DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/07/2025

Fieldfisher (Belgium) LLP L’Arsenal, Boulevard Louis Schmidtlaan 29 box 15 B-1040 Brussels BELGIQUE
Votre référence : A0154778 85880587 4960558
Numéro d’enregistrement international : 1841874 Marque : REAL PILATES Nom du titulaire : Tribeca Bodyworks, Inc. 137 Duane Street New York NY 10013 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 19/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 41 Mise à disposition d’installations de remise en forme et d’exercice proposant des cours de Pilates, des cours de remise en forme, des services d’entraînement physique personnel et des services éducatifs sous forme de cours dans le domaine de l’entraînement physique ; dispensation de cours, d’ateliers, de séminaires et de camps dans le domaine de la remise en forme et de l’exercice physique ; consultation en matière de remise en forme physique, formation de professeurs de Pilates pour la certification dans le domaine de l’exercice et de l’enseignement du Pilates, à savoir, entraînement personnel pour le Pilates et cours de Pilates en groupe ; services d’entraînement physique personnel ; entraînement en groupe sous forme d’entraînement physique de groupes.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : le système véritable ou original d’exercices doux pour l’étirement et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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allongement des muscles, amélioration de la posture, de la souplesse, etc.

• La signification susmentionnée des mots « REAL PILATES », dont la marque est composée, a été étayée par les références suivantes du Collins Dictionary, consultées le 18/03/2025 : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/real, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pilates. Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de la classe 41 concernent la mise à disposition d’installations, l’entraînement physique, le conseil et l’éducation (formation, cours, ateliers, etc.) pour ou dans le domaine des méthodes de Pilates originales, traditionnelles et authentiques, qui est un système d’exercices doux pour l’étirement et l’allongement des muscles, l’amélioration de la posture, de la souplesse, etc.

• Par souci d’exhaustivité, l’Office a relevé qu’une distinction entre les méthodes de Pilates réelles et authentiques et d’autres types de méthodes de Pilates est également faite sur le marché pertinent : https://www.marbellapilates.com/gallery, https://barbellpilates.com/classical- pilates-versus-contemporary/, https://www.thepilatesstudiodublin.com/. Le contenu pertinent des liens susmentionnés, qui ont été consultés le 18/03/2025, a été reproduit dans la lettre d’objection. Par conséquent, le signe décrit le genre et l’objet des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et ne peut donc être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai qui a été prorogé jusqu’au 18/07/2025.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMC, la protection de l’enregistrement international n° 1841874 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMC, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMC, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, une déclaration écrite des

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le mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Lasse JUHOLA