LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 3 octobre 2025
Dans l’affaire R 846/2025-2
Zott SE & Co. KG
Georg-Zott-Straße 1
86690 Mertingen
Allemagne Demanderesse / Requérante représentée par SQUIRE PATTON BOGGS (US) LLP, Neue Mainzer Strasse 66-68,
60311 Frankfurt am Main, Allemagne
RECOURS concernant la demande de marque de l’Union européenne nº 19 102 165
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de K. Guzdek en tant que membre unique, vu l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE et l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, telle qu’actuellement en vigueur.
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de la procédure: anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par demande déposée le 6 novembre 2024, Zott SE & Co. KG («la requérante») a demandé l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne (la «MUE») pour la liste de produits et services suivante, telle que limitée le 18 novembre 2024:
Classe 29: Lait; produits laitiers, à savoir lait de consommation, lait fermenté, lait acidophile, babeurre; lait de riz; lait d’amande; lait de soja; lait d’épeautre; lait d’avoine; lait de noix; lait de coco; boissons à base de riz [succédanés du lait]; boissons à base d’amandes [succédanés du lait]; boissons à base de soja [succédanés du lait]; boissons à base d’épeautre [succédanés du lait]; boissons à base d’avoine [succédanés du lait]; boissons à base de noix [succédanés du lait]; boissons à base de noix de coco [succédanés du lait]; yaourt; yaourt aux fruits; boissons à base de yaourt; yaourt au chocolat ou au cacao; boissons lactées mélangées non alcoolisées
(le lait prédominant); kéfir; crème; fromage blanc; fromage blanc aux fruits et aux herbes; aliments et/ou boissons enrichis et plats/boissons préparés à base de lait, de produits laitiers et/ou de substituts laitiers; desserts à base de lait; pâtes à tartiner (contenant des matières grasses); milk-shakes; lactosérum; desserts composés essentiellement de lait et d’épices avec de la gélatine et/ou de l’amidon comme liants; beurre; beurre clarifié; fromages et préparations à base de fromage; lait et lactosérum en poudre comme produits alimentaires; tous les produits précités également à base de lait de riz, lait d’amande, lait de soja, lait d’épeautre, lait d’avoine, lait de noix, lait de coco ou d’autres ingrédients d’origine végétale, y compris tous les produits précités sous forme végétalienne; analogues laitiers [préparations dans lesquelles les protéines de lait ou les matières grasses du lait sont totalement ou partiellement substituées par des protéines, des matières grasses ou des huiles d’origines autres que le lait]; fruits et légumes transformés; soupes et bouillons; produits finis à base de légumes et de fruits; tous les produits précités également sous forme végétalienne; succédanés de yaourt; succédanés de yaourt aux fruits; succédanés de yaourt avec ajout de chocolat ou de cacao; succédanés de yaourt à boire; succédanés de produits laitiers à base de plantes; préparations à base de plantes étant des succédanés de produits laitiers; succédanés de lait à base de plantes sous forme liquide, crémeuse, solide, de mousse ou de gelée; les produits précités compris dans cette classe; graisses comestibles.

Classe 30: Café; café congelé; café préparé et boissons à base de café; desserts à base de café; succédanés de café; café glacé; café aromatisé; huiles de café; boissons glacées à base de café; café en grains entiers; sachets de café; extraits de café; mélanges de café; concentrés de café; café instantané; café décaféiné; café au chocolat; essences de café; grains de café torréfiés; capsules de café, remplies; végétal
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préparations pour succédanés du café ; chocolat ; boissons à base de chocolat ; thé ; boissons à base de thé ; thé glacé ; cacao ; boissons à base de cacao ; crèmes glacées ; confiseries ; confiserie ; sucreries ; puddings ; glaces comestibles ; poudre pour crèmes glacées ; produits de boulangerie et pâtisseries de longue conservation, en particulier gâteaux et gaufres prêts à consommer ; riz au lait ; mousses ; préparations composées principalement de flocons d’avoine, de riz, de semoule ; desserts à base de semoule ; produits à base de chocolat ; tous les produits précités également sous forme végétalienne ; tous les produits précités étant à base d’analogues laitiers [préparations dans lesquelles la protéine de lait ou la matière grasse du lait est totalement ou partiellement substituée par des protéines, des matières grasses ou des huiles d’origines autres que le lait] ; en-cas ; sandwiches ; produits de boulangerie ; produits de boulangerie fourrés, dans la mesure où ces produits ne sont pas compris dans d’autres classes ; plats préparés ; plats semi-préparés ; compositions pour repas, à savoir aliments enrichis et substituts de repas sous forme liquide, semi-solide ou en poudre ; soufflés de dessert ; tous les produits précités, y compris ceux contenant du lait de riz, du lait d’amande, du lait de soja, du lait d’épeautre, du lait d’avoine, du lait de noix, du lait de coco, des boissons à base de riz, des boissons à base d’amande, des boissons à base de soja, des boissons à base d’épeautre, des boissons à base d’avoine, des boissons à base de noix, des boissons à base de coco ou d’autres ingrédients de base d’origine végétale, et y compris tous les produits précités sous forme végétalienne ; y compris tous les produits précités à base d’analogues laitiers [préparations dans lesquelles la protéine de lait ou la matière grasse du lait est totalement ou partiellement substituée par des protéines, des matières grasses ou des huiles d’origines autres que le lait] ; aliments et/ou boissons, aliments et/ou boissons enrichis et plats/boissons préparés à base d’un ou plusieurs des produits suivants : café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations à base de céréales, pâtisserie et confiserie, crèmes glacées, sucre, miel, mélasse, levure, poudre à lever, épices, crèmes glacées réfrigérées ; biscuits ; barres protéinées ; barres protéinées sucrées ; en-cas protéinés ; en-cas protéinés sucrés ; repas à boire ; repas liquides.

Classe 32 : Boissons non alcoolisées ; boissons protéinées ; boissons sans alcool ; boissons à base de lactosérum ; boissons pour sportifs enrichies en protéines ; boissons protéinées [boissons non alcoolisées à base de protéines] ; concentrés et/ou poudres utilisés dans la production de boissons ; concentrés et/ou poudres utilisés dans la production de boissons enrichies ; boissons enrichies ; boissons non alcoolisées enrichies en vitamines et sels minéraux ; boissons pour sportifs ; boissons énergisantes.

Classe 43 : Cafétérias ; cafés ; services de cafés ; snack-bars ; restaurants libre-service ; restaurants ; services de traiteur.

2 Le 3 décembre 2024, l’examinateur a émis un refus total d’office de protection au motif que la demande ne semblait pas pouvoir être enregistrée.

3 La requérante a maintenu sa demande d’enregistrement malgré les objections soulevées par l’examinateur.

4 Le 11 mars 2025, l’examinateur a pris une décision (« la décision attaquée ») refusant entièrement la marque demandée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), en combinaison avec
l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

5 Le 9 mai 2025, la requérante a formé un recours demandant l’annulation totale de la décision attaquée.

6 Le 10 juillet 2025, la requérante a retiré son recours.

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Motifs
7 L’article 66 du RMCUE prévoit qu’un recours devant les chambres a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son recours à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
8 En conséquence du désistement du recours par la requérante, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence.
9 La décision attaquée est devenue définitive.
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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Déclare la procédure de recours close.
Signé
K. Guzdek
Greffier faisant fonction :
Signé
p.o. L. Benítez
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