DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 72 773 (INVALIDITY)
Velve Solutions Srl, Via Nazionale dei Giovi, 274, 20283 Lenate sul Seveso, Italie (partie requérante), représentée par Lexico Srl, Via Cacciatori delle Alpi 28, 06121 Perugia, Italie (mandataire agréé)
a g a i n s t
VELV AB, Handelsvägen 10, 182 56 Danderyd, Suède (titulaire de la MUE), représentée par Swea IP Law AB, Kopparbergsvägen 6, 722 13 Västerås, Suède (mandataire agréé).

Le 19/03/2026, la division d’annulation prend les éléments suivants:

DÉCISION
1. La demande en nullité est partiellement accueillie.

2. La marque de l’Union européenne no 18 794 589 est déclarée nulle pour certains des produits et services contestés, à savoir:

Classe 9: Contenu enregistré; bases de données; contenu multimédia; enregistrements musicaux sonores; musique numérique téléchargeable; musique numérique téléchargeable à partir d’une base de données informatique ou d’internet; enregistrements vidéo musicaux; enregistrements vidéo téléchargeables contenant de la musique; enregistrements musicaux sur bandes; disques compacts contenant de la musique; disques compacts contenant de la musique; logiciels; supports et logiciels d’édition; logiciels de musique; logiciels informatiques de traitement de fichiers musicaux; logiciels de composition musicale; logiciels pour la création et l’édition de musique et de sons; dispositifs de la technologie de l’information, audiovisuels, multimédias et photographiques; dispositifs et supports de stockage de données; cassettes musicales; bandes audio contenant de la musique; bandes musicales; disques laser destinés au stockage de musique; équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques); dispositifs périphériques informatiques; contrôleurs d’interface numérique pour instruments de musique sous forme d’interfaces audio; dispositifs audio/visuels et photographiques; dispositifs audio et récepteurs radio; écouteurs musicaux; lecteurs de musique numérique; équipements électriques et électroniques d’effets musicaux; puces contenant des enregistrements musicaux.

Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; services de publicité, de promotion et de relations publiques; services de publicité fournis par le biais de l’internet; promotion de la musique de tiers par le biais de la mise à disposition de portefeuilles en ligne par le biais d’un site Web; services d’aide, de gestion et d’administration des affaires; gestion des affaires commerciales d’artistes interprètes ou exécutants de musique.

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Classe 42: Développement, programmation et implémentation de logiciels; développement de logiciels pour opérateurs audio et vidéo; conception de logiciels pour opérateurs audio et vidéo; services d’hébergement, logiciels en tant que service et location de logiciels; stockage électronique de musique numérique; services de duplication et de conversion de données, services de codage de données; cryptage de musique numérique; numérisation de sons et d’images; services de conception; développement de matériel informatique pour opérateurs audio et vidéo; développement et conception de supports de sons et d’images numériques.

3. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne est maintenu pour tous les autres produits compris dans la classe 9 et pour les services non contestés compris dans la classe 41, à savoir:

Classe 9: Captures pour instruments de musique électriques; amplificateurs d’instruments de musique; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; composants électriques et électroniques; circuits électriques et cartes de circuits; circuits de commande électroniques pour instruments de musique électroniques.

Classe 41: Services d’éducation, de divertissement et de sport; production audio, vidéo et multimédia, et photographie; services d’enregistrement sonore; production d’enregistrements sonores; montage ou enregistrement de sons et d’images; services de divertissement, sous la forme du partage d’enregistrements audio et vidéo; services de divertissement consistant à mettre en relation des utilisateurs avec des enregistrements audio et vidéo; mise à disposition de musique numérique à partir d’Internet; services de composition musicale; divertissement musical; organisation d’évènements musicaux; mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique; services de représentations en direct; organisation et conduite de concerts; publication de textes; services d’édition vidéo, audio et multimédia numériques de divertissement; services d’édition musicale.

4. Chaque partie supporte ses propres frais.

RAISONS Le 04/07/2025, la requérante a déposé une demande en nullité contre la marque de l’Union européenne no 18 794 589 «VELV» (marque verbale) (ci- après la «MUE»). La demande est dirigée contre certains des produits et services désignés par la MUE, à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9, 35 et 42. La demande est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 695 859 «VELVE» (marque verbale). La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

EXPOSÉ SOMMAIRE DES ARGUMENTS DE LA REQUÉRANTE

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La demanderesse fait valoir qu’il existe un risque de confusion parce que les signes sont très similaires sur les plans visuel et phonétique et que les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires.

La titulaire de la MUE n’a envoyé aucune observation bien qu’elle y ait été invitée.

Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflits et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (ci-après les «critères Canon»). Il convient également de tenir compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, 177/20, Hispano Suiza/Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Les services sur lesquels se fonde la demande sont les suivants:

Class 35: Retailing, wholesaling, via the internet, catalogues, mail order and through direct sale of divans, ottomans, settees, sofas, armchairs, pouffes, chaise longues, furniture, mirrors, picture frames, bicycles; management of retail, wholesale and internet shops; affiliation (franchising), namely services provided by a franchiser, namely transfer of business and organisational know-how, assistance in the development and management of a commercial enterprise; advertising; business management; business administration; office functions (services for others); copywriting; internet marketing; online advertisements; preparation of mailing lists for direct mail advertising services [other than selling]; presentation of companies and their goods and services on the internet; presentation of companies on the internet and other media; producing promotional videotapes, video discs, and audio visual recordings; product launch services; product marketing; product sampling; production of video recordings for advertising purposes; production of visual advertising matter; promoting the artwork of others by means of providing online portfolios via a website; promoting the designs of others by means of providing online portfolios via a website; promoting the goods and services of others over the internet; promoting the goods and services of others through advertisements on internet websites; promoting the music of others by means of providing online portfolios via a website;

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promotion, advertising and marketing of on-line websites; promotional management of celebrities; publicity and sales promotion services; sales promotion; sales promotion for others; sales promotion using audiovisual media; search engine optimisation; search engine optimization for sales promotion; services with regard to product presentation to the public; targeted marketing; direct mail advertising; direct mail advertising services provided by lettershops; direct mail advertising to attract new customers and to maintain the existing customer base; presentation of goods and services; presentation of goods on communication media, for retail purposes; product demonstration services in shop windows by live models; organisation and conducting of product presentations; arranging and conducting trade shows; conducting of trade shows; arranging and conducting business fairs; organisation of events for commercial and advertising purposes; organisation of exhibitions and events for commercial or advertising purposes; organization of events, exhibitions, fairs and shows for commercial, promotional and advertising purposes; compilation of business statistics; compilation of commercial registers; compilation of direct mailing lists; compilation of lists of prospective customers; compilation of mailing lists; business and market research; collection of information relating to market research; computerised market research; arranging subscriptions to internet services; arranging subscriptions of the online publications of others; computerized on-line ordering services; commercial information and advice for consumers [consumer advice shop]; electronic order processing; electronic commerce services, namely, providing information about products via telecommunication networks for advertising and sales purposes; providing consumer product advice relating to cosmetics; providing consumer product information; providing consumer product information relating to cosmetics; wholesale ordering services; mail order retail services for clothing; mail order retail services for cosmetics; online retail services relating to clothing; online retail services relating to cosmetics; online retail services relating to handbags; online retail services relating to jewelry; online retail services relating to toys; online retail store services relating to clothing; online retail store services relating to cosmetic and beauty products; retail services connected with the sale of clothing and clothing accessories; retail services connected with the sale of furniture; retail services in relation to cleaning articles; retail services in relation to footwear; retail services in relation to headgear; retail services in relation to jewellery; retail services in relation to lighting; retail services in relation to bags; retail services in relation to metal hardware; retail services in relation to sex aids; retail services in relation to clothing; retail services in relation to toiletries; retail services in relation to chocolate; retail services in relation to coffee; retail services in relation to confectionery; retail services in relation to desserts; retail services in relation to furnishings; retail services in relation to lubricants; retail services in relation to clothing accessories; retail services in relation to fashion accessories; retail services in relation to furniture; retail services in relation to paints; retail services in relation to toys; retail services in relation to wearable computers; retail services relating to candy; retail services relating to delicatessen products; retail services relating to food; retail store services in the field of clothing; wholesale services in relation to cleaning preparations; wholesale services in relation to furnishings; wholesale services in relation to footwear; wholesale services in relation to toiletries; wholesale services in relation to bags; wholesale services in relation to clothing; wholesale services in relation to headgear; wholesale services in relation to lubricants; wholesale services in

