DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 14/10/2025
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIA
Demande n°: 019211527 Votre référence: IK/T-35354 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Shanghai Yiyu Network Technology Co., Ltd Room 204, #655, Yinxiang Road, Nanxiang Town, Jiading District Shanghai REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Exposé des faits
Le 31/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels de jeux informatiques téléchargeables; Logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles pour jeux; Jeux informatiques
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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programmes téléchargés via l’internet ; logiciels de jeux informatiques téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial ; logiciels de jeux électroniques ; logiciels de jeux de réalité virtuelle ; logiciels de jeux informatiques ; logiciels de jeux informatiques pour appareils mobiles ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux informatiques ; logiciels de divertissement interactifs pour ordinateurs ; logiciels de divertissement interactifs ; logiciels de réalité virtuelle ; applications logicielles informatiques, téléchargeables ; logiciels d’application pour téléphones mobiles ; publications électroniques téléchargeables dans le domaine des jeux vidéo.
Classe 41 Services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ; fourniture de jeux informatiques en ligne comportant des mondes virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins de divertissement ; fourniture d’informations en ligne relatives aux jeux informatiques et aux améliorations informatiques pour les jeux ; fourniture de jeux vidéo en ligne ; fourniture d’informations en ligne dans le domaine du divertissement par jeux informatiques ; informations en matière de divertissement ; services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ; fourniture de divertissements en ligne sous forme de jeux télévisés ; services d’édition de divertissements vidéo, audio et multimédia numériques ; services de divertissement ; services de clubs de divertissement ; services de jeux ; services d’édition de logiciels de divertissement multimédia ; divertissement interactif.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent.

- Le signe est une représentation symbolique d’une caractéristique de jeu courante, représentant un joueur confronté à deux options présentées comme des choix numériques avec les symboles « + », « − », « × » ou « ÷ » dans des panneaux de couleurs contrastées. Ce type d’icône est couramment utilisé dans les jeux mobiles et vidéo pour indiquer des choix qui affectent le score, la progression ou les récompenses. L’élément visuel ne s’écarte pas significativement de la manière dont ces caractéristiques de jeu sont habituellement représentées dans le secteur des jeux.

- Les produits et services pour lesquels la protection est demandée, à savoir les logiciels de jeux téléchargeables, les applications mobiles, les logiciels de jeux de réalité virtuelle, et les services de jeux et de divertissement en ligne, sont directement liés au secteur des jeux. Le signe sera immédiatement perçu par le public pertinent comme un élément fonctionnel ou décoratif indiquant des options de jeu, plutôt que comme un indicateur d’origine commerciale.

- Des recherches sur internet effectuées le 31/07/2025 confirment que de telles icônes représentant des choix numériques avec les symboles « + », « − », « × » ou « ÷ » sont couramment utilisées dans l’industrie du jeu pour indiquer des options de jeu qui affectent le score, la progression ou les récompenses :

https://www.amazon.com/Warrior-Enemy-Attack-Survival-Challenge/dp/B0CWS5V7Y
https://apkbomb.com/last-shelter-survival/

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https://www.amazon.com/TG-Inc-Evony-Kings-Return/dp/B09F6959S4
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019211527 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI