DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 18/11/2025
ImpactBasis, The Hague Humanity Hub Matt Barnaby Fluwelen Burgwal 58 NL-2511 Den Haag PAYS-BAS
Numéro de demande : 019181190 Votre référence : Marque : Basis Consulting
Type de marque : Marque verbale Demandeur : ImpactBasis, The Hague Humanity Hub Fluwelen Burgwal 58 NL- Den Haag NL
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection le 19/06/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée n’est pas susceptible d’enregistrement.

Les services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants :

Classe 35 : Conseil en gestion ; gestion des affaires ; services de gestion et de conseil en affaires ; services de conseil en gestion et en organisation des affaires relatifs aux services publics, aux organisations à but non lucratif et aux services caritatifs ; services de conseil aux entreprises ; gestion de projets commerciaux ; conseil en affaires ; assistance et conseil en matière de gestion et d’organisation des affaires ; conseil en transformation organisationnelle ; services de gestion de projets commerciaux ; conseil en planification d’entreprise ; services de conseil et d’orientation en matière de stratégie commerciale ; conseil en gestion d’entreprise dans le domaine du développement des cadres et du leadership ; services de planification et d’organisation d’entreprise pour les prestataires des secteurs commercial et public ; services de gestion, de conseil et d’orientation en affaires ; conseil en gestion du personnel ; conseil en sélection de cadres ; conseil en organisation d’entreprise ; fourniture de services de conseil via un site web, des plateformes de communication en ligne, l’internet, des appareils mobiles et d’autres plateformes compatibles avec l’internet : tous les services précités étant liés à la fourniture et à la prestation de services de conseil, d’orientation et d’information dans les secteurs commercial, gouvernemental, caritatif, réglementaire et à but non lucratif.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 38: Fourniture d’environnements virtuels pour l’hébergement et la prestation d’événements de sessions de conseil aux entreprises ; transmission électronique de contenu de conseil aux entreprises ; services de conseil et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 41: Services d’éducation ; services de formation ; services d’éducation commerciale ; organisation et conduite d’événements, d’expositions, d’ateliers, de séminaires, de conférences et de programmes ; services d’éducation, de formation et d’enseignement relatifs au développement organisationnel, à l’engagement des parties prenantes et à la planification stratégique ; services d’éducation, de formation et d’enseignement relatifs à la stratégie organisationnelle des entreprises, à la prise de décision et au développement du leadership ; organisation et conduite d’événements pour la gestion des cadres et du personnel dans le domaine de l’amélioration des services à impact social, de la stratégie commerciale et de la gestion de projet agile ; publication de livres ; publication de textes relatifs à l’efficacité organisationnelle ; formation professionnelle au développement commercial relative à la pensée systémique, au changement comportemental, au leadership axé sur la raison d’être et à la transformation ; production d’enregistrements audio et vidéo ; édition de textes, de sons et de vidéos ; fourniture de coaching expérientiel en équipe et d’événements d’apprentissage axés sur la stratégie en personne, virtuellement et via des formats hybrides ; fourniture de services d’éducation et de formation via des plateformes numériques, des systèmes de prestation en ligne, des sites web et des outils compatibles avec Internet ; services de conseil et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 42: Services de conseil en informatique ; services de conseil en informatique relatifs à l’utilisation de plateformes numériques et d’outils logiciels pour des cours et ateliers d’éducation en ligne ; services de conseil relatifs à l’utilisation de la technologie informatique pour l’engagement des parties prenantes et le développement de la stratégie commerciale des prestataires de services publics ; tous les services précités étant liés aux services de conseil et d’information dans les secteurs des entreprises, gouvernemental, caritatif, réglementaire et à but non lucratif.

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : conseil essentiel, de premier ordre.