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relation to desserts; wholesale services in relation to festive decorations; wholesale services in relation to toys; wholesale services in relation to chocolate; wholesale services in relation to cocoa; wholesale services in relation to coffee; wholesale services in relation to furniture; wholesale services in relation to games; online retail services for downloadable digital music; online retail services relating to luggage; brokerage in online sales; business intermediary and advisory services in the field of selling products and rendering services; advertising; market analysis and research; organisation of events for commercial, promotional or advertising purposes; exhibitions for commercial or advertising purposes; exhibitions for commercial or advertising purposes; shows for commercial, promotional or advertising purposes; business assistance, management and administrative services; administrative data processing; compilation and systematisation of information in databanks; consultancy relating to data processing; data processing; electronic data processing; computerised data processing; computerized file management; business file management; data entry and data processing; collating of data in computer databases; advisory services relating to data processing; on-line data processing services; data management services; data retrieval services; computerised data verification; information services relating to data processing; data processing verification; rental of office machines; business consultancy and advisory services; assistance and advice regarding business management; business consultancy to firms; business consultancy to individuals; business consultancy relating to the administration of information technology; business advice and consultancy relating to franchising; business advice relating to growth financing; management advice; management advisory services related to franchising; business efficiency advice; consultancy relating to business efficiency; consultancy relating to the establishment and running of businesses; business management consultancy via the internet; consultancy relating to business document management; business organization and operation consultancy; consultancy and advisory services in the field of business strategy; corporate image development consultation; advice in the running of establishments as franchises; consultancy regarding the organization or managing of a trade company; advisory services for business management; business advice, inquiries or information; assistance, advisory services and consultancy with regard to business organization; advisory services (business -) relating to the establishment of franchises; business consulting; business advisory services relating to the use of computers; consultancy services regarding business strategies; business management consultancy and advisory services; business management consulting services in the field of information technology; human resources management and recruitment services; work analysis to determine worker skill sets and other worker requirements; support for employees with regard to business matters; clerical services; maintenance of registers [for others]; document preparation; preparation of inventories; computerized word processing; data transcription; transcription of messages; administration relating to business planning; business administration; administration of the business affairs of franchises; administration relating to marketing; administration relating to business appraisal; assistance to industrial or commercial enterprises in the running of their business; business assistance; business assistance relating to the establishment of franchises; business assistance relating to franchising; management assistance; assistance with business planning; assistance in business management within the framework of a franchise contract; assistance in franchised

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commercial business management; business consultation and management regarding marketing activities; business consultation and management regarding launching of new products; provision of assistance [business] in the operation of franchises; provision of business assistance; business management; commercial management; business project management; business organisation; strategic business planning; preparation of documents relating to business; preparation of project studies relating to business matters; business networking services; business strategy and planning services; business risk assessment services; business efficiency expert services; services rendered by a franchisor, namely, assistance in the running or management of industrial or commercial enterprises; business analysis, research and information services; collection and systematization of business data; acquisition of commercial information; compilation of computer databases; compilation of directories for publishing on global computer networks or the internet; compilation of business directories; compilation of statistics relating to advertising; compilation and systemization of information into computer databases; consultancy relating to the preparation of business statistics; preparation of business statistical data; collection of data; collection of commercial information; collection and systematisation of information into computer databases; updating of business information on a computer data base; business analysis; business analysis of markets; benchmarking (evaluation of business organisation practices); cost benefit analysis; analysis of company behaviour; analysis of business information; analysis of business management systems; assistance, advisory services and consultancy with regard to business analysis; information and data compiling and analyzing relating to business management; conducting of business research; conducting of business feasibility studies; dissemination of commercial information; provision of sales analyses; provision of business data; providing an on-line commercial information directory on the internet; provision of business information relating to franchising; provision of commercial business information by means of a computer database; provision of computerised information relating to business records; provision of computerised business management information; provision of on-line business and commercial information; provision of information and advice to consumers regarding the selection of products and items to be purchased; providing business information, also via internet, the cable network or other forms of data transfer; provision of information relating to data processing; providing business information in the field of social media; provision of commercial information; computerised business information services; commercial information services, via the internet; business analysis services; business data analysis services; commercial information services; information services relating to businesses; cost assessment services; conducting of business appraisals; writing of business project studies; business efficiency studies; market studies; project studies for businesses; commercial information research studies; commercial trading and consumer information services; retail services in relation to computer hardware; purchasing of goods and services for other businesses; consultancy and information about customer services and product management and prices on internet websites in connection with purchases made over the internet; consulting in sales techniques and sales programmes; administrative processing of purchase orders; information about sales methods; business intermediary and advisory services in the field of selling products and rendering services; mediation of agreements regarding the sale and purchase of goods;

