OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/12/2025
Francesco Agostini via D’Avalos n 23 I-27029 vigevano ITALIE
Numéro de la demande: 019213570 Votre référence: CrossICT Marque: YZBDDSGS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Changsha Hailianyoupin E-commerce Co., Ltd. Room 2316, Building 1, Aohailanting Commercial Building, Yueliangdao Street, Wangcheng District, Changsha, Hunan 410000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 18/07/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 16 Stylos de couleur; Décorations en papier pour produits alimentaires; Sacs en papier pour produits alimentaires; Boîtes en papier ou en carton; Sacs de transport; Papier cadeau de Noël; Sacs cadeaux; Boîtes de rangement pour photos; Produits de l’imprimerie, articles de papeterie et fournitures scolaires; Albums; Étuis à stylos; Blocs-notes adhésifs [papeterie]; Porte-documents de bureau; Trieurs de documents [articles de bureau]; Tableaux magnétiques étant des articles de bureau; Panneaux d’affichage; Articles de papeterie de bureau; Articles de papeterie pour fêtes; Passe-partout pour photographies; Articles de papeterie et fournitures scolaires.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019213570 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Volker Timo MENSING

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 17/07/2025
Francesco Agostini via D’Avalos n° 23 I-27029 vigevano ITALIE
Numéro de la demande: 019213570 Votre référence: CrossICT Marque: YZBDDSGS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Changsha Hailianyoupin E-commerce Co., Ltd. Room 2316, Building 1, Aohailanting Commercial Building, Yueliangdao Street, Wangcheng District, Changsha, Hunan 410000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «YZBDDSGS».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 16 Stylos de couleur; Décorations en papier pour produits alimentaires; Sacs en papier pour produits alimentaires; Boîtes en papier ou en carton; Sacs de transport; Papier cadeau de Noël; Sacs cadeaux; Boîtes de rangement pour photos; Imprimés, et articles de papeterie et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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fournitures éducatives; Albums; Trousses à stylos; Blocs-notes adhésifs [papeterie]; Porte-documents de bureau; Classeurs [articles de bureau]; Tableaux magnétiques étant des articles de bureau; Panneaux d’affichage; Papeterie de bureau; Papeterie de fête; Passe-partout pour photographies; Articles de papeterie et fournitures éducatives. Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie au regard des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification claire car il constitue une combinaison de lettres ne formant aucun mot que l’on puisse trouver dans un dictionnaire de l’une des langues de l’Union européenne, ou qui puisse être compris par un consommateur parlant l’une des langues de l’Union européenne.

La complexité globale du signe ne permet pas de mémoriser les détails individuels de la marque, ni de comprendre la marque, prise dans son ensemble, comme un indicateur d’origine. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède pas une valeur distinctive suffisante. Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en cause devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits ainsi protégés et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. L’Office estime que le signe ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif en raison de sa complexité.

Le signe pour lequel la protection est demandée, «YZBDDSGS», serait perçu par le public pertinent comme une suite de lettres non mémorisable et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière de l’origine commerciale.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Volker Timo MENSING Examinateur
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