums, produits de toilette, crèmes, gels, lotions, mousses, savons, talc, shampooings, après-shampooings, vaporisateurs, peintures pour le corps, antitranspirants, corps et bains pour le visage, produits pour rafraîchir l’haleine; Services de vente au détail de produits de prérasage et de après-rasage, les produits de rasage, les produits cosmétiques, les préparations cosmétiques pour le linge, les après-rasage, les décalcomanies pour teintures, les crèmes et polices de teinture, les préparations pour nettoyer les automobiles, les coussins fourrés ou parfumés, produits parfumés pour la salle; Services de vente au détail liés à la vente d’huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, mouiller et lier les produits, combustibles et matières éclairantes, bougies et mèches pour l’éclairage, les combustibles combustibles et les bougies parfumées; Services de vente au détail de produits pharmaceutiques, vétérinaires et pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériel pour pansements, matières à plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides; Services de vente au détail de badges en métaux communs et leurs alliages, badges pour véhicules, boucles, bustes, figurines, crochets, porte-clefs de clés, clés, plaques et plaques, ornements, monuments, signes, plaques d’immatriculation, statues et statuettes, dressage de cannes, de travaux ou d’art, tous fabriqués ou principalement en métal, bronzes; Services de vente au détail de métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux et tubes métalliques, coffres-forts, minerais, trophées en métaux communs; Services de vente au détail de machines, à savoir machines et appareils à café, machines-outils, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l’exception de véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, couveuses pour les œufs, distributeurs automatiques; Services de vente au détail liés aux services de vente d’outils à main et ustensiles actionnés manuellement, coutellerie, armes blanches, rasoirs, rasoirs électriques et coupeurs à cheveux; Services de vente au détail de appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils d’enregistrement, transmission ou reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, mécanismes pour appareils à prépaiement; Services de vente au détail de machines à calculer, d’équipements pour le traitement de l’information et d’ordinateurs, d’extincteurs, de cartes magnétiques et codées magnétiques, de cartes programmables, de cartes à puce, de cartes contenant des données, appareils de traitement de transactions par cartes et de données y relatives, ainsi que services de paiement, caisses enregistreuses; Services de vente au détail d’appareils pour la vérification de données sur des cartes codées magnétiquement, des enregistrements audio et/ou vidéo, bandes, cassettes, disques compacts, films, diapositives, enregistreurs vidéo, cassettes vidéo, disques vidéo, DVD, jeux informatiques, jeux vidéo, logiciels, logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires, graphismes téléchargeables pour téléphones mobiles, logiciels de jeux d’ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes électroniques; Services de vente au détail de logiciels pour tablettes électroniques, matériels informatiques, périphériques d’ordinateurs, tapis de souris, écrans de souris, publications en format électronique, appareils pour le traitement de données, scoreboards électriques et électroniques et instruments et appareils pour l’enregistrement de temps, appareils photographiques, caméscopes, boîtiers spécialement conçus pour appareils et instruments photographiques, appareils et instruments de télécommunication, appareils et accessoires de télécommunication; Services de vente au détail d’appareils et instruments de diffusion, téléphones mobiles, accessoires de téléphones portables, étuis et couvertures pour téléphones portables, étuis et couvertures pour tablettes informatiques, étuis et couvertures pour ordinateurs, lunettes de soleil, étuis pour lunettes de soleil, montures de lunettes de soleil, montures de lunettes, lunettes de protection, chaussures de protection pour lunettes, lunettes de sport, lunettes de protection et chaussures de protection, aimants, aimants de protection et chaussures de protection, aimants, aimants pour vêtements et protections pour vêtements, aimants décoratifs, aimants à clé USB; Les services de vente au détail de dispositifs et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et

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vétérinaires, les membres, les yeux et les dents de façon artificielle, les articles orthopédiques, le matériel de suture, les appareils de massage, les dispositifs de maintien, les meubles adaptés à un usage médical; Services de vente au détail de appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, appareils de climatisation, bouilloires électriques pour gaz et électriques, éclairages pour véhicules et unités de climatisation de véhicules; Services de vente au détail de véhicules, d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, des fauteuils, moteurs pour véhicules terrestres, pièces et transmissions de véhicules; Services de vente au détail liés à la vente d’armes à feu, de munitions et de projectiles, d’explosifs, d’feux d’artifice; Services de vente au détail de métaux précieux et leurs alliages, articles de bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, horloges, boules en métaux précieux, bracelets, horlogerie, Badges en métaux précieux, perles pour la confection de bijoux, Boîtes en métaux précieux, Bracelets, Brooches, bustes en métaux précieux, caisses d’horlogerie, boîtiers [joaillerie], breloques
[bijouterie], ronographes [montres]; Services de vente au détail de chronomètres, d’instruments chronométriques, de chronoscopes, de cadenas, de cadenas, de cadenas, de montres, de canon et de montres, électriques, horlogerie, poubelles, copeaux de cuivre [tokens], boutons de manchettes, diamants, boucles d’oreilles, bijoux [bijouterie], moules en métaux précieux, articles chaussants pour breloques ou à bijoux, bijoux d’ambre jaune, bijoux à clés fantaisie, cadenas; médailles; Services de vente au détail de colliers [joaillerie], d’ornementation, de bijouterie, de bijouterie, de bijouterie, de bijouterie, de bijouterie, de bijouterie-joaillerie et de bijouterie, de pierres précieuses en métaux précieux, de pierres précieuses en métaux précieux, de fils argentés, de pierres précieuses en métaux précieux, de cordes en métaux précieux, de plombiers en métaux précieux, de plombs pour montres, de lunettes de soleil, de cerps, de tasses à tasses; Services de vente au détail de bracelets de montres, de montres, de montres, de montres, de montres, de montres, de métaux précieux [bijouterie], de montres, de bracelets de métaux précieux, de bracelets de montres, de poignées, de goupilles et de joueurs de bijoux, badges à épaules, trophées en métaux précieux, casques à écouteurs, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; trophées en métaux précieux; Services de vente au détail d’instruments de musique, de stands et de étuis adaptés aux instruments de musique; Services de vente au détail de produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimerie, clichés, voyage en carton, cartons et cartes en plastique, chèques, livrets, affiches, marques de livres, drapeaux, bannières; Services de vente au détail de papier, carton, décalcomanies, décalcomanies, étiquettes, emballages et matériaux d’emballage, cartes à collectionner, publications périodiques, journaux, livres, magazines, albums, stylos, crayons, règles, crayons, papier à lettres, porte-billets de voiture, autocollants, autocollants pour véhicules, instruments d’écriture et de dessin, cartes de vœux, calendriers, agendas, carnets d’adresses, classeurs, cahiers, cahiers, cahiers, classeurs, instruments d’écriture en métaux précieux; Services de vente au détail de supports de livres, de boîtes à chéquiers, de dessous de papier, de carafes en carton, de publications imprimées, de revues, brochures, dépliants, catalogues, circulaires, manuels, programmes, annuaires, annuaires, prospectus, tatouages temporaires, blocs-notes, pantalons en papier, cartes postales, cartes de collection, porte-cartes de collection, Programmes-souvenirs pour évènements sportifs; Services de vente au détail de matériaux en matières plastiques pour l’ emballage, le type d’imprimante, le cliché, le gomme, les gutta-percha, gomme, amiante, mica, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières plastiques mi-ouvrées pour transformation, matériaux d’isolation et matériaux isolants, tuyaux non métalliques flexibles; Services de vente au détail de cuir et d’imitations de cuir, peaux d’animaux, malles et sacs de voyage, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, coffrets, porte-monnaie, sacs, sacs à main, sacs de bottes, fourreaux, bagages, mallettes, sacs à dos, sacs à dos, sacs de sport; Services de vente au détail de portefeuilles, porte-cartes de crédit, porte-documents, porte- cartes, porte-étiquettes, ceintures, tapis, bandes, collerettes pour animaux de compagnie, courroies de bagages et étiquettes à bagages en cuir, sacs d’écoliers, mallettes pour documents, porte-cartes; Services de vente au détail de matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphaltes, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, ossatures non métalliques; Services de vente au détail de portes et de fenêtres, meubles, glaces (miroirs), cadres, bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et matières plastiques, meubles de jardin, oreillers et coussins; Services de vente au détail d’ustensiles et récipients pour le ménage ou la

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cuisine, peignes et éponges, brosses, matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, articles en céramique, brosses à dents, verres électriques et non électriques, modèles réduits
[ornements] en plastique et en bois, dessous de verre (vaisselle), tasses, tasses en céramique, tasses de porcelaine, mugs et tasses, gobelets, flacons de porcelaine, flacons de porcelaine; Services de vente au détail de cordes, ficelles, filets, tentes, auvents, bâches, voiles, sacs pour le transport de marchandises en vrac, matières de rembourrage et matières de rembourrage, qui ne sont pas en caoutchouc ou en matières plastiques, matières textiles fibreuses brutes; Services de vente au détail liés à la vente de fils à usage textile; Services de vente au détail de textiles et articles textiles, drapeaux, drapeaux, drapeaux de bain, couvertures de lit, rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, garnitures de sacs de couchage, tissus destinés à la fabrication de sacs, tissus destinés à la fabrication de sacs, tissus destinés à la fabrication de sacs, sacs de couettes, mouchoirs, serviettes de toilette, tentures murales en matières textiles, serviettes de toilette, serviettes, fanions, serviettes et nappes, serviettes et nappes en tissu, badges en tissu; Services de vente au détail de vêtements, chaussures, chapellerie, chaussures de football, vêtements de sport, maillots de football, championnats de football, bavoirs de football; Services de vente au détail de dentelles et broderies, rubans et épingles, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, badges, badges et badges, autres badges non en métaux précieux ou en tissu, badges, badges ornementaux, boutons, tresses, tassels, broches, vêtements; Services de vente au détail concernant la vente de épingles et insignes décoratifs non fabriqués en métaux précieux, bandeaux pour les cheveux, épingles à cheveux non précieux, cordes en métaux non précieux, cordons pour vêtements (lanières en métaux précieux), ardes en métaux précieux, porte-insignes, badges pour vêtements, badges brodés; Services de vente au détail de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, papier peint; Services de vente au détail de jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, jouets, jeux de société, de jeux portables, dispositifs de jeux autocontenus, jeux de jeux informatiques, ballons de football, sacs de balles, sacs conçus pour transporter des articles et appareils de sport, poteaux de but, filets de buts, poteaux de but de taille réduite, appareils de formation sportive, obstacles destinés à l’athlétisme, aux mannequins de blocage, aux coupons de protection pour les sports, aux protège-tibias, aux gants de football; Services de vente au détail de diapositives miniatures [jeux de football, ballons, ballons, pièces de monnaie/jetons], de jeux de cartes, de jeux adaptés pour être utilisés avec un récepteur de télévision, de jouets, de modèles en matières plastiques, de puzzles, de bulles de savon, de bulles de savon [jouets], de pansements de planches de football, tables de baby-foot, tables de baby-foot, tables de baby-foot, tables de baby-foot, tables de tables de football de table, taille de modèles de modèles, jouets en plastique, modèles réduits en plastique; Services de vente au détail de viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viandes, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, repas préparés, soupes et pommes chips; Services de vente au détail de café, thé, cacao et succédanés de café, Rice, Tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, sauces
(condiments), sauces (condiments), Ice, confiseries non médicinales, confiseries à base de chocolat, confiserie glacée, desserts réfrigérés; Services de vente au détail de snack et de plats et en-cas, préparations à base de condiments, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, chips à base de céréales ou farine de pommes de terre, pansements de salade, succédanés de salades, succédanés du café, bonbons [bonbons], bonbons et gommes à mâcher, bonbons au chocolat, chocolat, biscuits; Services de vente au détail de produits agricoles, horticoles et forestiers, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt, aliments et boissons pour animaux; Les services de vente au détail de bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, des sirops isotoniques, des sirops et d’autres préparations pour faire des boissons; Services de vente au détail de boissons alcooliques (à l’exception des bières), vins, spiritueux, liqueurs, alcopops alcoolisés; Services de vente au détail de tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs
Classe 41 — Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Académies
[éducation]; Parcs d’attractions; Divertissements; Dressage d’animaux; Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de concerts; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de séminaires; Organisation et conduite de symposiums; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation de concours de beauté; Pensionnats; Réservation de places de spectacles; Services de bibliothèques

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itinérantes; Services de calligraphie; Services de mise à disposition d’installations de casinos [jeux d’argent]; Projection de films cinématographiques; Cirques; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Coaching [formation]; Conduite de cours de fitness; Cours par correspondance,
Services de disc-jockeys; Discothèques; Postsynchronisation; Informations en matière d’éducation; Services d’examens pédagogiques; Micro-édition; Services d’artistes de spectacles; Informations en matière de divertissement; Spectacles de mode à des fins de divertissement
(organisation de spectacles); Production de films autres que publicitaires; Jeux d’argent; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Location de matériel de jeux; Mise à disposition de parcours de golf; Services de cours de gymnastique; Services de clubs de sport
[fitness]; Services de camps de vacances [divertissement]; Services d’interprètes linguistiques; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Prêt de livres; Représentation de spectacles (présentation de spectacles); Microfilmage; Services de modèles pour artistes; Services de studios cinématographiques; Services de musée pour présentations ou expositions; Services de composition musicale; Music-hall; Services de reporters; Services de boîtes de nuit; Écoles maternelles; Organisation de loteries; Services d’orchestre; L’organisation de bals; Organisation de compétitions [éducation ou divertissement]; Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Organisation de compétitions sportives; Planification de réceptions [divertissement]; Services de préparateurs physiques
[fitness]; Reportages photographiques; Photographie; Éducation physique; Une formation pratique
[démonstration]; Services de production musicale; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Production de spectacles; Exploitation de salles de jeux; Mise à disposition d’équipements de karaoké; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Mise à disposition d’installations sportives; Publication de livres; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Publication de textes autres que textes publicitaires; Divertissements radiophoniques; Services de studios d’enregistrement; Mise à disposition d’infrastructures pour activités de loisirs; Informations en matière de récréation; Éducation religieuse; Location d’appareils audio; Location de caméscopes; Location de films cinématographiques; Location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; Location de projecteurs cinématographiques et de leurs accessoires; Location de postes de télévision et de radio; Location de décors de spectacles; Location d’équipement de plongée sous-marine; Location d’enregistrements sonores; Location de terrains de sport, à l’exception des véhicules; Location de terrains de sport; Location de stades; Location de décors de théâtre;
Location de courts de tennis; Location de magnétoscopes; Location de bandes vidéo; Rédaction de scénarios; Interprétation du langage gestuel; Services de camps sportifs; Sous-titrage; Divertissement télévisé; Représentations théâtrales; Services de billetterie [divertissement];
Chronométrage de manifestations sportives; Location de jouets; Traduction; Enseignement;
Montage de bandes vidéo; Services de production de bandes vidéo; Enregistrement (filmage) sur bande vidéo; Orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; Recyclage professionnel; Rédaction de textes autres que publicitaires; Services de jardins zoologiques; Informations relatives à des événements sportifs fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services de jeux électroniques fournis par le biais d’Internet; les services de formation et l’organisation de compétitions et d’événements sportifs; organisation et conduite de séminaires, conférences, expositions et symposiums en rapport avec le football et d’autres activités sportives; arbitrage de compétitions sportives; mise à disposition d’installations sportives; services de divertissement dans le domaine du sport; services de production de programmes radiophoniques et de télévision, la production de bandes vidéo; fourniture de publications électroniques en ligne, de publication de livres et de revues électroniques; mise à disposition de publications sur Internet; fourniture de publications; services de bibliothèques d’archives; préparation de programmes documentaires pour leur diffusion; préparation de programmes de divertissement pour leur diffusion; camps de football; formation au football; arbitrage sportif; services d’éducation sportive; services de parcs sportifs; services de clubs de sport; présentation de spectacles de divertissement en direct; présentation de matchs de football vivants; services de billetterie pour jeux et événements sportifs; services de fan-club; services de programmes de membres du fan-club.
2 la demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant l’objection initiale soulevée par l’examinateur le 7 décembre 2018, selon laquelle le signe en cause était dépourvu de caractère distinctif pour tous les produits et services

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demandés au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
3 Par décision du 18 septembre 2019, l’examinateur a rejeté la demande dans son intégralité au motif que la marque était refusée à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée) (JO L L’examinateur a suivi le raisonnement selon lequel, compte tenu de la signification des mots anglais «pride» et «LONDON», le signe «pride OF LONDON» sera immédiatement compris par le public anglophone pertinent, sans effort mental, comme signifiant «le meilleur de
Londres». Ainsi, il serait perçu comme un message promotionnel laudatif, ayant pour fonction de transmettre un message de qualité, et dans lequel le public pertinent ne percevra aucune indication d’origine commerciale. Elle se contente de mettre en exergue les aspects positifs des produits et services en cause compris dans les classes 9, 14, 16, 18, 25, 28, 35 et 41, à savoir qu’ils sont le meilleur du genre, produits/fournis à Londres. Pour des «produits de l’imprimerie» compris dans la classe 16, le signe peut également être compris comme une indication selon laquelle le sujet concerne par exemple les meilleurs lieux touristiques, restaurants, musées, théâtres, etc. à Londres.
4 Le 12 novembre 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, puis a déposé le mémoire exposant les motifs du recours le 20 janvier 2020. Elle demande à la chambre de recours de rejeter l’objection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7 (2) du RMUE.
5 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
«Pride OF LONDON» n’a aucune signification littérale en relation avec les produits et services en cause. Un processus cognitif est nécessaire pour faire le lien entre ces éléments et la notion de «le meilleur de Londres».
Le «pride» ne sera pas compris littéralement comme signifiant «le meilleur de quelque chose» par le public pertinent, mais sera plutôt perçu comme une expression fantaisiste qui évoque simplement un lien émotionnel avec
Londres.
Le signe n’est pas un slogan, mais doit être considéré comme une marque verbale normale; Ils n’ont pas vocation à être utilisés comme slogan publicitaire mais comme une indication de l’origine. Elle ne fournit aucune indication quant à la qualité et n’incite en rien l’achat des produits et services en cause.
Quand bien même il serait un slogan, en raison de son jeu de mots, il serait distinctif.
Londres est la plus grande ville du Royaume-Uni et, bien entendu, elle abritera de nombreuses entreprises, mais elle ne jouit d’aucune renommée pour se concentrer sur tout ensemble de produits et services. Il n’est pas

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analogue à une petite ville jouissant d’une renommée distincte dans un petit nombre de produits spécialisés. «Le prix DU LONDON» ne sera pas considéré comme faisant référence à l’origine géographique ou spécialisée des produits en cause et, dès lors, le consommateur ne percevra pas la marque comme faisant référence aux «meilleurs produits de Londres»; Par ailleurs, en ce qui concerne la grande majorité des produits et services visés par la demande, Londres ne jouit d’aucune renommée.
En tout état de cause, le caractère distinctif «LONDON» seul est à première vue distinctif et le caractère distinctif n’est pas seulement réduit par l’ajout des mots «pride OF». Si «LONDON» est enregistrable, il s’ensuit que le
«prix DU LONDON» est également enregistrable. La marque de l’Union européenne est composée de plus de 1 000 marques de l’Union européenne enregistrées contenant le mot «LONDON».
compte tenu de l’enregistrement de marques telles que «LONDON pride», «pride IN LONDON», «pride DE JAMAICA», «pride DE INDIA», «pride de
Russie» et «pride of USA», de marques telles que «SPILOR OF LONDON» et «MADE OF LONDON», qui ajoutent également sans doute des éléments non distinctifs au mot distinctif «LONDON», la demande devrait également être acceptée. L’UKIPO, sur la base d’un droit des marques de l’UE harmonisé, accepte également «le prix DE LONDON» en tant que marque pour des produits et services compris dans les mêmes classes que ici. Sur la base d’une mise en balance des probabilités, l’acceptation de si grand nombre de marques est favorable pour considérer que leur enregistrement est légal.
Motifs
6 Le recours est recevable mais non fondé.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
7 Il est de jurisprudence constante que le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE signifie que cette marque permet d’identifier les produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits et services de ceux d’autres entreprises (29/04/2004, C-473/01 P et C-474/01 P, Tabs, EU:C:2004:260, § 32; 08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261,
§ 66; 21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 33), de sorte que le consommateur qui acquiert les produits et les services désignés peut renouveler l’expérience, si elle s’avère positive, ou l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, § 24; 27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42, § 26).
8 Le public perçoit une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, §
25). La marque doit permettre aux acheteurs des produits ou services en question de les distinguer de ceux d’autres entreprises, sans procéder à une analyse ou à une comparaison et sans faire preuve d’une attention particulière (12/02/2004, C-

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218/01, Perwoll, EU:C:2004:88, § 53; 12/01/2006, C-173/04 P, Standbeutel,
EU:C:2006:20, § 29).
9 L’enregistrement d’une marque composée d’indications qui sont par ailleurs utilisées en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services n’est pas, en tant que tel, exclu en tant que tel pour cette raison (05/12/2002, T-130/01, Real People, Real Solutions,
EU:T:2002:301, § 19; 11/12/2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft,
EU:T:2012:663, § 15). Toutefois, dans le cas de telles marques, il convient d’examiner si elles possèdent des éléments qui, au-delà de leur signification promotionnelle évidente, pourraient permettre au public pertinent de mémoriser facilement et immédiatement la séquence verbale comme une marque distinctive pour des produits ou services spécifiques. Un signe, qui remplit d’autres fonctions que celle d’une marque, n’est distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE que s’il peut être perçu d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des produits et services (05/12/2002, T-130/01, Real People, Real
Solutions, EU:T:2002:301, § 20; 13/04/2011, T-523/09, Wir machen das
Besondere einfach, EU:T:2011:175, § 31). En effet, dans la mesure où le public pertinent est peu attentif à l’égard d’un signe qui ne lui donne pas d’ emblée l’objet ou la destination du bien destiné au consommateur, mais plutôt une information exclusivement promotionnelle et abstraite, il ne s’attardera ni à rechercher les différentes fonctions éventuelles ni à le mémoriser mentalement en tant que marque (0 5/12/2002, T-130/01, Real People, EU:T:2002:301, § 28-29;
11/12/2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, § 30).
10 Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (22/06/2006, C-25/05 P, Bonbonverpackung, EU:C:2006:422, § 25; 29/04/2004, C-456/01 P &
C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 35).
11 La demande consiste en une très grande variété de produits et services qui s’adressent au grand public, qui présentera au moins un degré d’attention moyen à cet égard (par exemple, «bandes; cassettes; disques compacts; films; diapositives; magnétoscopes; cassettes vidéo; vidéo; DVD; jeux informatiques; jeux vidéo; logiciels; logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires; éléments graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles; logiciels d’application pour téléphones mobiles; logiciels de jeux informatiques pour ordinateurs, téléphones mobiles et tablettes électroniques; logiciels pour tablettes électroniques; matériel informatique; périphériques d’ordinateurs» compris dans la classe 9, «bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; réveille-matin; amulettes; horloges atomiques; les badges en métaux précieux» compris dans la classe 14, les produits compris dans la classe
16, les produits compris dans la classe 18, autres que les «cuir et imitations du cuir», les produits compris dans les classes 25 et 28, ainsi que des produits plus spécialisés destinés à un usage ou exclusivement de professionnels, dont l’attention à cet égard varie de moyen à élevé (par exemple, «appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de

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contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique» en classe 9, des «métaux précieux et leurs alliages» dans la classe 14, des «matériel pour les artistes» compris dans la classe 16, ou des «articles en cuir et imitation du cuir» compris dans la classe
18). Il en va de même pour la grande variété de services demandés dans les classes 35 et 41. Toutefois, cela n’a aucune influence déterminante sur les critères juridiques utilisés pour l’appréciation du caractère distinctif du signe en cause, étant donné qu’il ne s’agit pas nécessairement d’un caractère distinctif plus faible du signe lorsque le public pertinent fait preuve d’un niveau élevé d’attention (12/07/2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, §
48).
12 Le signe demandé est constitué des mots anglais «pride», «OF» et «LONDON».
La chambre de recours souscrit à la signification du mot «pride» sur le fondement de laquelle l’examinateur a fondé son raisonnement. En effet, une telle signification est explicitement corroborée par la définition de «pride» selon l’ Oxford English Dictionary:
- 4 «Une personne à laquelle, ou pour laquelle, toute personne ou groupe de personnes est fier; ce qui provoque un sentiment de fierté dans son possesseur; (donc) la plus à la avant, au mieux ou la plus distinguée d' une classe, d’un pays, etc.» (soulignement ajouté).
13 En toutes circonstances, il ne peut y avoir aucun doute sur le fait que l’examinateur a considéré à juste titre qu’à la lumière des définitions de «pride» et «LONDON» qu’elle a identifiées et de la composition du signe dans son ensemble, «la prière de LONDON» serait immédiatement comprise par le public pertinent anglophone comme signifiant «le meilleur de Londres». Elle est conforme aux règles grammaticales anglaises et donne ainsi une signification; en effet, la «pride DE» suivie d’un nom de lieu constitue un idiom bien établi et laudatif en anglais.
