DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 230 758
Roblox Corporation, 3150 S. Delaware St., 94403 San Mateo, États-Unis (opposante), représentée par Taylor Wessing N.V., Parnassusweg 803-805a, 1082 LZ Amsterdam, Pays-Bas (mandataire professionnel)
c o n t r e
Heyuan Sun, No. 29, 7th Floor, Unit 2, Building 36, Gongtong Street, Tiexi District, 114000 Anshan City, Liaoning Province, Chine (demanderesse), représentée par Pier Francesco Pistuddi, V.le Delle Milizie 76, 00192 Roma, Italie (mandataire professionnel). Le 27/11/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 230 758 est accueillie pour tous les produits contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 080 624 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse est condamnée aux dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 20/12/2024, l’opposante a formé opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne (« MUE ») n° 19 080 624 « Roblox » (marque verbale). L’opposition est fondée, notamment, sur l’enregistrement de MUE n° 8 854 135 « ROBLOX » (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il existe un risque de confusion si le public peut croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

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L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner d’abord l’opposition par rapport à l’enregistrement de marque de l’UE n° 8 854 135 du déposant.

a) Les produits
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:

Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduction, la distribution, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données et ordinateurs; extincteurs; logiciels de jeux vidéo; logiciels informatiques pour jeux interactifs.

Les produits contestés sont les suivants:

Classe 15: Kazoos; Harmonicas; Sheng [instruments de musique à vent chinois]; Flûtes chinoises verticales en bambou (Xiao); Suona [trompettes chinoises]; Médiators de guitare; Manivelles d’accordage de guitare; Sangles d’instruments de musique; Pads d’entraînement pour batterie; Instruments à cordes; Instruments de musique; Pupitres à musique; Colophane pour instruments de musique à cordes.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Les kazoos; harmonicas; sheng [instruments de musique à vent chinois]; flûtes chinoises verticales en bambou (xiao); suona [trompettes chinoises]; instruments à cordes; instruments de musique contestés – étant divers types d’instruments de musique – sont similaires dans une faible mesure aux appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images du déposant de la classe 9, au motif qu’ils sont complémentaires et peuvent coïncider en termes de canaux de distribution et de consommateur final.

À cet égard, il peut être noté que, dans sa décision récente du 08/11/2023, R 227/2023-2, adm (fig.) / ADAM AUDIO, la deuxième chambre de recours a jugé que divers types d’instruments de musique de la classe 15 étaient similaires (dans une mesure moyenne) à des produits tels que les amplificateurs, les haut-parleurs, les casques d’écoute de la classe 9, au motif qu’ils sont complémentaires et peuvent coïncider en termes de producteur et de public pertinent (consommateur final).

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En outre, la Chambre de recours a estimé que certains produits de la classe 15 tels que les archets d’instruments de musique; les cordes d’instruments de musique; les étuis adaptés aux instruments de musique; les pupitres à musique; les supports pour instruments de musique – à savoir des composants et accessoires pour instruments de musique – sont similaires dans une faible mesure auxdits produits de la classe 9 au motif qu’ils peuvent coïncider au niveau des canaux de distribution et des consommateurs finaux. À cet égard, il peut être noté ici que les appareils de l’opposant pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images comprennent des produits tels que des amplificateurs, des haut-parleurs, des casques d’écoute, propres à la classe 9.

En conséquence, les médiators de guitare contestés; les manivelles d’accordage de guitare; les sangles d’instruments de musique; les pads d’entraînement pour batterie; les pupitres à musique; la colophane pour instruments de musique à cordes
– à savoir divers composants et accessoires pour instruments de musique – sont considérés comme similaires dans une faible mesure aux appareils de l’opposant pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images de la classe 9 au motif qu’ils peuvent coïncider au niveau des canaux de distribution et des consommateurs finaux.

b) Les signes
ROBLOX Roblox
Marque antérieure Signe contesté
Il convient de noter que, dans le cas des marques verbales sans capitalisation irrégulière, c’est le mot en tant que tel qui est protégé et non sa forme écrite. Par conséquent, il est sans pertinence que la marque antérieure soit représentée en lettres majuscules tandis que le signe contesté est en minuscules avec une majuscule initiale.

Il s’ensuit que les signes doivent être considérés comme identiques.

c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les signes ont été jugés identiques et les produits en cause sont similaires (dans une faible mesure).

Par conséquent, l’opposition doit être accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE pour les produits contestés.

Il s’ensuit que l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 8 854 135 «ROBLOX» (marque verbale) de l’opposant et la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés.

Étant donné que l’opposition est accueillie sur la base de l’identité des signes, il n’est pas nécessaire d’évaluer le degré accru de caractère distinctif de la marque de l’opposant en raison de son usage/sa renommée, tel que revendiqué par l’opposant. Le résultat serait le même même si la marque antérieure jouissait d’un degré accru de caractère distinctif.

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Étant donné que le droit antérieur conduit au succès de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les produits contre lesquels l’opposition a été formée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l. / MGM, EU:T:2004:268).

L’opposition ayant pleinement abouti sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, comme expliqué ci-dessus, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE. DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Le demandeur étant la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure. Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE-M, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Anna BAKALARZ Kieran HENEGHAN Holger Peter KUNZ
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.