DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 18/07/2025

The Better Menopause Limited 86-90 Paul Street London EC2A 4NE Royaume-Uni
Votre référence: IA00003931118_01
Numéro d’enregistrement international: 1832203
Marque: THE BETTER MENOPAUSE
Nom du titulaire: The Better Menopause Limited 86-90 Paul Street London EC2A 4NE Royaume-Uni
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 29/01/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 5 Suppléments probiotiques; suppléments à base de plantes; suppléments nutritionnels; suppléments vitaminiques; suppléments minéraux; compléments alimentaires; suppléments alimentaires; denrées alimentaires et boissons diététiques, non à usage médical; denrées alimentaires et boissons amincissantes, non à usage médical; produits alimentaires nutritionnels et diététiques pour l’entretien corporel et le contrôle du poids.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent, y compris les consommateurs moyens et les professionnels du secteur pharmaceutique et de la santé, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: la fin plus avantageuse, améliorée du cycle menstruel.

• La signification susmentionnée des mots « THE BETTER MENOPAUSE », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes:

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the-better
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/better
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/menopause
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pour lesquels la protection est demandée dans la classe 5, à savoir Suppléments probiotiques ; Suppléments à base de plantes ; Suppléments nutritionnels ; Suppléments vitaminiques ; Suppléments minéraux ; Compléments alimentaires ; Compléments alimentaires ; Produits alimentaires et boissons diététiques, non à usage médical ; Produits alimentaires et boissons amincissants, non à usage médical ; Produits alimentaires nutritionnels et diététiques pour le maintien du corps et le contrôle du poids, aideraient les femmes traversant la ménopause à réduire ou à améliorer les symptômes associés à ce processus biologique. Par conséquent, le signe décrit la qualité et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1832203 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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María Mónica TARAZONA RÚA
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