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mediation of trade business for third parties; computerised stock ordering; arranging of buying and selling contracts for third parties; arranging of presentations for business purposes; arranging business introductions relating to the buying and selling of products; arranging of contractual
[trade]services with third parties; arranging of trading transactions and commercial contracts; arranging of contracts, for others, for the providing of services; arranging of contracts for the purchase and sale of goods and services, for others; arranging commercial transactions, for others, via online shops; procuring of contracts for the purchase and sale of goods; bidding quotation; arranging of subscriptions for the publications of others; business administration services for processing sales made on the internet; advisory services relating to commercial transactions; outsourcing services in the nature of arranging procurement of goods for others; sales management services; import and export services; coupon procurement services for others; publicity services; advertising, marketing and promotion of marketing and promotional research; trade marketing [other than selling]; provision of information concerning commercial sales; retail services in relation to recorded content; the aforesaid sales services being for others; none of the aforesaid services being in the field of remodelling, rebuilding, technical engineering structures, construction of buildings, construction process management, building material, building installations (installation of equipment), repair and maintenance of buildings, building supervision, construction management, building design, designer supervision, scientific and technological services, research and design in the aforesaid fields, industrial research and industrial development.

Class 42: Computer software design; software development; installation of computer software; maintenance of computer software; software as a service [SaaS]; cloud computing; computer systems integration services; configuration of computer software; maintenance of computer software; updating of computer software; software customisation services; rental of web servers; design of web pages; website development services; hosting web sites; computer website design; hosting computer sites [web sites]; website design; design of web pages; web site design and creation services; building and maintaining websites; creating and maintaining websites; hosting websites on the internet; creation of internet web sites; creating web pages for others; maintenance of websites and hosting on-line web facilities for others; testing, authentication and quality control; design services; IT services; rental of computer hardware and facilities; IT consultancy, advisory and information services; data duplication and conversion services, data coding services; hosting services, software as a service, and rental of software; IT security, protection and restoration; computer hardware development; computer rental and updating of computer software; software development, programming and implementation; updating of memory banks of computer systems; updating websites for others; administration of user rights in computer networks; server administration; computer system analysis; computer analysis; preparation of computer programs for data processing; diagnosing computer hardware problems using software; computer diagnostic services; data mining; digital watermarking; providing information about the design and development of computer software, systems and networks; operating search engines; IT project management; computer project management in the field of EDP; integration of computer systems and networks; monitoring of computer systems by remote access; rental of computers and computer

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software; rental of computer hardware and computer software; rental and maintenance of computer software; planning, design, development and maintenance of online websites for third parties; design of computer machine and computer software for commercial analysis and reporting; design and development of wireless data transmission apparatus; design and development of wireless data transmission apparatus, instruments and equipment; design and development of computer peripherals; design and development of systems for data input, output, processing, display and storage; design and development of data storage systems; design and development of data processing systems; design and development of data entry systems; design and development of data display systems; design and development of electronic database software; design, creation and programming of web pages; technical writing; troubleshooting of computer hardware and software problems; research relating to the computerised automation of administrative processes; research relating to computers; research relating to data processing; research in the field of information technology; research in the field of data processing technology; research relating to the computerised automation of industrial processes; research relating to the computerised automation of technical processes; research in the field of telecommunications technology; technological research relating to computers; computer research services; technical research relating to computers; analytical services relating to computers; computer network configuration services; advisory and information services relating to computer peripherals; computer design and programming services; outsource service providers in the field of information technology; data migration services; computer services for the analysis of data; on-line computer services; computer network services; technological services relating to computers; comparative analysis studies of the efficiency of computer systems; comparative analysis studies of the performance of computer systems; development of computers; development of computer based networks; development of computer systems; development of systems for the processing of data; development of systems for the storage of data; development of systems for the transmission of data; development and testing of computing methods, algorithms and software; none of the aforesaid services being in the field of remodelling, rebuilding, technical engineering structures, construction of buildings, construction process management, building materials, buildings installations (installation of equipment), supervision of construction, maintenance and repair of buildings, construction management, building design, author supervision, scientific and technological services and research and design relating thereto, industrial research and industrial development.

Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 9: Contenu enregistré; bases de données; contenu multimédia; enregistrements musicaux sonores; musique numérique téléchargeable; musique numérique téléchargeable à partir d’une base de données informatique ou d’internet; enregistrements vidéo musicaux; enregistrements vidéo téléchargeables contenant de la musique; enregistrements musicaux sur bandes; disques compacts contenant de la musique; disques compacts contenant de la musique; logiciels; supports et logiciels d’édition; logiciels de musique; logiciels informatiques de traitement de fichiers musicaux; logiciels de composition musicale; logiciels pour la création et l’édition de musique et de sons; dispositifs de la

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technologie de l’information, audiovisuels, multimédias et photographiques; dispositifs et supports de stockage de données; cassettes musicales; bandes audio contenant de la musique; bandes musicales; disques laser destinés au stockage de musique; équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques); dispositifs périphériques informatiques; contrôleurs d’interface numérique pour instruments de musique sous forme d’interfaces audio; dispositifs audio/visuels et photographiques; dispositifs audio et récepteurs radio; casques d’écoute de musique; lecteurs de musique numérique; équipements électriques et électroniques d’effets musicaux; images pour instruments de musique électriques; amplificateurs d’instruments de musique; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; composants électriques et électroniques; circuits électriques et cartes de circuits; puces contenant des enregistrements musicaux; circuits de commande électroniques pour instruments de musique électroniques.

Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; services de publicité, de promotion et de relations publiques; services de publicité fournis par le biais de l’internet; promotion de la musique de tiers par le biais de la mise à disposition de portefeuilles en ligne par le biais d’un site Web; services d’aide, de gestion et d’administration des affaires; gestion des affaires commerciales d’artistes interprètes ou exécutants de musique.

Classe 42: Développement, programmation et implémentation de logiciels; développement de logiciels pour opérateurs audio et vidéo; conception de logiciels pour opérateurs audio et vidéo; services d’hébergement, logiciels en tant que service et location de logiciels; stockage électronique de musique numérique; services de duplication et de conversion de données, services de codage de données; cryptage de musique numérique; numérisation de sons et d’images; services de conception; développement de matériel informatique pour opérateurs audio et vidéo; développement et conception de supports de sons et d’images numériques.

À titre liminaire, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, la classification de Nice est effectuée à des fins purement administratives. Des produits et des services ne peuvent, par conséquent, être considérés comme semblables ou différents au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice;

Produits contestés compris dans la classe 9
Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public. Ces principes s’appliquent également aux services de vente au détail en ligne.

Par conséquent, les contenus enregistrés; contenus médiatiques; enregistrements sonores musicaux; enregistrements vidéo musicaux; enregistrements sur bandes musicales; disques compacts contenant de la musique; disques optiques contenant de la musique; dispositifs et supports de stockage de données (qui comprennent à la fois des supports

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préenregistrés et des supports vierges); cassettes musicales; bandes audio contenant de la musique; bandes musicales; disques laser destinés au stockage de musique; puces contenant des enregistrements musicaux contestés sont similaires aux services de vente au détail de contenus enregistrés de la demanderesse; les services de vente précités étant pour le compte de tiers; aucun des services précités n’étant dans le domaine de la mise à disposition, du reconstruction, des structures d’ingénierie technique, de la construction de bâtiments, de la gestion des processus de construction, des installations de construction (installation d’équipements), réparation et entretien de bâtiments, supervision de bâtiments, gestion de construction, conception de bâtiments, supervision de conceptions, services scientifiques et technologiques, recherche et conception dans les domaines précités, recherche industrielle et développement industriel.

Pour les mêmes raisons, les services contestés de musique numérique téléchargeable; musique numérique téléchargeable à partir d’une base de données informatique ou d’internet; enregistrements vidéo téléchargeables contenant de la musique sont similaires aux services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable de la demanderesse; les services de vente précités étant pour le compte de tiers; aucun des services précités n’étant pour le compte de tiers; aucun des services précités n’étant en rapport avec le retrait, la reconstruction, les structures techniques d’ingénierie, la construction d’immeubles, la gestion de procédés de construction, la gestion de matériaux de construction, les installations de construction (installation d’équipements), la réparation et l’entretien de bâtiments, la surveillance de bâtiments, la gestion de bâtiments, la conception de bâtiments, la supervision de conceptions, les services scientifiques et technologiques, la recherche et la conception dans les domaines précités, la recherche et le développement industriel.

De même, les dispositifs de la technologie de l’information; équipements et accessoires pour le traitement de l’information (électriques et mécaniques); dispositifs informatiques périphériques sont similaires aux services de vente au détail en rapport avec le matériel informatique; les services de vente précités étant pour le compte de tiers; aucun des services précités n’étant dans le domaine du déménagement, du reconstruction, des structures techniques d’ingénierie, de la construction de bâtiments, de la gestion de procédés de construction, des matériaux de construction, des installations de construction (installation d’équipements), de la réparation et de l’entretien de bâtiments, de la surveillance de la construction, de la gestion de bâtiments, de la conception de bâtiments, de services scientifiques et technologiques, de recherche et de conception dans les domaines précités, de recherche industrielle et de développement industriel.

Les bases de données contestées sont similaires aux services de programmation informatique de la demanderesse; aucun des services précités n’étant dans le domaine du déménagement, de la reconstruction, des structures techniques d’ingénierie, de la construction de bâtiments, de la gestion de procédés de construction, des matériaux de construction, des installations de construction (installation d’équipements), de la supervision de la construction, de l’entretien et de la réparation de bâtiments, de la gestion de bâtiments, de la conception de bâtiments, de la supervision de l’auteur, des services scientifiques et technologiques ainsi que des services de recherche et de conception y relatifs, la recherche industrielle et le

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développement industriel (classe 42). Ces produits et services ont les mêmes canaux de distribution, les mêmes fournisseurs/producteurs et ciblent le même public.

Les logiciels; logiciels de médias et d’édition; logiciels musicaux; logiciels pour le traitement de fichiers musicaux numériques; logiciels de composition musicale; logiciels pour la création et l’édition de musique et de sons contestés sont similaires au développement, à la programmation et à l’implémentation de logiciels de la demanderesse; aucun des services précités n’étant dans le domaine du déménagement, de la reconstruction, des structures techniques d’ingénierie, de la construction d’immeubles, de la gestion de procédés de construction, des matériaux de construction, des installations de construction (installation d’équipements), de la supervision de la construction, de l’entretien et de la réparation d’immeubles, de la gestion de bâtiments, de la conception d’immeubles, de la supervision de l’auteur, des services scientifiques et technologiques ainsi que des services de recherche et de conception y relatifs, recherche industrielle et développement industriel (classe 42). Ces produits et services sont complémentaires, ciblent le même public et ont les mêmes producteurs/fournisseurs.

Il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui présentent soit un degré de similitude élevé par rapport aux produits spécifiques, soit sont similaires à ceux-ci. Cela est dû au lien étroit entre ces produits sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.

Par conséquent, les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; dispositifs audio/visuels et photographiques; dispositifs audio et récepteurs radio; casques d’écoute de musique; lecteurs de musique numérique; équipements électriques et électroniques à effets musicaux; contrôleurs d’interface numérique pour instruments de musique en tant qu’interfaces audio contestés présentent à tout le moins un faible degré de similitude avec les services de vente au détail en rapport avec du matériel informatique; les services de vente précités étant pour le compte de tiers; aucun des services précités n’étant dans le domaine du démontage, de la reconstruction, des structures techniques d’ingénierie, de la construction de bâtiments, de la gestion de procédés de construction, des installations de construction (installation d’équipements), réparation et entretien de bâtiments, supervision de bâtiments, gestion de construction, conception de bâtiments, supervision de conceptions, services scientifiques et technologiques, recherche et conception dans les domaines précités, recherche industrielle et développement industriel. En effet, les contrôleurs MIDI dotés de capacités d’interfaces audio sont généralement considérés comme du matériel informatique lorsqu’ils sont utilisés en combinaison avec un ordinateur.

Les autres produits contestés compris dans la classe 9, à savoir: pick-ups pour instruments de musique électriques; amplificateurs d’instruments de

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musique; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; composants électriques et électroniques; circuits électriques et cartes de circuits; circuits de commande électroniques pour instruments de musique électroniques ne sont pas similaires aux services de la demanderesse compris dans les classes 35 et 42. Ces produits et services n’ont ni la même nature, ni la même destination, ni la même utilisation, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents et ne sont pas fabriqués/fournis par les mêmes entités. En ce qui concerne les services de vente au détail de la demanderesse, y compris ceux liés au matériel informatique et à la quincaillerie métallique, ils concernent des produits différents des produits contestés. Il ne peut être conclu à la similitude entre des services de vente au détail de produits spécifiques désignés par une marque et d’autres produits désignés par une autre marque que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits désignés par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente, appartiennent au même segment de marché et présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies puisque les produits concernés ne sont pas vendus dans les mêmes magasins spécialisés, ni dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés.

Services contestés compris dans la classe 35
Les services contestés de publicité, de marketing et de promotion; services de publicité, de promotion et de relations publiques; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs comprennent, en tant que catégories plus larges, ou se chevauchent avec les services de recherche en matière de publicité, de marketing et de promotion de la demanderesse; aucun des services précités n’étant dans le domaine du déménagement, de la reconstruction, des structures techniques d’ingénierie, de la construction d’immeubles, de la gestion de procédés de construction, des matériaux de construction, des installations de construction (installation d’équipements), de la réparation et de l’entretien de bâtiments, de la surveillance de bâtiments, de la gestion de bâtiments, de la conception de bâtiments, de services scientifiques et technologiques, de recherche et de conception dans les domaines précités, de recherche industrielle et de développement industriel. La division d’annulation ne pouvant décomposer d’office les catégories générales des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de la demanderesse.

Les services de publicité fournis par le biais de l’internet; promotion de la musique de tiers par le biais de la mise à disposition de portefeuilles en ligne par le biais d’un site web; gestion des affaires commerciales d’artistes interprètes ou exécutants; promotion du travail d’art de tiers par le biais de la mise à disposition de portefeuilles en ligne par le biais d’un site Web; gestion des affaires commerciales; aucun des services précités n’étant dans le domaine du déménagement, de la reconstruction, des structures techniques d’ingénierie, de la construction d’immeubles, de la gestion de procédés de construction, de la construction, des installations de construction (installation d’équipement), de la réparation et de l’entretien de bâtiments, de la supervision de bâtiments, de la gestion de bâtiments, de la conception de construction, de services scientifiques et technologiques, de recherche et de conception dans les domaines précités, la recherche et le développement industriel contestés. Par conséquent, ils sont identiques.

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Services contestés compris dans la classe 42
Les services contestés développement, programmation et implémentation de logiciels; services de conception; services d’hébergement, logiciels en tant que service et location de logiciels; services de duplication et de conversion de données, services de codage de données incluent, en tant que catégories plus larges, le développement, la programmation et l’implémentation de logiciels de la demanderesse; services de conception; services d’hébergement, logiciels en tant que services et location de logiciels; services de duplication et de conversion de données, services de codage de données; aucun des services précités n’étant dans le domaine du démontage, de la reconstruction, des structures d’ingénierie technique, de la construction de bâtiments, de la gestion de procédés de construction, des matériaux de construction (installation d’équipements); supervision de la construction, de l’entretien et de la réparation de bâtiments, gestion de construction, conception de bâtiments, supervision d’auteurs, services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, recherche industrielle et développement industriel. La division d’annulation ne pouvant décomposer d’office les catégories générales des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de la demanderesse.

Il existe un chevauchement entre le développement de logiciels pour opérateurs audio et vidéo; conception de logiciels pour opérateurs audio et vidéo; développement de matériel informatique pour opérateurs audio et vidéo et le développement de logiciels de la demanderesse; conception de logiciels; développement de matériel informatique; aucun des services précités n’étant dans le domaine du déménagement, de la reconstruction, des structures techniques d’ingénierie, de la construction de bâtiments, de la gestion de procédés de construction, des matériaux de construction, des installations de construction (installation d’équipements), de la supervision de la construction, de l’entretien et de la réparation d’immeubles, de la gestion de bâtiments, de la conception de bâtiments, de la supervision de l’auteur, des services scientifiques et technologiques ainsi que des services de recherche et de conception y relatifs, recherche industrielle et développement industriel. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de développement et de conception de supports numériques de sons et d’images sont inclus dans la catégorie générale des services des technologies de l’information de la demanderesse ou se chevauchent avec ceux-ci; aucun des services précités n’étant dans le domaine du déménagement, de la reconstruction, des structures techniques d’ingénierie, de la construction de bâtiments, de la gestion de procédés de construction, des matériaux de construction, des installations de construction (installation d’équipements), de la supervision de la construction, de l’entretien et de la réparation d’immeubles, de la gestion de bâtiments, de la supervision de l’auteur, des services scientifiques et technologiques ainsi que de recherches et de conception y relatifs, recherche industrielle et développement industriel. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de stockage électronique de musique numérique sont au moins similaires au développement par la demanderesse de systèmes de stockage de données; aucun des services précités n’étant dans

