DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6,] du RMUE)
Alicante, 07/01/2025

Ackermann Elliptical Technologies Haldenstrasse 16 CH-8508 Homburg Switzerland
Votre référence: PRU
Numéro de demande Internationale: 1808801
Marque: ELLIPTIC RUNNER
Titulaire: Ackermann Elliptical Technologies Haldenstrasse 16 CH-8508 Homburg Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 24/10/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 28 Équipements de sport, engins pour exercices corporels.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante:

• Un coureur elliptique, c’est-à-dire un coureur qui utilise un appareil elliptique pour s’entrainer.

• La signification susmentionnée du ou des mots « ELLIPTIC RUNNER » dont la marque est composée, est étayée par les références reproduites et traduites dans la notification du 24/10/2024 et extraites le 23/10/2024 des sites internet suivants :
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/elliptical
- https://www.merriam-webster.com/dictionary/elliptic .

- https://www.fitshop.es/en/elliptical-cross-trainers?srsltid=AfmBOorZo- yb5CXOfJPD8lJp4ezYq3qEhWUzvRwkPS1i_YCzu6MbEx4n
- https://www.technogym.com/en-INT/category/elliptical-machines-crosstrainers/
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/elliptical
- https://www.salter.es/en/404-ellipticals
• Le public pertinent percevra simplement le signe «ELLIPTIC RUNNER» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits sont des
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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machines de sport elliptiques destinés à des coureurs, qui permettent de courir.
• Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et finalité générale des produits.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

En outre, la titulaire a été invitée à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1808801 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:
Classe 28 Équipements de sport, engins pour exercices corporels.
La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 12 Bicyclettes.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Brice LAUGIER
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