14 Les arguments soulevés dans le cadre du recours selon lesquels le signe nécessite un certain effort cognitif pour l’interpréter ou établir un lien entre cette signification et les produits et services en cause ne portent absolument aucun examen. Au contraire, compte tenu de la signification immédiate et cohérente du signe, ce mot sera lu une seule fois dans le sens de «le meilleur de Londres» pour désigner tous les produits et services visés par la demande.
15 De ce fait, l’argument selon lequel le public pertinent ne comprendra pas littéralement «la meilleure chose» comme «la meilleure chose», mais sera plutôt perçue comme une expression fantaisiste qui ne fait qu’évoquer un lien émotionnel avec Londres, n’est pas tenable. Étant donné que la phrase «pride OF LONDON» présente une signification immédiate et élogieuse, qui sera perçue immédiatement par l’ensemble du public pertinent anglophone, l’argument selon lequel le mot «pride» seul serait distinctif ne saurait prospérer et constituerait en tout état de cause une dissection artificielle du signe.

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16 Il en va de même avec l’argument tiré du mot «LONDON». Le signe n’est pas composé de ce seul mot, mais plutôt d’une série d’éléments verbaux «prière OF LONDON», qui, comme expliqué, est simplement dotée d’une signification clairement laudative et promotionnelle qui sera perçue instantanément en lien avec les produits et services demandés. Elle ne se contente pas de faire valoir, dans le cadre du recours, la «liaison émotionnelle avec Londres», mais qu’elle informe clairement le public pertinent qu’en relation avec chacun des produits et services en cause, ceux-ci sont le meilleur de Londres, à tout le moins pour les yeux du fournisseur. En effet, comme l’examinateur l’a considéré dans le cas de l’ensemble des produits et services, le signe sera compris par les anglophones, sans étape mentale ou aucune interprétation concernant le fait que le produit ou service en question est le meilleur produit ou service de la sorte en provenance ou
à destination de Londres, et que les produits compris dans la classe 16 («produits de l’imprimerie», «brochures», etc.), comme «produits de l’imprimerie», «brochures», etc., seront également compris comme ayant trait au mieux, par exemple, des attractions touristiques à Londres.
17 En toutes circonstances, il ne fait aucun doute que le signe serait perçu comme un message laudatif ou laudatif, dont la fonction est de transmettre un message de qualité et à propos duquel le public anglophone pertinent ne percevra aucune indication d’origine commerciale. Elle se contente de mettre en exergue les aspects positifs des produits et services en cause compris dans les classes 9, 14, 16, 18, 25, 28, 35 et 41, à savoir qu’ils sont détenus par le fournisseur pour être le meilleur de leur type produit/fourni à Londres. Pour des «produits de l’imprimerie» compris dans la classe 16, le signe peut également être compris comme une indication selon laquelle le sujet concerne par exemple les meilleurs lieux touristiques, restaurants, musées, théâtres, etc. à Londres.
18 L’affirmation selon laquelle la demanderesse n’avait pas l’intention d’utiliser le signe comme un slogan mais souhaitait plutôt qu’elle soit une indication distinctive de l’origine est un facteur déterminant pour rien, et au vu de la signification claire et laudative du signe dans son ensemble, en tout état de cause dénuée de pertinence.
19 De même, la question de savoir si Londres jouit ou non d’une renommée pour la production, la vente ou la fourniture des produits et services en cause est également dénuée de pertinence, étant donné qu’une telle renommée n’est pas nécessaire pour que le public pertinent perçoive immédiatement le message promotionnel clair et exclusivement laudatif du signe dans son ensemble, à savoir le «prix de LONDON», pour chacun des produits et services en cause, pour les raisons exposées ci-dessus. En tant que tel, il ne s’agit qu’un slogan non distinctif qui promeut les produits et services en cause comme étant meilleur que des produits et services concurrents provenant de/disponibles à Londres. La chambre de recours ne voit pas en quoi la signification immédiate et directe du signe pourrait être tout autre chose que cela.
20 Quant au prétendu «jeu de mots» inclus dans le signe, la demanderesse n’a présenté aucune argumentation convaincante ni convaincante à cet égard. Elle a déclaré en première instance que la plus sérieuse des sept gâches est la plus grave et se définit comme «dangereeroublement aux égouttes», mais, comme expliqué

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plus haut, cet argument constitue une fois de plus une dissection artificielle au sein du signe en cause, qui ne consiste pas en le mot «pride» seul mais consiste plutôt en une laudative idiom. Compte tenu de la signification immédiate du signe dans ce sens laudatif, le public pertinent ne s’efforcera pas d’interprétations (telles que des interprétations ou des interprétations) qui n’ont pas de sensation/développement durable sur ce point, surtout lorsqu’il s’agit d’un point commun avec les produits ou services en cause, en particulier s’agissant d’un égouttage insouse ou durable.
21 En toutes circonstances, le signe «pride OF LONDON» ne sera perçu que comme un slogan élogieux et promotionnel transmettant l’information selon laquelle le prestataire des produits et services exclut ces produits et services le meilleur des produits et services disponibles à Londres, que le moindre fournisseur pourrait tirer pour les promouvoir. Dès lors, il ne sera pas perçu comme une indication de l’origine commerciale qui permettrait au public de distinguer les produits de la demanderesse de ceux d’autres fournisseurs.
22 Il s’ensuit que le signe dont l’enregistrement est sollicité est dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
Enregistrements antérieurs
23 En ce qui concerne l’enregistrement de l’UKIPO cité par la demanderesse, le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national (12/02/2009, C-39/08 &
C-43/08, Volks.Handy, EU:C:2009:91, § 17-19; 13/02/2008, C-212/07 P,
Hairtransfer, EU:C:2008:83, § 44; 05/12/2000, T-32/00, Electronica, EU:T:2000:283, § 47). Par conséquent, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation pertinente de l’Union européenne. Dès lors, l’Office n’est pas lié par une décision intervenue au niveau d’un État membre admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale. Tel est le cas même si une telle décision a été prise en application de la législation nationale harmonisée d’un État membre de l’Union ou dans un pays appartenant à la zone linguistique dans laquelle le signe verbal en cause trouve son origine (16/05/2013,
T-356/11, Equipment, EU:T:2013:253, § 74; 15/09/2009, T-471/07, Tame it,
EU:T:2009:328, § 35).
24 En ce qui concerne l’existence d’enregistrements antérieurs par l’Office, la chambre rappelle que le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être apprécié uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique antérieure de l’Office (05/12/2002, T-130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301,
§ 31; 03/07/2003, T-129/01, Budmen, EU:T:2003:184, § 61).

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25 S’il est vrai, eu égard aux principes d’égalité de traitement et de bonne administration, l’Office doit, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’enregistrement d’une marque de l’UE, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens. Cependant, ces principes doivent se concilier avec le respect de la légalité. Par conséquent, la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique. Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (18/05/2017, T-374/16, INSTASITE, EU:T:2017:348, § 64- 66).
26 En l’espèce, il ressort clairement de la décision attaquée que l’examinateur a procédé à un examen complet et concret de la demande avant de la refuser correctement au titre des motifs absolus de refus visés à l’article 7, paragraphe 1, point b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, comme l’a fait la chambre de recours. L’examen de la demande, eu égard à ces dispositions, ne pouvait, en soi, conduire à une conclusion différente, les arguments de la requérante relatifs à l’absence de prise en considération de l’enregistrement de marques prétendument comparables ne sauraient prospérer. La demanderesse ne peut donc utilement se prévaloir des décisions antérieures de l’EUIPO pour mettre en doute la conclusion selon laquelle l’enregistrement du signe demandé pour les produits et services refusés est incompatible avec le RMUE. Contrairement à l’argument avancé dans le cadre du recours, un «équilibre des probabilités» à la lumière de plusieurs marques antérieures ne constitue pas le critère pertinent et ne peut aboutir à une acceptation automatique d’une demande. C’est d’autant plus le cas lorsque, comme en l’espèce, les signes en cause ne sont pas identiques et, en tout état de cause, aucun argument convaincant n’a été tiré de ces enregistrements prétendument similaires afin de démontrer que le raisonnement suivi dans la décision attaquée dans le cadre de cette procédure était incorrect.
27 Compte tenu des considérations qui précèdent, le recours est rejeté.

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Ordre
Par ces motifs,
décide:
Rejette le recours;

Signé
D. Schennen
Greffier:
Signé
H.Dijkema
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LA CHAMBRE
Signé Signé
L. Marijnissen R. Ocquet