LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 17 octobre 2023
Dans l’affaire R 1449/2023-2
Lidl Stiftung indirects Co. KG
Stiftsbergstraße 1
74172 Neckarsulm
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par BRANDSTOCK LEGAL RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT MBH,
Möhlstr. 2, 81675 München (Allemagne)
contre
RUPP AG
Krüzastrasse 8
6912 Hörbranz Autriche Opposante/défenderesse
représentée par Konzett KOHLHAUPT Folie RECHTSANWÄLTE GMBH, Fohrenburgstr. 4,
6700 Bludenz (Autriche)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 154 885 (demande de marque de l’Union européenne no 18 440 648)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE [article 36 du RDMUE et/ou article 1, point c) (2) du règlement de procédure des chambres de recours] et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
17/10/2023, R 1449/2023-2, Alma Latina/Alma (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 29 mars 2021, Lidl Stiftung indirects Co. KG (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
ALMA Latina
pour les produits suivants:
Classe 5: Compléments alimentaires et préparations diététiques; préparations et articles médicaux et vétérinaires; préparations et articles dentaires; préparations et articles d’hygiène; produits pharmaceutiques et remèdes naturels; aliments pour bébés; boissons diététiques pour bébés à usage médical; substances diététiques pour bébés; préparations alimentaires pour nourrissons; boissons pour nourrissons; thé médicinal; tisanes
[boissons à usage médical].

Classe 29: Poissons, fruits de mer et mollusques; pâte à tartiner au poisson; poisson dans l’huile d’olive; bouillons de poisson; en-cas principalement à base de poisson; gâteaux au poisson; gelées de poisson; croquettes de poisson; gâteaux de pâte de poisson cuits à la vapeur ou grillés [kamaboko]; saucisses de poisson; crustacés non vivants; œufs de poisson préparés; calmars préparés; crabe transformé; langoustes préparées; fruits de mer préparés; escargots; poisson transformé; viande; saucisses; salami; jambon; viandes à tartiner; succédanés de viande; volaille; gibier; extraits de viande; plats préemballés principalement à base de fruits de mer; salades antipasto; plats préparés à base de viande [la viande étant la plus grande]; plats préparés à base de volaille [la volaille étant l’ingrédient principal]; plats préparés principalement à base d’œufs; plats préparés principalement à base de légumes; plats préparés principalement à base de lard; plats préparés essentiellement à base de fruits de mer; plats préparés principalement à base de gibier; soupe instantanée; potages; bouillons [potages]; cubes de bouillon; bouillon; bouillon de poulet; bouillon de veau; consommés; extraits pour potages; bouillon [préparé]; fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs); desserts aux fruits; en-cas à base de fruits; salades préparées; pruneaux; chips de banane; chips de pomme de terre; conserves de fruits au vinaigre; légumes en saumure; chips de fruits; gelées de fruits; pulpes de fruits; salades de fruits; légumes cuits; fruits cuisinés; noix grillées; fruits à coque salés; fruits coupés; légumes coupés; algues comestibles séchées; champignons séchés comestibles; produits
à base de fruits secs; fruits séchés; fruits cristallisés; fruits à coque confits; flocons de pommes de terre; gnocchi à base de pommes de terre; raviolis à base de pommes de terre; galettes de pommes de terre; beignets aux pommes de terre; purée de pommes de terre; salade de pommes de terre; en-cas à base de pommes de terre; fruits conservés; légumes conservés; pickles mélangés; en-cas à base de fruits à coque; frites; barres alimentaires à base de fruits et de fruits à coque; en-cas à base de coco; en-cas à base de légumes; en-cas à base de légumes; en-cas à base de noix; en-cas à base de lait; en- cas à base de tofu; soja [préparé]; barres alimentaires à base de soja; en-cas à base d’algues comestibles; légumes surgelés; fruits congelés; tomates en conserve; extraits de tomates; en-cas à base de fruits séchés; produits végétaux préparés; fruits préparés;
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gelées; confitures; pâtes à tartiner composées principalement de fruits; pâtes de fruits; marmelades de fruits; marmelades; compotes; oeufs; jaune d’œuf; œufs en poudre; albumine à usage culinaire; blanc d’œuf; lait; lait et produits laitiers; beurre; fromages; produits à base de fromage; crème [produits laitiers]; crème fouettée; yaourt; curd; boissons à base de produits laitiers; lait de coco; lait en poudre à usage alimentaire; succédanés de lait; petit-lait; desserts lactés; desserts à base de produits laitiers; dips; tzatziki; huiles et graisses; beurre concentré; huile de beurre; beurre clarifié; huile et graisse de coco à usage alimentaire; huile de maïs à usage alimentaire; huiles de noix; huile de canola.

