DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 11/07/2025
PREUSCHE & PARTNER Patent- und Rechtsanwälte mbB Schlossstrasse 1 56068 Koblenz ALLEMAGNE
Demande n°: 019154864
Votre référence: SEN02-TM1489EU00
Marque: CAUSE WE’RE NOT GETTING ANY YOUNGER
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: SENOTHERAPEUTIX, Inc 9511 Collins Avenue #1403 Surfside, FL 33154 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 01/04/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 5 Produits pharmaceutiques pour la prévention et le traitement du cancer et d’autres affections cutanées liées à l’âge; Produits pharmaceutiques à base de thérapie génique pour la prévention et le traitement du cancer et d’autres affections cutanées liées à l’âge.
Classe 42 Recherche et développement de produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies liées à l’âge et du cancer; Développement de préparations pharmaceutiques et de médicaments; Services de conseil dans les domaines de la biotechnologie, de la recherche et du développement pharmaceutiques, des tests de laboratoire, du diagnostic et de la pharmacogénétique; Services de recherche médicale; Services de recherche médicale, à savoir services anti-âge; Services de recherche médicale, à savoir prévention et traitement des troubles liés à l’âge; Services de laboratoire; Services de laboratoire liés à l’âge biologique; Services de laboratoire liés à
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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notation de l’âge biologique ; Services de laboratoire liés à la détermination d’un nombre ou d’un pourcentage de cellules sénescentes.
Classe 44 Essais, inspection, recherche ou développement de préparations pharmaceutiques pour la thérapie du vieillissement et la thérapie génique ; Services médicaux ; Services médicaux, à savoir, services anti-âge ; Services médicaux, à savoir, prévention et traitement des troubles liés à l’âge ; Services de conseil médical ; Services de conseil médical, à savoir, services anti-âge ; Services de conseil médical, à savoir, prévention et traitement des troubles liés à l’âge ; Services de tests médicaux ; Services de tests médicaux, à savoir, services anti-âge ; Services de tests médicaux, à savoir, prévention et traitement des troubles liés à l’âge ; Services médicaux dans le domaine de l’anti-âge ; Services médicaux dans le domaine des cellules sénescentes ; Services médicaux dans le domaine des troubles liés à l’âge ; Services de biopsie ; Services de biopsie liés à l’âge biologique ; Services de biopsie liés à la notation de l’âge biologique ; Services de biopsie liés à la détermination d’un nombre ou d’un pourcentage de cellules sénescentes ; Tests non invasifs ; Tests non invasifs liés à l’âge biologique ; Tests non invasifs liés à la notation de l’âge biologique ; Tests non invasifs liés à la détermination d’un nombre ou d’un pourcentage de cellules sénescentes.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent dans l’UE, dont certains sont des professionnels du domaine médical, d’autres des citoyens affectés par des problèmes de santé liés au vieillissement, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Parce que nous ne rajeunissons pas.

• Ceci a été étayé par les références de dictionnaire suivantes datées du 31/03/2025 : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cause, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/were, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/not, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/getting, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/any et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/younger. Le contenu de ces références de dictionnaire a été communiqué au demandeur dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « CAUSE WE’RE NOT GETTING ANY YOUNGER » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à souligner les aspects positifs des produits et services des classes 5, 42 et 44. Les produits et services des classes susmentionnées aident le public pertinent à prévenir et à combattre avec succès le cancer et les maladies et affections liées à l’âge, en particulier celles qui affectent la peau. Le slogan nous rappelle que nous vieillissons et qu’il n’y a pas de temps à perdre. Il s’agit d’un langage publicitaire direct qui sera compris par le public pertinent.

• En ce qui concerne les produits de la classe 5, tels que les produits pharmaceutiques pour la prévention et le traitement du cancer et d’autres troubles cutanés liés à l’âge :

Le slogan aborde immédiatement une préoccupation naturelle et universelle : le passage du temps

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et son impact sur la santé. Le public pertinent est encouragé à agir. En vieillissant, les gens deviennent plus conscients de leurs risques pour la santé et de leurs préoccupations cutanées. Le slogan fait également allusion à la possibilité de maintenir la santé et la vitalité grâce à des solutions médicales modernes. Il suggère que l’utilisation des produits pharmaceutiques peut aider à gérer les affections liées à l’âge et à améliorer la santé de la peau, encourageant les consommateurs à prendre le contrôle de leur santé et de leur apparence.
• En ce qui concerne les services de la classe 42, notamment le développement de préparations pharmaceutiques et de médicaments et les services de recherche médicale.

Un raisonnement similaire s’applique aux services de la classe 42. En positionnant les services de recherche et développement comme des solutions aux besoins pressants liés aux troubles liés à l’âge, par exemple, le slogan devient un appel à l’action pour investir dans l’avenir des soins de santé. Le public pertinent achètera ces services, en vieillissant. Les services les aident à lutter avec succès contre les problèmes de santé liés à l’âge. Les services de la classe 42 sont innovants. Les services basés sur la recherche répondent aux défis médicaux évolutifs d’une population vieillissante, ce qui est la raison pour laquelle le public pertinent devrait les acheter.

• En ce qui concerne les services de la classe 44, notamment les services de tests médicaux et les services de biopsie liés à l’âge biologique.

• Le slogan 'CAUSE WE’RE NOT GETTING ANY YOUNGER’ est très efficace pour positionner ces services comme des solutions essentielles pour maintenir la santé, la vitalité et la longévité. Le slogan positionne les services de tests médicaux comme une solution opportune pour prévenir les problèmes liés à l’âge grâce aux tests médicaux. Les services de biopsie offrent un moyen d’évaluer et de comprendre l’âge biologique, aidant à prévenir de futurs problèmes de santé. Les services de la classe 44 partagent un thème commun : prendre le contrôle du vieillissement et mieux le comprendre. Le slogan « CAUSE WE’RE NOT GETTING ANY YOUNGER » s’inscrit parfaitement dans ce thème, exhortant les clients potentiels à agir avant que les effets du vieillissement ne deviennent trop difficiles à gérer.
• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019154864 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de faire appel de cette décision. Conformément

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Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KERN Examinateur