OPERATIONS DEPARTMENT M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 15/07/2025

GAMATEKS TEKST L SANAY VE T CARETİ İ İ ANON M RKETİ Şİ İ CUMHUR YET MAH. ESK KARAKURTİ İ YOLU SK. GAMA TEKST L 52 1 PAMUKKALEİ DEN ZLİ İ Türkiye
Votre référence: 2025/001613/MYI Numéro d’enregistrement international: 1842393 Marque:
Nom du titulaire: GAMATEKS TEKST L SANAY VE T CARETİ İ İ ANON M RKETİ Şİ İ CUMHUR YET MAH. ESK KARAKURTİ İ YOLU SK. GAMA TEKST L 52 1 PAMUKKALEİ DEN ZLİ İ Türkiye
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 24/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 24 Textiles et succédanés de textiles; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en plastique.
Classe 25 Vêtements, chaussures, chapellerie.
Classe 35 Regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de textiles et de succédanés
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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pour les textiles, le linge de maison, les rideaux en matières textiles ou en plastique, les vêtements, les chaussures, les chapelleries, permettant aux clients de visualiser et d’acheter ces produits de manière pratique.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: uniquement un vêtement couvrant la partie supérieure du corps / uniquement un tissu tricoté légèrement extensible.

La signification susmentionnée des mots «JUST» et «JERSEY», dont la marque est composée, était étayée par des références tirées des dictionnaires Oxford et Collins (informations extraites le 31/05/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/just, https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/just?q=JUST et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/jersey). Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.
• En outre, une recherche sur internet datée du 24/03/2025 a révélé que le mot «JERSEY», sur le marché pertinent, peut désigner un tissu tricoté couramment utilisé dans l’habillement. Caractérisé par son élasticité considérable et son tricot serré, le jersey est un tissu populaire pour les sous-vêtements, les T-shirts et d’autres types de vêtements portés près de la peau. De plus, bien que ces tricots soient disponibles dans des fibres telles que le coton, la laine, la soie, etc., ils peuvent également concerner le lin. Un jersey de mélange de lin offre la respirabilité du lin combinée à l’élasticité d’un tissu tricoté. https://lucafaloni.com/en/us/lf-journal/linen-jersey-from-thread-to-polo https://lamazifabrics.com/blogs/first-blog-with-fantastic-news/sewing-with-linen- jersey-fabric https://sewport.com/fabrics-directory/jersey-fabric
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe « » comme fournissant l’information selon laquelle les divers textiles, le linge de maison et les rideaux de la classe 24 ainsi que les articles d’habillement, les chaussures et les chapelleries de la classe 25 ne comprennent que des matières en jersey ou des vêtements fabriqués à partir de celles-ci. Par exemple, le tissu jersey, en raison de son élasticité et de sa douceur, pourrait être utilisé pour les rideaux, les draps-housses, les leggings, les bonnets, les chaussettes, etc. De même, en ce qui concerne la classe 35, les services n’affichent ou ne présentent que les produits susmentionnés. Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en des éléments verbaux écrits en majuscules, en gras noir et en police standard, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le genre, la qualité et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Bien que le signe contienne certains éléments stylisés qui lui confèrent un certain degré de stylisation, ces éléments sont si négligeables qu’ils ne confèrent pas à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont ils sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

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• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1842393 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 24 Textiles et substituts de textiles; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques.
Classe 25 Vêtements, chaussures, chapellerie.
Classe 35 Regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de textiles et substituts de textiles, de linge de maison, de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 35 Publicité.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diego BEDON SALVADOR