DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION Nо B 3 199 174
Zalando SE, Valeska-Gert-Str. 5, 10243 Berlin, Allemagne (opposante), représentée par Freshfields PartG mbB, Feldmühleplatz 1, 40545 Düsseldorf, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Tolga Karaman, Mülheimer Str 140, 46045 Oberhausen, Allemagne.

Le 24/09/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 199 174 est accueillie pour tous les services contestés.

2. L’enregistrement international n° 1 729 969 est entièrement refusé à la protection à l’égard de l’Union européenne.

3. Le titulaire supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 10/07/2023, l’opposante a formé opposition contre tous les services de l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 729 969
(marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 188 997 «Zalando» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, ainsi que le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner d’abord l’opposition par rapport à la

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l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposant nº 18 188 997, car il a une portée de protection plus large.

a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 35: Vente en gros et au détail, en particulier vente au détail par correspondance (y compris en ligne) de: savons, Parfumerie, Huiles essentielles, Cosmétiques, Gels et sels pour le bain et la douche [non à usage médical], Savons de toilette en pain, Déodorants à usage personnel, Produits cosmétiques, En particulier crèmes, Lotions, Gels et poudres pour le visage, Le corps et les mains, Laits, Gels et huiles pour le bronzage et pour l’application après le bain de soleil [cosmétiques], Préparations de maquillage, Vernis à ongles, Shampooings, Gels, Mousses et baumes et préparations en aérosol pour la coiffure et les soins capillaires, Laques pour les cheveux, Teintures pour les cheveux et préparations de décoloration des cheveux, Dentifrices, Couverts, Couverts de table [couteaux, fourchettes et cuillères], Couteaux, Couteaux à viande, Couteaux à légumes, Rasoirs, Instruments de rasage, Casse-noix, Ouvre-boîtes, Piolets, Ouvre-boîtes, Mortiers, Limes à ongles, Coupe-ongles, Canifs, Pinces à épiler, Roulettes à pizza, Pinces, Ciseaux, Sécateurs, Clés, Fers à repasser électriques, Lunettes et leurs accessoires, Étuis à lunettes, Montures de lunettes, Montures, Verres de lunettes, Lunettes de sport, Lunettes de soleil, Casques de protection et autres vêtements de protection pour le sport, Éclairages de bicyclettes, Lampes électriques, Torches, Autocuiseurs électriques, Torches, Appareils à rôtir, Sèche-cheveux, Foyers, Plaques de cuisson, Ustensiles de cuisson électriques, Lumières colorées, Lampes, Globes pour lampes, Abat-jour, Réflecteurs de lampes, Lustres, Séchoirs à air, Fours, Lampes à huile, Chaudières à moût, Plat de maintien au chaud, Torréfacteurs de café, Broches à rôtir, Gaufriers, Lumières décoratives pour arbres de Noël, Électriques, Métaux précieux et leurs alliages, Bijoux, Bijoux, Bagues, Boucles d’oreilles, Clips d’oreilles, Broches, Colliers, Chaînes de colliers, Ras-de-cou, Chaînes de remorque, Bracelets, Bijoux en or, Ornements en argent, Bijoux en perles, Bijoux en platine, Bijoux en diamants et pierres de couleur, Alliances, Bijoux pour hommes, Pierres précieuses, Perles, Instruments horlogers et chronométriques, En particulier montres, montres-bracelets, Pièces d’horlogerie, Bracelets de montres, Cadrans, Boîtiers d’horlogerie, Mouvements d’horlogerie et de montres, Pièces de mouvements pour horloges et montres, Pièces et accessoires pour les produits précités, Papier, Carton, Carton, Tubes en carton, Prospectus, Papeterie, Papier de papeterie, Prospectus, Nappes (en papier), Imprimés, Articles de reliure, Photographies, Papeterie, Adhésifs pour la papeterie ou le ménage, Matériel pour artistes, Pinceaux, Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), Matériel d’enseignement [à l’exception des appareils], Articles en carton, Matériaux d’emballage à base d’amidon, Matières plastiques pour l’emballage, Caractères d’imprimerie, Clichés d’imprimerie, Papeterie, Aquarelles, Aquarelles, Albums, Cahiers, Atlas, Tablettes à écrire, Crayons, Encriers, Marque-pages, Serre-livres, Nappes en papier, Serviettes de table en papier, Corbeilles à courrier, Presse-papiers, Coupe-papier [ouvre-lettres], Porte-lettres, De livres, Catalogues, Serviettes hygiéniques, Magazines (périodiques), Journaux, Imprimés, Transferts, Classeurs [papeterie], Étiquettes en papier, Photographies, Supports pour photographies, Trombones, Globes terrestres, Images graphiques, Reproductions graphiques, Estampes graphiques, Cartes de vœux, Ardoises à écrire, Équerres de dessin, Bavettes en papier, Manuels, Perforatrices, Filtres à café en papier,