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le domaine du démontage, de la reconstruction, des structures techniques d’ingénierie, de la construction de bâtiments, de la gestion de procédés de construction, des matériaux de construction, des installations de construction (installation d’équipements), de la supervision de la construction, de l’entretien et de la réparation d’immeubles, de la gestion de bâtiments, de la conception de bâtiments, de la supervision de l’auteur, des services scientifiques et technologiques ainsi que de recherches et de conception y relatifs, recherche industrielle et développement industriel. Ces services ont la même destination (stockage de données), coïncident par les mêmes canaux de distribution et fournisseurs et ils ciblent le même public.

Les services contestés de cryptage de musique numérique; numérisation de sons et d’images sont au moins similaires aux services de duplication et de conversion de données, services de codage de données; aucun des services précités n’étant dans le domaine du démontage, du reconstruction, des structures techniques d’ingénierie, de la construction d’immeubles, de la gestion de procédés de construction, des matériaux de construction, des installations de construction (installation d’équipements), de la supervision de la construction, de l’entretien et de la réparation de bâtiments, de la gestion de bâtiments, de la conception de bâtiments, de la supervision de l’auteur, des services scientifiques et technologiques ainsi que de la recherche et de la conception y relatifs, de recherche industrielle et développement industriel. Ces services ont la même destination, ils coïncident par les mêmes canaux de distribution et les mêmes fournisseurs et ils ciblent le même public.

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il échet également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999,- 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers s’adressent au grand public (par exemple, certains produits compris dans la classe 9, tels que le contenu enregistré) et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques (par exemple, les services compris dans les classes 35 et 42). Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits et services, de la fréquence d’achat, de leur prix ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
VELVE VELV
Marque antérieure Signe contesté

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Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union (18/09/2008, 514/06- P, ARMAFOAM/NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Par conséquent, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour déclarer la nullité de la marque contestée.

Pour une partie du public, comme la partie francophone du public, les signes sont identiques sur le plan phonétique. Par conséquent, la division d’annulation estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur cette partie du public.

Les deux signes sont des marques verbales et comprennent respectivement les éléments dépourvus de signification «VELVE» (marque antérieure) et «VELV» (marque contestée). Étant donné que ces éléments sont dépourvus de signification par rapport aux produits et services pertinents, ils possèdent un caractère distinctif moyen.

Sur le plan visuel, les signes coïncident par la suite de lettres «V-E-L-V» et diffèrent uniquement par la lettre finale supplémentaire «E» de la marque antérieure. Les premières parties des marques en cause sont identiques. Cela est d’autant plus pertinent que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le premier élément d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cela est justifié par le fait que le public lit de gauche à droite, de sorte que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire d’abord l’attention du lecteur. Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel;

Sur le plan phonétique, les signes sont identiques étant donné que, pour le public analysé, la lettre finale «E» de la marque antérieure est muette et ne sera pas prononcée.

Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Une comparaison conceptuelle étant impossible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

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La demanderesse n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les services du point de vue du public du territoire pertinent. Partant, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

Les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires à des degrés divers et en partie différents. Le niveau d’attention du public varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un caractère distinctif normal; Les signes sont très similaires sur le plan visuel, identiques sur le plan phonétique et, sur le plan conceptuel, ils n’ont aucune signification susceptible de contribuer à les différencier.

Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (-22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013-, 443/12, ancotel. (fig.)/ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54).

La seule différence résidant dans la lettre finale supplémentaire «E» de la marque antérieure, qui n’a aucune incidence sur le plan phonétique, est clairement insuffisante pour distinguer les signes.

Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’annulation estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie francophone du public, même lorsqu’elle fait preuve d’un niveau d’attention élevé et que, par conséquent, la demande est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de la demanderesse. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour déclarer la nullité de la marque contestée.

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Compte tenu de ce qui précède, la marque contestée doit être déclarée nulle pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure, y compris les produits contestés, qui présentent un faible degré de similitude avec les services de la demanderesse, compte tenu des fortes similitudes entre les signes.

Les autres produits contestés sont différents. La similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, la demande en nullité visant ces produits sur le fondement de cette disposition ne pouvait être accueillie.

COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans la procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.

Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

La division d’annulation
Saida Crabbe Frédérique SULPICE Zuzanna STOJKOWICZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle cette décision n’a pas fait droit à ses prétentions a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.