OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 07/04/2026
Villa Maresme S.L. Carrer de Can Vehils 2 08348 Cabrils ESPAÑA
Demande n°: 019265437 Votre référence: Vvelo Marque: Vivelo Type de marque: Marque verbale Demandeur: Villa Maresme S.L. Carrer de Can Vehils 2 08348 Cabrils ESPAÑA
I. Résumé des faits
Le 06/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été opposés étaient les suivants:

Classe 12 Véhicules et moyens de transport.
Classe 37 Construction.
Classe 39 Services de location liés aux véhicules, au transport et à l’entreposage.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019265437 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 12 Véhicules et moyens de transport.
Classe 37 Construction.
Classe 39 Services de location liés aux véhicules, au transport et à l’entreposage.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 35 Publicité, marketing et services de promotion.
Classe 37 Construction, démolition.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Mary DESMOND

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 05/12/2025
Villa Maresme S.L. Carrer de Can Vehils 2 08348 Cabrils ESPAGNE
Numéro de la demande: 019265437 Votre référence: Vvelo Marque: Vivelo Type de marque: Marque verbale Demandeur: Villa Maresme S.L. Carrer de Can Vehils 2 08348 Cabrils ESPAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Vivelo».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 12 Véhicules et moyens de transport.
Classe 37 Construction de bâtiments.
Classe 39 Services de location liés aux véhicules, au transport et à l’entreposage.
Absence de caractère distinctif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur hispanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Vivez-le/Faites-en l’expérience.

La signification susmentionnée des mots « Vive lo », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

VIVIR '11. tr. Sentir o experimentar la impresión producida por algún hecho o acaecimiento.' [traduction non officielle : Ressentir ou éprouver l’impression produite par un fait ou un événement.] (informations extraites du dictionnaire espagnol en ligne de la Real academia Española le 05/12/2025 à l’adresse https://dle.rae.es/vivir?m=form).

LO '3. pron. person. 3.ª pers. f. y n. U. en locuciones verbales y expresiones sin referencia a un sustantivo expreso o sobrentendido.' [traduction non officielle : pron. pers. 3e pers. f. et n. Utilisé dans des locutions verbales et des expressions sans référence à un substantif explicite ou sous-entendu.] (informations extraites du dictionnaire espagnol en ligne de la Real academia Española le 05/12/2025 à l’adresse https://dle.rae.es/lo?m=form).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « Vivelo » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. La signification littérale du terme est « vivez-le » et il serait perçu comme un slogan impératif visant à inciter le public à expérimenter et à apprécier les produits de la classe 12 ou ceux qui font l’objet des services pertinents des classes 37 et 39, à savoir l’immobilier. Le consommateur pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir que pour les véhicules, le slogan peut faire référence au plaisir de conduire et serait associé en particulier à l’expérience de conduite, par exemple, d’un modèle haut de gamme ou sportif, qui offre une sensation d’intensité maximale. En outre, en ce qui concerne les constructions immobilières qui font l’objet des services des classes 37 et 39 (location), l’expression inciterait le consommateur pertinent à percevoir l’immobilier comme luxueux et/ou aspirationnel.

En outre, les signes couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 05/12/2025 a révélé que les mots « Vivelo » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://www.motorpasion.com/videos-de-coches/ferrari-fxx-vivelo-desde-dentro
Traduction non officielle : Vivez-le de l’intérieur

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https://telenauto.com/volkswagen/inicio-vw/los-electricos-de-volkswagen/id-7/
Traduction non officielle : Vivez-le comme jamais auparavant
https://www.todopisos.es/inmobiliaria/vivelo-con-nosotros-28
Traduction non officielle : Vivez-le avec nous
https://www.airbnb.es/rooms/31990359?source_impression_id=p3_1764764911_P3VjP- Ml_BcU6w4T
Traduction non officielle : cadre naturel incomparable. Vivez-le !
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse

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Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas une limitation valable des produits et services mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 12 Véhicules et moyens de transport.
Classe 37 Construction de bâtiments.
Classe 39 Services de location liés aux véhicules, au transport et à l’entreposage.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion.
Classe 37 Démolition de bâtiments.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Mary DESMOND Examinatrice
AG2Révision effectuée par Stefania Nuti – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.