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Calendriers, Carton, Cartes géographiques, Porte-craies, Enveloppes (en papier), Registres [livres], Règles, gabarits, Pinceaux, Toiles d’artistes, Rouleaux à peinture pour peindre les maisons, Chevalets de peintres, Tableaux, Craie à marquer, Mouchoirs en papier, Stylos à encre, Portraits, Classeurs à feuillets mobiles, Blocs à dessin, Crayons de peinture, Bandes dessinées, Matériel d’écriture, Papier à lettres, Instruments d’écriture, Sous-mains, Sacs à ordures (en papier ou en plastique), Timbres, Tableaux noirs, Distributeurs de ruban adhésif, Cartes postales, Cuir et imitations du cuir, Peaux d’animaux, cuirs, Malles et sacs de voyage, Sacs, Sacs à dos, Bagages, Portefeuilles et autres étuis de transport, De parapluies, Meubles étant des parasols, Miroirs, Stores vénitiens, Cadres de tableaux, Panneaux d’affichage, Établis, Boîtes en bois ou en plastique, Bambou, Rideaux en bambou, Chaises hautes pour bébés, Trotteurs pour enfants, Porte-fleurs, Tables, Dessus de tables, Commodes, Canapés convertibles en lits, Bancs, Divans, Coussins, Fauteuils, Portes de meubles, Ferrures de portes, non métalliques, Râteliers à bouteilles, Repose-pieds, Nichoirs, Fauteuils, Crochets de rideaux, Embrasses de rideaux, Embrasses de rideaux, Anneaux de rideaux, Tringles à rideaux, Tringles à rideaux, Glissières de rideaux, Verre de miroir, Charnières, non métalliques, Meubles de jardin, Appuie-tête [meubles], Étagères pour classeurs, Étagères, Fichiers, Portemanteaux, Tendeurs de vêtements, Patères, non métalliques, Lavabos, Paniers, non métalliques, Parcs pour bébés, Coffres à jouets, Moulures pour cadres de tableaux, Supports de cadres de tableaux, Matelas pneumatiques, Coussins pneumatiques, Fauteuils, Matelas, Tables de massage, Buffets, Armoires à pharmacie, Ferrures de meubles, non métalliques, Claviers, Dépôts de clés, Tabourets, Porte-parapluies, Stores d’intérieur à lattes, Stores en bois tissé, Tables à dessin, Tables mobiles, Bureaux, Sièges, Pupitres d’écoliers, Mobilier scolaire, Bureaux, Armoires, Chaises longues, Sacs de couchage, Lits de bébé, Échelles, Sièges, Lits, Vaisseliers, Poignées de porte en porcelaine, Poignées de porte en plastique, Poignées de porte en bois, Poignées de porte, non métalliques, Ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine (non en métaux précieux ni en plaqué), Peignes et éponges, Brosses (autres que les pinceaux), Articles de nettoyage, Verrerie, Porcelaine et faïence, Beurriers, Boîtes à savon, Boîtes en verre, Distributeurs de savon, Fûts à déchets, Baignoires pour bébés, Éponges de bain, Planches à pâtisserie, Dispositifs d’irrigation, Pots de fleurs, Porcelaine de table, Brosses à vaisselle, Plateaux, Rouleaux à pâtisserie, domestiques, Boîtes à sandwichs, Bols, Gobelets, Coupes à fruits, Chiffons à poussière [torchons], Plumeaux, Verres à boire, Passoires à usage domestique, Bols, Moules à gâteaux, Moules à glaçons (moules), Couvercles de casseroles, Plats à légumes, Gants à usage domestique, Gants de polissage, Seaux, Machines à usage domestique, non métalliques, Seaux à glace, Boîtes à biscuits, Moules à gâteaux, Carafes, Marmites, Dessous de plats (ustensiles de table), Articles en céramique, Pinces à linge, Batteries de cuisine, Coquetiers, Tire-bouchons, Pot, Supports pour huiliers et vinaigriers, Balais, Articles de cuisine, non métalliques, Faïence, Vaisselle, Anneaux de bougies, Non en métaux précieux, Candélabres [chandeliers], Non en métaux précieux, Couvercles de beurriers, Couvercles de plats, Brosses à ongles, Couvercles de fromagères, Assiettes en papier, Paniers de pique-nique, Pots de chambre, Articles en porcelaine, Blaireaux, Râpes, Shakers à cocktails, Embauchoirs, Chausse-pieds, Plats en verre, Tables à repasser, Poêles, Assiettes de table, Brosses à dents, Bouteilles isothermes, Bouteilles, Chiffons à polir, Arrosoirs, Rafraîchissoirs à vin, Gaufriers, Woks, Chopes à bière, Maniques, Gants de four, Ouvre-bouteilles, électriques et non électriques, Cuillères à arroser [ustensiles de cuisine], Brosses à tableaux, Panières à pain, Cache-œufs en textile, Verre de miroir, Brosses à chaussures, Chaussure

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cireuses, Non électriques, Tendeurs de gants, Linge de maison, Couvertures de lit, Jetés de lit, Linge de lit, Housses de couettes, Taies d’oreillers décoratives, Housses de coussins, Draps de lit, Couvre-lits, Protège-matelas, Courtepointes, Couettes en duvet, Nappes, Chemins de table en matières textiles, Housses en matières textiles, Sets de table en matières textiles, Serviettes de table en matières textiles, Mouchoirs en matières textiles, Rideaux, Rideaux, Tissus d’ameublement, Revêtements de meubles en matières textiles, Housses de chaises, Serviettes de bain et serviettes de toilette en matières textiles, Serviettes, Gants de toilette, Serviettes de sauna, Mitaines de lavage, Torchons, Dessous de plats en matières textiles, Étiquettes en matières textiles, Doublures, Tissus à usage textile, Doublures pour chaussures, Tissus pour chaussures, Housses amovibles pour meubles, Vêtements, Chaussures, Chapellerie, Articles de gymnastique et de sport, Décorations pour arbres de Noël, Pieds pour arbres de Noël, Arbres de Noël en matières synthétiques, Jouets, Jouets pour animaux de compagnie, Poupées, Vêtements de poupées, Maisons de poupées, Puzzles, Cartes à jouer, Jeux de société, Hochets [jouets], Cotillons, Ours en peluche, Jouets en peluche; Fourniture d’informations commerciales aux consommateurs sur l’internet concernant les affaires commerciales; Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Organisation de présentations commerciales; Organisation de transactions commerciales, pour le compte de tiers, via des boutiques en ligne; Organisation de contrats, pour le compte de tiers, pour l’achat et la vente de produits ou de services; Organisation de contrats, pour le compte de tiers, pour la fourniture de services dans les domaines de la logistique, de l’emballage et de l’entreposage de marchandises; Publicité, promotion des ventes, Promotion des produits et services de tiers; Promotion des ventes, pour le compte de tiers, via des sites web en ligne; Placement et publication de publicité en ligne pour le compte de tiers; Diffusion de publicité pour le compte de tiers via l’internet; Préparations techniques d’annonces publicitaires pour la publicité en ligne [préparation d’annonces publicitaires pour le compte de tiers]; Assistance en matière de promotion des ventes; Services visant à déterminer l’audience touchée par les publicités; Publicité; Services de marketing; Préparation d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; Placement d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; Conseils en publicité de presse; Promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; Mise à disposition d’espaces sur des sites web pour la publicité de produits et services; Location d’espaces publicitaires sur l’internet; Études de marché; Services de relations publiques; Préparation et placement d’annonces publicitaires pour la publicité en ligne; Assistance en administration des affaires dans le domaine de la promotion des ventes; Analyse et études de marché pour déterminer l’audience atteinte par les publicités; Publication de textes publicitaires; Services d’approvisionnement, pour le compte de tiers; Décoration de vitrines; Démonstration de produits; Présentation d’entreprises et de leurs produits ou services; Organisation de contacts commerciaux pour annonceurs, Services de programmes de fidélisation, d’incitation et de primes; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; Organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation et de programmes d’incitation; Administration de programmes de fidélisation impliquant des remises ou des incitations; Services de programmes de fidélisation; Fourniture d’informations en ligne via des programmes de marketing, d’études de marché, de primes, de publicité, de fidélisation de la clientèle et/ou de récompenses; Exploitation d’un programme de fidélisation de la clientèle pour la vente de vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes (optique) et leurs accessoires, lunettes de soleil, lunettes de sport, bijoux, malles et sacs de voyage, sacs, sacs à dos, parapluies, parasols, couvertures de lit, linge de lit, couvre-lits, draps de lit, rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, serviettes de bain et serviettes de toilette en matières textiles, torchons; Gestion administrative de places de marché virtuelles (boutiques en ligne et communautés en ligne) pour l’offre et la demande de vêtements, chaussures et accessoires de mode sur supports électroniques, en

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notamment sur l’internet et sur les appareils mobiles, services de forums de discussion via l’internet ; services de commande en ligne automatisés ; gestion de bases de données en relation avec l’offre et la demande de vêtements, chaussures et accessoires de mode d’occasion.

Les services contestés sont les suivants :

Classe 35 : Publicité, marketing et relations publiques ; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; fonctions de bureau ; services de secrétariat ; abonnement à des journaux pour des tiers ; compilation de statistiques ; location de machines de bureau ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale et conseils en affaires ; comptabilité ; services de conseils commerciaux ; recrutement de personnel, placement de personnel, agences d’emploi, agences d’import-export ; services de placement de personnel temporaire ; services de commissaires-priseurs ; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, engrais et terres, résines artificielles à l’état brut et matières plastiques à l’état brut, compositions extinctrices, adhésifs autres qu’à usage médical, domestique et de papeterie, peintures, vernis, laques, préservatifs contre la rouille, préservatifs contre la détérioration du bois, diluants et liants pour peintures, pigments, préservatifs pour métaux, teintures pour chaussures, teintures et encres d’imprimerie, toners (y compris les cartouches de toner remplies), colorants pour aliments, produits pharmaceutiques et boissons, résines naturelles brutes, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, préparations pour le blanchiment et autres substances pour la lessive, détergents autres que pour les opérations de fabrication et à usage médical, eau de Javel, adoucissants pour le linge, détachants, détergents pour lave-vaisselle, parfumerie, cosmétiques non médicamenteux, fragrances, déodorants à usage personnel et pour animaux, savons, préparations pour les soins dentaires, dentifrices, produits pour polir les prothèses dentaires, préparations pour le blanchiment des dents, bains de bouche, non à usage médical, préparations abrasives, toile émeri, papier de verre, pierre ponce, pâtes abrasives, préparations à polir le cuir, le vinyle, le métal et le bois, cires et crèmes pour le cuir, le vinyle, le métal et le bois, cire à polir, huiles et graisses industrielles, fluides de coupe, compositions pour absorber, humidifier et lier la poussière, combustibles solides, charbon, bois de chauffage, combustibles liquides et gazeux, essence, gazole, gaz de pétrole liquéfié, gaz naturel, mazout et leurs additifs non chimiques, bougies, mèches, cire semi-finie, cire et paraffine à des fins d’éclairage, énergie électrique, préparations pharmaceutiques et vétérinaires à usage médical, préparations chimiques à usage médical et vétérinaire, réactifs chimiques à usage pharmaceutique et vétérinaire, cosmétiques médicamenteux, compléments alimentaires à usage pharmaceutique et vétérinaire, compléments alimentaires, suppléments nutritionnels, préparations médicales pour l’amincissement, aliments pour bébés, herbes et boissons à base de plantes adaptées à des fins médicinales, préparations et articles dentaires, matériaux de remplissage dentaire, matériaux d’empreinte dentaire, adhésifs dentaires et matériaux pour la réparation des dents, préparations sanitaires à usage médical, serviettes hygiéniques, tampons hygiéniques, pansements, matériaux pour pansements, couches en papier et en textiles pour bébés, adultes et

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animaux de compagnie, préparations pour la destruction des animaux nuisibles, herbicides, fongicides, préparations pour la destruction des rongeurs, désodorisants, autres que pour êtres humains ou pour animaux, préparations pour purifier l’air, préparations pour désodoriser l’air, désinfectants, antiseptiques, détergents à usage médical, savons médicamenteux, savons désinfectants, lotions antibactériennes pour les mains, minerais de métaux non précieux, métaux communs et leurs alliages et produits semi-finis en ces matières, fers de construction, treillis et étriers en métaux communs pour la construction, métaux communs sous forme de plaques, billettes, brames, profilés, tôles et feuilles, produits et matériaux en métaux communs utilisés pour le stockage, l’emballage, le conditionnement et l’abri, récipients en métal (stockage, transport), constructions métalliques, cadres métalliques pour la construction, poteaux métalliques pour la construction, boîtes métalliques, récipients d’emballage en métal, feuilles d’aluminium, clôtures métalliques, barrières de protection métalliques, tubes métalliques, récipients de stockage en métal, récipients métalliques pour le transport de marchandises, échelles métalliques, produits en métaux communs pour le filtrage et le tamisage, portes, fenêtres, volets, jalousies et leurs cadres et ferrures métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, quincaillerie, petite quincaillerie métallique, vis métalliques, clous, boulons métalliques, écrous métalliques, chevilles métalliques, paillettes métalliques, pitons métalliques, chaînes métalliques, roulettes de meubles en métal, ferrures métalliques pour meubles, roues industrielles en métal, poignées de porte en métal, poignées de fenêtre en métal, charnières métalliques, loquets métalliques, serrures métalliques, clés métalliques pour serrures, anneaux métalliques pour clés, poulies métalliques, conduits de ventilation, bouches d’aération, couvercles de bouches d’aération, tuyaux, chapeaux de cheminée, couvercles de regards, grilles métalliques pour installations de ventilation, de chauffage, d’égouts, de téléphone, d’électricité souterraine et de climatisation, panneaux ou plaques métalliques (non lumineux et non mécaniques) utilisés pour la signalisation, l’indication de routes, la publicité, panneaux d’affichage métalliques, colonnes publicitaires métalliques, panneaux de signalisation métalliques, signaux de circulation métalliques non lumineux et non mécaniques, tuyaux métalliques pour le transport de liquides et de gaz, tuyaux de forage métalliques et leurs raccords métalliques, vannes métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour tuyaux, connecteurs métalliques pour tuyaux, coffres-forts métalliques, matériaux ferroviaires métalliques, rails métalliques, traverses de chemin de fer métalliques, aiguillages de chemin de fer, bornes métalliques, docks flottants métalliques, bouées d’amarrage métalliques, ancres, moules métalliques pour la fonderie, autres que des pièces de machines, œuvres d’art en métaux communs ou leurs alliages, trophées en métaux communs, fermetures métalliques, bouchons de bouteilles métalliques, poteaux métalliques, piliers métalliques, échafaudages métalliques, piquets métalliques, tours métalliques, palettes métalliques et câbles métalliques pour le levage, le chargement et le transport, crochets, liens, sangles, rubans et mains métalliques utilisés pour le levage et le transport de charges, cales de roues principalement en métal, lattes profilées métalliques pour véhicules à des fins de décoration, machines, machines-outils et robots industriels pour le traitement et le façonnage du bois, des métaux, du verre, des matières plastiques et des minéraux, imprimantes 3D, machines de construction et mécanismes robotiques (machines) à usage de construction, bulldozers, pelleteuses (machines), excavatrices, machines de construction et de pavage de routes, foreuses, machines de forage de roches, balayeuses de routes, machines de levage, de chargement et de transmission et mécanismes robotiques (machines) à des fins de levage, de chargement et de transmission, ascenseurs, escaliers mécaniques et grues, machines et mécanismes robotiques (machines) à usage agricole et d’élevage, machines et mécanismes robotiques (machines) pour le traitement des céréales,

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fruits, légumes et aliments, machines pour la préparation et le traitement de boissons, moteurs, autres que pour véhicules terrestres, pièces et accessoires pour ceux-ci, commandes hydrauliques et pneumatiques pour moteurs, freins autres que pour véhicules, garnitures de freins pour moteurs, vilebrequins, boîtes de vitesses, autres que pour véhicules terrestres, cylindres pour moteurs, pistons pour moteurs, turbines, non pour véhicules terrestres, remplisseurs pour moteurs, filtres à huile, à air et à carburant pour moteurs de véhicules terrestres, échappements pour moteurs de véhicules terrestres, collecteurs d’échappement pour moteurs de véhicules terrestres, cylindres de moteurs pour véhicules terrestres, culasses de moteurs pour véhicules terrestres, pistons pour moteurs de véhicules terrestres, carburateurs pour véhicules terrestres, appareils de conversion de carburant pour moteurs de véhicules terrestres, injecteurs pour moteurs de véhicules terrestres, économiseurs de carburant pour moteurs de véhicules terrestres, pompes pour moteurs de véhicules terrestres, soupapes pour moteurs de véhicules terrestres, démarreurs pour véhicules terrestres, dynamos pour moteurs de véhicules terrestres, bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres, roulements (pièces de machines), roulements à rouleaux ou à billes, machines pour le montage et le démontage de pneus, alternateurs, générateurs de courant, générateurs électriques, générateurs de courant fonctionnant à l’énergie solaire, machines à peindre, pistolets pulvérisateurs automatiques pour peinture, machines et pistolets de poinçonnage électriques, hydrauliques et pneumatiques, distributeurs électriques de ruban adhésif [machines], pistolets électriques pour machines de pulvérisation de gaz comprimé ou de liquide, perceuses électriques à main, scies électriques à main, scies sauteuses électriques, machines à spirale, machines à air comprimé, compresseurs (machines), installations de lavage de véhicules, robots industriels ayant les fonctions susmentionnées, appareils de soudage électriques et à gaz, appareils de soudage à l’arc électrique, appareils de soudure électrique, appareils de coupage à l’arc électrique, électrodes pour machines à souder, robots industriels (machines) ayant les fonctions susmentionnées, machines à imprimer, machines d’emballage, machines de remplissage, de bouchage et de scellage, étiqueteuses (machines), machines de tri, robots industriels (machines) ayant les fonctions susmentionnées, machines d’emballage électriques pour le bouchage et le scellage de matières plastiques, machines pour le traitement des textiles, machines à coudre, robots industriels (machines) ayant les fonctions susmentionnées, pompes autres que des pièces de machines ou de moteurs, pompes de distribution de carburant pour stations-service, pompes à carburant autorégulatrices, machines de cuisine électriques pour hacher, moudre, broyer, mélanger et émincer des denrées alimentaires, machines à laver, machines à laver le linge, lave-vaisselle, essoreuses (non chauffantes), machines de nettoyage électriques pour le nettoyage des sols, tapis ou revêtements de sol, aspirateurs et leurs pièces, distributeurs automatiques, machines de galvanisation et de galvanoplastie, ouvre-portes et ferme-portes électriques, joints pour moteurs, fourchettes, cuillères, couteaux et coupe-légumes non électriques, trancheuses, éplucheurs à usage culinaire, y compris ceux en métaux précieux, armes blanches et lames (armes), outils et appareils pour les soins de beauté personnels, outils et appareils pour le rasage, l’épilation, la manucure et la pédicure, appareils électriques à main pour le lissage et le bouclage des cheveux, ciseaux, outils à main [non électriques] actionnés manuellement pour la réparation de machines, d’appareils et de véhicules et pour l’utilisation dans la construction, l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, aucun d’entre eux n’étant des outils électriques, fers à repasser électriques ou non électriques, fers à vapeur, manches pour outils à main actionnés manuellement, appareils et équipements de mesure, y compris ceux à des fins scientifiques, nautiques, topographiques, météorologiques, industrielles et de laboratoire, thermomètres, non à usage médical, baromètres, ampèremètres, voltmètres, hygromètres, appareils d’essai non à usage médical

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fins, télescopes, périscopes, boussoles de direction, indicateurs de vitesse, appareils de laboratoire, microscopes, loupes, alambics, jumelles, fours et fourneaux pour expériences de laboratoire, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, caméras, appareils photographiques, appareils de télévision, enregistreurs vidéo, lecteurs et enregistreurs de CD et DVD, lecteurs MP3, ordinateurs, ordinateurs de bureau, tablettes informatiques, dispositifs technologiques portables (montres intelligentes, bracelets, dispositifs montés sur la tête), microphones, haut-parleurs, écouteurs, appareils de télécommunication, appareils pour la reproduction du son ou des images, périphériques d’ordinateur, téléphones portables, étuis pour téléphones portables, appareils téléphoniques, imprimantes d’ordinateur, scanners [équipement de traitement de données], photocopieurs, supports de données magnétiques et optiques et logiciels et programmes informatiques enregistrés sur ceux-ci, publications électroniques téléchargeables et enregistrables, cartes magnétiques et optiques encodées, films, séries télévisées et clips vidéo musicaux enregistrés sur supports magnétiques, optiques et électroniques, antennes, antennes satellites, amplificateurs d’antennes, parties des produits précités, distributeurs de tickets, distributeurs automatiques de billets (DAB), composants électroniques utilisés dans les parties électroniques de machines et d’appareils, semi-conducteurs, circuits électroniques, circuits intégrés, puces [circuits intégrés], diodes, transistors [électroniques], têtes magnétiques pour appareils électroniques, serrures électroniques, cellules photoélectriques, appareils de télécommande pour l’ouverture et la fermeture de portes, capteurs optiques, compteurs et indicateurs de quantité pour mesurer la quantité de consommation, minuteries automatiques, vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu, gilets de sécurité et appareils et équipements de sauvetage, lunettes de vue, lunettes de soleil, lentilles optiques et leurs étuis, récipients, pièces et composants, appareils et instruments pour la conduction, la transformation, l’accumulation ou le contrôle de l’électricité, fiches électriques, boîtes de jonction [électricité], interrupteurs électriques, disjoncteurs, fusibles, ballasts d’éclairage, câbles de démarrage de batterie, cartes de circuits électriques, résistances électriques, prises électriques, transformateurs [électricité], adaptateurs électriques, chargeurs de batterie, sonnettes de porte électriques, câbles électriques et électroniques, batteries, accumulateurs électriques, panneaux solaires pour la production d’électricité, alarmes et alarmes antivol, autres que pour véhicules, sonnettes électriques, appareils et instruments de signalisation, signaux lumineux ou mécaniques pour la circulation, appareils d’extinction d’incendie, camions de pompiers, tuyaux d’incendie et lances d’incendie, appareils radar, sonars, appareils et instruments de vision nocturne, aimants décoratifs, métronomes, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, meubles spécialement conçus à des fins médicales, membres artificiels et prothèses, articles orthopédiques médicaux, corsets à des fins médicales, chaussures orthopédiques, bandages élastiques et bandages de soutien, blouses chirurgicales et draps stériles chirurgicaux, aides sexuelles pour adultes, préservatifs, biberons, sucettes pour bébés, tétines, masseurs de gencives pour bébés, bracelets et bagues à des fins médicales, bracelets anti-rhumatismaux, bagues anti-rhumatismales, installations d’éclairage, lumières pour véhicules et espaces intérieurs-extérieurs, installations de chauffage utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux ou l’électricité, chaudières de chauffage central, chaudières pour installations de chauffage, radiateurs [chauffage], échangeurs de chaleur, non parties de machines, poêles, cuisinières, capteurs solaires thermiques [chauffage], générateurs de vapeur, de gaz et de brouillard, chaudières à vapeur, autres que parties de machines, générateurs d’acétylène, générateurs d’oxygène, azote

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générateurs, installations de climatisation et de ventilation, installations de réfrigération et congélateurs, appareils, installations et équipements électriques et à gaz pour la cuisson, le séchage et l’ébullition, cuisinières, marmites électriques, chauffe-eau électriques, barbecues, sèche-linge électriques, sèche-cheveux, appareils de séchage des mains, installations sanitaires, robinets, installations de douche, toilettes [cabinets d’aisance], cabines de douche et de bain, baignoires, sièges de toilettes, éviers, lavabos [parties d’installations sanitaires], rondelles pour robinets d’eau, garnitures (clapets de robinets), appareils d’adoucissement de l’eau, appareils d’épuration de l’eau, installations d’épuration de l’eau, installations d’épuration des eaux usées, chauffe-lits électriques et couvertures chauffantes électriques, non à usage médical, chauffe-oreillers électriques, chauffe-pieds électriques ou non électriques, bouillottes, chaussettes chauffantes électriques, filtres pour aquariums et appareils de filtration pour aquariums, installations de type industriel pour la cuisson, le séchage et le refroidissement, pasteurisateurs et stérilisateurs, véhicules terrestres à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, moteurs pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, transmissions, courroies de transmission et chaînes de transmission pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, freins, disques de frein et garnitures de frein pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, capots d’automobiles, ressorts de suspension de véhicules, amortisseurs pour automobiles, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, volants pour véhicules, jantes de roues de véhicules, bicyclettes et leurs carrosseries, guidons et garde-boue pour bicyclettes, carrosseries de véhicules, bennes basculantes pour camions, remorques pour tracteurs, carrosseries frigorifiques pour véhicules terrestres, attelages de remorques pour véhicules, sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, housses de véhicules (ajustées), pare-soleil adaptés pour véhicules, clignotants et bras de clignotants pour véhicules, essuie-glaces et bras d’essuie-glaces pour véhicules, chambres à air et pneus pour roues de véhicules, pneus sans chambre à air, kits de réparation de pneus composés de rustines et de valves de pneus pour véhicules, vitres pour véhicules, vitres de sécurité pour véhicules, rétroviseurs intérieurs et rétroviseurs extérieurs pour véhicules, chaînes antidérapantes pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, porte-vélos et porte-skis pour voitures, selles de bicyclettes ou de motocyclettes, pompes à air pour véhicules, pour gonfler les pneus, alarmes antivol pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sacs gonflables (dispositifs de sécurité pour automobiles), landaus, fauteuils roulants, poussettes, brouettes, chariots de supermarché, brouettes à une ou plusieurs roues, chariots de courses, chariots d’épicerie, chariots de manutention, véhicules ferroviaires, locomotives, trains, tramways, wagons, téléphériques, télésièges, véhicules pour la locomotion sur l’eau et leurs pièces, autres que leurs moteurs, véhicules pour la locomotion aérienne et leurs pièces, autres que leurs moteurs, armes à feu, pistolets à air comprimé (armes), armes à feu à ressort, étuis adaptés et bandoulières pour ceux-ci, armes lourdes, mortiers et roquettes, articles de feux d’artifice, sprays à usage d’autodéfense, bijouterie, bijouterie fantaisie, or, pierres précieuses et bijoux en ces matières, boutons de manchette, épingles de cravate, statuettes et figurines en métaux précieux, horloges, montres et instruments chronométriques, chronomètres et leurs pièces, bracelets de montres, trophées en métaux précieux, rosaires, instruments de musique et étuis pour instruments de musique, papier et carton, papier et carton à des fins d’emballage et de conditionnement, boîtes en carton, essuie-tout en papier, papier hygiénique, serviettes en papier, matières plastiques à des fins d’emballage et de conditionnement, clichés d’imprimerie et caractères d’imprimerie, matériel de reliure, publications imprimées, imprimés, livres,

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magazines, journaux, carnets de factures, bons de livraison imprimés, bons imprimés, calendriers, affiches, photographies [imprimées], peintures, autocollants
[papeterie], timbres-poste, papeterie, articles de bureau, matériel d’enseignement et d’instruction [à l’exception des meubles et appareils], instruments d’écriture et de dessin, matériel pour artistes, produits en papier à usage de papeterie, adhésifs à usage de papeterie, stylos, crayons, gommes, rubans adhésifs à usage de papeterie, cartons [matériel pour artistes], papier à lettres, papier à copier, rouleaux de papier pour caisses enregistreuses, matériel de dessin, tableaux noirs, crayons de peinture, aquarelles
[peintures], articles de bureau, rouleaux et pinceaux pour la peinture, caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits synthétiques semi-finis fabriqués à partir de ces matériaux sous forme de poudre, barres, panneaux et feuilles, matériaux d’isolation, de calfeutrage et d’étanchéité, peintures isolantes, tissus isolants, rubans et bandes isolants, housses isolantes pour machines industrielles, mastics d’étanchéité pour joints, joints d’étanchéité, joints toriques à des fins d’étanchéité (autres que les joints pour moteurs, cylindres et rondelles pour robinets d’eau), tuyaux flexibles en caoutchouc et plastique, tuyaux en plastique et caoutchouc, y compris ceux utilisés pour les véhicules, raccords pour tuyaux en plastique et caoutchouc, gaines de tuyaux en plastique et caoutchouc, tuyaux en matière textile, raccords pour tuyaux, non métalliques, gaines de tuyaux, non métalliques, tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules, lattes profilées en matières synthétiques pour véhicules à des fins de décoration, cuirs et peaux d’animaux bruts ou semi-ouvrés, imitations du cuir, cuir fort, cuir utilisé pour les doublures, articles en cuir, imitations du cuir ou autres matières, conçus pour transporter des objets, sacs, portefeuilles, boîtes et malles en cuir ou cuir fort, étuis à clés, malles [bagages], valises, parapluies, parasols, ombrelles, cannes, fouets, harnais, sellerie, étriers, lanières en cuir (sellerie), sable, gravier, pierre concassée, asphalte, bitume, ciment, gypse, plâtre, béton, blocs de marbre pour la construction, matériaux de construction (produits finis) en béton, gypse, argile, argile de potier, pierre, marbre, bois, plastiques et matières synthétiques pour la construction, la voirie, bâtiments non métalliques, matériaux de construction non métalliques, poteaux non métalliques pour lignes électriques, barrières non métalliques, revêtements naturels et synthétiques sous forme de panneaux et de feuilles, étant des matériaux de construction, carton bitumé pour toitures, revêtement bitumé pour toitures, portes et fenêtres en bois et matières synthétiques, panneaux de signalisation non métalliques, non lumineux et non mécaniques, pour routes, monuments et statuettes en pierre, béton et marbre, verre de construction, piscines préfabriquées non métalliques (structures), sable d’aquarium, meubles, fabriqués à partir de tout type de matériau, matelas, oreillers, matelas et coussins pneumatiques, non à usage médical, lits d’eau, miroirs, ruches, rayons de miel artificiels et sections de bois pour rayons de miel, chaises à bascule pour bébés, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour bébés, tableaux d’affichage, cadres pour images et peintures, plaques d’identité, bracelets d’identification, plaques nominatives, étiquettes d’identification, en bois ou matières synthétiques, récipients d’emballage en bois ou en plastique, fûts à usage de transport ou de stockage, barils, fûts de stockage, réservoirs, boîtes, conteneurs de stockage, conteneurs de transport, coffres, palettes de chargement et fermetures pour les produits susmentionnés, en bois ou en plastique, petits articles de quincaillerie en bois ou en matières synthétiques, ferrures de meubles, en bois ou en matières synthétiques, mécanismes d’ouverture et de fermeture en bois ou en matières synthétiques, ornements et articles décoratifs en bois, liège,

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roseau, canne, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, cire d’abeille, matières plastiques ou plâtre, à savoir figurines, ornements de fêtes pour murs, sculptures, trophées, paniers, non métalliques, paniers de pêche, niches, nichoirs et lits pour animaux de compagnie, échelles portables et escaliers d’embarquement mobiles en bois ou matières synthétiques, rideaux en bambou, stores à enroulement [pour l’intérieur], stores à lamelles pour l’intérieur, stores verticaux pour l’intérieur, rideaux de perles pour la décoration, crochets de rideaux, anneaux de rideaux, embrasses de rideaux, tringles à rideaux, cales de roues non métalliques, instruments et appareils de nettoyage non électriques actionnés manuellement, brosses, à l’exception des pinceaux, copeaux d’acier pour le nettoyage, éponges pour le nettoyage, laine d’acier pour le nettoyage, chiffons en matières textiles pour le nettoyage, gants pour la vaisselle, machines à polir non électriques à usage domestique, balais pour tapis, serpillières, brosses à dents, brosses à dents électriques, fil dentaire, blaireaux, brosses à cheveux, peignes, ustensiles de ménage ou de cuisine non électriques, [autres que fourchettes, couteaux, cuillères], services [vaisselle], casseroles et poêles, ouvre-bouteilles, pots de fleurs, pailles à boire, ustensiles de cuisson non électriques, planches à repasser et housses profilées pour celles-ci, étendoirs à linge, cintres pour le séchage du linge, cages pour animaux de compagnie, aquariums d’intérieur, vivariums et terrariums d’intérieur pour l’élevage d’animaux et la culture de plantes, ornements et articles décoratifs en verre, porcelaine, faïence ou argile, à savoir statues, figurines, vases et trophées, pièges à souris, pièges à insectes, dispositifs électriques pour attirer et tuer les mouches et les insectes, attrape-mouches, tapettes à mouches, brûle-parfums, vaporisateurs de parfum, vaporisateurs de parfum, appareils électriques ou non électriques pour le démaquillage, houppettes, nécessaires de toilette, buses pour tuyaux d’arrosage, pommeaux d’arrosoirs, dispositifs d’arrosage, arrosoirs de jardin, verre brut ou semi-ouvré, à l’exception du verre de construction, mosaïques en verre et verre en poudre pour la décoration, à l’exception de la construction, laine de verre autre que pour l’isolation ou l’usage textile, cordes, ficelles, échelles de corde, hamacs, filets de pêche, tentes, auvents, bâches, voiles, housses pour véhicules, non ajustées, sacs en matières textiles, pour l’emballage, matériaux de rembourrage et de garnissage, à l’exception du caoutchouc et des matières plastiques, y compris ceux en laine et en coton, fibres synthétiques à usage textile, fibres filées brutes, fibres de verre à usage textile, fils à usage textile, fils et fils à coudre pour la couture, la broderie et le tricot, fil, fils et fils à coudre élastiques à usage textile, tissus textiles tissés ou non tissés, articles textiles à usage domestique, rideaux, couvre-lits, draps (textiles), taies d’oreiller, couvertures, couettes, serviettes, drapeaux, fanions, étiquettes en matières textiles, langes, sacs de couchage pour le camping, vêtements, y compris sous-vêtements et vêtements de dessus, autres que les vêtements de protection à usage spécial, chaussettes, cache-cols [vêtements], châles, bandanas, foulards, ceintures [vêtements], chaussures, chaussures, pantoufles, sandales, coiffures, chapeaux, casquettes à visière, béret, bonnets [chapellerie], calottes, dentelles et broderies, guipure, festons, rubans (mercerie), rubans et tresses, bandes de renfort pour vêtements, cordons pour vêtements, lettres et chiffres pour le marquage du linge, emblèmes brodés, insignes à porter, non en métaux précieux, épaulettes pour vêtements, boutons pour vêtements, fermetures pour vêtements, œillets pour vêtements, fermetures à glissière, boucles pour chaussures et ceintures, boutons-rivets, rubans adhésifs [mercerie], attaches, épingles, autres que les bijoux, aiguilles, aiguilles à coudre, aiguilles pour machines à coudre, aiguilles à lacer, aiguilles à tricoter et à broder, boîtes à aiguilles, pelotes à aiguilles, fleurs artificielles, fruits artificiels, épingles à cheveux, boucles pour cheveux, bandeaux pour cheveux, articles décoratifs pour les cheveux, non en métaux précieux,

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perruques, extensions capillaires, bigoudis électriques ou non électriques, autres que des outils à main, tapis, carpettes, nattes, tapis de prière, linoléum, gazon artificiel, linoléum pour revêtements de sol, tapis de gymnastique, papier peint, tentures murales non en matières textiles, jeux et jouets, machines de jeux vidéo d’arcade, appareils et machines de jeux à utiliser avec un écran d’affichage et un moniteur externes, y compris ceux fonctionnant avec des pièces de monnaie, jouets pour animaux, jouets pour aires de jeux extérieures, parcs et parcs de jeux, articles de gymnastique et de sport, articles de pêche, appâts de pêche artificiels, leurres pour la chasse et la pêche, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.

Une interprétation du libellé de la liste des services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces services.

Les termes « notamment » et « y compris », utilisés dans la liste des services du titulaire et de l’opposant, indiquent que les services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, ils introduisent des listes d’exemples non exhaustives (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

Toutefois, le terme « à savoir », utilisé dans la liste des services du titulaire pour montrer la relation entre des services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et limite l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71 ; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47,
§ 43).

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Publicité, marketing et relations publiques ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services sont inclus de manière identique dans les deux listes de services.

L’administration des affaires et le conseil en affaires contestés incluent, ou chevauchent, l’assistance en administration des affaires de l’opposant dans le domaine de la promotion des ventes. Par conséquent, ils sont identiques.

L’organisation contestée d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires consiste en l’organisation d’événements (expositions et foires commerciales) visant à faciliter ou à encourager la promotion et la vente des produits et services du client. Ces services sont normalement fournis par des entreprises spécialisées dans leur domaine spécifique. En tant que tels, les services en question doivent être considérés comme similaires à la publicité de l’opposant étant donné que ceux-ci pourraient être offerts à des tiers sous la forme de l’organisation, de l’agencement et de la conduite d’une exposition ou d’une foire commerciale

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en leur nom (01/12/2014, R 557/2014-2, TRITON WATER (fig.) / TRITON COATINGS TRITON (fig.) et al., § 31).

Les services contestés de fonctions de bureau; services de secrétariat; abonnement de journaux pour des tiers; compilation de statistiques; location de machines de bureau; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services de réponse téléphonique pour abonnés absents; gestion d’affaires commerciales; comptabilité; services de conseils commerciaux; recrutement de personnel, placement de personnel, agences d’emploi, agences d’import-export; services de placement de personnel temporaire sont au moins faiblement similaires à l’assistance en administration des affaires de l’opposant dans le domaine de la promotion des ventes, car ils ont le même objectif général (aider les entreprises à exécuter leurs opérations commerciales), s’adressent aux mêmes consommateurs et peuvent être offerts par le même type d’entreprises spécialisées.

Les services contestés de ventes aux enchères sont faiblement similaires aux services d’approvisionnement pour des tiers de l’opposant, car ils ont le même objectif, étant des services de médiation commerciale (d’intermédiaire) rendus par des spécialistes dans le but d’aider les entreprises à résoudre leurs problèmes commerciaux, que ce soit dans le domaine de l’achat ou dans le contexte de la vente en gros et au détail. Ils coïncident généralement en termes de prestataire et de public pertinent.

Les services contestés restants consistent dans le rassemblement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance. D’une manière générale, ces services sont des services de vente au détail ou de vente en gros. Les produits couverts par ces services relèvent des classes 1 à 28 de la classification de Nice.

Les services de la marque antérieure comprennent la vente en gros et au détail de produits divers, qui appartiennent aux classes 3, 6, 8, 9, 11, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25 et 28.

Les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits ont la même nature, car les deux sont des services de vente au détail, le même objectif de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat, et la même méthode d’utilisation. Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en relation avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités tournant autour de la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros, les achats sur internet, les services de catalogue ou de vente par correspondance de la classe 35.

Une similarité est constatée entre certains de ces services de vente au détail/en gros, car les produits spécifiques concernés sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et ils ciblent le même public; par exemple, il existe une similarité entre les services contestés de rassemblement, pour le compte de tiers, de produits divers, à savoir des préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, des détergents autres que pour les opérations de fabrication et à usage médical, de l’eau de Javel, des adoucissants pour le linge, des détachants, des détergents pour lave-vaisselle, de la parfumerie, des cosmétiques non médicamenteux, des parfums, des déodorants à usage personnel et pour animaux, des savons, des préparations pour les soins dentaires, des dentifrices, permettant aux clients de voir et d’acheter commodément ces produits, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance, et les services de vente en gros et au détail de l’opposant, en particulier la vente au détail par correspondance (y compris en ligne) de: savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, dentifrices.

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Toutefois, certains des services de vente au détail et en gros contestés sont dissemblables des services de vente au détail et en gros de l’opposant, étant donné que les produits concernés ne sont pas couramment vendus ensemble et qu’ils visent des publics différents, par exemple : le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir des armes à feu, des pistolets à air comprimé (armes), des armes à feu à ressort, des étuis adaptés et des bretelles pour ceux-ci, des armes lourdes, des mortiers et des roquettes, des feux d’artifice, des sprays à usage d’autodéfense.

Néanmoins, tous les services de vente au détail et en gros contestés présentent un faible degré de similarité avec la mise à disposition par l’opposant d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services, malgré le type de produits couverts par les services de vente au détail et en gros contestés. L’exploitation d’une place de marché en ligne implique la mise à disposition d’une plateforme de commerce électronique où le vendeur peut présenter et proposer ses produits à la vente à l’acheteur, sans que l’opérateur de la plateforme ne soit nécessairement concerné par ce qui est vendu, le prix, etc. Il s’agit donc d’un service passif permettant au vendeur de fixer le prix et de présenter les produits qu’il choisit de proposer à la vente, et de payer simplement une redevance pour l’utilisation de l’espace. Les services de vente au détail et en gros sont plus actifs, car le prestataire de services s’engagera positivement dans la promotion de la vente des produits spécifiques rassemblés pour le client. Les services de vente au détail ou en gros spécifiés et la mise à disposition de places de marché en ligne présentent un certain degré de similarité, car le public pertinent peut être le même, qu’il s’agisse d’un acheteur ou d’un vendeur potentiel, et l’objectif des services, au sens large, peut être le même, à savoir faciliter la vente de produits de tiers.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires à des degrés divers visent le grand public et les clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix ou des conditions générales des services achetés.

c) Les signes
Zalando
Marque antérieure Signe contesté

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Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Les signes dans leur ensemble n’ont pas de signification directe pour le public pertinent et sont, par conséquent, distinctifs.

La stylisation du signe contesté est plutôt standard et ne sera pas perçue comme indiquant l’origine commerciale des services en cause.

La marque antérieure est une marque verbale, dont la protection s’étend au mot indiqué dans sa demande, quelle que soit sa représentation spécifique. Par conséquent, l’utilisation de lettres majuscules et minuscules y est sans pertinence.

Visuellement et phonétiquement, les signes ont la même longueur (sept lettres/sons chacun) et les mêmes rythmes (trois syllabes chacun) et coïncident dans la séquence de lettres/sons « LAND » en leur milieu. Ils diffèrent par leurs deux premières lettres « ZA » / « AZ », qui sont inversées, et par leur dernière lettre « O » / « A ».

Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne.

Conceptuellement, aucun des signes n’a de signification pour le public sur le territoire pertinent. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une portée de protection accrue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves déposées par l’opposant pour étayer cette allégation n’ont pas à être examinées en l’espèce (voir ci-dessous dans « Appréciation globale »).

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17).

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Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29).

Il est tenu compte du fait que les consommateurs moyens ont rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre les différentes marques, mais doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils en ont gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs qui accordent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54).

Les services sont identiques ou similaires à des degrés divers et ils s’adressent au public général et professionnel dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un degré de caractère distinctif intrinsèque normal. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne car ils ont la même longueur et coïncident dans la majorité de leurs lettres/sons. Bien que les consommateurs aient généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque, la différence dans la partie initiale des signes n’est pas particulièrement frappante car les lettres sont les mêmes, mais dans un ordre inversé. Aucun des signes n’a de signification qui pourrait aider le public pertinent à les différencier plus facilement. Les différences identifiées entre les signes, même avec un degré d’attention élevé manifesté par le public pertinent, ne sont pas suffisantes pour exclure avec certitude un risque de confusion.

Par conséquent, il est hautement concevable que le public pertinent, qui devra également se fier à son souvenir imparfait des signes, puisse confondre les signes ou croire que les services identiques ou similaires proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées, même en ce qui concerne des services similaires à un faible degré seulement.

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 18 188 997 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés.

Étant donné que l’opposition est accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’évaluer le degré accru de caractère distinctif de la marque de l’opposant en raison de sa renommée, tel que revendiqué par l’opposant. Le résultat serait le même même si la marque antérieure jouissait d’un degré accru de caractère distinctif.

Étant donné que le droit antérieur susmentionné conduit au succès de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les services contre lesquels l’opposition a été formée, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l. / MGM, EU:T:2004:268).

Étant donné que l’opposition est pleinement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

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DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le titulaire est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RRMUE, les frais à rembourser à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Ivan PRANDZHEV Lidiya NIKOLOVA Karin KLÜPFEL
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à l’encontre de laquelle une décision a été rendue a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.