La signification susmentionnée des mots « Basis Consulting » contenus dans la marque peut être étayée par les références de dictionnaire suivantes :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/BASIS https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/consulting
Le public pertinent percevrait simplement le signe « Basis Consulting » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services, à savoir qu’ils sont fournis par un groupe spécialisé dans le conseil. Il fait référence à un conseil basé sur des fondations solides ou à un conseil fondamental — c’est-à-dire un professionnel
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service consultatif qui fonde ses recommandations et ses stratégies sur des connaissances, des principes ou des systèmes bien établis ; transmettre un sentiment d’expertise, de structure et de fiabilité.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation de la requérante, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 181 190 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 35 : Conseil en gestion ; gestion des affaires commerciales ; services de gestion et de conseil en affaires commerciales ; services de conseil en gestion et en organisation des affaires commerciales relatifs aux services publics, aux organisations à but non lucratif et aux services caritatifs ; services de conseil aux entreprises ; gestion de projets commerciaux ; conseil aux entreprises ; assistance et conseil en matière de gestion et d’organisation des affaires commerciales ; conseil en matière de transformation organisationnelle ; services de gestion de projets commerciaux ; conseil en planification commerciale ; services de conseil et d’orientation en matière de stratégie commerciale ; conseil en gestion d’entreprise dans le domaine du développement des cadres et du leadership ; services de planification et d’organisation commerciale pour les prestataires des secteurs commercial et public ; services de gestion, de conseil et d’orientation commerciale ; conseil en matière de gestion du personnel ; conseil en matière de sélection de cadres ; conseil en matière d’organisation commerciale ; prestation de services de conseil via un site web, des plateformes de communication en ligne, l’internet, des appareils mobiles et d’autres plateformes compatibles avec l’internet : tous les services précités étant liés à la fourniture et à la prestation de services de conseil, d’orientation et d’information dans les secteurs commercial, gouvernemental, caritatif, réglementaire et à but non lucratif.

Classe 38 : Fourniture d’environnements virtuels pour l’hébergement et la prestation d’événements de sessions de conseil aux entreprises ; transmission électronique de contenu de conseil aux entreprises ; services de conseil, d’orientation et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 41 : Services d’éducation ; services de formation ; services d’éducation commerciale ; organisation et conduite d’événements, d’expositions, d’ateliers, de séminaires, de conférences et de programmes ; services d’éducation, de formation et d’enseignement
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relatifs au développement organisationnel, à l’engagement des parties prenantes et à la planification stratégique ; services d’éducation, de formation et d’enseignement relatifs à la stratégie organisationnelle commerciale, à la prise de décision et au développement du leadership ; organisation et conduite d’événements pour la gestion des cadres et du personnel dans le domaine de l’amélioration des services à impact social, de la stratégie commerciale et de la gestion de projet agile ; publication de livres ; publication de textes relatifs à l’efficacité organisationnelle ; formation professionnelle en développement commercial relative à la pensée systémique, au changement comportemental, au leadership axé sur la raison d’être et à la transformation ; production d’enregistrements audio et vidéo ; édition de textes, de sons et de vidéos ; prestation de services de coaching expérientiel en équipe et d’événements d’apprentissage axés sur la stratégie en personne, virtuellement et via des formats hybrides ; prestation de services d’éducation et de formation via des plateformes numériques, des systèmes de diffusion en ligne, des sites web et des outils compatibles avec internet ; services de conseil, de consultation et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 42 : Services de conseil en informatique ; services de conseil en informatique relatifs à l’utilisation de plateformes numériques et d’outils logiciels pour des cours et ateliers d’éducation en ligne ; services de conseil relatifs à l’utilisation de la technologie informatique pour l’engagement des parties prenantes et le développement de la stratégie commerciale des prestataires de services publics ; tous les services précités relatifs aux services de conseil, de consultation et d’information dans les secteurs des entreprises, gouvernementaux, caritatifs, réglementaires et à but non lucratif.

La demande peut être poursuivie pour les services restants :

Classe 38 : Services de communication ; services de communication via les canaux de médias sociaux ; transmission de données, de messages, de vidéos, d’audio et de contenu via l’internet, les réseaux mobiles et les canaux de communication numériques ; diffusion en continu de contenu vidéo et audio lié à des ateliers de stratégie, à des programmes éducatifs, à la collaboration numérique et au développement professionnel ; prestation d’environnements virtuels pour l’hébergement et la prestation d’événements de formation ; transmission électronique de contenu éducatif ; hébergement de réunions virtuelles, de webinaires, de sessions stratégiques et de forums de discussion en direct ; prestation d’accès à des réseaux et communautés en ligne pour les professionnels des affaires, de l’impact social et du leadership ; diffusion et webdiffusion de contenu interactif, d’événements et de programmes relatifs à l’impact social et au développement organisationnel.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Julia TESCH
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