OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION N° B 3 224 592
Main Group Europe Ltd, 1, Dramas Street, bureau 4, 1077 Nicosie, Chypre (opposante), représentée par Mykhailo Krotov, Dramas 1, bureau 4, 1077 Nicosie, Chypre (employé)
c o n t r e
Solar Key B.V., Scharwoudestraat 19, 5035ln Tilburg, Pays-Bas (demanderesse).
Le 31/07/2025, la division d’opposition rend la

DÉCISION:

1. L’opposition n° B 3 224 592 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 9: Panneaux solaires; panneaux solaires pour la production d’électricité; panneaux solaires pour la production d’électricité; panneaux solaires pour la génération d’électricité; réseaux de panneaux solaires; panneaux solaires portables pour la production d’électricité; panneaux de cellules solaires; modules solaires photovoltaïques; modules solaires; panneaux pour la distribution d’électricité; tableaux de bord [électriques]; batteries solaires; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire; chargeurs de batteries à énergie solaire.
Classe 11: Climatisation; installations de climatisation; installations pour la climatisation; installations de climatisation; climatiseurs; équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (d’ambiance); installations et appareils de ventilation [climatisation]; installations de ventilation [climatisation] pour véhicules; extracteurs [ventilation ou climatisation]; systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); systèmes CVC pour véhicules (chauffage, ventilation et climatisation); appareils de climatisation; appareils de climatisation; appareils combinés de chauffage et de climatisation; installations de chauffage à circuit fermé; climatiseurs électriques; chaudières électriques; conduits de fumée pour chaudières de chauffage; radiateurs électriques; systèmes de chaudières de chauffage central électriques; chauffe-eau et chaudières; chaudières de chauffage central; appareils de chauffage; chaudières pour installations de chauffage central; radiateurs à convection; chaudières de chauffage; convecteurs.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 058 065 est rejetée pour tous les produits susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres dépens.
MOTIFS
Le 27/09/2024, l’opposante a formé opposition contre tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 058 065 «Solar Key» (marque verbale). L’opposition est fondée sur

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enregistrement de marque de l’Union européenne nº 18 722 165, (marque figurative). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 11 : Brûleurs, chaudières et appareils de chauffage ; installations de séchage ; filtres à usage industriel et domestique ; conduits de fumée et installations pour l’évacuation des gaz d’échappement ; équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (d’ambiance) ; allumeurs ; installations de traitement industriel ; éclairage et réflecteurs d’éclairage ; installations nucléaires ; équipements de réfrigération et de congélation ; accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau et de gaz ; installations sanitaires, équipements d’approvisionnement en eau et d’assainissement ; appareils de bronzage ; cheminées.

Classe 37 : Construction, bâtiment et démolition ; chargement de batteries et de dispositifs de stockage d’énergie, et location d’équipements à cet effet ; services d’excavation, et extraction de ressources naturelles ; extermination, désinfection et lutte antiparasitaire ; location d’outils, d’installations et d’équipements pour la construction, la démolition, le nettoyage et l’entretien ; extraction de ressources naturelles ; installation, entretien et réparation d’alarmes, de serrures et de coffres-forts ; entretien et réparation de bâtiments ; installation, entretien et réparation de matériel informatique et d’appareils de télécommunication ; assemblage, entretien et réparation de meubles ; vitrerie, installation, entretien et réparation de verre, de fenêtres et de stores ; installation, entretien et réparation de systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation) ; installation, entretien et réparation d’ascenseurs et de monte-charges ; installation, entretien et réparation de plomberie ; réencrage et rechargement de cartouches de toner ; services de conseil relatifs à l’installation d’appareils d’éclairage ; services de conseil relatifs à l’installation de centrales électriques ; services de conseil relatifs à l’installation de pompes ; services de conseil relatifs à l’installation d’équipements de sécurité et de sûreté ; services de conseil relatifs à l’installation de systèmes de chauffage à combustible solide ; services de conseil relatifs à l’entretien et à la réparation d’équipements mécaniques et électriques ; services de conseil relatifs à l’entretien de bâtiments ; services de conseil relatifs à l’entretien de systèmes de contrôle environnemental ; services de conseil relatifs à l’entretien de fixations ; services de conseil relatifs à l’entretien de cales étalons ; services de conseil relatifs à la remise en état de tranchées ; services de conseil relatifs à la rénovation de biens immobiliers ; services de conseil relatifs à la réparation de structures de génie civil ; services de conseil relatifs à la réparation de systèmes de contrôle environnemental ; services de conseil relatifs à la réparation de plomberie ; services de rénovation d’appartements ; application de joints de dilatation de ponts ; application de revêtements pour la réparation de murs ; application de revêtements pour piscines ; application de revêtements protecteurs sur des surfaces de cavités ; application de revêtements pour tunnels ; application de revêtements protecteurs sur des surfaces de réservoirs ; application de gaines à des câbles ; application de gaines à des fibres optiques ; application de scellants de sol de sécurité antidérapants ; application de

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revêtements de surface; application de sous-couches; application de revêtements d’étanchéité pour toitures; application de revêtements étanches; services de fabrication de neige artificielle; extraction d’amiante; désamiantage; assemblage [installation] d’installations de machines; assemblage [installation] de charpentes de bâtiments; assemblage [installation] d’étagères; assemblage [installation] de systèmes de stockage; entretien et réparation de brûleurs; réparation de caméras; lavage de voitures; entretien de génie civil impliquant l’utilisation d’équipements de coupe hydromécaniques; entretien de génie civil impliquant l’utilisation de jets d’eau sous pression contenant des abrasifs; entretien de génie civil impliquant l’utilisation d’équipements de découpe au jet d’eau; nettoyage de chantiers de construction; nettoyage de cales de chargement; nettoyage de drains; nettoyage de drains par jet d’eau à haute pression; nettoyage de moteurs électriques; nettoyage de stands d’exposition; nettoyage de pistes d’aéroport extérieures; nettoyage d’ameublements; nettoyage de chaudières industrielles; nettoyage de locaux industriels; nettoyage de machines à laver le linge; nettoyage de machines; nettoyage d’installations sanitaires mobiles; nettoyage de monuments; nettoyage de biens immobiliers; nettoyage de zones publiques; nettoyage de routes de chantier; nettoyage de maçonnerie; nettoyage de conteneurs de stockage; nettoyage de réservoirs de stockage; nettoyage d’instruments et d’équipements chirurgicaux; nettoyage de zones urbaines; nettoyage de surfaces murales; nettoyage de plomberie d’alimentation en eau; nettoyage de réservoirs d’eau; services de nettoyage; nettoyage de baignoires; nettoyage de structures mobiles; nettoyage de toilettes publiques; désobstruction de systèmes de tuyauterie utilisés dans les industries manufacturières; désobstruction de systèmes de tuyauterie utilisés dans les industries de raffinage; services de revêtement [peinture]; revêtement de maçonnerie de briques; revêtement de béton; revêtement de conduits; revêtement de drains; revêtement d’égouts; services de revêtement pour l’entretien d’installations d’ingénierie industrielle; services de revêtement pour l’entretien d’installations d’ingénierie marine; services de cordonnier [réparation]; polissage de béton; rénovation de béton; réparations de béton; services de conservation et de préservation d’œuvres d’art; construction de centrales électriques à énergie houlomotrice; installation d’appareils électriques; installation et réparation d’appareils électriques; services d’installation électrique; services de câblage électrique; entretien d’urgence d’appareils d’alimentation en électricité; entretien d’urgence d’appareils d’alimentation en gaz; montage de coffrages grimpants; montage de barrières de contrôle des foules; montage de murs-rideaux; montage de coffrages pour le bâtiment et la construction; montage de coffrages pour la construction de génie civil; montage de coffrages pour la restauration et l’entretien; montage de tribunes; montage de bâtiments préfabriqués; montage de structures en béton armé utilisant des coffrages glissants et grimpants; montage d’échafaudages pour le bâtiment et la construction; montage d’échafaudages pour la construction de génie civil; montage de panneaux d’affichage; montage d’enseignes; montage de coffrages glissants; montage de constructions temporaires pour événements en extérieur; montage de sièges temporaires; services d’excavation pour la vérification de l’emplacement des conduites de services publics; services de montage de clôtures; services d’information relatifs à l’installation de systèmes de sécurité; services d’information relatifs à l’entretien de systèmes de sécurité; services d’information relatifs à la rénovation de bâtiments; installation et entretien de systèmes d’irrigation; installation et entretien d’installations photovoltaïques; installation et entretien d’installations solaires thermiques; installation de protection incendie active; installation de moteurs aéronautiques; installation d’équipements d’automatisation de bâtiments; installation d’échafaudages de bâtiment, de plates-formes de travail et de construction; installation de systèmes d’éclairage et d’alimentation électrique; installation de machines électriques et génératrices; installation de mise à la terre électrique; installation d’appareils économiseurs d’énergie; installation de systèmes d’ingénierie environnementale; installation de systèmes de protection de l’environnement; installation d’unités de construction préfabriquées; installation de toitures en feutre; installation de systèmes d’extinction d’incendie; installation de revêtements résistants au feu; installation de systèmes de suppression d’incendie; installation de meubles encastrés; installation de ferrures pour bâtiments; installation d’accessoires et de ferrures pour locaux domestiques; installation de conduites de gaz et d’eau; installation de conduites de gaz; installation d’appareils d’alimentation et de distribution de gaz; installation de portails; installation d’installations géothermiques; installation de grilles; installation de systèmes d’évacuation de chaleur; installation de structures à haute résistance; installation d’ancrages au sol; installation d’équipements hydrauliques; installation de systèmes hydroélectriques; installation de protection incendie industrielle; installation de fours industriels; installation de traçage thermique industriel; installation de machines industrielles; installation de tuyauteries industrielles; installation d’installations industrielles; installation d’équipements sous pression industriels; installation de récipients sous pression industriels; installation de systèmes d’instrumentation;

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installation de matériaux isolants; installation de cloisons intérieures pour bâtiments; installation d’appareils d’éclairage; installation de systèmes d’éclairage; installation de paratonnerres; installation de systèmes de protection contre la foudre; installation de systèmes d’alimentation par panneaux solaires non résidentiels; installation de pipelines offshore; installation d’instruments d’exploration pétrolière; installation d’appareils de production pétrolière; installation de raffineries de pétrole; installation de pipelines onshore; installation de protection passive contre l’incendie; installation de cellules et modules photovoltaïques; installation de contrôle d’accès physique; installation d’isolation de tuyaux; installation d’équipements; installation de plomberie; installation de systèmes de plomberie; installation de systèmes pneumatiques de manutention de matériaux en vrac; installation d’appareils de production d’énergie; installation d’éléments de construction préfabriqués; installation de dispositifs de sécurité sous pression; installation de rayonnages; installation de systèmes de communication par radiofréquence; installation de radios; installation de gouttières; installation de systèmes de collecte d’eau de pluie; installation de systèmes de drainage d’eau de pluie; installation de systèmes de récupération d’eau de pluie; installation de réservoirs d’eau de pluie; installation d’appareils de compensation de puissance réactive; installation d’appareils frigorifiques; installation de systèmes d’alimentation par panneaux solaires résidentiels; installation de charpentes de toit; installation d’appareils sanitaires; installation d’équipements de sécurité et de sûreté; installation de chemisages d’égouts; installation d’étagères; installation de chauffage par effet de peau; installation de fours de fusion; installation de systèmes d’extraction de fumée; installation de systèmes à énergie solaire; installation de stands pour conférences; installation de stands pour expositions; installation de stands pour foires commerciales; installation d’installations de stockage; installation de mobilier urbain; installation de panneaux d’information de rue; installation de systèmes de protection solaire; installation de toits ouvrants; installation de barrières temporaires; installation de clôtures temporaires; installation de structures temporaires pour expositions commerciales; installation de structures temporaires pour foires commerciales; installation de tentes; installation de dispositifs antivol; installation de systèmes de gestion du trafic; installation de lignes de transmission; installation de revêtements tubulaires dans les passages; installation de services publics sur les chantiers de construction; installation d’unités de simulateurs de véhicules; installation de conduites d’eau; installation d’adoucisseurs d’eau; installation d’appareils d’approvisionnement en eau; installation de systèmes d’énergie éolienne; installation de pare-brise; services d’installation d’échafaudages de construction, de plates-formes de travail et de construction; services d’installation d’échafaudages de construction; services d’installation de plates-formes de travail et de construction; installation, réparation et entretien de tubes de chaudières; installation, réparation et entretien d’installations et d’équipements de salles blanches; installation, réparation et entretien d’appareils de condensation; installation, réparation et entretien de condenseurs à vapeur; installation, réparation et entretien de radiateurs pour moteurs; installation de panneaux de placoplâtre; installation de clôtures; installation de systèmes de confinement pour animaux de compagnie; installation de champs d’épuration; installation de fosses septiques; installation de revêtements extérieurs; installation de plaques de plâtre; installation de parquets en bois; isolation de tuyaux; services d’isolation; suppression des interférences dans les appareils électriques; services de suppression des interférences pour appareils électriques; aménagement intérieur de locaux d’entreprise; aménagement intérieur de bureaux; rénovation intérieure de bâtiments; rénovation intérieure de locaux commerciaux; services d’étanchéité et de calfeutrage intérieurs; irradiation d’instruments médicaux; installation et réparation de dispositifs d’irrigation; réparation de bijoux; menuiserie [réparation]; services de menuiserie [réparation de boiseries]; installation d’équipements de cuisine; affûtage de couteaux; irrigation des terres; affûtage de lames de tondeuses à gazon; pose de carreaux de sol; pose de gazon artificiel; pose de câbles; pose de câbles terrestres; pose de câbles sous-marins; services de lubrification; installation, entretien et réparation de machines; services d’entretien de machines; services de modernisation et de conversion de machines; pose de canalisations principales; entretien et réparation de chéneaux; entretien et réparation de gouttières de toit; entretien de systèmes septiques; entretien et réparation d’armes d’aéronefs; entretien et réparation de lignes de ballast; entretien et réparation de cales de chargement; entretien et réparation de panneaux d’affichage électroniques; entretien et réparation d’installations de production d’énergie; entretien et réparation de moteurs; entretien et réparation de revêtements de sol; entretien et réparation de turbines à gaz; entretien et réparation de chaudières à combustible solide; entretien et réparation d’appareils de mesure laser; entretien et réparation d’équipements sportifs; entretien et réparation de réservoirs de stockage; entretien et réparation de centrales électriques houlomotrices; entretien et réparation d’équipements de camping; entretien et réparation d’appareils et d’installations de refroidissement; entretien et réparation d’appareils de séchage; entretien et réparation de terre

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machines mobiles; entretien et réparation de générateurs d’électricité; entretien et réparation d’installations de gaz et d’électricité; entretien et réparation de centrales éoliennes; entretien et réparation de systèmes de contrôle d’accès; entretien et réparation d’essieux et de leurs pièces; entretien et réparation de compresseurs; entretien et réparation de grues; entretien et réparation d’équipements de terrassement; entretien et réparation de systèmes de mise à la terre électriques; entretien et réparation d’appareils électroniques; entretien et réparation d’installations électroniques; entretien et réparation de systèmes d’alarme incendie; entretien et réparation de systèmes de détection d’incendie; entretien et réparation de systèmes d’évacuation en cas d’incendie; entretien et réparation de systèmes d’extinction d’incendie; entretien et réparation d’appareils auditifs pour sourds; entretien et réparation de traçage thermique; entretien et réparation de systèmes de protection contre la foudre; entretien et réparation de paratonnerres; entretien et réparation d’installations de stockage de pétrole et de gaz; entretien et réparation de contrôle d’accès physique; entretien et réparation d’installations de sécurité; entretien et réparation d’installations d’énergie solaire; entretien et réparation d’installations solaires thermiques; entretien et réparation d’installations de stockage; entretien et réparation de systèmes incorporant des tuyaux qui transportent des fluides; entretien et réparation de conteneurs de transport; entretien et réparation d’installations géothermiques; entretien et réparation de tuyauteries industrielles; entretien et réparation de récipients sous pression industriels; entretien et réparation d’équipements sous pression; entretien et réparation de dispositifs de sécurité sous pression; services d’entretien et de réparation relatifs aux barrières automatiques; entretien de systèmes électriques commerciaux; entretien d’appareils électriques grand public; entretien de matériel de dictée; entretien de réfrigération domestique; entretien d’appareils électroniques; entretien de machines industrielles; entretien de moteurs à combustion interne; entretien de revêtements de sol stratifiés; entretien d’appareils et d’installations de production d’énergie; entretien de biens immobiliers; entretien de routes; entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau; entretien d’appareils de purification d’eau; entretien de machines et équipements de soudage; entretien, réparation et reconditionnement d’appareils et d’installations photovoltaïques; entretien, révision et réparation d’appareils et d’installations de production d’énergie; entretien, révision et réparation de systèmes d’armes; services de cale sèche marine; services de levage maritime; installation de matériel de bureau; entretien de matériel de bureau; forage pétrolier et gazier; régulation et réparation de brûleurs à mazout; installation de tubage, de tubes et de tiges de forage de puits de pétrole; révision de moteurs; révision de machines; construction et entretien de pipelines; rénovation d’installations; installation de plomberie et de gaz et d’eau; services de plomberie et de vitrerie; polissage (nettoyage); fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de machines et d’appareils médicaux; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de générateurs d’énergie; fourniture d’informations relatives aux services de nettoyage de réservoirs de stockage; fourniture d’informations relatives à la réparation et à l’entretien de fours; fourniture d’informations relatives à la réparation d’équipements de billard; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de brûleurs; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien d’armes à feu; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien d’équipements de stations-service; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de fours industriels; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de machines à laver industrielles; fourniture d’informations relatives à l’installation d’appareils électriques; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de machines et d’appareils de construction; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien d’appareils d’éclairage électrique; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de moteurs électriques; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de machines et d’appareils pour la fabrication de verrerie; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de systèmes de stationnement mécaniques; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de machines et d’outils de travail des métaux; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de centrales nucléaires; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de réservoirs de stockage; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de machines et de systèmes de fabrication de semi-conducteurs; remise en état de terrains; reconditionnement de machines industrielles; services de rénovation relatifs aux conduits d’alimentation en eau; services de rénovation relatifs aux conduits d’évacuation; rénovation de câblage électrique; rénovation de chaudières industrielles; réparation et restauration d’articles ménagers; réparation d’équipements électriques; réparation d’installations électrique

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équipements et installations électrotechniques; réparation d’appareils électroniques; réparation d’installations et de machines de production d’énergie; réparation d’installations d’alimentation en énergie; réparation de mangeoires; réparation de systèmes d’alimentation en gaz; réparation de machines industrielles; réparation de filtres à air d’admission et de leurs pièces; réparation de filtres à air d’admission pour machines; réparation d’appareils d’éclairage; réparation de machines; réparation d’appareils et d’installations de production d’énergie; réparation de lignes électriques; réparation de récipients sous pression; réparation de turbines; réparation d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau; réparation d’appareils d’alimentation en eau; réparation d’installations d’alimentation en eau; réparation de parquets en bois; réparation ou entretien de machines et d’instruments agricoles; réparation ou entretien de machines et d’appareils de divertissement; réparation ou entretien d’installations chimiques; réparation ou entretien de machines et d’appareils de traitement chimique; réparation ou entretien de machines et d’appareils de construction; réparation ou entretien d’appareils de cuisson à usage industriel; réparation ou entretien de machines et d’instruments de culture; réparation ou entretien de machines et d’appareils de plongée; réparation ou entretien de moteurs électriques; réparation ou entretien d’appareils d’éclairage électrique; réparation ou entretien d’armes à feu; réparation ou entretien de chauffe-eau à gaz; réparation ou entretien de centrales nucléaires; réparation ou entretien de générateurs d’énergie; réparation ou entretien de machines de nettoyage de sols motorisées; réparation ou entretien de machines et d’instruments de sériciculture; réparation ou entretien d’appareils et de machines de reliure; réparation ou entretien d’équipements de construction; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour le traitement des aliments ou des boissons; réparation ou entretien de machines et d’appareils à usage dans les salons de coiffure pour hommes; réparation ou entretien de machines et d’appareils à usage dans les salons de beauté; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour la fabrication de placages; réparation ou entretien d’appareils et d’installations de cuisson non électriques; réparation ou entretien de machines d’impression; réparation ou entretien de machines à coudre; réparation ou entretien de machines et d’instruments de fabrication de chaussures; réparation ou entretien d’appareils électriques grand public; réparation ou entretien de machines et d’appareils électroniques; réparation ou entretien d’appareils de purification d’eau à usage industriel; services de réparation d’appareils électroménagers; services de réparation de générateurs électriques et d’éoliennes; services de réparation d’équipements électroniques de bureau; réparation d’ouvrages de construction; remplacement d’accumulateurs; remplacement de batteries; restauration d’œuvres architecturales; réfection de toitures; rivetage; installation de toitures; entretien courant d’appareils frigorifiques; élimination de la rouille; traitement antirouille; entretien de centrales nucléaires; entretien d’appareils et d’installations de production d’énergie.

Classe 42: services informatiques; services scientifiques et technologiques; essais, authentification et contrôle de qualité; services de conception.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 9: Panneaux solaires; panneaux solaires pour la production d’électricité; panneaux solaires pour la production d’électricité; panneaux solaires pour la production d’électricité; réseaux de panneaux solaires; panneaux solaires portables pour la production d’électricité; panneaux de cellules solaires; modules solaires photovoltaïques; modules solaires; panneaux pour la distribution d’électricité; tableaux de bord [électriques]; batteries solaires; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire; batteries; piles sèches; batteries rechargeables; chargeurs de batteries; chargeurs pour batteries; batteries au sodium-soufre; batteries au nickel-cadmium; batteries électriques; chargeurs de batteries pour smartphones; chargeurs de batteries pour téléphones mobiles; chargeurs de batteries solaires; préchauffeurs de batteries; batteries pour téléphones mobiles; chargeurs de compensation de batterie; chargeurs de batteries électriques; chargeurs pour batteries électriques; batteries, électriques; compteurs de courant électrique; connexions, électriques; connexions électriques; transformateurs électriques; onduleurs; onduleurs photovoltaïques; onduleurs électriques; onduleurs [électricité]; onduleurs d’électricité; onduleurs électriques; contrôleurs d’onduleurs; onduleurs pour l’alimentation électrique; onduleurs de fréquence [électroniques]; redresseurs d’alternateurs; onduleurs utilisés dans la production d’énergie solaire; chargeurs pour accumulateurs électriques; convertisseurs électriques; redresseurs électriques; transformateurs; convertisseurs, électriques; convertisseurs électriques; chargeurs pour accumulateurs électriques; transformateurs de tension électriques; thermostats électriques; fusibles pour courant électrique; fusibles [pour courant électrique]; fusibles électriques; chargeurs pour voitures électriques; batteries lithium-ion; contacts

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fusibles (électriques -) ; appareils d’alimentation en faisceaux d’ions ; équipements de chargement de batteries ; contrôleurs de charge électrique ; dispositifs de charge de batteries ; stations de recharge pour véhicules électriques ; appareils de charge pour équipements rechargeables ; stations d’accueil de chargement ; câbles de charge électriques ; bornes de recharge pour voitures électriques ; batteries pour véhicules électriques ; batteries électriques pour véhicules ; batteries, électriques, pour véhicules ; chargeurs de batteries solaires ; chargeurs pour téléphones mobiles ; batteries auxiliaires pour téléphones mobiles ; batteries électriques pour l’alimentation de véhicules électriques ; accumulateurs, électriques, pour véhicules ; accumulateurs électriques pour véhicules ; cellules solaires ; cellules solaires en silicium cristallin ; cellules solaires pour la production d’électricité.

Classe 11 : Climatisation ; installations de climatisation ; installations pour la climatisation ; installations de climatisation ; climatiseurs ; équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (d’ambiance) ; installations et appareils de ventilation [climatisation] ; installations de ventilation [climatisation] pour véhicules ; extracteurs [ventilation ou climatisation] ; systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation) ; systèmes CVC pour véhicules (chauffage, ventilation et climatisation) ; appareils de climatisation ; appareils de climatisation ; appareils combinés de chauffage et de climatisation ; installations de chauffage à circuit fermé ; climatiseurs électriques ; chaudières électriques ; conduits de fumée pour chaudières de chauffage ; radiateurs électriques ; systèmes de chaudières électriques de chauffage central ; chauffe-eau et chaudières ; chaudières de chauffage central ; appareils de chauffage ; chaudières pour installations de chauffage central ; convecteurs ; chaudières de chauffage ; convecteurs.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services incluent, notamment, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les «critères Canon»). Il convient également de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (2.6.2021, T-177/20, Hispano Suiza/Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21 et 22).

Produits contestés de la classe 9
Il est courant dans le secteur de marché pertinent que le fabricant des produits contestés suivants : panneaux solaires ; panneaux solaires pour la production d’électricité ; panneaux solaires pour la production d’électricité ; panneaux solaires pour la production d’électricité ; réseaux de panneaux solaires ; panneaux solaires portables pour la production d’électricité ; panneaux de cellules solaires ; modules solaires photovoltaïques ; modules solaires ; panneaux pour la distribution d’électricité ; tableaux de bord [électriques] ; batteries solaires ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire ; chargeurs de batteries à énergie solaire, fournisse également des services d’installation (autres que les services après-vente). Le public pertinent coïncide et ils peuvent être complémentaires, en ce sens que l’un est essentiel ou important pour l’utilisation de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la production de ces produits et de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. En conséquence, malgré la nature différente des produits et des services, la division d’opposition considère les produits contestés comme similaires à l’installation par l’opposant de systèmes d’alimentation à panneaux solaires non résidentiels de la classe 37.

Les autres produits contestés de la classe 9 sont inclus dans la catégorie générale des appareils, instruments et câbles pour l’électricité ou dans les catégories plus larges des équipements de mesure de l’électricité (ampèremètres) et des contrôleurs et régulateurs électriques (thermostats électriques).

D’autre part, les produits de la marque antérieure de la classe 11 sont des brûleurs, chaudières et appareils de chauffage ; des installations de séchage ; des filtres à usage industriel et domestique ; des conduits de fumée et des installations pour

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transport de gaz d’échappement; équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (d’ambiance); allumeurs; installations de traitement industriel; éclairage et réflecteurs d’éclairage; installations nucléaires; équipements de réfrigération et de congélation; accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau et de gaz; installations sanitaires, équipements d’approvisionnement en eau et d’assainissement; appareils de bronzage; cheminées; les services de la classe 37 relèvent des catégories plus larges de services de bâtiment, de construction et de démolition, de services d’installation, de nettoyage, de réparation et d’entretien, et les services de la classe 42 sont des services informatiques; services scientifiques et technologiques; essais, authentification et contrôle de qualité; services de conception.

En tant que tels, les produits contestés et les produits et services de l’opposante n’ont pas les mêmes natures ou méthodes d’utilisation et ils ne visent en général pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits et services comparés ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ils ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises (et aucun argument contraire n’a été fourni par l’opposante).

Même en considérant qu’une partie des services de l’opposante de la classe 37 peut se rapporter à l’installation de certains des produits contestés, les consommateurs ne s’attendraient pas à ce qu’ils aient la même origine commerciale. Les considérations établies précédemment ne s’appliquent pas à ces produits contestés restants, car leur installation, leur entretien et/ou leur réparation sont typiquement fournis comme un service après-vente.

En outre, différentes catégories de produits et de services qui, en règle générale, sont produits/fournis par des entreprises distinctes et spécialisées, ne peuvent être considérées comme ayant une origine commerciale commune simplement parce qu’elles peuvent être proposées par des marques très connues, étant donné que ces cas sont marginaux (02/07/2015, T-657/13, ALEX / ALEX et al., EU:T:2015:449, § 87).

Par conséquent, ces produits contestés de la classe 9 sont dissemblables de tous les produits et services de l’opposante des classes 11, 37 et 42
Produits contestés de la classe 11

Les climatiseurs contestés; installations de climatisation; installations pour la climatisation; installations de climatisation; climatiseurs; équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (d’ambiance); installations et appareils de ventilation [climatisation]; installations de ventilation [climatisation] pour véhicules; extracteurs [ventilation ou climatisation]; systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); systèmes CVC pour véhicules (chauffage, ventilation et climatisation); appareils de climatisation; appareils de climatisation; appareils combinés de chauffage et de climatisation; installations de chauffage à circuit fermé; climatiseurs électriques; chaudières électriques; carneaux pour chaudières de chauffage; radiateurs électriques; systèmes de chaudières de chauffage central électriques; chauffe-eau et chaudières; chaudières de chauffage central; radiateurs; chaudières pour installations de chauffage central; radiateurs à convection; chaudières de chauffage; radiateurs convecteurs, sont inclus dans, ou chevauchent, les catégories plus larges des chaudières et radiateurs de l’opposante; équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (d’ambiance). Par conséquent, ils sont identiques.

b) Public pertinent — degré d’attention

Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

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Décision sur opposition n° B 3 224 592 Page 9 sur 11
En l’espèce, les produits jugés identiques et similaires s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise spécifiques.

Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits achetés.

c) Les signes
Solar Key
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528,
point 23).

Les deux signes comportent les éléments verbaux « Solar » et « Key ». « Solar » sera perçu par la majeure partie du public pertinent comme faisant référence au « soleil ». Compte tenu des produits pertinents (principalement des panneaux de la classe 9 et des chaudières et appareils de chauffage, des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation de la classe 11), cet élément verbal peut être perçu comme faisant allusion, entre autres, à la source d’énergie utilisée pour leur fonctionnement, étant dès lors faible.

L’élément verbal coïncidant restant « Key » est un mot anglais désignant soit « un instrument métallique, généralement de forme spécifiquement profilée, conçu pour s’adapter à une serrure et, lorsqu’il est tourné, actionner le mécanisme de la serrure », soit « quelque chose de crucial pour fournir une explication ou une interprétation » (les deux définitions sont extraites du Collins English Dictionary le 30/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/key). En tant que tel, cet élément verbal ne décrivant ni n’évoquant les produits pertinents, il est distinctif. Pour la partie restante du public pertinent n’attribuant aucun concept à ce mot, il est dépourvu de sens et, par conséquent, distinctif.

Toutefois, la considération ci-dessus concernant le caractère distinctif des éléments verbaux des signes est plutôt sans pertinence en l’espèce, étant donné que les mêmes concepts sont perçus dans les deux signes en comparaison, et que ces concepts sont sur un pied d’égalité en ce qui concerne leur caractère distinctif.

L’élément figuratif de la marque antérieure comprend la représentation de trois carrés verts ; comme il ne décrit ni n’évoque les produits pertinents, il est distinctif. En tout état de cause, lorsque les signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, point 37).

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Décision sur opposition n° B 3 224 592 Page 10 sur 11
La stylisation et la représentation en couleur des éléments verbaux de la marque antérieure seront considérées comme purement décoratives et n’auront, par conséquent, qu’un impact limité sur l’impression d’ensemble des signes.

Par souci d’exhaustivité, la marque antérieure ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant (accrocheur) que d’autres éléments.

Il s’ensuit que les signes sont visuellement similaires à un degré élevé et phonétiquement et conceptuellement identiques.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément faible dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. En conséquence, un degré élevé de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré moindre de similitude entre les marques, et vice versa (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabel, EU:C:1997:528, § 24 ; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

En l’espèce, les produits et services ont été jugés en partie identiques, en partie similaires et en partie différents. Ils s’adressent au grand public et à des clients professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé.

Les signes sont visuellement similaires à un degré élevé et phonétiquement et conceptuellement identiques.

Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées.

En effet, en l’espèce, il est fort concevable que le consommateur pertinent perçoive le signe contesté comme une sous-marque, qui contient intégralement les éléments verbaux de la marque antérieure, comme une variation, configurée différemment selon le type de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

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Décision sur opposition n° B 3 224 592 Page 11 sur 11
Par conséquent, les consommateurs pertinents peuvent considérer les produits pertinents contestés comme appartenant à différentes gammes provenant de la même entreprise.

Compte tenu de ce qui précède et de toutes les circonstances pertinentes de l’espèce, la division d’opposition conclut que les signes sont suffisamment similaires pour engendrer un risque d’association dans l’esprit du public.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent. Par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 722 165 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour les produits considérés comme identiques et similaires aux produits et services de l’opposant.

Le reste des produits et services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces services ne peut aboutir.

À titre surabondant, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE et dirigée contre les produits restants, ceux-ci n’étant manifestement pas identiques.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, si chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des dépens.

L’opposition n’ayant abouti que pour certains des produits contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains chefs et succombé sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Carolina Fernando CÁRDENAS Fernando AZCONA MOLINA BARDISA CHÁVEZ DELGADO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.