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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 22 juil. 2025, n° 019175670 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019175670 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/07/2025
Mon Yin Lin Gloria Fuertes 1 2°D 28342 Valdemoro ESPAGNE
Numéro de la demande: 019175670 Votre référence:
Marque: TRYNEW Type de marque: Marque verbale Demandeur: Xinghui International Industrial (Shenzhen) Co., Ltd. Room 602, Building F, Haifu Ecological Building, No. 7, Happy Harbor, Haibin Community, Xin’an Street, Bao’an District, Shenzhen 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 08/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:
Classe 20 Bureaux; Mobilier de bureau; Meubles; Chaises [sièges]; Portemanteaux; Râteliers
[meubles]; Oreillers; Matelas; Canapés; Coiffeuses; Consoles; Chaises longues; Fauteuils; Tabourets; Sommiers de lits; Commodes; Bibliothèques; Étagères de rangement; Jardinières [meubles]; Bureaux debout.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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signification : Utiliser quelque chose d’innovant et qui n’existait pas auparavant.
La signification susmentionnée du mot « TRYNEW », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :
https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/try_1?q=try https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/new?q=new
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.
Le public pertinent percevrait simplement le signe « TRYNEW » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont innovants et nouveaux et devraient être essayés/utilisés par les consommateurs. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.
Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019175670 est par la présente rejetée.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
René Vad JØRGENSEN
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