DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 25/06/2025
SEB DEVELOPPEMENT Isabelle PIERRE 112 chemin du Moulin Carron F-69130 Ecully FRANCIA
Demande no: 019133721 Votre référence: MRQC.00408 Marque: GENTLEGLIDE Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: CALOR Service propriété Industrielle 112 Chemin du Moulin Carron F-69134 Ecully Cedex FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, soulevé une objection en date du 08/02/2025.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient :

Classe 8 Tondeuses pour la coupe de la barbe; tondeuses pour la coupe des cheveux, électriques et non électriques; appareils pour l’épilation, électriques ou non électriques; épilateurs; rasoirs; rasoirs électriques ou non électriques; lames de rasoirs.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : un glissement en douceur.

La signification susmentionnée de l’expression «GENTLEGLIDE», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes :

https://www.oed.com/dictionary/gentle_adj?tab=meaning_and_use&tl=true#3082548
https://www.oed.com/dictionary/glide_n?tab=meaning_and_use#2998121
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Le public pertinent percevra simplement le signe «GENTLEGLIDE» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits à savoir les tondeuses pour la coupe de la barbe ou pour la coupe des cheveux, les appareils pour l’épilation, les épilateurs, les rasoirs et les lames de rasoirs possèdent des caractéristiques particulières leur permettant de se déplacer aisément sur la peau ou les cheveux avec souplesse, douceur et sans irritation. Par conséquent, ils offrent à l’usager un certain confort. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019133721 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 8 Tondeuses pour la coupe de la barbe; tondeuses pour la coupe des cheveux, électriques et non électriques; appareils pour l’épilation, électriques ou non électriques; épilateurs; rasoirs; rasoirs électriques ou non électriques; lames de rasoirs.
La demande peut procéder pour les produits restants :

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Classe 8 Étuis pour rasoirs.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Rosette TINDO TIYON EPSE KASSE