EUIPO, 9 octobre 2023, n° 018876435

EUIPO 9 octobre 2023

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
L'Office a estimé que la marque n'avait pas de caractère distinctif et qu'elle était perçue comme une simple information sur la nature des services, ce qui justifie le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 oct. 2023, n° 018876435
Numéro(s) :	018876435
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 09/10/2023
Vincent Cassiers Avenue des Volontaires 329 B-1150 Bruxelles BÉLGICA
Demande no: 018876435 Votre référence: HalleDigitale Marque: Halle Digitale Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Tempora rue des anciens étangs 44 – 46 B-1190 Bruxelles BÉLGICA
I. Résumé des faits
En date du 22/06/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n’est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:
Classe 35 Organisation d’expositions à des fins commerciales; Réalisation d’expositions à des fins commerciales; Organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; Organisation d’expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; Marketing; Publicité et marketing; Services de publicité, de marketing et de promotion; Mise à disposition d’espaces
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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publicitaires; Mise à disposition d’espace, de temps et de supports publicitaire.

Classe 41 Organisation d’expositions à buts éducatifs; Organisation de conférences, expositions et compétitions; Présentation d’expositions à des fins culturelles; Organisation d’expositions à des fins didactiques; Présentation d’expositions à des fins éducatives; Services de salles de musée pour expositions; Organisation d’expositions à des fins récréatives; Organisation d’expositions à des fins éducatives; Organisation d’expositions à des fins culturelles; Services d’organisation d’expositions à but culturel; Organisation d’expositions à des fins de formation; Organisation d’expositions à des fins de divertissement; Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation et préparation d’expositions à des fins récréatives; Éducation; Services d’éducation; Éducation, loisirs et sports; Services d’enseignement et d’éducation; Services culturels; Activités culturelles; Organisation d’évènements culturels; Coordination d’évènements culturels; Offre d’activités culturelles; Activités sportives et culturelles; Activités de divertissement, sportives et culturelles; Organisation d’événements sportifs et culturels à des fins de loisirs; Organisation d’évènements à des fins culturelles; Organisation d’évènements culturels, sportifs et récréatifs; Organisation de conférences concernant des activités culturelles; Organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; Organisation de manifestations culturelles et artistiques; Organisation de présentations à des fins culturelles; Organisation de spectacles et d’évènements culturels; Conseils en matière de planification d’événements spéciaux; Exploitation de musées [divertissement]; Expositions de musées; Services de musées; Services de musées
[présentation, expositions]; Organisation de reconstitutions historiques; Services de conservateur de musée.

Classe 43 Fourniture d’installations pour foires et expositions; Fourniture d’installations pour conférences, expositions et réunions; Location d’appareils d’éclairage; Location de mobilier; Location de mobilier pour expositions; Location de mobilier pour présentations.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
o Le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante : 'halle digitale', 'marché numérique ou marché du numérique'.

o Les significations susmentionnées des mots «Halle Digitale», dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire suivantes : informations extraites du dictionnaire en ligne larousse.fr le 21/06/2023 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/halle/38907; informations extraites du dictionnaire en ligne larousse.fr le 21/06/2023 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/digital/25502.

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o Le public pertinent percevra simplement le signe «Halle Digitale» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les services sont ou sont liés à des lieux d’évènements dédiés aux numériques/digitaux. Pour des services de la classe 35 et de la classe 41 qui sont liés à l’organisation d’événements et des services de la classe 43 qui sont des prestations fournissant les équipements de tels événements, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature ou la finalité générale des services.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018876435 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Organisation d’expositions à des fins commerciales; Réalisation d’expositions à des fins commerciales; Organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; Organisation d’expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; Marketing; Publicité et marketing; Services de publicité, de marketing et de promotion; Mise à disposition d’espaces publicitaires; Mise à disposition d’espace, de temps et de supports publicitaire.

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des fins éducatives; Organisation d’expositions à des fins culturelles; Services d’organisation d’expositions à but culturel; Organisation d’expositions à des fins de formation; Organisation d’expositions à des fins de divertissement; Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation et préparation d’expositions à des fins récréatives; Éducation; Services d’éducation; Éducation, loisirs et sports; Services d’enseignement et d’éducation; Services culturels; Activités culturelles; Organisation d’évènements culturels; Coordination d’évènements culturels; Offre d’activités culturelles; Activités sportives et culturelles; Activités de divertissement, sportives et culturelles; Organisation d’événements sportifs et culturels à des fins de loisirs; Organisation d’évènements à des fins culturelles; Organisation d’évènements culturels, sportifs et récréatifs; Organisation de conférences concernant des activités culturelles; Organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; Organisation de manifestations culturelles et artistiques; Organisation de présentations à des fins culturelles; Organisation de spectacles et d’évènements culturels; Conseils en matière de planification d’événements spéciaux; Exploitation de musées [divertissement]; Expositions de musées; Services de musées; Services de musées
[présentation, expositions]; Organisation de reconstitutions historiques; Services de conservateur de musée.

La demande peut procéder pour les services restants:
Classe 35 Gestion des affaires commerciales; Gestion de l’exploitation des affaires commerciales; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Conseils en gestion des affaires; Services de consultation, de conseil et d’assistance pour la publicité, le marketing et la promotion; Aide à la gestion d’affaires; Aide à la gestion d’activités commerciales; Organisation commerciale; Planification de stratégie commerciale; Préparation d’études de projet en matière d’affaires commerciales; Services d’assistance commerciale; Gestion de projets commerciaux; Distribution de matériel promotionnel; Distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel; Conception de matériels publicitaires; Conseil en gestion d’entreprise et en marketing; Élaboration de campagnes promotionnelles pour entreprises; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de restaurants.

Classe 41 Gestion de services d’éducation; Production audiovisuelle et photographie; Services de billetterie; Edition de publications; Édition multimédia de produits imprimés; Édition de produits imprimés contenant des images, autre qu’à des

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fins publicitaires; Édition de publications électroniques; Publication de livres; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; Publication de documents; Publication de textes et d’images, y compris sous forme électronique, autre qu’à des fins publicitaires; Services d’édition; Rédaction de textes; Rédaction de scénarios; Publication et édition de livres; Publication et édition de produits de l’imprimerie; Services de publication de guides.

Classe 43 Prestation de services d’approvisionnement en nourriture et en boisson pour des installations d’expositions et de foires; Restauration; Services de conseils en matière de restauration en aliments et en boissons; Services de restauration; Services de restauration d’entreprise; Services de restauration
[aliments et boissons]; Services de restauration [alimentation]; Services de restaurants; Services de restaurants en libre-service; Mise à disposition d’aliments et de boissons.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD