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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 16 sept. 2025, n° W01856364 |
|---|---|
| Numéro(s) : | W01856364 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6] RMUE)
Alicante, 16/09/2025
UpSwing Golf, LLC 2309 Long Park Avenue Prosper TX 75078 United States
Votre référence : A0158386 98825490 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1856364 Marque : GROW LIKE A PRO Nom du titulaire : UpSwing Golf, LLC 2309 Long Park Avenue Prosper TX 75078 United States
I. Résumé des faits
Le 19/06/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :
• Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Développez-vous comme un professionnel
• La signification susmentionnée des mots « GROW », « LIKE » et « PRO », contenus dans la marque, était étayée par les références de dictionnaire suivantes datant du 18/06/2025 :
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/grow
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/like
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/grow
• Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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refus.
• Le public pertinent percevrait simplement le signe « GROW LIKE A PRO » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais un message d’aspiration au consommateur. Il ne verra rien au-delà de cette déclaration banale contenant des informations promotionnelles qui ne servent qu’à souligner les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils conviennent à un golfeur professionnel et sont si bien adaptés au consommateur qu’il peut développer son jeu de golf comme un professionnel.
• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
• En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1856364 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Richard EDGHILL
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