Classe 30: Succédanés du café; cacao; café; thé; riz; tapioca; sagou; farines; préparations faites de céréales; pain; bretzels; baguettes; brioches; petits pains à la confiture de haricots; sandwiches Frankfurter; pâtisseries; cookies; gâteaux; mélanges pour gâteaux; confiserie à base de farine; plats préparés à base de riz; plats préparés contenant des pâtes alimentaires; plats préparés sous forme de pizzas; croûte à pizza; bases pour pizzas; pizzas préparées; pâtes fraîches; pâtes alimentaires fourrées; pâtes sèches; nouilles; ravioli; pâtes alimentaires à base de farine; pâtes alimentaires préparées; sandwiches; en-cas à base de céréales; en-cas à base de riz; en-cas à base de céréales; en-cas à base de farine de pommes de terre; en-cas à base de maïs; en-cas fabriqués à partir de muesli; aliments emballés composés de riz à base de viande, de poisson ou de légumes; pâtés en croûte; pâtisseries composées de légumes et de viande; pâtisseries composées de légumes et de volaille; pâtisseries contenant de la crème et des fruits; pâte à tarte; en-cas à base de maïs; en-cas à base de blé; en-cas de céréales aromatisés au fromage; pop-corn; chips à base de céréales; frites à base de farine; chips tortillas; tortillas; glaces comestibles; sorbets [glaces alimentaires]; sorbets [glaces à l’eau]; yaourt glacé [glaces alimentaires]; bonbons; chewing-gums à bulles; chocolat; barres chocolatées; chocolats; desserts préparés à base de chocolat; desserts préparés
[confiserie]; desserts préparés [pâtisseries]; barres au muesli; sucre, miel, sirop de mélasse; glaçages et fourrages sucrés et produits alimentaires; poudre à lever; levure; sel; moutarde; vinaigre; sauces [condiments]; épices; arômes pour boissons, autres qu’huiles essentielles; glace à rafraîchir; farine de soja à usage alimentaire.

Classe 31: Produitsde l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; graines à semer; semences; fruits frais, fruits à coque, légumes et herbes; animaux vivants; malts et céréales non traitées.

Classe 32: Eaux minérales [boissons]; eaux gazeuses; boissons sans alcool (à l’exception de la bière non alcoolique, des vins sans alcool et de toute boisson contenant des bières ou des vins sans alcool dans ses ingrédients); boissons aux fruits; smoothies; jus; sirops pour limonades; courges aux fruits; sirops pour boissons; préparations pour faire des boissons.

2 La demande a été publiée le 21 juin 2021.
3 Le 16 septembre 2021, RUPP AG (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits compris dans la classe 29.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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5 L’opposition était fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la MUE no 15 986 086.
6 Par décision du 17 mai 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits contestés, à savoir:
Classe 29: Lait; lait et produits laitiers; beurre; fromages; produits à base de fromage; crème [produits laitiers]; crème fouettée; yaourt; curd; succédanés de lait; beurre concentré; beurre clarifié.

7 Le 12 juillet 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Aucun mémoire exposant les motifs du recours n’a été déposé.
8 Le 6 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande de marque de l’Union européenne «Alma Latina» no 18 440 648, pour tous les produits visés par la demande d’enregistrement compris dans les classes 5, 29, 30, 31 et 32.
Motifs
9 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
10 L’article 66, paragraphe 1, du RMUE dispose qu’un recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il découle de l’article 49, paragraphe 1, du RMUE que le demandeur peut retirer sa demande de marque de l’Union européenne à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive. À la suite du retrait de la demande de marque de l’Union européenne, la procédure de recours est devenue sans objet et est close en conséquence.
11 La chambre de recours prend acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne et, par conséquent, des procédures de recours et d’opposition ont perdu leur objet et doivent être clôturées.
12 À la suite du retrait de la demande de marque de l’Union européenne contestée et, partant, de l’objet de la procédure d’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet.
Frais
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait, entre autres, de la demande de marque de l’Union européenne supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie.
14 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
15 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation
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de l’opposante, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 1 170 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne et prononce la clôture des procédures de recours et d’opposition.
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 1 170 EUR.
Signature
H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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