EUIPO, 7 août 2025, n° 019157838

EUIPO 7 août 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 août 2025, n° 019157838
Numéro(s) :	019157838
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 07/08/2025
SQUIRE PATTON BOGGS (US) LLP Neue Mainzer Strasse 66-68 D-60311 Frankfurt am Main ALEMANIA
Demande n°: 019157838 Votre référence: 024604.00602 Marque: CloudLibrary Type de marque: Marque verbale Demandeur: OCLC, Inc. 6565 Kilgour Place Dublin Ohio 43017-3395 ESTADOS UNIDOS (DE AMÉRICA)
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 03/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables permettant l’accès à des contenus multimédias en flux continu et téléchargeables ; logiciels téléchargeables pour téléphones mobiles permettant l’accès à des contenus multimédias en flux continu et téléchargeables ; logiciels téléchargeables pour tablettes informatiques pour l’accès à des contenus multimédias en flux continu et téléchargeables ; logiciels téléchargeables pour appareils électroniques portables permettant l’accès à des contenus multimédias en flux continu et téléchargeables ; logiciels téléchargeables pour la diffusion en continu de contenus audio et vidéo ; supports enregistrés et téléchargeables sous forme de fichiers audiovisuels contenant des films et des émissions de télévision.
Classe 38 Services de diffusion en continu de vidéo, d’audio et de télévision via l’internet proposant des films et des émissions de télévision ; services de diffusion de données en continu.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Services de divertissement sous la forme de fourniture de films et d’émissions de télévision en continu et non téléchargeables via une plateforme en ligne ; fourniture de films et d’émissions de télévision non téléchargeables en ligne via des services de transmission vidéo à la demande ; location de livres audio et de livres ; location de jeux vidéo et de jeux informatiques ; location de contenu numérique sous la forme de films et d’émissions de télévision ; services de prêt de publications électroniques.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Une collection numérique ou en ligne de contenu stocké dans le nuage.

La signification susmentionnée des mots « CloudLibrary », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cloud https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/library
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les logiciels et les médias de la classe 9 permettent d’accéder à une collection (bibliothèque) de contenu multimédia numérique, tels que des films, des émissions de télévision et des fichiers audiovisuels, qui est stockée et livrée via la technologie du nuage (cloud).

Pour les services de diffusion en continu de vidéos, d’audio et de télévision via Internet présentant des films et des émissions de télévision ; les services de diffusion de données en continu de la classe 38, le signe fournit l’information selon laquelle les services impliquent une collection (bibliothèque) de médias numériques ou de données qui est stockée et accessible via la technologie du nuage (cloud). Les consommateurs comprendraient immédiatement que les services offrent un accès à une bibliothèque de contenu ou de données diffusés en continu dans un environnement en ligne/basé sur le nuage, ce qui rend la marque descriptive de leur nature et de leur fonction.

Pour les services de la classe 41, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services offrent un accès à une collection (bibliothèque) de contenu de divertissement numérique, tels que des films, des émissions de télévision, des livres audio, des livres, des jeux vidéo et des publications électroniques, qui sont disponibles en ligne ou via la diffusion en continu ou la location basée sur le nuage (cloud). Par conséquent, le signe décrit la nature et la fonction des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une opposition a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’(les) objection(s) formulée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019157838 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables permettant l’accès à des contenus multimédias en continu et téléchargeables; logiciels téléchargeables pour téléphones mobiles permettant l’accès à des contenus multimédias en continu et téléchargeables; logiciels téléchargeables pour tablettes informatiques permettant l’accès à des contenus multimédias en continu et téléchargeables; logiciels téléchargeables pour appareils électroniques portables permettant l’accès à des contenus multimédias en continu et téléchargeables; logiciels téléchargeables pour la diffusion en continu de contenus audio et vidéo; supports enregistrés et téléchargeables sous forme de fichiers audiovisuels présentant des films et des émissions de télévision.
Classe 38 Services de diffusion en continu de vidéo, d’audio et de télévision via l’internet présentant des films et des émissions de télévision; services de diffusion de données en continu.
Classe 41 Services de divertissement sous la forme de fourniture de films et d’émissions de télévision en continu et non téléchargeables via une plateforme en ligne; fourniture de films et d’émissions de télévision non téléchargeables en ligne via des services de transmission de vidéo à la demande; location de livres audio et de livres; location de jeux vidéo et de jeux informatiques; location de contenus numériques sous la forme de films et d’émissions de télévision; services de prêt de publications électroniques.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 9 Publications électroniques téléchargeables non imprimées sous la forme de guides de programmes et de critiques de films et d’émissions de télévision; logiciels téléchargeables pour la planification de rendez-vous; logiciels téléchargeables pour la communication audio et vidéo; logiciels téléchargeables pour l’enregistrement de données audio et vidéo; logiciels informatiques téléchargeables pour le contrôle du fonctionnement d’appareils audio et vidéo; logiciels de messagerie instantanée téléchargeables.
Classe 41 Services de publication électronique sous la forme de publication de publications électroniques.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément

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conformément à l’article 68 du RMCUE, un recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

René Vad JØRGENSEN