DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 13/11/2025
Krzysztof Żuradzki ul. Zabrska 17 40-083 Katowice POLOGNE
Numéro de la demande: 019214201 Votre référence: IP Marque: VIPbins Type de marque: Marque verbale Demandeur: BENYUE MA ROOM 302, DOOR 1, BUILDING 21, ZONE 7, YARD 246, MUDAN AVENUE, LUOLONG DISTRICT LUOYANG CITY, HENAN PROVINCE 471000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 28/07/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 20 Vitrines d’exposition; Meubles-lavabos [meubles]; Casiers; Meubles de chambre à coucher; Meubles de rangement; Meubles domestiques; Tables de chevet; Meubles en acier; Rayonnages de rangement métalliques déplaçables [meubles]; Meubles pour animaux de compagnie; Étagères métalliques [meubles]; Organiseurs de chaussures; Classeurs; Meubles; Mobilier de bureau.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: conteneurs/unités de stockage pour personnes très importantes ou conteneurs/unités de stockage haut de gamme/exclusifs.
• Les significations susmentionnées des mots «VIPbins», dont la marque est composée, étaient étayées par des références de dictionnaires (informations extraites du Collins English Dictionary le 24/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/vip et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bin). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

En outre, le terme « VIP » est devenu, dans le langage courant, synonyme d’expressions telles que « qualité supérieure », « norme la plus élevée », « valeur supérieure », etc. Le terme serait, en d’autres termes, perçu, dans le commerce, de manière guère différente d’autres termes largement utilisés dans les communications promotionnelles tels que « Royal », « Impérial », « Prestige », etc., qui suggèrent métaphoriquement la même notion de qualité suprême (Chambre de recours du 09/04/2020 dans l’affaire R 2662/2019-1, § 16).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, à savoir vitrines, meubles-lavabos [meubles], casiers, meubles de chambre à coucher, meubles de rangement, meubles de maison, tables de chevet, meubles en acier, rayonnages de rangement métalliques déplaçables [meubles], meubles pour animaux de compagnie, étagères métalliques [meubles], organisateurs de chaussures, classeurs, meubles, mobilier de bureau, sont des conteneurs ou des unités de rangement de qualité supérieure, exclusifs ou haut de gamme, et/ou sont liés à la fonction de produits d’ameublement de haute qualité ou spécialisés conçus pour le rangement (par exemple ; rangement exclusif, bacs haut de gamme, conteneurs de luxe conçus pour ou reflétant le statut de « personnes très importantes »). Par conséquent, le signe décrit la qualité et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « VIPbins » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont des articles et accessoires d’ameublement de haute qualité, de luxe, supérieurs ou exclusifs (par exemple ; les produits sont conçus pour ou reflètent le statut de « personnes très importantes »). Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 214 201 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 20 Vitrines d’exposition; Meubles de salle de bain [meubles]; Casiers; Meubles de chambre à coucher; Meubles de rangement; Meubles de maison; Tables de chevet; Meubles en acier; Rayonnages de rangement métalliques déplaçables [meubles]; Meubles pour animaux de compagnie; Étagères métalliques [meubles]; Organiseurs de chaussures; Classeurs; Meubles; Mobilier de bureau.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 20 Cadres de lit en métal; Lits pour animaux de compagnie; Porte-perruques; Lutrins; Jardinières [meubles].
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Ilonka FABJAN