DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 08/08/2025
Arthur Heusdens Parnaskruid 80 NL-3824PH Amersfoort PAYS-BAS
Demande n°: 019150129
Votre référence:
Marque: Weave
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Arthur Heusdens Parnaskruid 80 NL-3824PH Amersfoort NL
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection le 31/03/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 25 Vêtements; Habillement; Sous-vêtements; Vêtements tissés; Vêtements pour hommes; Sous-vêtements; Sous-vêtements pour hommes; Caleçons [sous-vêtements]; Sous-vêtements; Sous-vêtements; Bas [vêtements]; Sous-vêtements; Pyjamas; Vêtements de détente; Pantalons de détente; Sous-vêtements et vêtements de nuit; Sous-vêtements tricotés; Chemises tissées; Vêtements pour femmes; Sous-vêtements pour femmes; Sous-vêtements pour femmes; Vêtements pour hommes.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Absence de caractère distinctif

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une manière particulière de fabriquer des vêtements.

• La signification susmentionnée du mot « Weave », dont est composée la marque, était étayée par la référence de dictionnaire suivante :

• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/weave.

• Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « Weave » comme une indication non distinctive transmettant que les produits sont fabriqués d’une manière spécifique en croisant des fils les uns sur les autres et sous les autres à l’aide d’un métier ou d’une machine. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur le des produits.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection(s) énoncée(s) dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019150129 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Daniel KOCH Examinateur
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