EUIPO, 29 octobre 2025, n° W01824999

EUIPO 29 octobre 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 oct. 2025, n° W01824999
Numéro(s) :	W01824999
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/10/2025

DE CLERCQ & PARTNERS Edgard Gevaertdreef 10 a B-9830 Sint-Martens-Latem BELGIQUE
Votre référence: SAEP-214835-TM-EU
Enregistrement international n°: 1824999
Marque: iHistory
Nom du titulaire: iHistory Inc. 21-14-505 Azabujuban 2 Chome, Minato-Ku Tokyo 106-0045 Japon
I. Exposé des faits
Le 15/01/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne pour la marque verbale «iHistory», conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. La notification a été émise car il a été constaté que la marque décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et qu’elle est également dépourvue de tout caractère distinctif.

Le 12/03/2025, le demandeur a demandé une limitation dans la classe 42. Cette limitation a été acceptée par l’Office. L’Office a réexaminé la demande de marque de l’Union européenne et a décidé d’étendre l’objection aux produits modifiés, comme indiqué ci-dessous.

La marque demandée, après la limitation, ne remplissait toujours pas les conditions d’enregistrement énoncées à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car elle décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection a été soulevée sont:

Classe 42 Logiciel en tant que service [SaaS] sous forme de logiciels pour la création de biographies, de chronologies, de calendriers mensuels, de journaux intimes et d’arbres généalogiques; Logiciel en tant que service [SaaS] sous forme de logiciels pour la gestion du temps, des tâches et des plannings; Logiciel en tant que service [SaaS] sous forme de logiciels pour la gestion du comportement humain; Logiciel en tant que service [SaaS] sous forme de logiciels pour la création, le partage et l’édition d’informations cartographiques; Logiciel en tant que service [SaaS] sous forme de logiciels pour la création et la modification de cartes numériques; Logiciel en tant que service
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 5
[SaaS] comprenant des logiciels d’auto-analyse, d’autogestion, d’autopromotion et d’auto-amélioration ; location, conception, programmation informatique ou maintenance de logiciels pour la création de biographies, de chronologies, de calendriers mensuels, de journaux intimes et d’arbres généalogiques ; location, conception, programmation informatique ou maintenance de logiciels pour la gestion du temps, des tâches et des plannings ; location, conception, programmation informatique ou maintenance de logiciels pour la gestion du comportement humain ; location, conception, programmation informatique ou maintenance de logiciels pour la création, le partage et l’édition d’informations cartographiques ; location, conception, programmation informatique ou maintenance de logiciels pour la création et la modification de cartes numériques ; location, conception, programmation informatique ou maintenance de logiciels pour l’auto-analyse, l’autogestion, l’autopromotion et l’auto-amélioration.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : interactif (étude ou enregistrement) d’événements passés considérés ensemble, en particulier des événements d’une période, d’un pays, d’un sujet, d’une chose ou d’une personne en particulier.

• La signification susmentionnée des mots « iHistory », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes. https://www.acronymfinder.com/I.html https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/history https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/history
Dans le contexte des services technologiques (…), la lettre initiale « i » signifie « intelligent » ou « interactif ». La lettre « i » placée au début est couramment utilisée sur le marché des appareils électroniques et des technologies connexes comme abréviation de « intelligent » ou « internet » (16/12/2010, T-161/09, iLink, EU:T:2010:532, § 30, 22/11/2011, T-275/10, Mpay24, EU:T:2011:683, § 43 ; 03/09/2015, T-225/14, IDIRECT24, EU:T:2015:585, § 54 ; 03/12/2015, T-105/14, iDrive/IDRIVE, EU:T:2015:924, § 75 ; 31/01/2018, T-35/17, iGrill, EU:T:2018:46, § 22 ; 19/12/2018, R 1628/2018-2, « iKARAOKE » (fig.), § 25 et 24/09/2021, R 2058/2020-5, « iBoard », § 23).

En outre, la lettre « i » placée au début d’un signe est devenue couramment utilisée pour les appareils électroniques, tels que les écrans, les téléphones portables, les ordinateurs portables, les tablettes, etc., ainsi que pour les services fournis sur Internet, mais pas exclusivement ceux commercialisés par le géant technologique Apple. L’utilisation d’une telle abréviation pour signifier « internet » ou « interactif », et parfois aussi « intelligent » est devenue aujourd’hui généralisée et générique, comme établi dans la jurisprudence réitérée, citée ci-dessus (24/09/2021, R 2058/2020-5, « iBoard », § 23).

• Une recherche Internet supplémentaire datée du 02/06/2025 confirme que l’histoire interactive fait référence à une approche dynamique de l’apprentissage et de l’engagement avec le passé qui va au-delà de la lecture passive de manuels ou de l’écoute de conférences. Elle implique une participation active, l’exploration et utilise souvent des outils et des technologies numériques pour créer une expérience plus immersive et engageante. Sur le marché, il existe diverses applications et logiciels interactifs, avec des fonctionnalités qui permettent de construire, de suivre ou d’explorer des données historiques — événements personnels ou historiques — grâce à des fonctionnalités telles que des chronologies ou des cartes : https://www.maplibrary.org/1304/approaches-to-interactive-historical-maps/Ouvre une nouvelle fenêtre

Page 3 sur 5
https://www.worldhistory.org.uk/teaching-methods-interactive-learningOpens a new window https://www.sciencedirect.com/topics/computer-science/interactive-dataOpens a new window https://www.usemotion.com/blog/interactive-calendarOpens a new window
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de la classe 42, à savoir le logiciel en tant que service [SaaS] comprenant un logiciel de création de biographies, de chronologies, de calendriers mensuels, de journaux intimes et d’arbres généalogiques, est un logiciel où l'« histoire » (c’est-à-dire un enregistrement d’événements passés d’une période particulière ou d’une personne) est construite et stockée de manière interactive. S’agissant du logiciel en tant que service
[SaaS] comprenant un logiciel de gestion du temps, des tâches et des plannings, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ce logiciel est un outil qui organise de manière interactive les événements dans le temps, contribuant à l'« histoire » d’une personne. S’agissant du logiciel en tant que service [SaaS] comprenant un logiciel de gestion du comportement humain ; logiciel en tant que service [SaaS] comprenant un logiciel d’auto-analyse, d’autogestion, d’autopromotion et d’auto-amélioration, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ce logiciel suit et analyse le comportement au fil du temps et enregistre une « histoire personnelle » de manière interactive. S’agissant du logiciel en tant que service [SaaS] comprenant un logiciel de création, de partage et d’édition d’informations cartographiques et du logiciel en tant que service [SaaS] comprenant un logiciel de création et de modification de cartes numériques de la classe 42, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ce logiciel est un outil interactif basé sur des cartes qui permet aux utilisateurs d’explorer des événements et des changements historiques grâce à des fonctionnalités interactives telles que des chronologies, des lieux cliquables et du contenu multimédia.
Quant aux services connexes de la classe 42, à savoir la location, la conception, la programmation informatique ou la maintenance de logiciels de création de biographies, de chronologies, de calendriers mensuels, de journaux intimes et d’arbres généalogiques ; la location, la conception, la programmation informatique ou la maintenance de logiciels de gestion du temps, des tâches et des plannings ; la location, la conception, la programmation informatique ou la maintenance de logiciels de gestion du comportement humain ; la location, la conception, la programmation informatique ou la maintenance de logiciels de création, de partage et d’édition d’informations cartographiques ; la location, la conception, la programmation informatique ou la maintenance de logiciels de création et de modification de cartes numériques ; la location, la conception, la programmation informatique ou la maintenance de logiciels d’auto-analyse, d’autogestion, d’autopromotion et d’auto-amélioration, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services consistent en la location, la conception, la programmation informatique ou la maintenance de tous les types de logiciels susmentionnés. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des services.
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• Le public pertinent percevrait simplement le signe « iHistory » comme une indication non distinctive transmettant que les services sont, ou sont liés à, un logiciel interactif doté de fonctionnalités permettant de construire, de suivre ou d’explorer des données historiques — événements personnels ou historiques — grâce à des fonctionnalités telles que, par exemple, des chronologies ou des cartes. Pour le reste des services connexes, le public pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services consistent en la location, la conception, la programmation informatique ou la maintenance de ce

Page 4 sur 5
logiciels. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et la finalité générale des services.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1824999 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :
Classe 42 Logiciels-service [SaaS] comprenant des logiciels pour la création de biographies, de chronologies, de calendriers mensuels, de journaux intimes et d’arbres généalogiques ; Logiciels-service [SaaS] comprenant des logiciels pour la gestion du temps, des tâches et des plannings ; Logiciels-service [SaaS] comprenant des logiciels pour la gestion du comportement humain ; Logiciels-service [SaaS] comprenant des logiciels pour la création, le partage et l’édition d’informations cartographiques ; Logiciels-service [SaaS] comprenant des logiciels pour la création et la modification de cartes numériques ; Logiciels-service
[SaaS] comprenant des logiciels pour l’auto-analyse, l’autogestion, l’autopromotion et l’auto-amélioration ; location, conception, programmation informatique ou maintenance de logiciels pour la création de biographies, de chronologies, de calendriers mensuels, de journaux intimes et d’arbres généalogiques ; location, conception, programmation informatique ou maintenance de logiciels pour la gestion du temps, des tâches et des plannings ; location, conception, programmation informatique ou maintenance de logiciels pour la gestion du comportement humain ; location, conception, programmation informatique ou maintenance de logiciels pour la création, le partage et l’édition d’informations cartographiques ; location, conception, programmation informatique ou maintenance de logiciels pour la création et la modification de cartes numériques ; location, conception, programmation informatique ou maintenance de logiciels pour l’auto-analyse, l’autogestion, l’autopromotion et l’auto-amélioration.
La demande peut être poursuivie pour les services restants :
Classe 42 Fourniture de programmes informatiques sur des réseaux de données ; location d’ordinateurs ; plateforme en tant que service [PaaS] ; fourniture de systèmes informatiques virtuels via le cloud

Page 5 sur 5
informatique; location d’ordinateurs; services de programmation informatique pour le traitement de données; services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données; conception de systèmes informatiques; surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; surveillance électronique d’informations d’identification personnelle pour détecter le vol d’identité via l’internet; conseil en sécurité des données; services de chiffrement de données; services d’authentification d’utilisateurs utilisant la technologie de la chaîne de blocs; services d’authentification d’utilisateurs utilisant la technologie pour les transactions de commerce électronique; analyse de systèmes informatiques; services de conception; conception d’arts graphiques; conseils technologiques relatifs aux ordinateurs, aux automobiles et aux machines industrielles; conception de machines, d’appareils, d’instruments [y compris leurs pièces] ou de systèmes composés de ces machines, appareils et instruments; location d’appareils de mesure; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conseil en technologie informatique; services de conseil technologique pour la transformation numérique; conseil en technologies de l’information [TI]; conseil en intelligence artificielle; essais ou recherche sur des machines, des appareils et des instruments; authentification d’œuvres d’art; fourniture d’informations géographiques.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA