DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 25/07/2025
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Demande n°: 019177652 Votre référence: IBE2025TM0362 Marque: Eccellenza Type de marque: Marque verbale Demandeur: WEIFANG SHUNFUCHANG RUBBER AND PLASTIC PRODUCTS CO.,LTD NO.1, CHENMING INDUSTRY ZONE, SOUTH OF SHENGCHENG STREET, SHOUGUANG CITY, SHANDONG RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection le 21/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 12 Chambres à air pour pneumatiques ; pneus pour roues de véhicules ; enveloppes de pneumatiques ; bandes de roulement pour le rechapage de pneus ; pneumatiques ; pneus d’automobiles ; pneus pour chasse-neige à roues ; roues de véhicules ; moyeux de roues de véhicules ; jantes de roues de véhicules.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur italophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : excellence.

• La signification susmentionnée du mot Eccellenza dont la marque
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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était étayée par une référence de dictionnaire de Treccani (informations extraites le 20/05/2025) à l’adresse : https://www.treccani.it/vocabolario/ricerca/Eccellenza Le contenu pertinent du lien ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « Eccellenza » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits (pneus, roues, chambres à air, etc.) sont d’une qualité excellente, supérieure. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

• En outre, les signes couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 20/05/2025 a révélé que le mot « Eccellenza » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

-https://www.pneumaticidiretti.com/it/blog/post/vredestein-eccellenza-in-pneumatici- scopri-i-modelli.html
-https://www.onsitenews.it/it/notizia/marangoni-e-ceat-promotori-delleccellenza-degli- pneumatici-it
-https://baranigomme.it/
Le contenu pertinent du lien ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019177652 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Cecilia ALIN
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