EUIPO, 24 novembre 2025, n° 003215941

EUIPO 24 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 nov. 2025, n° 003215941
Numéro(s) :	003215941
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 215 941
Dealz Poland sp. z o.o., ul. Jana Henryka Dąbrowskiego 79A, 60-529 Poznań, Pologne (partie opposante), représentée par ROA Rasiewicz sp. k., Karolkowa 30, 01- 207 Warszawa, Pologne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Arius Saliba, Beugelhoek 4, 7546 Le Enschede, Pays-Bas (demanderesse), représentée par Jarzynka i Wspólnicy Kancelaria Prawno-Patentowa, ul. Słomińskiego 19/522, 00-195 Warszawa, Pologne (mandataire professionnel).

Le 24/11/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 215 941 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:

Classe 35: Tous les services contestés de cette classe, à l’exception des services suivants:
Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Produits chimiques destinés à être utilisés dans les domaines suivants: Industrie, Science et (photographie), résines artificielles brutes; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Matières plastiques brutes, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques pour la conservation des aliments, préparations pour le tannage, adhésifs à usage industriel; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Compositions pour absorber, humidifier et lier la poussière; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques pour voies ferrées, minerais métalliques, moteurs (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), couveuses pour œufs, appareils et instruments de topographie; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Appareils et instruments de contrôle (surveillance); Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Mécanismes pour appareils à prépaiement; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Appareils de locomotion par air ou par eau; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Gutta-percha, gomme, amiante, mica, cuir et imitations du cuir; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Monuments; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Matériaux pour la brosserie, matières brutes ou semi-

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verre ouvré (à l’exception du verre de construction);

Services de vente au détail en ligne des produits suivants: Métaux communs et leurs alliages, Appareils et instruments de géodésie, Appareils et instruments de vérification (surveillance), Appareils et instruments de contrôle, appareils et instruments de contrôle (surveillance); Services de vente au détail en ligne des produits suivants: distributeurs automatiques et Mécanismes pour appareils à prépaiement; Services de vente au détail en ligne des produits suivants: Cuir et imitations du cuir; Services de vente au détail en ligne des produits suivants: Matériaux pour la brosserie; Services de vente au détail en ligne des produits suivants: Verre brut ou semi-ouvré (à l’exception du verre de construction);

Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants: Produits chimiques destinés à l’industrie, Produits chimiques destinés à la science et à la photographie, résines artificielles brutes, Matières plastiques à l’état brut, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, Produits chimiques pour la conservation des aliments, préparations pour le tannage, Adhésifs destinés à l’industrie; Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants: Métaux communs et leurs alliages, Matériaux métalliques pour voies ferrées; Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants: Minerais métalliques, moteurs et machines (à l’exception des véhicules terrestres), Accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), Couveuses pour œufs, Appareils et instruments de géodésie; Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants: Appareils de géodésie, Appareils à signaux lumineux, Appareils de contrôle (surveillance); Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants: Mécanismes pour appareils à prépaiement; Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants: Appareils de locomotion par air ou par eau; Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants: Gutta-percha, gomme, amiante, mica; Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants: asphalte, Monuments, non métalliques; Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants: Matériaux pour la brosserie, Verre non ouvré et semi-ouvré, à l’exception du verre de construction;

Services de vente au détail des produits suivants: produits chimiques destinés à l’industrie, Produits chimiques destinés à la science et à la photographie, Résines (artificielles), à l’état brut, Matières plastiques à l’état brut, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, Produits chimiques pour la conservation des aliments, préparations pour le tannage, Adhésifs destinés à l’industrie; Services de vente au détail des produits suivants: Métaux communs et leurs alliages, Matériaux métalliques pour voies ferrées, Minerais métalliques, Moteurs et machines (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); Services de vente au détail des produits suivants: Accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), Couveuses pour œufs; Services de vente au détail des produits suivants: Appareils et instruments de géodésie, Appareils et instruments de vérification (surveillance); Services de vente au détail des produits suivants: Mécanismes pour appareils à prépaiement; Services de vente au détail des produits suivants: Appareils de locomotion par air ou par eau; Services de vente au détail des produits suivants: Gutta-percha, gomme, amiante, mica; Services de vente au détail des produits suivants: Cuir et imitations du cuir, peaux, cuirs bruts, peaux d’animaux

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et peaux, Asphalte, poix, bitume; Services de vente au détail des produits suivants: Monuments, non métalliques, Matériaux pour la fabrication de brosses, Verre brut ou semi-ouvré (à l’exception du verre de construction); Fourniture d’informations et de conseils aux clients en relation avec tous les services précités.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 812 875 est rejetée pour les services tels que mentionnés ci-dessus au point 1 du présent dispositif. Elle peut être poursuivie pour les services restants de la classe 35 et tous les services de la classe 45.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 22/04/2024, l’opposant a formé opposition contre tous les services de la
demande de marque de l’Union européenne n° 18 812 875 (marque figurative). L’opposition est fondée sur les enregistrements de marques de l’Union européenne
n° 18 792 687 (marque figurative) et n° 18 806 001 (marque figurative). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES – Extension des motifs
Le 22/04/2024, l’opposant a déposé un acte d’opposition contre la marque contestée et a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

Le 23/09/2024, après l’expiration du délai d’opposition, l’opposant a également fait référence dans ses observations à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, en déclarant à la page 2 «L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.»
Conformément à l’article 2, paragraphe 2, sous c), du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, l’acte d’opposition doit contenir les motifs sur lesquels l’opposition est fondée.

Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, si l’acte d’opposition ne contient pas de motifs d’opposition conformément à l’article 2, paragraphe 2, sous c), du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, et si l’irrégularité n’a pas été régularisée avant l’expiration du délai d’opposition, l’Office rejettera l’opposition comme irrecevable.

Il s’ensuit que l’opposition sera également rejetée comme irrecevable dans la mesure où l’opposant invoque tout autre motif d’opposition soumis après l’expiration du délai d’opposition.

Étant donné que l’opposant ne peut pas étendre les motifs de l’opposition une fois le délai d’opposition expiré, l’opposition est irrecevable dans la mesure où elle est fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

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RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMCUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, il y a risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plusieurs marques antérieures. La division d’opposition estime approprié d’examiner d’abord l’opposition par rapport aux enregistrements de marque de l’Union européenne du déposant nº 18 792 687,
, car elle a la portée de protection la plus large en termes de produits et services couverts.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 16 : Papier et carton ; Carton ; Imprimés ; Imprimés, et articles de papeterie et fournitures éducatives ; Livres ; Reliures ; Cartes géographiques ; Calendriers ; Agendas ; Organiseurs personnels ; Cartes postales ; Cartes de vœux ; Chèques-cadeaux ; Papier cadeau ; Boîtes cadeaux ; Étiquettes cadeaux ; Sacs cadeaux ; Matériaux et supports de décoration et d’art ; Décorations de fête en papier ; Décorations de gâteaux en papier ; Articles de papeterie pour fêtes ; Sacs de fête en papier ; Blocs d’invitations de fête ; Matériel pour artistes ; Pinceaux ; Gommes [adhésifs] pour la papeterie ou le ménage ; Matériaux de modelage ; Craie ; Tableaux noirs ; Serviettes jetables ; Serviettes de table en papier ; Nappes en papier ; Photographies
[imprimées] ; Images ; Affiches ; Albums photos et albums de collection ; Papeterie ; Stylos ; Crayons ; Gommes à effacer ; Pochoirs ; Décalcomanies ; Coupe-papier
[ouvre-lettres] ; Matières plastiques pour l’emballage ; Étuis pour articles de papeterie ; Étuis pour instruments d’écriture ; Sacs et articles d’emballage, de conditionnement et de stockage, en papier, carton ou matières plastiques.

Classe 28 : Jouets, jeux et articles de jeux ; Poupées ; Ours en peluche ; Articles de gymnastique et de sport ; Ballons de jeu ; Jetons [disques] pour jeux ; Ballons de fête ; Cotillons [articles de fête] ; Chapeaux en papier [articles de fête] ; Serpentins [articles de fête] ; Confettis ; Décorations pour arbres de Noël.

Classe 35 : Publicité ; Services de promotion commerciale ; Organisation, exploitation et supervision de programmes d’incitation à la vente et à la promotion ; Gestion des affaires commerciales ; Administration des affaires commerciales ; Services de conseil et d’assistance en matière commerciale ; Services d’information en matière commerciale ; Services d’information en matière de publicité ; Services de conseil, d’assistance et d’aide en matière de publicité, de marketing et de promotion ;
Services de vente au détail et en gros de : Articles de papeterie, Imprimés, Publications imprimées, Livres, Agendas et organiseurs personnels, Cartes de vœux ; Vente au détail

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et services de vente en gros de : papier cadeau, matériel pour artistes, pinceaux, adhésifs et colles à usage de papeterie ou domestique, décorations de fête en papier ; Services de vente au détail et en gros de : vaisselle jetable ; Services de vente au détail et en gros de : accessoires de voyage (articles de maroquinerie) ; Services de vente au détail et en gros de : ustensiles de ménage ou de cuisine, supports, peignes et éponges, brosses ; Services de vente au détail et en gros de : vaisselle et services de table, casseroles et ustensiles de cuisson, ornements décoratifs en porcelaine, porcelaine, verrerie, faïence, bacs à litière, meubles, miroirs (glaces), cadres photographiques et cadres pour tableaux ; Services de vente au détail et en gros de : textiles d’ameublement, articles textiles, articles de literie, nappes, serviettes ; Services de vente au détail et en gros de : revêtements de sol, dans le domaine des tapis, dallages, nattes [pour recouvrir les sols existants], revêtements non tissés, tentures murales et revêtements muraux ; Services de vente au détail et en gros de : articles d’habillement, chaussures, chapellerie ; Services de vente au détail et en gros de : mercerie, épingles, aiguilles, fleurs artificielles, accessoires pour cheveux ; Services de vente au détail et en gros de : jouets, jeux, accessoires pour appareils de jeux, articles de sport, appareils et équipements de sport, appareils d’exercice, décorations de Noël saisonnières et décorations saisonnières ; Services de vente au détail et en gros de : viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, plats préparés instantanés, plats cuisinés surgelés, aliments surgelés ; Services de vente au détail et en gros de : fruits et légumes conservés, gelées, confitures, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; Services de vente au détail et en gros de : café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; Services de vente au détail et en gros de : farine et préparations à base de céréales, pains, gâteaux, confiserie, glaces, miel, mélasse, levure, poudre à lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices ; Services de vente au détail et en gros de : fruits et légumes frais, graines, plantes naturelles et fleurs fraîches, aliments ; Services de vente au détail et en gros de : bière, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcoolisées, boissons aux fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Services de vente au détail et en gros de : boissons alcoolisées, vins et spiritueux ; Services de vente au détail et en gros de : tabac et produits du tabac, articles pour fumeurs, articles pour fumeurs, allumettes ; Services de vente au détail et en gros de : aliments pour animaux de compagnie et accessoires pour animaux de compagnie ; Services de vente au détail et en gros de : accessoires automobiles ; Services de vente au détail et en gros de : produits pharmaceutiques, préparations sanitaires à usage médical, aliments pour bébés, couches, doublures et culottes pour bébés, protège-slips pour incontinents, tampons, emplâtres, bandages (pansements), désinfectants ; Services de vente au détail et en gros de : préparations pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, préparations pour le blanchiment, préparations pour nettoyer, polir, récurer et abraser ; Services de vente au détail et en gros de : savons, parfumerie, produits de toilette, cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices ; Services de vente au détail et en gros de : bougies ; Services de vente au détail et en gros de : articles d’optique, lunettes de soleil ; Services de vente au détail et en gros de : bandes audio, CD, disques vidéo et DVD, clés USB, cartes mémoire ; Services de vente au détail et en gros de : cartes cadeaux encodées, chèques-cadeaux, cartes téléphoniques prépayées ; Services de vente au détail et en gros de : éclairage domestique, pièces et accessoires connexes ; Services de vente au détail et en gros de : montres, garde-temps ; Services de vente au détail et en gros de : outils à main (actionnés manuellement), coutellerie, rasoirs ; Services de vente au détail et en gros de : petits articles de quincaillerie métallique ; Services de vente au détail et en gros de : articles en cuir, à savoir : sacs, sacs à main, porte-monnaie, portefeuilles de poche, étuis, porte-cartes, bagages, valises de voyage et parapluies, cannes ; Services de vente au détail et en gros de : bijouterie ; Services de vente au détail et en gros de : jardinage

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outils et équipements de bricolage; Services de vente au détail et en gros de: Revêtements, Vernis, Produits de préservation du bois;

Services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; Informations et conseils commerciaux pour les consommateurs
[boutique de conseils aux consommateurs].

Les services contestés sont les suivants (numérotation, espacement et soulignements ajoutés pour plus de clarté):

Classe 35:
1) Services d’intermédiation commerciale relatifs à la vente et à l’achat de produits et de services: Fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet ou via d’autres réseaux de communication; Présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail; Promotion des ventes; Administration des ventes; Services de gestion des ventes; Services de génération de prospects; Marketing commercial [autre que la vente]; Services d’intermédiation commerciale; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Démonstration de produits; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; Fourniture d’informations concernant les ventes commerciales; Fourniture d’informations commerciales pour les consommateurs; Services de publicité, de marketing et de promotion; Assistance en matière de gestion commerciale, Services de gestion et d’administration; Services d’analyse de données commerciales, Recherche et informations relatives aux transactions; Services de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; Distribution de matériel publicitaire, de marketing et de promotion; Fourniture d’espaces, de temps et de médias publicitaires; Services de programmes de fidélisation, d’incitation et de bonus; Étallage de vitrines; Services de conseil en affaires et Services de conseil en affaires; Services de bureau; Promotion des ventes; Services de publicité relatifs à la vente de produits; Promotion des ventes utilisant des médias audiovisuels; Obtention de contrats pour l’achat et la vente de produits; Informations sur la vente de produits; Promotion des ventes pour des tiers; Services de franchisage fournissant une assistance commerciale; Services de conseil relatifs à la publicité pour les franchisés; Services de franchisage fournissant une assistance marketing; Assistance en matière de gestion commerciale dans le cadre d’un contrat de franchise; Services de conseil commercial relatifs à l’établissement et à l’exploitation de franchises; Fourniture d’assistance dans la gestion d’entreprises franchisées; Services rendus par un franchiseur, à savoir assistance à la gestion ou à l’exploitation d’entreprises commerciales; Conseils commerciaux relatifs au franchisage; Administration des affaires commerciales de franchises; Conseils commerciaux relatifs au franchisage; Informations et conseils commerciaux pour les consommateurs dans le choix de produits et de services; Assistance en matière de gestion commerciale ou industrielle;

2) Services de vente au détail et en gros en relation avec la vente des produits suivants: Articles d’habillement et Accessoires; Services de vente au détail et en gros en relation avec les produits suivants: Articles d’habillement, Bandanas [foulards], Bérets, Lingerie, sous-vêtements absorbant la transpiration, soutiens-gorge, Soutiens-gorge adhésifs, Boas (colliers), Teddies (sous-vêtements), caleçons, chaussons, culottes, Chaussures, Chaussures de sport, Bottes à lacets, Demi-bottes, Foulards (vêtements), châles de tête, Gants chauds pour appareils à écran tactile, Hauts-de-forme, casquettes [chapellerie]; Vente au détail et

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services de vente en gros des produits suivants : bonnets de douche, bonnets de douche, visières anti-éblouissement (chapellerie), robes, casquettes de camionneur, articles de bonneterie
[vêtements], chaussures ou sandales en sparte, étoles en fourrure, tabliers (vêtements), fourrures (vêtements), costumes, jambières, corsets (lingerie), slips [sous-vêtements], jupons, galoches, gilets, gilets de pêche, caleçons de bain, kimonos, combinaisons de travail, combinaisons de plongée pour le ski nautique, paréos de bain, chemises, chemises à manches courtes ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : cravates, vestes [vêtements], parkas, leggings, livrées, culottes, culottes, pantalons pour enfants (vêtements), masques de sommeil, chapellerie, cols [vêtements], cache-oreilles (vêtements), chaussures, chaussures de gymnastique, chaussures de football, chaussures de plage, chaussures en bois, cache-théières, vêtements de dessus [vêtements], vêtements pour automobilistes, vêtements pour cyclistes, vêtements de gymnastique, confectionnés (vêtements -) ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : robes brodées, vêtements en imitation cuir, vêtements en laque, vêtements en cuir, bandeaux, pardessus, pantoufles, chaussures de natation, ceintures (vêtements), pèlerines, manteaux [vêtements], pyjamas, peignoirs de bain, maillots de sport, débardeurs de sport, jarretières, bas, ponchos, pulls, gants sans doigts, gants de ski, gants pour cyclistes, mouffles, gants de conduite, sandales, tongs, saris ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : chaussettes, jupes, jupes-culottes, kimonos de judo, vêtements de plage, vêtements de plage, vêtements de pluie, robes, pulls, châles, foulards, cache-cols, robes, caleçons [vêtements], pochettes [vêtements], layettes [vêtements], vêtements d’entraînement, vêtements de ski, vêtements de soirée, vêtements pour nourrissons, vêtements pour enfants, vêtements de maternité, vêtements pour hommes, vêtements pour femmes, vêtements d’intérieur, bonneterie ;

3) Services de vente au détail et en gros des produits suivants : mobiles (décoration), distributeurs de serviettes fixes, non métalliques, œuvres d’art en bois ou en matières plastiques, sonnettes de porte non électriques, non métalliques, crochets non métalliques pour tringles à vêtements, crochets de rideaux, bidons à carburant (non métalliques), matelas de couchage, tringles à rideaux, présentoirs organisateurs de bijoux, paniers, non métalliques, miroirs [glaces], miroirs à main (miroirs de toilette), tapis pour parcs pour bébés, organiseurs de tiroirs, images ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : organiseurs suspendus pour armoires, décorations en plastique pour produits alimentaires, serre-livres, tuteurs pour plantes ou arbres, non métalliques, coussins pour animaux domestiques, coussins gonflables non à usage médical, oreillers de positionnement de la tête pour bébés, coussins anti-roulis pour bébés, récipients d’emballage en plastique, récipients, non métalliques [stockage, transport], traversins ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : housses pour vêtements [garde-robe], bustes en bois, cire, plâtre ou plastique, statuettes en bois ou en matières plastiques, statuettes en cire ou en plâtre, socles de pots de fleurs, lits pour animaux de compagnie, literie (à l’exception du linge de lit), corbeilles en bois ou en plastique, tambours à broder, cadres, porte-bouteilles, valets de chambre, présentoirs à journaux, porte-chapeaux, porte-parapluies ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : porte-serviettes, cintres et crochets pour vêtements, porte-sacs, non métalliques, porte-manteaux, coussins de soutien de la tête pour bébés, rideaux en bambou et rideaux de perles pour la décoration ;

4) Services de vente au détail et en gros des produits suivants : pancartes, supports de documents [papeterie], albums de coupures, articles de bureau, à l’exception des meubles, atlas, linge de table en papier, chemins de table en papier, équerres pour

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dessins, Figurines (statuettes) en papier mâché, Photographies (imprimées), globes, meubles de bureau pour la papeterie [articles de bureau], Tableaux (peintures), encadrés ou non, Photographies et illustrations, Supports pour photographies et supports pour photographies, Reproductions graphiques, Estampes (gravures);

5) Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Attaché-cases, bagages, Porte-cartes (porte-billets), Étuis pour cartes de crédit (portefeuilles), Étuis pour clés, Cuir (imitation), Vanity cases non garnis pour articles de toilette, Malles (bagages), Cannes de parapluies, Sacs à dos pour porter les bébés, Écharpes de portage pour bébés, Parapluies, sacs à dos, Housses à vêtements pour le voyage, parasols, porte-documents, Parasols, étiquettes de sacs, Boîtes en cuir pour chapeaux, porte-documents de conférence, Étuis à musique; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Sacs, Sacs d’alpinistes, Sacs de sport, sacs à outils, valises à roulettes, Sacs de courses réutilisables, Sacs de plage, Sacs d’écoliers, Sacs de campeurs, Sacs à main, Petits sacs à porter sous le bras, Pochettes, Petits sacs à dos, Cartables, sacs de ville, Valises et malles à roulettes, Nécessaires de voyage (articles de maroquinerie);

6) Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Flacons, Bouteilles, Bouteilles pour le sport, Bouteilles, Passoires à usage domestique, louches de service, Louches pour servir le vin, Sucriers, Théières, Planches à pain, Planches à découper pour la cuisine, Planches à repasser, Pots de fleurs, Jardinières, Distributeurs d’essuie-tout, Distributeurs de savon, Distributeurs de papier hygiénique, brocs, Cafetières non électriques, œuvres d’art en porcelaine et en céramique; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : figurines en porcelaine et figurines en céramique, tire-bouchons, électriques et non électriques, Étuis à peignes, Tasses, tasses à café, plateaux à gâteaux et emporte-pièces, moules [ustensiles de cuisine], Friteuses non électriques, Pots, Plats à gratin, Éteignoirs, Tampons à récurer, Éponges à usage domestique, Peignes, Coquetiers, Pinces à linge, Couvercles de beurriers, Couvercles de fromagers, arrosoirs; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Corbeilles à papier, Bacs à litière, Paniers à usage domestique, Mugs, Gobelets en papier et en plastique, Chopes, verres à bière, Pelles à tarte; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Maniques, pelles à usage domestique, spatules pour la cuisine, Chausse-pieds, Ustensiles de cuisine et de ménage, Cuillères de service, balais, bols, boîtes à savon, Beurriers, Bassines (plats), Mélangeurs d’aliments non électroniques à usage domestique, Plumeaux, coupes à fruits, moulins à poivre manuels, Moulins à usage domestique, à commande manuelle, serpillières, mortiers pour la cuisine, faïence, Récipients à boire; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : verrerie pour boissons, baignoires gonflables pour bébés, Instruments de nettoyage, à commande manuelle, moulins de cuisine non électriques, Pots de chambre, Ouvre-bouteilles, Cache-pots, non en papier, Sphères décoratives en verre, Objets décoratifs en porcelaine, casseroles, Plats à étages, poivriers, Sets de table, non en papier ni en matières textiles, Dessous de plat; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Supports pour fleurs et plantes, Repose-sachets de thé, Récipients à usage ménager ou de cuisine, Bocaux de cuisine; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Boîtes à pain, huiliers et porte-huiliers, ustensiles de préparation des aliments, housses de planches à repasser, Porcelaine, Cabarets [plateaux], presse-ail, Embauchoirs, Ustensiles à usage domestique, Marmites, couverts à salade, porte-serviettes, Services à thé et services à café, tirelires, Salières, Boîtes à biscuits, pailles, Soucoupes, Ronds de bougies, Sèche-linge, bougeoirs, Plateaux pour

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usage domestique, plateaux tournants ; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Assiettes de table, râpes à usage culinaire, bouteilles et sacs isothermes, batteurs (non électriques), fouets non électriques à usage ménager, roulettes à pâtisserie, vases, bols à soupe, poteries, tissus (seaux en -), porte-serviettes, céramiques à usage domestique, verrerie peinte, vaisselle ;

7) Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Linge de bain (à l’exception des vêtements), linge de lit et couvertures, linge de maison, linge de couches, chemins de table non en papier ; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Brocarts, linceuls, toile cirée [pour utilisation comme nappes], tissus tricotés, jersey [tissu], flanelles, gaze [tissu], soie de vers à soie, couvertures de lit, couvertures pour animaux de compagnie, nappes de pique-nique, couettes, rideaux de porte, crêpe [tissu], dimity, couvre-lits, couvre-lits, en papier, plaids de voyage, linges à langer pour bébés ; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Sets de table en matières textiles, sous-verres en matières textiles, napperons en matières textiles pour verres à bière, doublures confectionnées [parties de vêtements], housses amovibles pour meubles, revêtements en matières plastiques pour meubles, revêtements de meubles en matières textiles, housses de matelas, housses de couettes et taies d’oreillers, draps [textiles], serviettes, gants de toilette, serviettes (textiles), linge de table, non en papier, gigoteuses pour bébés, sacs de couchage, taffetas [tissu], nappes en matières textiles ; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Serviettes de toilette en matières textiles, tulle, tissus, tissus de coton, toile de lin, tissus pour lingerie, tissus de laine, rideaux de fenêtres, rideaux de douche en matières textiles ou plastiques, rideaux et rideaux en dentelle en matières textiles ou plastiques ;

8) Services de vente au détail et en gros des produits suivants : broches décoratives (accessoires vestimentaires), paillettes pour vêtements, accessoires pour lingerie
[mercerie], articles décoratifs pour les cheveux, froufrous pour vêtements, volants de jupes, franges, pompons, boutons, aiguilles à repriser, aiguilles à coudre, aiguilles à broder à poinçonner, boucles de ceintures, nœuds de mercerie, nœuds pour les cheveux, articles d’ameublement souples, insignes fantaisie ornementaux [boutons], ornements de chapeaux, ornements de chaussures, passementerie pour vêtements, plumes (accessoires vestimentaires) ; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Bandes pour les cheveux, étuis à aiguilles, boîtes à couture, barrettes à cheveux, cordonnets pour vêtements, lacets de chaussures, épingles à cheveux, guirlandes de Noël artificielles, guirlandes de Noël artificielles incorporant des lumières, plantes artificielles, autres que les arbres de Noël, couronnes de Noël artificielles, couronnes de Noël artificielles incorporant des lumières, rubans de lingerie, rubans pour têtes de rideaux, bandes pour les cheveux, rubans de prix ; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Breloques, autres que pour la bijouterie, les porte-clés ou les chaînes porte-clés ;

9) Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Tapis pour automobiles, sous-tapis, tapis et paillassons, tapis de bain, tapis, tapis de yoga, tapis antidérapants, tentures murales, non en matières textiles, revêtements muraux en matières textiles ;

10) Services de vente au détail et en gros des produits suivants : Pinces à cuticules, poinçons numéroteurs, tresseuses électriques pour cheveux, étuis à rasoirs, fraises (outils à main), râteaux (outils à main), clés (outils à main), pelouse

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tondeuses (instruments à main), coupe-fruits, spiraleurs de légumes, à commande manuelle, coupe-fromage non électriques, bigoudis, truelles (jardinage), pelles (outils à main), cuillères, fourchettes et couteaux de table pour bébés, cuillères ; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : fourchettes et couteaux de table en plastique, tondeuses à barbe, tondeuses à cheveux à usage personnel, électriques et non électriques, maillets (outils à main), sécateurs, couteaux, ciseaux, trancheuses à légumes, sécateurs, coupe-ongles, éplucheurs de légumes à commande manuelle, instruments d’affûtage, pinces à épiler, porte-outils de ceinture, limes à ongles ; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : pompes à main, appareils dépilatoires électriques et non électriques, élagueurs, robots culinaires à commande manuelle, broyeurs de légumes ; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : couteaux de poche, sécateurs, racloirs (outils à main), coutellerie, couverts de table [couteaux, fourchettes et cuillères], tournevis non électriques, pilons (outils à main), fers à gaufrer, fourchettes, fourchettes à découper, fourches (outils à main), vide-pommes, recourbe-cils, nécessaires de rasage, nécessaires de manucure, nécessaires de pédicure, fers à repasser, fers (outils à main non électriques), fers à gaufrer, lames de rasoir ;

11) Services de vente au détail et en gros des produits suivants : appareils de mesure électriques, étuis à lunettes, étuis pour smartphones, photocopieurs, haut-parleurs, haut-parleurs portables, calculatrices, housses pour ordinateurs portables, housses pour smartphones, aimants décoratifs, magnétophones, magnétoscopes, masques de plongée, masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle, microphones, genouillères pour travailleurs, embouts auriculaires pour écouteurs, protège-tête pour le sport, écarteurs dentaires, lecteurs de cassettes ; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : lecteurs de DVD, gramophones, lunettes et montures de lunettes, tapis de souris d’ordinateur, étuis pour lentilles de contact, housses pour tablettes informatiques, housses pour assistants numériques personnels [PDA], housses pour ordinateurs portables, housses pour smartphones, instruments et appareils de mesure du poids, moniteurs d’activité portables, indicateurs de température, combinés téléphoniques, matériel informatique ; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : trépieds pour appareils photo, supports adaptés pour ordinateurs portables, babyphones vidéo, appareils de lecture audio, appareils de mesure de la pression, appareils d’enregistrement sonore, pèse-personnes ;

12) Services de vente au détail et en gros des produits suivants : abat-jour, accessoires de salle de bain, bouilloires électriques, sièges de toilettes, machines à café avec purificateurs d’eau intégrés, cafetières électriques, casseroles électriques, thermos-pots, gaufriers électriques, cheminées de lampes, lanternes chinoises, lanternes à bougie, guirlandes lumineuses électriques pour arbres de Noël, lampes à ongles, lampadaires, lampes d’éclairage, torches, supports d’abat-jour ; Services de vente au détail et en gros des produits suivants : sèche-linge, sèche-cheveux, grille-pain, torréfacteurs de café, lustres ;

13) Services de vente au détail et en gros des produits suivants : apprêts de bijouterie, amulettes (bijouterie), bijoux de chapeaux, bijoux de chaussures, bijoux et joaillerie, bijoux cloisonnés, bracelets (bijouterie), bracelets en textiles brodés (bijouterie), porte-clés, broches (bijouterie), montres à alarme, porte-clés rétractables, chronoscopes, boucles d’oreilles, perles pour la fabrication de bijoux, chaînes (bijouterie), chaînes de montres, médailles, médaillons (bijouterie) ;

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Services de vente au détail et en gros concernant les produits suivants : Colliers (bijouterie, joaillerie), bracelets de montres, bagues (bijouterie), boîtes de présentation pour montres ;

14) Services de vente au détail et en gros concernant les produits suivants : Instruments de musique, boîtes à musique [jouets], supports pour instruments de musique ;

15) Services de vente au détail et en gros concernant les produits suivants : Matières textiles fibreuses brutes, stores d’extérieur en matières textiles, sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles, pour l’emballage ;

16) Services de vente au détail et en gros concernant les produits suivants : Flotteurs gonflables pour piscines, articles de gymnastique, ballons de fête, piscines (articles de jeu), arbres de Noël artificiels, balancelles de yoga, pâte à modeler [jouet], dispositifs de flottaison à usage récréatif, planches de surf, planches à roulettes, vessies de ballons de jeux, maisons de poupées, maisons de jeu pour enfants, clochettes pour arbres de Noël, figurines d’action, figurines d’action, jeux, jeux gonflables pour piscines, jeux de société, kits de construction [jouets], hochets ; Services de vente au détail et en gros concernant les produits suivants : Véhicules pour enfants, kaléidoscopes, gilets de natation, cartes à jouer, bâtons de ski, crosses de hockey, blocs de construction [jouets], cosmétiques d’imitation [jouets], dés, poupées, ours en peluche, maquettes [jouets], rembourrages de protection (parties de vêtements de sport), coudières, ornements pour arbres de Noël (à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries), ballons de jeux, damiers, traîneaux, pieds pour arbres de Noël ; Services de vente au détail et en gros concernant les produits suivants : Échiquiers, vêtements de poupées, harnais d’escalade, jeux (appareils de -), jouets, jouets pour animaux domestiques, jouets en peluche ;

17) Services de vente au détail et en gros concernant les produits suivants : Extracteurs de jus électriques, éplucheurs de légumes électriques, presse-fruits électriques à usage domestique, fraises [machines-outils], barattes, hachoirs électriques, robots de cuisine universels, mélangeurs électriques à usage domestique, moulins à café, autres que manuels, moulins à poivre, autres que manuels, moulins à usage domestique, autres que manuels, broyeurs de cuisine électriques, aspirateurs, machines à laver (linge) ; Services de vente au détail et en gros concernant les produits suivants : Appareils de nettoyage à vapeur, lave-vaisselle, râpeuses de légumes ;

18) Services de vente au détail et de vente aux enchères concernant une grande variété de produits de consommation, à savoir les produits suivants : Applications et jeux, fichiers MP3 téléchargeables, de livres, livres audio, téléviseurs, appareils photographiques et caméras vidéo, téléphones mobiles, jeux vidéo, lecteurs MP3, haut-parleurs portables, instruments de musique, ordinateurs portables et tablettes, ordinateurs de bureau et moniteurs, périphériques d’ordinateur et accessoires d’ordinateur, composants et pièces d’ordinateur et composants d’ordinateurs personnels ;

19) Services de vente au détail et de vente aux enchères concernant une grande variété de produits de consommation, à savoir les produits suivants : Logiciels, numériques

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logiciels, imprimantes et encres, fournitures de bureau et scolaires, livres, couvertures, tablettes informatiques, liseuses, livres pour enfants, manuels, magazines, jouets, vêtements pour enfants, vêtements pour bébés, jeux vidéo pour enfants, articles d’habillement, chaussures, sacs à main, bagages, bijoux, montres, meubles et décorations pour meubles, à savoir articles décoratifs, articles de literie et linge de bain ;

20) Services de vente au détail et de vente aux enchères relatifs à une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : appareils pour l’entretien des cours, pelouses et jardins, œuvres d’art, aliments pour animaux de compagnie et fournitures pour animaux de compagnie, appareils de fitness et d’exercice, articles de chasse et de pêche, vêtements de sport et vêtements de cyclisme, équipement nautique et équipement aquatique, équipement de sports d’équipe, équipement de golf ;

21) Services de vente au détail et de vente aux enchères relatifs à une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : outils électriques et outils à main, lampes et appareils d’éclairage, accessoires de salle de bain, quincaillerie, cosmétiques de luxe, articles de soin pour hommes, articles de puériculture, produits alimentaires et produits gastronomiques, aliments naturels et aliments biologiques, vin, pièces et accessoires automobiles ;

22) Services de vente au détail et de vente aux enchères relatifs à une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : outils pour véhicules, pneus et roues, articles de sport, articles de sport, instruments de sports extrêmes, instruments scientifiques et instruments de laboratoire, produits chimiques à utiliser dans les domaines suivants : industrie, science et (photographie), agriculture, services de jardinage et gestion forestière, résines artificielles brutes ;

23) Services de vente au détail et de vente aux enchères relatifs à une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : matières plastiques non transformées, adjuvants pour sols, préparations pour la trempe et préparations pour la soudure des métaux, produits chimiques pour la conservation des aliments, préparations pour le tannage, adhésifs à usage industriel, revêtements, laques, produits antirouille et préparations pour la conservation du bois, colorants, résines naturelles brutes, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs et artistes ;

24) Services de vente au détail et de vente aux enchères relatifs à une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : préparations pour le blanchiment et autres substances pour la lessive, préparations de nettoyage pour l’entretien ménager, préparations à polir, à récurer et abrasives, savons, parfumerie, huiles essentielles,, cosmétiques, baumes capillaires, dentifrices, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, compositions absorbant la poussière, mouillantes et liantes, compositions combustibles (y compris l’essence moteur) et produits d’éclairage, bougies et mèches pour l’éclairage ;

25) Services de vente au détail et de vente aux enchères relatifs à une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : substances pharmaceutiques et vétérinaires, produits sanitaires et d’hygiène à usage médical, produits alimentaires et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, diététiques

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compléments pour humains et animaux, Pansements, Matériaux pour pansements, Matériaux pour l’obturation dentaire et les empreintes dentaires, Désinfectants, Préparations pour la destruction des animaux nuisibles;

26) Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : Agents antifongiques, Préparations pour la destruction des plantes, Métaux communs et leurs alliages, Matériaux de construction métalliques, Constructions transportables métalliques, Matériaux métalliques pour voies ferrées, Câbles et fils métalliques non électriques, Serrures métalliques, Conduits et tuyaux métalliques, Coffres-forts, Minerais métalliques, Machines-outils, Moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres);

27) Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : Accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, Couveuses pour œufs, Outils et instruments actionnés manuellement, Outils et instruments actionnés manuellement, Coutellerie, Fourchettes et cuillers, Couteaux et rasoirs, Appareils et instruments scientifiques, Appareils et instruments nautiques, Appareils et instruments de géodésie, Appareils et instruments photographiques, Appareils et instruments cinématographiques, Appareils et instruments d’optique, Appareils et instruments de pesage, Appareils et instruments de mesure, Appareils et instruments de signalisation;

28) Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : Appareils et instruments de signalisation, Appareils et instruments de contrôle (surveillance) et Appareils et instruments d’enseignement, Appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité, Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et des images;

29) Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : Supports de données magnétiques, Disques acoustiques, CD, DVD et autres supports de données numériques, Mécanismes pour appareils à prépaiement, Caisses enregistreuses, Machines à calculer, Appareils pour le traitement de l’information, Ordinateurs, Logiciels, Extincteurs, Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, Membres artificiels, Yeux artificiels et dents;

30) Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : Articles orthopédiques, Appareils d’éclairage, Appareils de chauffage, Appareils de production de vapeur, Ustensiles de cuisine, Appareils de réfrigération, Appareils de séchage, Appareils de ventilation et Appareils de distribution d’eau, Installations sanitaires, Véhicules, Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;

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31) Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : métaux précieux et leurs alliages, articles de joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ;

32) Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : matériel d’enseignement et matériel didactique (à l’exception des appareils), matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimerie, clichés, gutta-percha, gomme, amiante, mica, produits d’étanchéité, de calfeutrage et d’isolation, tuyaux flexibles non métalliques, cuir et imitations du cuir ;

33) Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : peaux d’animaux, cuirs et peaux d’animaux, chaussures de voyage et sacs de voyage, parapluies et parasols, cannes, fouets, harnais et sellerie, matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques, monuments, meubles, miroirs et cadres non métalliques ;

34) Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : ivoire, baleine (matière première), écaille, ambre, nacre, succédanés de toutes ces matières, ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, peignes et éponges, brosses, matériaux pour la brosserie, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction), verrerie ;

35) Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : porcelaine, ficelle, corde, cordages, filets, tentes de camping, bâches, voiles, sacs et sachets, matières de rembourrage et de capitonnage autres que le caoutchouc ou les matières plastiques, matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile, tissus, vêtements, chaussures et chapellerie, linge de lit, linge de table ;

36) Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : chapellerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, linoléum et autres produits pour couvrir les sols existants, revêtements muraux (autres qu’en matières textiles), jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes ;

37) Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : légumes conservés et graines de légumineuses, gelées, confitures et compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao et succédanés du café, riz

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tapioca, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, levure, glace;

38) Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: maïs et produits agricoles, horticoles et forestiers, animaux vivants, fruits et légumes, légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l’exception des bières), tabac, articles pour fumeurs, allumettes;

39) Services de publicité et de promotion des ventes et services de conseils y afférents; publicité, à savoir diffusion d’annonces publicitaires pour des tiers via des réseaux de communication électroniques en ligne;

40) Services de magasins de vente au détail en ligne pour les produits suivants: préparations pour blanchir et autres préparations pour la lessive, préparations de nettoyage pour l’entretien ménager, préparations à polir, à récurer et abrasives, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, baumes capillaires, dentifrices, produits pharmaceutiques et produits vétérinaires pour la santé animale, préparations sanitaires à usage médical, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, pansements, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants;

41) Services de magasins de vente au détail en ligne pour les produits suivants: préparations pour la destruction des animaux nuisibles, agents antifongiques, préparations pour la destruction des plantes, métaux communs et leurs alliages, outils à main et instruments actionnés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillères, couteaux et rasoirs, instruments et appareils scientifiques, appareils et instruments nautiques, appareils et instruments de géodésie, appareils et dispositifs photographiques, instruments et appareils cinématographiques, appareils et instruments optiques, appareils et instruments de pesage, instruments et équipements de mesure, instruments et appareils de signalisation, appareils et instruments de vérification (supervision), appareils et instruments de contrôle (surveillance), appareils et instruments de contrôle (supervision) et appareils et instruments d’enseignement;

42) Services de magasins de vente au détail en ligne pour les produits suivants: appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et des images, supports de données magnétiques, supports de son, disques d’enregistrement, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer;

43) Services de magasins de vente au détail en ligne pour les produits suivants: appareils de traitement de données et ordinateurs, extincteurs, disques compacts, disques numériques universels et disques optiques haute densité, ordinateurs de poche, tablettes

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ordinateurs, assistants numériques personnels, lecteurs de musique numériques, téléphones mobiles, smartphones, appareils photographiques numériques et caméras vidéo numériques, liseuses électroniques;

44) Services de vente au détail en ligne des produits suivants : Appareils de communication sans fil, appareils et instruments médicaux, appareils et instruments dentaires et appareils et instruments chirurgicaux, appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires, membres artificiels, yeux (artificiels) et dents, équipements orthopédiques, appareils d’éclairage, appareils de chauffage, appareils de production de vapeur, ustensiles de cuisine, appareils de réfrigération, appareils de séchage, appareils de ventilation, équipements d’alimentation en eau et appareils sanitaires, véhicules, appareils de locomotion par terre;

45) Services de vente au détail en ligne des produits suivants : métaux précieux et leurs alliages, articles de joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie;

46) Services de vente au détail en ligne des produits suivants : adhésifs pour la papeterie ou la maison, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils), clichés d’imprimerie, cuir et imitations du cuir;

47) Services de vente au détail en ligne des produits suivants : peaux d’animaux, cuirs et peaux d’animaux, chaussures et sacs de voyage, parapluies, et parapluies, cannes, fouets, harnais et sellerie, meubles, miroirs, cadres, liège, rotin, osier, corne;

48) Services de vente au détail en ligne des produits suivants : os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, succédanés de toutes ces matières, récipients et conteneurs à usage domestique ou culinaire, peignes et éponges, brosses, matériaux pour la brosserie, paille de fer;

49) Services de vente au détail en ligne des produits suivants : verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction), verrerie, porcelaine, tissus, couvertures de lit et linge de table, vêtements, chaussures et chapellerie, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes, légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures et compotes, œufs, lait et produits laitiers;

50) Services de vente au détail en ligne des produits suivants : huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farine et préparations à base de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces, miel, mélasse, levure, poudre à lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace, grains et produits agricoles, horticoles et forestiers, animaux vivants, fruits et légumes;

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51) Services de vente au détail en ligne des produits suivants: Légumes frais, Semences, Plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, Malt, bières, Eaux minérales et gazeuses, et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons et boissons alcooliques;

52) Fourniture d’informations sur les produits de consommation Sur l’internet ou Via d’autres réseaux de communication;

53) Traitement administratif de commandes d’achat pour les produits suivants: Préparations pour blanchir et Autres préparations pour la lessive, préparations de nettoyage pour l’entretien ménager, Préparations à polir, à récurer et abrasives, Savons, Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, Dentifrices, Produits pharmaceutiques et Produits vétérinaires pour la santé animale, Préparations sanitaires à usage médical, Substances diététiques à usage médical, Aliments pour bébés, Pansements, matériel pour pansements, Matériaux de plombage et d’empreinte dentaires, Désinfectants;

54) Traitement administratif de commandes d’achat pour les produits suivants: Préparations pour la destruction des animaux nuisibles, Agents antifongiques, Préparations pour la destruction des plantes, Métaux communs et leurs alliages, outils à main et Instruments actionnés manuellement, Coutellerie, Fourchettes et cuillères, couteaux et Rasoirs, Instruments et appareils scientifiques, Appareils et instruments nautiques, Appareils et instruments de géodésie, appareils et dispositifs photographiques, instruments et appareils cinématographiques, Appareils et instruments d’optique, Appareils et instruments de pesage, Instruments et équipements de mesure;

55) Traitement administratif de commandes d’achat pour les produits suivants: Appareils de signalisation, Appareils de contrôle (surveillance), Appareils de contrôle
[inspection], Appareils et instruments de contrôle (surveillance) et Appareils et instruments d’enseignement, Appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et des images, Supports de données magnétiques, Supports de son, disques d’enregistrement;

56) Traitement administratif de commandes d’achat pour les produits suivants: distributeurs automatiques et Mécanismes pour appareils à prépaiement, Caisses enregistreuses, Machines à calculer, Appareils de traitement de données et ordinateurs, Extincteurs, Disques compacts, Disques numériques universels et disques optiques haute densité, ordinateurs de poche;

57) Traitement administratif de commandes d’achat pour les produits suivants: Tablettes informatiques, Dispositifs électroniques portatifs, Assistants numériques personnels, Lecteurs de musique numérique, Téléphones mobiles, smartphones, Appareils photo numériques et Caméras vidéo numériques, Liseuses électroniques, Appareils sans fil

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communication, appareils et instruments médicaux, appareils et instruments dentaires et appareils et instruments chirurgicaux ;

58) Traitement administratif de commandes d’achat pour les produits suivants : appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires, membres artificiels, yeux artificiels et dents, articles d’orthopédie, appareils d’éclairage, appareils de chauffage, appareils de production de vapeur, ustensiles de cuisine, appareils de réfrigération, appareils de séchage, appareils de ventilation, installations de distribution d’eau et appareils sanitaires, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

59) Traitement administratif de commandes d’achat pour les produits suivants : métaux précieux et leurs alliages, produits de bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes ;

60) Traitement administratif de commandes d’achat pour les produits suivants : pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils), matières plastiques pour l’emballage, matériel d’imprimerie, clichés d’imprimerie, cuir et imitations du cuir ;

61) Traitement administratif de commandes d’achat pour les produits suivants : peaux d’animaux, cuirs et peaux d’animaux, chaussures et sacs de voyage, parapluies, et parapluies, cannes, fouets, harnais, meubles, miroirs, cadres, liège, rotin, osier, corne, os, ivoire, supports de buste, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou matières plastiques ;

62) Traitement administratif de commandes d’achat pour les produits suivants : récipients et conteneurs à usage domestique ou culinaire, peignes et éponges, brosses, matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence, tissus, linge de lit et de table, vêtements, chaussures et chapellerie, jeux et jouets ;

63) Traitement administratif de commandes d’achat pour les produits suivants : articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël, viande, poisson, volailles et gibier, extraits de viande, fruits et légumes, légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures et compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, mélasse, levure ; Traitement administratif de commandes d’achat pour les produits suivants : poudre à lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace, produits agricoles, horticoles et forestiers et graines, animaux vivants, fruits et légumes, légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt, bières, eaux minérales et gazeuses, et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et

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jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons et boissons alcoolisées;

64) Publicité, à savoir Placement d’annonces publicitaires et de spectacles publicitaires sur des sites web électroniques accessibles via des réseaux informatiques, promotion des produits et services de tiers au moyen du placement d’annonces publicitaires et de spectacles publicitaires sur des sites web électroniques accessibles via des réseaux informatiques, Promotion et publicité de sites web en ligne pour des tiers, Catalogues commerciaux pour la localisation d’entreprises, index et bases de données en ligne consultables; Diffusion de matériel publicitaire et d’informations commerciales sur Internet; Fourniture de catalogues d’informations économiques sur internet; Services d’information, à savoir fourniture de services d’informations de répertoires commerciaux en ligne; Diffusion d’annonces publicitaires pour des tiers, via Internet; Compilation d’informations commerciales dans des bases de données informatiques accessibles via des réseaux informatiques mondiaux; conseils sur l’analyse des habitudes et des besoins d’achat des consommateurs fournis à l’aide de données sensorielles, qualitatives et quantitatives; Préparation, composition, stockage, traitement, acquisition et fourniture d’informations économiques, de données, de statistiques et d’indices, collecte de données économiques, à savoir compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Fourniture d’espace sur des sites web Internet pour la publicité de produits et services; Location d’espace sur des sites web à des fins publicitaires;

65) Services de vente au détail concernant une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants: Applications et jeux, MP3 téléchargeables, Livres, Livres audio, Téléviseurs, Appareils photographiques et caméras, Téléphones mobiles, Jeux vidéo, Lecteurs MP3, Haut-parleurs mobiles, Instruments de musique, ordinateurs portables et tablettes, Ordinateurs de bureau et moniteurs, Accessoires et périphériques informatiques, Composants et pièces d’ordinateurs et composants d’ordinateurs personnels;

66) Services de vente au détail concernant une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants: Logiciels, Logiciels numériques, jeux informatiques, Imprimantes et encres, fournitures de bureau et scolaires, Livres, couvertures, tablettes informatiques, Liseuses, Livres pour enfants, manuels, Magazines, Jouets, Vêtements pour enfants, vêtements pour bébés, Jeux vidéo pour bébés, Articles d’habillement, Chaussures, Sacs à main, bagages, Bijoux, Montres, Meubles et design de meubles, Articles décoratifs;

67) Services de vente au détail concernant une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants: Linge de lit et de bain, œuvres d’art, aliments pour animaux de compagnie et consommables, Appareils de fitness et d’exercice, équipement de chasse et de pêche, vêtements de sport et vêtements de cyclisme, équipement nautique et équipement pour sports nautiques;

68) Services de vente au détail concernant une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants: Équipement de sports d’équipe, Équipement de golf, outils électriques et outils à main, Lampes et luminaires, salle de bain

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accessoires, quincaillerie, Cosmétiques de luxe, articles de soin pour hommes, Articles pour bébés;

69) Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : Produits alimentaires et produits gastronomiques, aliments naturels et aliments biologiques, Vin, Pièces et accessoires automobiles, Outils pour véhicules et Pièces pour automobiles, pneus et Roues, Instruments de sports extrêmes, Instruments scientifiques et Instruments de laboratoire, Produits chimiques;

70) Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : Produits chimiques pour l’industrie, Produits chimiques pour la science et la photographie et produits chimiques pour l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, résines artificielles brutes, Matières plastiques brutes, Amendements pour les sols, préparations pour la trempe et préparations pour la soudure des métaux, Produits chimiques pour la conservation des aliments, préparations pour le tannage, Adhésifs à usage industriel;

71) Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : Revêtements, Laques, Produits antirouille et Préparations pour la conservation du bois, Colorants, Résines naturelles, brutes, métaux, bruts, sous forme de feuilles et de poudres pour peintures, vernis, produits antirouille et produits de préservation du bois, matières pour l’encrage;

72) Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : Résines organiques brutes, Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs et artistes, Préparations pour blanchir et autres substances pour la lessive, préparations de nettoyage pour l’entretien ménager, Produits à polir, Préparations à récurer et préparations abrasives, Savons, parfumerie, huiles essentielles, Cosmétiques, baumes capillaires, Dentifrices, Huiles et graisses industrielles;

73) Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : carburants (y compris l’essence pour moteurs), Bougies, produits pharmaceutiques et produits vétérinaires pour la santé animale, produits sanitaires et d’hygiène à usage médical, Produits alimentaires et Substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, Aliments pour bébés, compléments alimentaires pour humains et animaux, Pansements, matériel pour pansements;

74) Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : Matériaux de plombage et d’empreinte dentaire, Désinfectants, Préparations pour la destruction des animaux nuisibles, Agents antifongiques, Herbicides, Métaux communs et leurs alliages, Matériaux de construction métalliques, Constructions transportables en métal, Matériaux métalliques pour voies ferrées, Fils et câbles non électriques, ferrures métalliques, tuyaux et Conduits métalliques, Coffres-forts;

75) Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : Minerais métalliques, Machines-outils, moteurs et machines

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(à l’exception des véhicules terrestres), Accouplements et organes de transmission (à l’exception des véhicules terrestres), Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, Couveuses pour œufs, Outils et instruments à main, Coutellerie, Fourchettes et cuillères, couteaux, lames de rasoirs et couteaux de rasoirs, Appareils et instruments scientifiques, Appareils et instruments nautiques, Appareils et instruments de géodésie, Appareils et instruments photographiques;

76) Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : Équipement cinématographique, Appareils optiques, Appareils de pesage, Appareils de géodésie, Appareils de signalisation, Appareils de contrôle (surveillance) et appareils d’enseignement, appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et des images;

77) Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : Supports de données magnétiques, Disques d’enregistrement, CD, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, Mécanismes pour appareils à prépaiement, Caisses enregistreuses, Machines à calculer, Matériel de traitement de données, Ordinateurs, Logiciels, Extincteurs, Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, Membres artificiels, Yeux artificiels et dents;

78) Services de vente au détail d’une grande variété de produits, à savoir dans le domaine des produits suivants : Articles orthopédiques, Appareils d’éclairage, Appareils de chauffage et de climatisation, appareils de production de vapeur, appareils de chauffage, appareils de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau et Installations sanitaires;

79) Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : Véhicules, Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, Armes à feu, munitions et projectiles, Articles de pyrotechnie, métaux précieux et leurs alliages, Produits de joaillerie, Pierres précieuses, Horlogerie et instruments chronométriques, Instruments de musique, Papier, Carton, Imprimés;

80) Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : Matériel de reliure, photographies, Matériel d’écriture, Adhésifs pour la papeterie ou colles à usage domestique, matériel pour artistes, Pinceaux, Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils), Clichés d’imprimerie;

81) Services de vente au détail d’une grande variété de produits de consommation, à savoir pour les produits suivants : Gutta-percha, gomme, amiante, mica, Produits d’étanchéité, Matières à calfeutrer et à isoler, Tuyaux flexibles non métalliques, cuirs et imitations du cuir, peaux d’animaux, Peaux d’animaux, Chaussures et Sacs de voyage, Parapluies, et parapluies, cannes, Fouets, Cravaches et Sellerie, Matériaux de construction non métalliques;

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82) Services de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : Tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, Structures de transport non métalliques, Monuments non métalliques, Meubles, Miroirs (glaces), encadrements ;

83) Services de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : Ustensiles et récipients à usage domestique et culinaire, Peignes et éponges, brosses, Matériaux de brosserie, matériaux de nettoyage, Paille de fer, Verre brut ou semi-ouvré à l’exception du verre de construction, Verrerie, porcelaine, Ficelle, cordages, Filets, Tentes de camping, cordes ;

84) Services de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : Bâches, voiles, Sacs et sachets, Matériaux de rembourrage et de garnissage (autres que le caoutchouc ou les matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, Fils textiles, Tissus, Vêtements, chaussures et chapellerie, Linge de lit, Linge de table, Dentelles et broderies, Rubans et Articles d’ameublement souples ;

85) Services de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : boutons, Épingles et aiguilles, fleurs artificielles, Tapis, Linoléum et autres revêtements de sol existants, Gelées, confitures et compotes, Œufs, lait et produits laitiers, Huiles et graisses comestibles, Café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca, Farine et préparations à base de céréales, Pain, pâtisserie et confiserie, Glaces comestibles, Sucre, miel, Sirops de mélasse, sirops pour la boulangerie ;

86) Services de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : Levure et autres produits de boulangerie et confiserie, Glaces comestibles, Sucre, miel, Mélasse, Levure, Levure, Sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, Glace, Grains et produits agricoles, horticoles et forestiers, animaux vivants, Fruits et légumes, herbes potagères fraîches, Semences, Plantes et fleurs naturelles, Aliments pour animaux, Malt, Bière, Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoolisées ;

87) Services de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : boissons aux fruits et jus de fruits, Sirops et autres préparations pour faire des boissons, Boissons alcoolisées (à l’exception des bières), Tabac, Articles pour fumeurs, Allumettes ;

88) Traitement administratif de commandes de produits de consommation au moyen de services informatiques ;

89) Services de promotion et de vente au détail pour les produits suivants : Applications et jeux, Fichiers MP3 téléchargeables, Livres, Livres audio, Téléviseurs, Appareils photographiques et caméras vidéo, Téléphones mobiles, Jeux vidéo, Lecteurs MP3, Haut-parleurs mobiles, Instruments de musique, Ordinateurs portables et

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tablettes informatiques, ordinateurs de bureau et moniteurs, accessoires et équipements périphériques pour ordinateurs, éléments et composants d’ordinateurs;

90) Services de promotion et de vente au détail des produits suivants : Logiciels, logiciels numériques, imprimantes et encres, fournitures de bureau et scolaires, Livres, couvertures, tablettes informatiques, Liseuses, livres pour enfants, manuels, Magazines, Jouets, vêtements pour enfants, vêtements pour bébés, jeux vidéo pour bébés, Articles d’habillement, Chaussures, Sacs à main, bagages, Bijoux, Montres;

91) Services de promotion et de vente au détail des produits suivants : Meubles et décorations de meubles, à savoir articles décoratifs, Linge de lit et de bain, œuvres d’art, Aliments et fournitures pour animaux de compagnie, Appareils de fitness et d’exercice, équipement de chasse et de pêche;

92) Services de promotion et de vente au détail des produits suivants : vêtements de sport et vêtements de cyclisme, équipement nautique et équipement pour sports nautiques, équipement de sports d’équipe, collections sportives, équipement de golf, outils électriques et outils à main, Lampes et appareils d’éclairage, accessoires de salle de bain, quincaillerie, Cosmétiques de luxe, articles de soin pour hommes;

93) Services de promotion et de vente au détail de produits, pour les produits suivants : Articles de puériculture, Aliments et produits gastronomiques, aliments naturels et produits alimentaires écologiques, Vin, Pièces et accessoires automobiles, Outils pour véhicules et pièces pour automobiles, pneus et roues, Instruments de sports extrêmes, Instruments scientifiques et instruments de laboratoire;

94) Services de promotion et de vente au détail des produits suivants : produits chimiques utilisés dans l’industrie, produits chimiques pour la science et la photographie, produits chimiques utilisés en agriculture, produits chimiques pour l’horticulture et produits chimiques pour la sylviculture, Résines (artificielles), non transformées, Matières plastiques non transformées, Adjuvants pour sols, préparations pour la trempe et préparations pour la soudure des métaux, Produits chimiques pour la conservation des aliments, préparations pour le tannage, Adhésifs à usage industriel, Revêtements, Laques, Produits antirouille et préparations pour la conservation du bois;

95) Services de promotion et de vente au détail des produits suivants : Colorants, Résines naturelles brutes, Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs et artistes, Préparations pour le blanchiment et autres substances pour la lessive, préparations de nettoyage pour l’entretien ménager, Produits de polissage, Préparations à récurer et préparations abrasives, Savons, parfumerie, huiles essentielles, Cosmétiques, Lotions capillaires, Dentifrices, Huiles et graisses industrielles, Lubrifiants;

96) Services de promotion et de vente au détail des produits suivants : préparations pour enlever la poussière, Savons, parfumerie, huiles essentielles, Cosmétiques, Lotions capillaires, Dentifrices, Huiles et graisses industrielles, Lubrifiants, Carburants (y compris l’essence) et produits d’éclairage, Bougies et mèches pour l’éclairage;

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97) Services de promotion et de commerce de détail pour les produits suivants: Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits sanitaires et d’hygiène à usage médical, produits alimentaires et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, pansements, matériaux pour pansements, matériaux de plombage et d’empreinte dentaire, désinfectants, préparations pour la destruction des animaux nuisibles, agents antifongiques;

98) Services de promotion et de commerce de détail pour les produits suivants: Herbicides, métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, fils et câbles non électriques, produits de quincaillerie métallique, tuyaux et tubes métalliques, coffres-forts, minerais métalliques, machines-outils, moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres);

99) Services de promotion et de commerce de détail pour les produits suivants: Organes d’accouplement et de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, couveuses pour œufs, outils et instruments à main, coutellerie, fourchettes et cuillères, couteaux, couteaux de rasoirs et lames de rasoirs;

100) Services de promotion et de commerce de détail pour les produits suivants: Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments nautiques, appareils et instruments de géodésie, appareils et instruments photographiques, appareils et instruments cinématographiques, appareils et instruments d’optique, appareils et instruments de pesage, appareils et instruments de mesure, appareils et instruments de signalisation, appareils et instruments de contrôle (surveillance) et appareils et instruments d’enseignement;

101) Services de promotion et de commerce de détail pour les produits suivants: Appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et des images, supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques;

102) Services de promotion et de commerce de détail pour les produits suivants: Mécanismes pour appareils à monnayeur, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l’information, ordinateurs, logiciels, extincteurs, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres artificiels, yeux (artificiels) et dents, articles orthopédiques;

103) Services de promotion et de commerce de détail pour les produits suivants: Appareils d’éclairage, appareils de chauffage, appareils de production de vapeur, appareils de cuisson, appareils de réfrigération, appareils de séchage, appareils de ventilation et appareils de distribution d’air et d’eau, installations de conduites d’eau et installations sanitaires, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, armes à feu, munitions et projectiles, articles de pyrotechnie;

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104) Services de promotion et de vente au détail pour les produits suivants : métaux précieux et leurs alliages, joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, colles pour la papeterie ou le ménage ;

105) Services de promotion et de vente au détail pour les produits suivants : matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils), matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimerie, clichés, gutta-percha, gomme, amiante, mica ;

106) Services de promotion et de vente au détail pour les produits suivants : produits d’étanchéité, matières à calfeutrer, à étouper et isolantes, tuyaux flexibles non métalliques, cuir et imitations du cuir, peaux, cuirs bruts, chaussures et sacs de voyage, parapluies et parasols, cannes, fouets, cravaches et sellerie, matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix, bitume, constructions transportables non métalliques ;

107) Services de promotion et de vente au détail pour les produits suivants : monuments non métalliques, meubles, miroirs, cadres, récipients et conteneurs à usage domestique et culinaire, peignes et éponges, brosses, matériaux pour la brosserie, produits de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction) ;

108) Services de promotion et de vente au détail de produits, pour les produits suivants : produits en verre, porcelaine et faïence, ficelle, cordes, cordages, filets, tentes de camping, bâches, voiles, sacs et sachets, matières de rembourrage et de capitonnage (autres que le caoutchouc ou les matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, fils textiles, tissus, linge de lit, linge de table ;

109) Services de promotion et de vente au détail pour les produits suivants : vêtements, chaussures et chapellerie, dentelles et broderies, rubans et cordons, boutons, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, linoléum et autres revêtements de sols existants, tentures murales non en matières textiles, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël, viande, poisson, volaille et gibier ;

110) Services de promotion et de vente au détail de produits, pour les produits suivants : extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures et compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca, farines et préparations à base de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre à lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace ;

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111) Services de promotion et de vente au détail pour les produits suivants: céréales et produits agricoles, horticoles et forestiers, animaux vivants, fruits et légumes, herbes potagères fraîches, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l’exception des bières), tabac, articles pour fumeurs;

112) Traitement administratif de commandes en ligne de produits;

113) Fourniture d’informations et de conseils aux clients en relation avec tous les services précités.

Classe 45:

Concession de licences de concepts de franchise; Concession de licences de propriété intellectuelle; Concession de licences de propriété intellectuelle et de droits d’auteur; Concession de licences de propriété intellectuelle dans le domaine des marques [services juridiques]; Conseils dans les domaines suivants: aspects juridiques de la franchise; gestion de marques; gestion de la propriété intellectuelle; gestion et utilisation de droits d’auteur et de droits de propriété industrielle par l’octroi de licences à des tiers; services juridiques en relation avec l’exploitation de droits de propriété intellectuelle; surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; protection des droits d’auteur.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services incluent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Services contestés de la classe 35
Une partie des services contestés énumérés au point 1) ci-dessus, à savoir la fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet ou via d’autres réseaux de communication; la fourniture d’informations commerciales aux consommateurs; les informations sur la vente de produits; les informations et conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits et de services et tous les services énumérés au point 52) ci-dessus, à savoir la fourniture d’informations sur les produits de consommation sur l’internet ou via d’autres réseaux de communication, sont des services d’information des consommateurs. Ils se rapportent directement aux activités entourant la vente effective de produits, y compris des informations sur les produits eux-mêmes, encourageant un consommateur à effectuer une transaction de vente avec un détaillant particulier, plutôt qu’avec un concurrent. De tels services sont souvent fournis par le détaillant lui-même à un guichet d’information ou de service client dans un point de vente au détail, ou via une section dédiée d’un magasin en ligne, où les services de vente au détail sont également offerts au même consommateur.

Ces services chevauchent ceux de l’opposant, à savoir les informations et conseils commerciaux aux consommateurs [boutique de conseils aux consommateurs], et sont, par conséquent, identiques.

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Les services contestés restants énumérés au point 1) et tous les services énumérés au point 64) relèvent de la publicité, de la gestion des affaires commerciales et de l’assistance en matière commerciale (y compris les services d’intermédiation, d’informations commerciales, d’informations économiques et d’administration des ventes) et des services de bureau. À ce titre, ils sont identiques ou du moins similaires à la publicité, à la gestion des affaires commerciales ; à l’administration commerciale de l’opposant, car ils appartiennent au même secteur de marché et – du moins – ont la même nature, ciblent les mêmes consommateurs pertinents, partagent les mêmes canaux de distribution et la même origine commerciale habituelle. Ils peuvent coïncider sur d’autres critères, tels que la finalité, la complémentarité et le mode d’utilisation.

Les services contestés énumérés au point 39) ci-dessus sont divers services de publicité et sont, à ce titre, identiques à la publicité de l’opposant.

De même, tous les services de promotion en relation avec diverses marchandises, tels qu’énumérés ci-dessus aux points 89) – 111), sont inclus dans la publicité de l’opposant, indépendamment des marchandises particulières qui sont promues et sont, par conséquent, identiques.

Les services contestés de traitement administratif de commandes d’achat en relation avec diverses marchandises énumérés aux points 53) – 63), 88) et 112) ci-dessus, indépendamment des marchandises particulières qui en sont l’objet, sont tous des services de bureau destinés à aider les entreprises dans l’exécution de leurs opérations commerciales quotidiennes. À ce titre, ils sont similaires à l’administration commerciale de l’opposant car ils ont la même finalité et coïncident généralement en termes de producteur et de public pertinent.

Services de vente au détail de marchandises spécifiques par rapport aux services de vente au détail d’autres marchandises spécifiques – considérations générales
Les services de vente au détail de marchandises spécifiques et les services de vente au détail d’autres marchandises spécifiques ont la même nature, car les deux sont des services de vente au détail, ont la même finalité, qui est de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat, et ont le même mode d’utilisation.

Une similitude est constatée entre les services de vente au détail de marchandises spécifiques lorsque les marchandises sont couramment vendues ensemble dans les mêmes points de vente et qu’elles s’adressent au même public. Toutefois, le degré de similitude entre la vente au détail de marchandises spécifiques, d’une part, et la vente au détail d’autres marchandises spécifiques, d’autre part, peut varier en fonction de la proximité des marchandises vendues au détail et des particularités des secteurs de marché respectifs.

La similitude est, en principe, exclue lorsque les marchandises concernées ne sont pas couramment vendues ensemble et ciblent des publics différents, ou sont dissemblables. Néanmoins, un certain degré de similitude peut néanmoins être constaté si, en raison des particularités du marché, ces marchandises dissemblables sont vendues ensemble dans les mêmes points de vente et ciblent le même public.

Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en relation avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités s’articulant autour de la vente effective de marchandises, tels que les services de vente en gros, les achats par internet, les services de magasins de vente au détail en ligne, les services de vente par catalogue ou par correspondance, etc., dans la classe 35.

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Aux points 18) à 38) énumérés ci-dessus, la liste du demandeur couvre les services de vente au détail et de vente aux enchères pour une vaste gamme de produits de consommation, de produits semi-transformés et de composants, de matières premières ainsi que de produits industriels et scientifiques. Le service de vente aux enchères d’un produit particulier est en fait la vente de ce produit au plus offrant, et a en principe le même but, une nature similaire (en particulier en ce qui concerne les ventes aux enchères en ligne et les ventes en ligne qui sont parfois effectuées simultanément), les mêmes consommateurs et fournisseurs pertinents, que les services de vente de ce produit. Par conséquent, la division d’opposition considère que les principes indiqués ci-dessus devraient également s’appliquer aux services de vente aux enchères des produits spécifiques énumérés.

Par conséquent:

Les services contestés énumérés au point 2) ci-dessus sont tous des services de vente au détail et en gros de vêtements, de chaussures et de chapellerie. Ils sont donc identiques aux services de vente au détail et en gros de l’opposant en relation avec: Articles d’habillement, Chaussures, Chapellerie.

Les services contestés énumérés au point 3) ci-dessus sont tous des services de vente au détail et en gros d’une large gamme d’articles ménagers non métalliques, à savoir des articles de décoration intérieure, des meubles et des œuvres d’art, des accessoires d’organisation, des produits de literie/coussins, des articles de puériculture, des accessoires pour animaux de compagnie et des articles de jardin. Compte tenu des principes cités ci-dessus, ils sont identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant en relation avec: vaisselle et services de table, Casseroles et ustensiles de cuisson, ornements décoratifs en porcelaine, Porcelaine, Verrerie, faïence, Bacs à litière, Meubles, Miroirs (glaces), cadres photographiques et cadres; et/ou services de vente au détail et en gros en relation avec: aliments pour animaux de compagnie et accessoires pour animaux de compagnie; car ils coïncident, au moins, par leur nature, leur but et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

Les services contestés énumérés au point 4) ci-dessus sont tous des services de vente au détail et en gros de papeterie/fournitures de bureau, de linge de table en papier, de publications imprimées, de peintures, de photographies et de figurines en papier mâché. Compte tenu des principes cités ci-dessus, ils sont identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant en relation avec: Papeterie, Matières imprimées, Publications imprimées, Livres, Agendas et organiseurs personnels, Cartes de vœux; services de vente au détail et en gros en relation avec: Papier cadeau, Matériel pour artistes, Pinceaux, Adhésifs et colles pour la papeterie ou le ménage, décorations de fête en papier; et/ou services de vente au détail et en gros en relation avec: vaisselle jetable, car ils coïncident, au moins, par leur nature, leur but et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

Les services contestés énumérés au point 5) ci-dessus sont tous des services de vente au détail et en gros d’une large gamme d’articles de bagagerie, de sacs, de mallettes, de porte-bébés, de parapluies et de parasols. Compte tenu des principes cités ci-dessus, ils sont identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant en relation avec: Accessoires de voyage (articles de maroquinerie); et/ou services de vente au détail et en gros en relation avec: articles de maroquinerie, à savoir: Sacs, Sacs à main, Bourses, portefeuilles de poche, Mallettes, Portefeuilles pour cartes, bagages, Valises de voyage et Parapluies, cannes;

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car ils coïncident, au moins, quant à leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

Les services contestés énumérés au point 6) ci-dessus sont tous des services de vente au détail et en gros d’une large gamme d’ustensiles de cuisine, vaisselle, récipients pour boissons, accessoires de rangement et de service, outils de nettoyage et de blanchisserie, accessoires de jardin/plantes, œuvres décoratives en porcelaine/céramique, articles d’hygiène personnelle y compris pour bébés, et ustensiles ménagers connexes. Compte tenu des principes susmentionnés, ils sont identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : Ustensiles de ménage ou de cuisine, Supports, Peignes et Éponges, Brosses ; et/ou services de vente au détail et en gros concernant : vaisselle et articles de table, Faitouts et équipements de cuisson, ornements décoratifs en porcelaine, Porcelaine, Verrerie, faïence, Bacs à litière, Meubles, Miroirs (glaces), cadres photographiques et cadres, car ils coïncident, au moins, quant à leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

Les services contestés énumérés au point 7) ci-dessus sont tous des services de vente au détail et en gros d’une large gamme de linge de lit, de bain et de cuisine, rideaux/rideaux de douche, textiles à usage spécial (par exemple, langes, couvertures pour animaux de compagnie, tapis de pique-nique), matières textiles et revêtements de meubles. Compte tenu des principes susmentionnés, ils sont identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : Textiles d’ameublement, articles textiles, articles de literie, Nappes, Serviettes ; et/ou services de vente au détail et en gros concernant : aliments pour animaux de compagnie et accessoires pour animaux de compagnie ; car ils coïncident, au moins, quant à leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

Les services contestés énumérés au point 8) ci-dessus sont tous des services de vente au détail et en gros d’une large gamme d’articles décoratifs, ornementaux et fonctionnels principalement utilisés pour l’habillement, les accessoires personnels, la couture/mercerie, la coiffure, l’ameublement souple et les décorations saisonnières/artificielles. Compte tenu des principes susmentionnés, ils sont identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : articles de mercerie, épingles, Aiguilles, Fleurs artificielles, accessoires pour cheveux ; et/ou services de vente au détail et en gros concernant : décorations de Noël saisonnières et décorations saisonnières, car ils coïncident, au moins, quant à leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

Les services contestés énumérés au point 9) ci-dessus sont tous des services de vente au détail et en gros d’une large gamme de revêtements de sol, tapis, y compris tapis d’automobile, paillassons, et tentures murales et revêtements muraux. Compte tenu des principes susmentionnés, ils sont identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : Accessoires automobiles ; et/ou services de vente au détail et en gros concernant : Revêtements de sol, dans le domaine des tapis, Pavés, Nattes [pour recouvrir les sols existants], Revêtements non tissés, Tentures murales et Revêtements muraux ; car ils coïncident, au moins, quant à leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

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Les services contestés énumérés au point 10) ci-dessus sont tous des services de vente au détail et en gros d’une large gamme d’outils à main non électriques, de petits appareils électriques, d’appareils de soins personnels, d’ustensiles de cuisine et de coutellerie, et d’outils de jardin. Compte tenu des principes cités ci-dessus, ils sont identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant: Outils à main (actionnés manuellement), Coutellerie, Rasoirs; Services de vente au détail et en gros concernant: Petits articles de quincaillerie métallique; et/ou Services de vente au détail et en gros concernant: outils de jardinage et/ou Services de vente au détail et en gros concernant: Ustensiles de ménage ou de cuisine, car ils coïncident, au moins, par leur nature, leur destination et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente, et ils s’adressent au même public.

Une partie des services contestés énumérés au point 11) ci-dessus, à savoir les services de vente au détail et en gros des produits suivants: Appareils de mesure, électriques, Indicateurs de température, Appareils de mesure de la pression, Pèse-personnes, Instruments et appareils de mesure du poids sont identiques ou du moins similaires aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant: Ustensiles de ménage ou de cuisine. Compte tenu du fait que les produits faisant l’objet de la vente au détail et en gros contestée couvrent les balances de cuisine et les baromètres domestiques, ils coïncident avec les services de l’opposant, au moins par leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente, et ils s’adressent au même public.

Une partie des services contestés énumérés au point 11) ci-dessus, à savoir les services de vente au détail et en gros des produits suivants: Étuis à lunettes, étuis pour smartphones, photocopieuses, Haut-parleurs, Haut-parleurs portables, calculatrices, Housses pour ordinateurs portables, coques pour smartphones, Aimants décoratifs, Magnétophones, Magnétoscopes, Microphones, Embouts d’écouteurs, protège-têtes pour le sport, Lecteurs de cassettes; Services de vente au détail et en gros des produits suivants: Lecteurs de DVD, gramophones, Lunettes et montures de lunettes, tapis de souris d’ordinateur, étuis pour lentilles de contact, Housses pour tablettes informatiques, Étuis pour assistants numériques personnels [PDA], Housses pour ordinateurs portables, coques pour smartphones, traqueurs d’activité portables, combinés téléphoniques, matériel informatique; Services de vente au détail et en gros des produits suivants: trépieds pour appareils photo, Supports adaptés aux ordinateurs portables, Babyphones vidéo, Appareils de lecture audio, Appareils d’enregistrement sonore, sont identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant: Articles d’optique, Lunettes de soleil; Services de vente au détail et en gros concernant: bandes audio, CD, Disques vidéo et DVD, Clés USB, cartes mémoire; et/ou Services de vente au détail et en gros concernant: Cartes cadeaux encodées, Chèques-cadeaux, Cartes téléphoniques prépayées, car ils coïncident, au moins, par leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente, et ils s’adressent au même public.

Une partie des services contestés énumérés au point 11) ci-dessus, à savoir les services de vente au détail et en gros des produits suivants: Masques de plongée, masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle, sont similaires aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant: Articles de sport, Appareils et équipements de sport, équipements d’exercice; car les services pertinents coïncident par leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation. Compte tenu du fait que les produits faisant l’objet des services de l’opposant couvrent les palmes de plongée, les palmes et les appareils flottants pour la natation, les produits pertinents sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

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Une partie des services contestés énumérés au point 11) ci-dessus, à savoir les services de vente au détail et en gros des produits suivants : écarteurs dentaires, sont similaires aux services de vente au détail et en gros du requérant concernant : les produits pharmaceutiques, les préparations sanitaires à usage médical, les désinfectants ; car ils coïncident avec les services du requérant quant à leur nature, leur finalité et leur mode d’utilisation. Les produits faisant l’objet des services pertinents sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public, tel que les cliniques dentaires.

Une partie des services contestés énumérés au point 11) ci-dessus, à savoir les services de vente au détail et en gros des produits suivants : genouillères pour travailleurs, sont identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros du requérant concernant : les outils de jardinage et les équipements de bricolage ; car ils coïncident avec les services du requérant au moins quant à leur nature, leur finalité et leur mode d’utilisation. Compte tenu du fait que les magasins de jardinage proposent des genouillères pour jardiniers, les produits faisant l’objet des services pertinents sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

Les services contestés énumérés au point 12) ci-dessus sont tous des services de vente au détail et en gros d’une large gamme d’appareils et de luminaires, d’appareils électroménagers (appareils de cuisine, outils de coiffure) et d’accessoires de salle de bain. Compte tenu des principes susmentionnés, ils sont identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros du requérant concernant : l’éclairage domestique, les pièces et accessoires connexes ; les services de vente au détail et en gros concernant : les ustensiles de ménage ou de cuisine, les supports, les peignes et les éponges, les brosses ; et/ou les services de vente au détail et en gros concernant : la vaisselle et les articles de table, les casseroles et les équipements de cuisson, les ornements décoratifs en porcelaine, la porcelaine, la verrerie, la faïence, les bacs à litière, les meubles, les miroirs (glaces), les cadres photographiques et les cadres pour tableaux, car ils coïncident, au moins, quant à leur nature, leur finalité et leur mode d’utilisation. Ce sont des articles d’équipement complémentaires, couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente, et ils s’adressent au même public.

Les services contestés énumérés au point 13) ci-dessus sont tous des services de vente au détail et en gros de bijoux et de montres et accessoires connexes. Compte tenu des principes susmentionnés, ils sont identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros du requérant concernant : la bijouterie ; et/ou les services de vente au détail et en gros concernant : les montres, l’horlogerie ; car ils coïncident, au moins, quant à leur nature, leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

Les services contestés énumérés au point 14) ci-dessus, à savoir les services de vente au détail et en gros des produits suivants : instruments de musique, jouets boîtes à musique, supports pour instruments de musique ; sont identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros du requérant concernant : les jouets, les jeux, les accessoires pour appareils de jeux, car ils coïncident avec les services du requérant au moins quant à leur nature, leur finalité et leur mode d’utilisation. Compte tenu du fait que les magasins de jouets proposent des versions de base de divers instruments de musique, destinés à être utilisés par des enfants, les produits faisant l’objet des services pertinents sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

Les services contestés énumérés au point 15) ci-dessus, à savoir les matières textiles fibreuses brutes, les stores d’extérieur en matières textiles, les sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles, pour

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les emballages sont identiques, ou du moins similaires aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : Textiles d’ameublement, articles textiles, articles de literie, Nappes, Serviettes de toilette ; car ils coïncident avec les services de l’opposant au moins par leur nature, leur finalité et leur mode d’utilisation. Les produits faisant l’objet des services pertinents sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente, et ils s’adressent au même public.

Les services contestés énumérés au point 16) ci-dessus sont tous des services de vente au détail et en gros d’une large gamme de jeux, jouets et articles de jeux, d’articles de gymnastique et de sport et de décorations pour arbres de Noël. Compte tenu des principes susmentionnés, ils sont identiques, ou du moins similaires aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : Jouets, Jeux, Accessoires pour appareils de jeux, Articles de sport, Appareils et équipements de sport, équipements d’exercice, décorations de Noël saisonnières et Décorations saisonnières ; car ils coïncident, au moins, par leur nature, leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente, et ils s’adressent au même public.

Les services contestés énumérés au point 17) ci-dessus sont tous des services de vente au détail et en gros d’une large gamme d’appareils électroménagers et de cuisine. Compte tenu des principes susmentionnés, ils sont similaires aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : éclairage domestique, pièces et accessoires connexes ; Services de vente au détail et en gros concernant : Ustensiles de ménage ou de cuisine, Supports, Peignes et Éponges, Brosses ; Services de vente au détail et en gros concernant : vaisselle et articles de table, Casseroles et équipements de cuisson, ornements décoratifs en porcelaine, Porcelaine, Verrerie, faïence, Bacs à litière, Meubles, Miroirs (glaces), cadres photographiques et cadres ; Services de vente au détail et en gros concernant : Outils à main (actionnés manuellement), Coutellerie, Rasoirs ; et/ou Services de vente au détail et en gros concernant : Petits articles de quincaillerie métallique car ils coïncident par leur nature, leur finalité et leur mode d’utilisation. Ce sont des articles d’équipement complémentaires, couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente, ou des articles en concurrence, tels que les appareils de cuisine électriques vs manuels, et ils s’adressent au même public.

Aux points 18) – 38) énumérés ci-dessus, la liste du demandeur couvre les services de vente au détail et de vente aux enchères pour une vaste gamme de produits de consommation, de produits semi-transformés et de composants, de matières premières ainsi que de produits industriels et scientifiques, y compris des produits spécifiques ou leurs catégories plus larges.

De même, aux points 40) – 51) énumérés ci-dessus, la liste du demandeur couvre les services de magasins de vente au détail en ligne, aux points 65) – 87) les services de magasins de vente au détail et aux points 89) – 111) les services de vente au détail, tous pour une vaste gamme de produits.
Compte tenu des principes susmentionnés concernant les relations entre la vente au détail, la vente en gros et d’autres types de ventes, ce qui suit est considéré pour chacun de ces services contestés en relation avec un produit particulier :

En ce qui concerne les produits suivants : Applications et jeux, MP3 téléchargeables, Livres, Livres audio, Télévisions, Équipement photographique et caméras vidéo, Appareils photographiques et caméras, Téléphones mobiles, Jeux vidéo, Lecteurs MP3, haut-parleurs portables, Haut-parleurs mobiles, ordinateurs portables et tablettes, Ordinateurs de bureau et moniteurs, Périphériques informatiques et accessoires informatiques, Composants et pièces d’ordinateur et Personnel

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composants informatiques ; Logiciels, Logiciels numériques, imprimantes et encres, tablettes informatiques, lecteurs, supports de données magnétiques, supports sonores, disques d’enregistrement, disques d’enregistrement sonore, CD, DVD et autres supports de données numériques, caisses enregistreuses, machines à calculer, dispositifs de traitement de données, ordinateurs, logiciels, appareils de traitement de données et ordinateurs, disques compacts, disques numériques universels et disques optiques haute densité, ordinateurs de poche, tablettes tactiles, assistants numériques personnels, lecteurs de musique numérique, téléphones mobiles, smartphones, appareils photographiques numériques et caméras vidéo numériques, liseuses électroniques, appareils de communication sans fil, jeux informatiques, jeux vidéo pour bébés, CD, DVD et autres supports d’enregistrement numérique, matériel de traitement de données, ordinateurs portables et tablettes informatiques, accessoires et équipements périphériques pour ordinateurs, éléments et composants informatiques ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : Articles d’optique, Lunettes de soleil ; Services de vente au détail et en gros concernant : bandes audio, CD, vidéodisques et DVD, clés USB, cartes mémoire ; Services de vente au détail et en gros concernant : cartes cadeaux codées, bons cadeaux, cartes téléphoniques prépayées, car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : Instruments scientifiques et instruments de laboratoire, Appareils et instruments scientifiques, Instruments et dispositifs scientifiques (qui comprennent des produits tels que les microscopes [articles d’optique]), Appareils et instruments nautiques (qui comprennent des produits tels que les télescopes [articles d’optique]), Appareils et instruments d’optique ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : Articles d’optique, Lunettes de soleil ; car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : Appareils et instruments photographiques, Appareils et instruments cinématographiques, Appareils d’enseignement et instruments d’enseignement (qui sont souvent fournis avec un équipement connexe, des cartes mémoire et des étuis), Équipements cinématographiques, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et des images ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme similaires aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : bandes audio, CD, vidéodisques et DVD, clés USB, cartes mémoire, et/ou aux services de vente au détail et en gros concernant : étuis, car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : Instruments de musique, Jouets, Jeux vidéo pour enfants, Appareils de culture physique et d’exercice, Articles de chasse et de pêche, nautique

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équipements et équipements aquatiques, équipements de sports d’équipe, équipements de golf, articles de sport, articles de sport, instruments de sports extrêmes, instruments de musique, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël, décorations pour arbres de Noël, équipements de chasse et de pêche ; équipements nautiques et équipements pour sports nautiques, collections sportives ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : jouets, jeux, accessoires pour appareils de jeux, articles de sport, appareils et équipements de sport, équipements d’exercice, décorations de Noël saisonnières et décorations saisonnières ; car ils coïncident avec les services de l’opposant au moins par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité, leur mode d’utilisation. En particulier, les magasins de jouets proposent des versions de base de divers instruments de musique destinés à être utilisés par les enfants, les produits faisant l’objet des services pertinents sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente, et ils s’adressent au même public.

En ce qui concerne : armes à feu, munitions et projectiles, (qui comprennent des produits tels que les carabines de sport, les fusils de sport, les armes à feu de sport) ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : articles de sport, appareils et équipements de sport, car ils coïncident avec les services de l’opposant au moins par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité, leur mode d’utilisation.

En ce qui concerne : fournitures de bureau et scolaires, livres, couvertures, livres pour enfants, manuels, magazines, papier, carton, imprimés, matériaux de reliure, photographies, matériel d’écriture, adhésifs pour la papeterie ou colles à usage domestique, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’enseignement et équipement éducatif à l’exception des appareils, matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimerie, clichés d’imprimerie, matériel d’art, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils), impressions, matériaux d’emballage en plastique ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : articles de papeterie, imprimés, publications imprimées, livres, agendas et organiseurs personnels, cartes de vœux ; services de vente au détail et en gros concernant : papier cadeau, matériel d’artiste, pinceaux, adhésifs et colles pour la papeterie ou à usage domestique, décorations de fête en papier ; car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité, leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente, et ils s’adressent au même public.

En ce qui concerne : vêtements pour enfants, vêtements pour bébés, articles d’habillement, chaussures, vêtements de sport et vêtements pour le cyclisme, chaussures de voyage, vêtements, chaussures et chapellerie, chapellerie, vêtements pour nourrissons ;

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de même nature (vente au détail) ou de nature similaire (services de vente aux enchères), de même finalité, de même mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : Dentelles et broderies, Rubans et dentelles, boutons, Épingles et aiguilles, fleurs artificielles, Rubans et Articles d’ameublement souples, Rubans et Ficelle ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant en ce qui concerne : mercerie, épingles, Aiguilles, Fleurs artificielles, accessoires pour cheveux ; car ils coïncident, au moins, par leur nature (vente au détail) ou leur nature similaire (services de vente aux enchères), leur finalité, leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : Tapis, Linoléum et autres matériaux pour le revêtement de sols existants, Tentures murales, autres qu’en matières textiles, Linoléum et autres revêtements de sol existants ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant en ce qui concerne : Revêtements de sol, Dans le domaine des tapis, Pavés, Nattes [pour le revêtement de sols existants], Revêtements non tissés, Tentures murales et Revêtements muraux ; car ils coïncident, au moins, par leur nature (vente au détail) ou leur nature similaire (services de vente aux enchères), leur finalité, leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : peaux et imitations de peaux de cuir, peaux d’animaux, Cuirs et peaux d’animaux, compte tenu du fait que ces produits sont souvent vendus comme revêtements de sol, et pas seulement comme matière première pour les fabricants de chaussures et de sacs ;

En ce qui concerne : Sacs à main, bagages, Sacs de voyage, Parapluies et parasols, cannes ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant en ce qui concerne : articles de maroquinerie, à savoir : Sacs, Sacs à main, Bourses, portefeuilles de poche, Étuis, Portefeuilles pour cartes, bagages, Valises de voyage et Parapluies, cannes, car ils coïncident, au moins, par leur nature (vente au détail) ou leur nature similaire (services de vente aux enchères), leur finalité, leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : Bijoux, Montres, métaux précieux et leurs alliages, Articles de bijouterie, Pierres précieuses, Horloges et montres, Joaillerie ;

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Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires aux services de vente au détail et en gros du requérant concernant : la bijouterie ; les services de vente au détail et en gros concernant : les montres, les articles d’horlogerie, car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : les instruments et équipements de mesure, les appareils et instruments de pesage, les appareils de mesure et les instruments de mesure (y compris les balances de cuisine, les baromètres et thermomètres domestiques) ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires aux services de vente au détail et en gros du requérant concernant : les ustensiles de ménage ou de cuisine ; car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : les meubles et décorations pour meubles, à savoir les articles décoratifs, les œuvres d’art, les accessoires de salle de bain (entendus comme les accessoires non permanents qui complètent les installations principales d’une salle de bain, porte-serviettes, miroirs, etc.), les meubles, les miroirs et les cadres, non en métal, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, succédanés de toutes les matières précitées, les récipients et conteneurs à usage domestique et à usage culinaire, les peignes et éponges, les brosses, la paille de fer, la verrerie, la porcelaine, les meubles, les miroirs, les cadres, le liège, le rotin, l’osier, la corne ; les articles en porcelaine, les meubles et la conception de meubles, les articles décoratifs, les accessoires de salle de bain, l’encadrement ; les ustensiles et supports à usage domestique et à usage culinaire, les matériaux de nettoyage, les articles en verre, porcelaine et faïence ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires aux services de vente au détail et en gros du requérant concernant : les ustensiles de ménage ou de cuisine, les supports, les peignes et éponges, les brosses ; les services de vente au détail et en gros concernant : la vaisselle et les articles de table, les faitouts et équipements de cuisson, les ornements décoratifs en porcelaine, la porcelaine, la verrerie, la faïence, les bacs à litière, les meubles, les miroirs (glaces), les cadres photographiques et les cadres pour tableaux, car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : les appareils de chauffage, les appareils générateurs de vapeur, les ustensiles de cuisine, les appareils de réfrigération, les appareils de séchage, les appareils de ventilation et les appareils de tuyauterie d’eau, les installations sanitaires (qui comprennent une large gamme d’appareils électroménagers et de cuisine), les équipements d’alimentation en eau et les appareils à usage sanitaire, les appareils de chauffage et de climatisation, les appareils générateurs de vapeur, les appareils de chauffage, les appareils de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et d’alimentation en eau et les installations sanitaires, les unités de réchauffement, les appareils de séchage, les appareils de ventilation et les appareils de distribution d’air et d’eau, les installations de conduites d’eau ;

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Les services contestés correspondants sont considérés comme similaires aux services de vente au détail et en gros du requérant concernant : éclairage domestique, pièces et accessoires connexes ; Services de vente au détail et en gros concernant : Ustensiles de ménage ou de cuisine, Supports, Peignes et éponges, Brosses ; Services de vente au détail et en gros concernant : vaisselle et articles de table, Casseroles et ustensiles de cuisson, ornements décoratifs en porcelaine, Porcelaine, Verrerie, faïence, Bacs à litière, Meubles, Miroirs (glaces), cadres photographiques et cadres pour tableaux ; Services de vente au détail et en gros concernant : Outils à main (actionnés manuellement), Couverts, Rasoirs ; Services de vente au détail et en gros concernant : Petits articles de quincaillerie métallique car ils coïncident par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Il s’agit d’articles d’équipement complémentaires, couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente, ou d’articles concurrents, tels que les appareils de cuisine électriques par rapport aux appareils manuels, et ils s’adressent au même public.

En ce qui concerne : articles de literie et linge de bain, Ficelle, Corde, cordages, Filets, Tentes de camping, Bâches, voiles, Sacs et pochettes, Matériaux de rembourrage et de garnissage autres que le caoutchouc ou les matières plastiques, matières textiles fibreuses brutes, Fils textiles, Tissus, Linge de lit, Linge de table, Couvre-lits et nappes, cordes ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros du requérant concernant : Textiles d’ameublement, articles textiles, articles de literie, Nappes, Serviettes, car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : Appareils pour l’entretien des cours, pelouses et jardins, Produits chimiques à usage dans les domaines suivants : agriculture, services de jardinage et gestion forestière, Adjuvants pour sols, Semences, Plantes et fleurs naturelles, Matériaux de construction métalliques, Constructions transportables métalliques ; Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, Matériaux de construction non métalliques, Tuyaux rigides non métalliques pour la construction, structures de transport non métalliques, produits chimiques à usage agricole, horticole et forestier, Amendements pour sols, Matériaux de construction métalliques, Structures transportables métalliques, Instruments agricoles, autres que les outils à main, Tuyaux rigides non métalliques pour la construction, Structures de transport non métalliques, produits chimiques utilisés en agriculture, produits chimiques pour l’horticulture et produits chimiques pour la foresterie ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros du requérant concernant : outils de jardinage et équipement de bricolage, Services de vente au détail et en gros concernant : Semences, plantes naturelles et fleurs fraîches car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : aliments pour animaux de compagnie et articles pour animaux de compagnie, appareils et instruments de signalisation, Instruments et appareils de signalisation, appareils et instruments de signalisation (y compris les sifflets de signalisation pour chiens), Fouets, harnais et sellerie, Animaux (vivants), aliments pour animaux, soins pour animaux de compagnie

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produits alimentaires et consommables, cravaches et sellerie, animaux vivants, aliments pour animaux, aliments et fournitures pour animaux de compagnie;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou à tout le moins similaires aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant: les produits alimentaires pour animaux de compagnie et les accessoires pour animaux de compagnie; car ils coïncident, à tout le moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne: les outils à main et instruments actionnés manuellement, les outils électriques et outils à main, la quincaillerie, les fils et câbles non électriques, les serrures métalliques, les conduits et tuyaux métalliques, les coffres-forts, les machines-outils, les outils et instruments actionnés manuellement, la coutellerie, les fourchettes et cuillères, les couteaux et rasoirs, les fils et câbles non électriques, les embouts métalliques, les tuyaux et conduits métalliques, les outils et ustensiles à main, les lames de rasoir, les produits de quincaillerie métallique, les tuyaux et tubes métalliques;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou à tout le moins similaires aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant: les outils (actionnés manuellement), la coutellerie, les rasoirs; les services de vente au détail et en gros concernant: les petits articles de quincaillerie métallique; car ils coïncident, à tout le moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne: les lampes et appareils d’éclairage, les appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité (y compris les câbles, les interrupteurs et les batteries), les appareils d’éclairage;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou à tout le moins similaires aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant: l’éclairage domestique, les pièces et accessoires connexes; car ils coïncident, à tout le moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne: les revêtements, les laques, les produits antirouille et les préparations pour la conservation du bois, les colorants, les résines naturelles brutes, les métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs et artistes; les produits d’étanchéité, les matériaux de calfeutrage et les produits isolants, les tuyaux flexibles non métalliques, les résines naturelles non traitées, les métaux non traités, sous forme de films et de poudres pour peintures, vernis, produits antirouille et produits de préservation du bois, les matières d’encrage; les résines organiques brutes, les produits d’étanchéité, les matériaux de calfeutrage et d’isolation;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou à tout le moins similaires aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant: les revêtements, les vernis, les produits de préservation du bois; et/ou aux services de vente au détail et en gros concernant: les outils de jardinage et les équipements de bricolage, car ils coïncident, à tout le moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment

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sont communément vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne: les cosmétiques de luxe, les articles de soin pour hommes, les articles de soin pour bébés, les préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, les préparations pour blanchir et autres préparations pour la lessive, les préparations de nettoyage pour l’entretien des locaux, les préparations pour polir, récurer et abraser, les savons, la parfumerie, les huiles essentielles, les cosmétiques, les baumes capillaires, les dentifrices, les articles pour bébés (qui comprennent divers articles de toilette pour bébés), les lotions capillaires, les préparations pour enlever la poussière, les préparations de nettoyage;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant: les savons, la parfumerie, les produits de toilette, les cosmétiques, les lotions capillaires, les dentifrices; les services de vente au détail et en gros concernant: les préparations pour blanchir, les préparations pour nettoyer, polir, récurer et abraser; car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont communément vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne: les illuminants, les bougies et les mèches pour l’éclairage;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant: les bougies; car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont communément vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne: les substances pharmaceutiques et vétérinaires, les produits sanitaires et d’hygiène à usage médical, les produits pharmaceutiques et vétérinaires pour la santé animale, les préparations sanitaires à usage médical, les denrées alimentaires et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, les aliments pour bébés, les compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, les pansements, les matériaux pour pansements, les matériaux pour obturations et empreintes dentaires, les matériaux pour obturations dentaires et empreintes dentaires, les désinfectants, les préparations pour la destruction des animaux nuisibles, les agents antifongiques, les préparations pour la destruction des plantes, les produits pharmaceutiques et vétérinaires pour la santé animale, les produits d’hygiène à usage médical, les préparations pour la destruction de la vermine, les herbicides;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant: les produits pharmaceutiques, les préparations sanitaires à usage médical, les aliments pour bébés, les couches, doublures et culottes pour bébés, les protège-slips pour incontinents, les tampons, les pansements, les bandages (matériaux pour pansements), les désinfectants; les services de vente au détail et en gros concernant: les préparations pour la destruction de la vermine, les fongicides, les herbicides, car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont communément vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

De même, compte tenu du fait que les équipements et appareils médicaux sont fournis aux centres de santé par des entreprises spécialisées qui peuvent également fournir des produits pharmaceutiques et sanitaires, l’un quelconque des services contestés en

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en relation avec: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, Membres artificiels, Yeux (artificiels) et dents, Équipements orthopédiques, Appareils et instruments médicaux, Appareils et instruments dentaires et Appareils et instruments chirurgicaux, Appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires, Articles orthopédiques; sont considérés comme similaires aux services de vente au détail et en gros de l’opposant en relation avec: produits pharmaceutiques, Préparations sanitaires à usage médical, Aliments pour bébés, Couches, doublures et culottes pour bébés, Protège-slips pour incontinents, tampons, Pansements, Bandages (pansements), Désinfectants; Services de vente au détail et en gros en relation avec: Préparations pour la destruction des animaux nuisibles, Fongicides, Herbicides, car ils coïncident, au moins, par leur même nature (vente au détail) ou leur nature similaire (services de vente aux enchères), leur finalité, leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne: Pièces et accessoires automobiles, Outils pour véhicules, pneus et roues, Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, Compositions de carburants (y compris l’essence pour moteurs), Extincteurs (y compris les extincteurs pour voitures, équipement automobile obligatoire dans certains pays de l’UE), Véhicules, Appareils de locomotion par terre, Outils pour véhicules et Pièces pour automobiles; Huiles et lubrifiants industriels, carburants (y compris l’essence pour moteurs);

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou au moins similaires aux services de vente au détail et en gros de l’opposant en relation avec: Accessoires automobiles; car ils coïncident, au moins, par leur même nature (vente au détail) ou leur nature similaire (services de vente aux enchères), leur finalité, leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne: Produits alimentaires et produits gastronomiques, aliments naturels et aliments biologiques, Légumes conservés et graines de légumineuses, Gelées, confitures et compotes de fruits, Œufs, lait et produits laitiers, Huiles et graisses comestibles, Café, thé, cacao et succédanés du café, riz tapioca, Farine et préparations à base de céréales, Pain, pâtisserie et confiserie, Glaces comestibles, Sucre, miel, mélasse, Levure, Glace, maïs et Produits agricoles, horticoles et forestiers, Fruits et légumes, Légumes frais, Malt, Viande, poisson, volaille et gibier, Extraits de viande, Légumes conservés, congelés, séchés et cuits, Pains, Gâteaux et confiseries, Glaces, levure chimique, sel, Moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, Grains et Produits agricoles, horticoles et forestiers, Sirops de mélasse, sirops pour la boulangerie, Levure et Autres produits de boulangerie et confiseries, herbes potagères fraîches, Aliments et produits gastronomiques, aliments naturels et produits alimentaires écologiques;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou au moins similaires aux services de vente au détail et en gros de l’opposant en relation avec: Viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, Plats préparés instantanés, Plats cuisinés surgelés, Aliments surgelés; Services de vente au détail et en gros en relation avec: Fruits et légumes conservés, Gelées, confitures, Œufs, lait et produits laitiers, Huiles et graisses comestibles; Services de vente au détail et en gros en relation avec: Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou; Services de vente au détail et en gros en relation avec: Farine et préparations à base de céréales, Pains, Gâteaux, confiseries, Glaces, Miel, mélasse, Levure, levure chimique, Sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices; Services de vente au détail et en gros en relation avec: Fruits frais et

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légumes, semences, plantes naturelles et fleurs fraîches, aliments ; car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : vins, bières, eaux minérales et gazeuses, et autres boissons non alcoolisées, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcoolisées (à l’exception de la bière), sirops et autres préparations pour faire des boissons et boissons alcoolisées, boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : bière, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcoolisées, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ; services de vente au détail et en gros concernant : boissons alcoolisées, vins et spiritueux ; car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : tabac, articles pour fumeurs, allumettes ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : tabac et produits du tabac, articles pour fumeurs, articles pour fumeurs, allumettes, car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

En ce qui concerne : articles de pyrotechnie (qui sont habituellement vendus avec des équipements complémentaires tels que des briquets et des allumettes) ;

Les services contestés correspondants sont considérés comme identiques, ou du moins similaires, aux services de vente au détail et en gros de l’opposant concernant : articles pour fumeurs, articles pour fumeurs, allumettes, car ils coïncident, au moins, par leur nature identique (vente au détail) ou similaire (services de vente aux enchères), leur finalité et leur mode d’utilisation. Ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.

Toutefois, ce n’est pas le cas pour les services contestés suivants de la classe 35 :

Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : produits chimiques destinés à être utilisés dans les domaines suivants : industrie, science et (photographie), résines artificielles brutes ; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : matières plastiques brutes, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques pour la conservation des aliments, préparations pour le tannage, adhésifs à usage industriel ; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants : compositions pour absorber, humidifier et lier la poussière ; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants :

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Métaux communs et leurs alliages, Matériaux de construction de voies ferrées en métal, Minerais métalliques, Moteurs (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Accouplements et éléments de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), Couveuses pour œufs, Appareils et instruments de topographie; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Appareils et instruments de contrôle (surveillance); Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: mécanismes pour appareils à prépaiement; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Appareils de locomotion par air ou par eau; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Gutta-percha, gomme, amiante, mica, Cuir et imitations du cuir; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: monuments; Services de vente au détail et de vente aux enchères de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Matériaux pour la brosserie, Verre brut ou semi-ouvré (à l’exception du verre de construction);

Services de magasins de vente au détail en ligne pour les produits suivants: Métaux communs et leurs alliages, Appareils et instruments de topographie, Appareils et instruments de contrôle (surveillance), Appareils et instruments de vérification (contrôle), appareils et instruments de contrôle (surveillance); Services de magasins de vente au détail en ligne pour les produits suivants: distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; Services de magasins de vente au détail en ligne pour les produits suivants: Cuir et imitations du cuir; Services de magasins de vente au détail en ligne pour les produits suivants: Matériaux pour la brosserie; Services de magasins de vente au détail en ligne pour les produits suivants: Verre brut ou semi-ouvré (à l’exception du verre de construction);

Services de magasins de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Produits chimiques destinés à l’industrie, Produits chimiques destinés à la science et à la photographie, résines artificielles brutes, Matières plastiques non transformées, préparations pour la trempe et préparations pour la soudure des métaux, Produits chimiques pour la conservation des aliments, préparations pour le tannage, Adhésifs destinés à l’industrie; Services de magasins de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Métaux communs et leurs alliages, Matériaux métalliques pour voies ferrées; Services de magasins de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Minerais métalliques, moteurs (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), Accouplements et éléments de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), Couveuses pour œufs, Appareils et instruments de topographie; Services de magasins de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Appareils de topographie, Appareils à signaux, Appareils de contrôle (surveillance); Services de magasins de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Mécanismes pour appareils à prépaiement; Services de magasins de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Appareils de locomotion par air ou par eau; Services de magasins de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Gutta-percha, gomme, amiante, mica; Services de magasins de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: asphalte, Monuments, non métalliques; Services de magasins de vente au détail de produits de consommation variés, à savoir pour les produits suivants: Matériaux pour la brosserie, Verre brut et semi-ouvré à l’exception du verre de construction;

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Services de vente au détail des produits suivants : produits chimiques destinés à l’industrie, produits chimiques destinés à la science et à la photographie, résines artificielles, à l’état brut, matières plastiques à l’état brut, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques pour la conservation des aliments, préparations pour le tannage, adhésifs destinés à l’industrie; Services de vente au détail des produits suivants : métaux communs et leurs alliages, matériaux métalliques pour voies ferrées, minerais métalliques, moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); Services de vente au détail des produits suivants : accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), couveuses pour œufs; Services de vente au détail des produits suivants : appareils et instruments de géodésie, appareils et instruments de contrôle (surveillance); Services de vente au détail des produits suivants : mécanismes pour appareils à prépaiement; Services de vente au détail des produits suivants : appareils de locomotion par air ou par eau; Services de vente au détail des produits suivants : gutta-percha, gomme, amiante, mica; Services de vente au détail des produits suivants : cuir et imitations du cuir, peaux, peaux d’animaux, asphalte, poix, bitume; Services de vente au détail des produits suivants : monuments, non métalliques, matériaux pour la brosserie, verre brut ou semi-ouvré (à l’exception du verre de construction).

Ils sont considérés comme dissemblables par rapport à l’ensemble des produits et services de l’opposant des classes 16, 28 et 35. Ces services de vente aux enchères et de vente au détail concernent des produits très spécifiques (par exemple, bateaux et avions), qui ne sont pas vendus conjointement avec les produits de l’opposant, et/ou sont normalement proposés dans des magasins spécialisés, pour des publics professionnels très spécifiques (matériaux pour la construction ferroviaire, produits chimiques et matières premières pour les industries) et/ou sont des achats uniques et personnalisés (monuments). Bien que ces services contestés aient une nature identique/similaire à celle des services de l’opposant, puisqu’il s’agit tous de divers types de services de vente, ils sont néanmoins offerts à des publics différents, par des canaux différents et ont généralement une origine commerciale différente. Ils ne sont pas complémentaires ou en concurrence avec les produits et services de l’opposant. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Les services contestés de fourniture d’informations et de conseils aux clients en relation avec l’ensemble des services susmentionnés sont normalement couverts par les services auxquels ils se rapportent, dans la mesure où ils en constituent une partie inhérente.

Toutefois, si les services de conseil ou d’information ne sont pas normalement fournis par la même entreprise, ils ne peuvent être similaires que s’ils sont complémentaires et ciblent le même public par les mêmes canaux de distribution.

Les services contestés de fourniture d’informations et de conseils aux clients en relation avec l’ensemble des services susmentionnés sont donc considérés comme identiques/similaires aux services de l’opposant, dans la mesure où ils se rapportent à des services jugés ci-dessus identiques ou au moins similaires aux services de l’opposant, et dissemblables, dans la mesure où les informations/conseils fournis concernent les services dissemblables énumérés ci-dessus.

Services contestés de la classe 45
Les services contestés de cette classe sont divers services juridiques, y compris des services liés aux licences, à la franchise et à la propriété intellectuelle. Contrairement à l’argument de l’opposant, ils ont des natures et des finalités différentes, sont offerts à des publics différents, par des canaux différents et ont généralement une origine commerciale différente. Ils ne sont pas complémentaires ou en concurrence avec les

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produits et services de l’opposant. Par conséquent, ils sont considérés comme dissemblables de tous les produits et services de l’opposant des classes 16, 28 et 35.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les services jugés identiques ou, à tout le moins, similaires visent le grand public (par exemple, divers services de vente au détail d’une vaste gamme de produits) et un public professionnel (services de publicité, de gestion commerciale et de vente en gros) ainsi que des spécialistes dans certains domaines (par exemple, spécialistes médicaux, dentistes, jardiniers).

Le degré d’attention du public peut varier de faible (dans le cas de l’achat au détail de produits courants bon marché, tels que des allumettes, des savons ou du pain) à élevé (achat d’ordinateurs ou d’accessoires automobiles, de produits pharmaceutiques et d’équipements médicaux), en fonction du prix, de la sophistication et de la nature spécialisée, ou des conditions générales des services achetés.

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, point 57). Par conséquent, un risque de

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un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit à rejeter la demande contestée.

Pour une partie du public, tel que le public anglophone, les mots coïncidents « Dealz/Deals » ont une signification qui réduit considérablement leur caractère distinctif, en particulier en relation avec divers services de vente, et peuvent potentiellement avoir un impact sur l’issue de l’opposition. Cependant, ces mots n’ont pas de signification dans certains territoires, par exemple pour au moins une partie significative du public italophone ou hispanophone, où ils seront, par conséquent, perçus comme distinctifs à un degré moyen. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur cette partie du public.

La marque antérieure est une marque figurative composée du mot « dealz » écrit en caractères gras, noirs et minuscules, suivi d’un élément figuratif simple, une courte ligne droite et une ligne courbe en dessous, l’ensemble ressemblant légèrement à des signes de ponctuation : un tiret oblique et une virgule, ou un point-virgule.

L’opposant affirme que l’élément figuratif de la marque antérieure, associé à la dernière lettre « z » du mot « dealz », à savoir , sera perçu comme un émoticône. La division d’opposition considère cette interprétation peu probable, car il n’existe pas d’émoticône communément reconnu composé de la lettre « z », pas même dans la liste d’émoticônes soumise par l’opposant le 23/09/2024. De plus, il n’y a pas de distinction visuelle de la lettre « z » qui inciterait les consommateurs à la percevoir séparément du mot entier « dealz ». La division d’opposition considère que l’élément courbe en forme de point-virgule suivant le mot « dealz » n’a pas de signification claire et aucune relation avec les services pertinents. En raison de sa simplicité, il sera plutôt perçu comme une ornementation abstraite, avec un caractère distinctif limité en soi.

Le mot « dealz » est l’élément dominant de la marque antérieure, par rapport à son élément figuratif simple, qui est significativement plus petit. Dans le signe contesté, l’élément figuratif et les mots « Happy Deals » situés en dessous ont un impact visuel égal, il n’y a donc pas d’élément dominant.

Même si l’anglais n’est pas la langue maternelle du public analysé, le terme « Happy » du signe contesté, signifiant satisfait, ravi, content, est un mot anglais de base, fréquemment utilisé, qui sera compris par le public italophone et hispanophone analysé (15/07/2015, T-352/14, HAPPY TIME / HAPPY HOURS, EU:T:2015:491, § 39 et informations extraites du Collins English Dictionary, le 03/11/2025, à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/happy).

Comme cette signification est laudative pour les services pertinents, suggérant un état émotionnel positif associé à ceux-ci, à leur achat ou à leur utilisation, son caractère distinctif est donc faible.

Comme indiqué ci-dessus, l’élément « Deals » du signe contesté n’a pas de signification pour le public analysé et est, par conséquent, distinctif à un degré normal.

L’élément figuratif du signe contesté, composé de deux carrés jaunes suivis d’une lettre capitale jaune « D », ressemble à une représentation typique de l’émoticône de visage rieur, généralement représenté par un deux-points et une lettre capitale « D », à savoir :D. Cette interprétation est d’autant plus plausible, compte tenu du fait que l’élément figuratif est placé directement au-dessus du mot « Happy ». Compte tenu

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que ce symbole véhicule un message laudatif de joie, de plaisir ou de contentement, le caractère distinctif de cet élément est limité pour une partie ou le public qui le perçoit comme un émoticône.

Il ne peut être totalement exclu qu’une partie du public analysé perçoive un élément figuratif jaune comme une ornementation, deux carrés et la lettre initiale « D » se référant au mot distinctif « Deals » ci-dessous. Dans de telles circonstances, son impact sera limité par rapport à l’élément « Deals » auquel il se réfère (07/05/2009, T-185/07, CK CREACIONES KENNYA / CK CALVIN KLEIN, EU:T:2009:147, § 44).

En outre, lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T- 312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).

La considération selon laquelle le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque ne saurait s’appliquer dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit être fondé sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent. Il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, négligeront systématiquement la partie ultérieure de l’élément verbal d’une marque au point de ne se souvenir que de la première partie (07/06/2023, T-33/22, Porto insígnia / Insignia et al., EU:T:2023:316, § 56-57), en particulier en l’espèce, où l’impact des éléments figuratifs et verbaux initiaux du signe contesté est limité pour les raisons exposées ci-dessus.

Sur le plan visuel, les signes coïncident presque entièrement dans leurs éléments distinctifs « dealz » contre « Deals », qui est le seul élément de la marque antérieure et le deuxième mot du signe contesté. Les signes diffèrent par les dernières lettres de ces éléments, « Z » dans la marque antérieure et « S » dans le signe contesté, et par la présence du mot initial « Happy » dans le signe contesté, bien que de caractère distinctif limité.

Les signes diffèrent en outre par leurs dispositifs figuratifs respectifs, tous deux ayant un impact limité sur la perception des signes pour les raisons expliquées ci-dessus.

L’élément le plus distinctif du signe contesté, « Deals », est visuellement très similaire à la marque antérieure « dealz », ne différant que par les lettres finales. L’élément distinctif « deals » représente une partie significative et la plus distinctive du signe contesté, ce qui augmente la similitude visuelle entre les signes. Par conséquent, les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne.

Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation pour les différentes parties du public analysé (public italophone et hispanophone), la prononciation des signes coïncide dans le son de la chaîne de lettres « deal* », qui apparaît dans le deuxième mot du signe contesté. Ils diffèrent également par le son final de ces éléments (« Z » contre « S »), bien que cette différence soit minime. Ils diffèrent en outre par la prononciation du premier mot « Happy » dans le signe contesté.

L’élément le plus distinctif du signe contesté, « Deals », est phonétiquement très similaire à la marque antérieure « dealz », ne différant légèrement que par le son final. Cet élément

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revêt une importance significative dans l’impression d’ensemble du signe contesté. Par conséquent, les signes présentent une similitude phonétique supérieure à la moyenne.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que l’une des marques est dépourvue de sens, le public pertinent percevra un concept de « Happy » dans l’élément verbal du signe contesté, et éventuellement dans son élément figuratif, s’il est perçu comme un émoticône. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence limitée dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’un sens faible.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant a affirmé que la marque antérieure jouissait d’un caractère distinctif accru, mais n’a pas déposé de preuves à l’appui de cette affirmation dans le délai imparti pour la justification des droits antérieurs, c’est-à-dire jusqu’au 23/09/2024. L’opposant a seulement présenté un bref historique de la société, mais aucune preuve de la reconnaissance de ses marques antérieures sur le marché.

Conformément aux directives de l’Office, « après que les parties ont été informées de la recevabilité de l’opposition, l’opposant dispose de 2 mois à compter de la fin de la période de réflexion pour compléter son dossier. En particulier, l’opposant doit prouver l’existence, la validité et l’étendue de la protection des droits antérieurs invoqués ainsi que son droit de former opposition. Lorsque cela est pertinent pour l’opposition, l’opposant doit également soumettre des preuves de la renommée, du caractère distinctif accru ou de tout autre aspect affectant l’étendue de la protection de son ou ses droits antérieurs. »¹
Étant donné que les preuves n’ont été soumises par l’opposant que le 23/06/2025, en réponse aux arguments du demandeur concernant l’absence de caractère distinctif accru, elles ont été déposées trop tard et ne peuvent être prises en compte pour établir le caractère distinctif accru des marques antérieures.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en question du point de vue du public analysé sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, notamment, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce
¹ Directives relatives aux marques, partie C Opposition, section 1 Procédure d’opposition, point 4 Phase contradictoire, 4.2 Justification https://guidelines.euipo.europa.eu/2302857/1981583/trade-mark-guidelines/4-2- substantiation

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(22/06/1999, C 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 18; 11/11/1997, C 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 22).

Les services sont en partie identiques, en partie au moins similaires et en partie différents. Le degré d’attention du public analysé peut varier de faible à élevé. La marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.

Les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne, phonétiquement similaires dans une mesure supérieure à la moyenne, et conceptuellement non similaires, en raison du concept faible de « happiness ». L’élément verbal distinctif et dépourvu de signification « Deals » est hautement similaire à l’élément « dealz » de la marque antérieure, la seule différence résidant dans les lettres finales (« S » contre « Z »).

Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). Même les consommateurs qui accordent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, point 54). Le consommateur analysé,
lorsqu’il rencontrera la marque contestée, se concentrera probablement sur l’élément distinctif « Deals », qui ne diffère de la marque antérieure « dealz » que par une seule et dernière lettre. Cette différence minime est susceptible de passer inaperçue ou d’être oubliée dans le souvenir imparfait du consommateur.

En outre, le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou celles dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C 39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 29).

En l’espèce, étant donné que la marque contestée incorpore un élément (« Deals ») qui est hautement similaire à la marque antérieure « dealz », ne différant que par la lettre finale, il est tout à fait concevable que les consommateurs pertinents qui pourraient remarquer la différence dans les éléments initiaux de caractère distinctif limité, perçoivent néanmoins le signe contesté comme une sous-marque, une variation de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de services qu’elle désigne (23/10/2002, T 104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, point 49).

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion, y compris un risque d’association, de la part de la partie hispanophone et italophone du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement bien fondée sur la base des enregistrements de marque de l’Union européenne de l’opposant
n° 18 792 687, .

Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques ou (au moins) similaires à ceux de la marque antérieure.

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Le reste des services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces services ne saurait aboutir.

L’opposant a également fondé son opposition sur la marque de l’Union européenne
enregistrement n° 18 806 001, (marque figurative).

Étant donné que cette marque couvre une portée plus étroite de produits et services, l’issue ne saurait être différente en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces services.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE, si chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si des raisons d’équité l’exigent, la division d’opposition statue sur une répartition différente des dépens.

L’opposition n’ayant abouti que pour certains des services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Zuzanna STOJKOWICZ Anna ZIÓŁKOWSKA Birgit CESSY FILTENBORG
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.