EUIPO, 17 juillet 2025, n° 019074173

EUIPO 17 juillet 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 juil. 2025, n° 019074173
Numéro(s) :	019074173
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/07/2025
Sipara Sweden AB Nannavägen 22 SE-187 73 Täby, Stockholm SUÈDE
Numéro de la demande: 019074173
Votre référence: TM1447EU02
Marque: AUTOMOWER
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Husqvarna AB Anna Romedahl Drottninggatan 2 56182 Huskvarna SUÈDE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection partielle le 14/02/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 3 Sprays de nettoyage pour tondeuses à gazon et tondeuses à gazon robotisées.

Classe 7 Machines et appareils agricoles, de jardinage et de sylviculture; machines de jardinage et leurs pièces et accessoires; tondeuses à gazon [machines]; tondeuses à gazon robotisées; lames de tondeuses à gazon; accessoires pour tondeuses à gazon robotisées; corps de rechange pour tondeuses à gazon robotisées; roues avant et arrière pour tondeuses à gazon robotisées; brosses de roues pour tondeuses à gazon robotisées; housses de tondeuses à gazon; boîtiers de protection et supports muraux pour tondeuses à gazon; carters de machines; pièces et composants pour machines et appareils agricoles, de jardinage et de sylviculture.

Classe 8 Outils à main pour l’installation, l’entretien et la réparation de tondeuses à gazon
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 6
et tondeuses à gazon robotisées.

Classe 9 Stations de recharge pour produits d’extérieur ; systèmes de positionnement global pour machines de jardinage ; dispositifs de communication GPS pour tondeuses à gazon robotisées.

Classe 19 Clôtures temporaires non métalliques pour tondeuses à gazon.

Classe 21 Nettoyant pour roues de tondeuses à gazon robotisées.

Classe 37 Installation, entretien, réparation et nettoyage d’équipements, d’outils, de machines, d’appareils, d’instruments et d’accessoires pour l’agriculture, l’horticulture, le jardinage, l’aménagement paysager, la foresterie et l’entretien de parcs ; Location d’équipements, d’outils, de machines, d’appareils, d’instruments et d’accessoires pour l’entretien de parcs.

Classe 44 Services d’agriculture, d’horticulture et de foresterie ; horticulture, jardinage et aménagement paysager ; location, louage et crédit-bail d’équipements, d’outils, de machines, d’appareils, d’instruments et d’accessoires pour l’agriculture, l’horticulture, le jardinage, l’aménagement paysager et la foresterie ; conseils, consultations et informations pour tout ce qui précède ; location de machines et d’équipements agricoles ; location d’outils de jardinage ; location de tondeuses à gazon.

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme signifiant : une tondeuse à gazon automatique ; une machine automatique pour couper l’herbe, etc.

• Cela était étayé par des définitions de dictionnaires : informations extraites le 12/02/2025 de Merriam-Webster à l’adresse https://www.merriam-webster.com/dictionary/auto et du Collins English Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mower. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont, ou doivent être utilisés en relation avec, et les services doivent être rendus en relation avec des tondeuses à gazon automatiques.

• En ce qui concerne les sprays de nettoyage de la classe 3, les outils de la classe 8, les clôtures de la classe 19 et les nettoyants pour roues de la classe 21, ceux-ci seraient perçus comme des produits destinés à être utilisés sur ou avec des tondeuses à gazon automatiques. Il en irait de même pour les brosses de roues de la classe 7, les housses de tondeuses à gazon, les carters et les supports muraux, tandis que les diverses classes

Page 3 sur 6
7 machines, appareils, et leurs pièces et accessoires (y compris les lames, les accessoires et les roues), seraient perçus comme constituant des tondeuses à gazon automatiques ou étant destinés à être utilisés avec celles-ci. En outre, les stations de recharge de la classe 9, les systèmes de positionnement global destinés à être utilisés avec des machines de jardinage, et les dispositifs GPS pour tondeuses à gazon robotisées seraient tous perçus comme étant destinés à être utilisés avec des tondeuses à gazon automatiques, par exemple pour localiser leur position.

• En outre, les services d’installation, d’entretien, de réparation, de nettoyage et de location de la classe 37 seraient perçus comme étant destinés à être rendus en relation avec des tondeuses à gazon automatiques, par exemple en les louant. Le même raisonnement s’appliquerait aux services de la classe 44 liés à l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, le jardinage et l’aménagement paysager, y compris la location/location-bail/crédit-bail en relation avec ceux-ci, et les services de conseil. Enfin, la location de tondeuses à gazon serait également comprise comme étant rendue en relation avec des tondeuses à gazon automatiques.

• Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Le fait que les mots dont le signe est composé soient combinés sans espaces ni trait d’union ne rend pas le signe distinctif. Les consommateurs pertinents, en percevant le signe, le décomposeront en éléments qui suggèrent une signification concrète, ou qui ressemblent à des mots qui leur sont connus.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le 09/04/2025, le demandeur a sollicité une prorogation de délai qui lui a été accordée jusqu’au 18/06/2025.

Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019074173 « AUTOMOWER » est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Page 4 sur 6
Classe 3 Sprays de nettoyage pour tondeuses à gazon et tondeuses à gazon robotisées.

Classe 7 Machines et appareils agricoles, de jardinage et de foresterie ; machines de jardinage et leurs pièces et accessoires ; tondeuses à gazon [machines] ; tondeuses à gazon robotisées ; lames pour tondeuses à gazon ; accessoires pour tondeuses à gazon robotisées ; corps de remplacement pour tondeuses à gazon robotisées ; roues avant et arrière pour tondeuses à gazon robotisées ; brosses de roues pour tondeuses à gazon robotisées ; housses pour tondeuses à gazon ; boîtiers de protection et supports muraux pour tondeuses à gazon ; boîtiers pour machines ; pièces et composants pour machines et appareils agricoles, de jardinage et de foresterie.

Classe 8 Outils à main pour l’installation, l’entretien et la réparation de tondeuses à gazon et de tondeuses à gazon robotisées.

Classe 9 Stations de recharge pour produits d’extérieur ; systèmes de positionnement global pour machines de jardinage ; dispositifs de communication GPS pour tondeuses à gazon robotisées.

Classe 19 Clôtures temporaires non métalliques pour tondeuses à gazon.

Classe 21 Nettoyant pour roues de tondeuses à gazon robotisées.

Classe 37 Installation, entretien, réparation et nettoyage d’équipements, d’instruments, de machines, d’appareils, d’outils et d’accessoires pour l’agriculture, l’horticulture, le jardinage, l’aménagement paysager, la foresterie et l’entretien de parcs ; Location d’équipements, d’instruments, de machines, d’appareils, d’outils et d’accessoires pour l’entretien de parcs.

Classe 44 Services d’agriculture, d’horticulture et de foresterie ; horticulture, jardinage et aménagement paysager ; location, louage et crédit-bail d’équipements, d’instruments, de machines, d’appareils, d’outils et d’accessoires pour l’agriculture, l’horticulture, le jardinage, l’aménagement paysager et la foresterie ; conseils, consultations et informations pour tout ce qui précède ; location de machines et d’équipements agricoles ; location d’instruments de jardinage ; location de tondeuses à gazon.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 3 Préparations de nettoyage ; abrasifs ; sprays de nettoyage ; préparations pour faire briller
[produits de polissage] ; toiles abrasives ; chiffons imprégnés pour le nettoyage et le polissage.

Page 5 sur 6
Classe 6 Quincaillerie métallique; câbles, fils et chaînes, en métal; fil métallique; fils de délimitation; fils de guidage; connecteurs de fils (non électriques) en métal; connecteurs de câbles (non électriques) en métal; piquets de jardin métalliques; chevilles [broches] métalliques; poteaux métalliques; vis d’ancrage pour l’installation de stations de recharge; ancres; clôtures en fil métallique; clôtures métalliques; supports métalliques; écrous, boulons et fixations, en métal.

Classe 7 Appareils d’alimentation électrique [générateurs]; robots industriels; lames [parties de machines]; lames pour outils électriques; disques de coupe à utiliser comme parties de machines; roues de machines; brosses [parties de machines]; brosses à commande électrique; brosses rotatives pour machines; têtes d’accessoires pour outils électriques.

Classe 8 Outils à main, actionnés manuellement; tournevis; racloirs.

Classe 9 Batteries; batteries électriques; batteries rechargeables; chargeurs de batteries; stations d’accueil électroniques; chargeurs; chargeurs pour batteries; adaptateurs électriques; accumulateurs électriques; logiciels; micrologiciels; logiciels d’application; logiciels système; systèmes de positionnement global; logiciels informatiques pour systèmes de positionnement global; émetteurs GPS; récepteurs GPS; systèmes de navigation par satellite; appareils satellites; dispositifs de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie; télécommandes; capteurs et détecteurs; appareils et instruments pour la conduction de l’électricité; appareils et instruments pour la commutation de l’utilisation de l’électricité; appareils et instruments pour la régulation de l’électricité; câbles électriques; câbles d’alimentation; coupleurs de signaux; coupleurs électro-optiques; couplages électriques; connecteurs électriques; interrupteurs électroniques sensibles au mouvement; interrupteurs sans fil; interrupteurs optiques; connexions pour câbles électriques; fiches, prises et autres contacts (connexions électriques); circuits électriques et cartes de circuits imprimés; jonctions (électriques); commandes électriques; passerelles intelligentes pour la communication; amplificateurs de signaux; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance la fonction et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; publications électroniques; manuels d’instructions au format électronique; matériels didactiques au format électronique; guides d’utilisation au format électronique; clôtures électriques.

Classe 19 Clôtures non métalliques; piquets de jardin en matériaux non métalliques; poteaux en matériaux non métalliques.

Classe 20 Fixations non métalliques; chevilles [broches] non métalliques; piquets de jardin non métalliques; boîtes à des fins de stockage [en plastique]; récipients, et leurs fermetures et supports, non métalliques.

Page 6 sur 6
Classe 21 Brosses; brosses de nettoyage; tampons abrasifs; chiffons de nettoyage; chiffons de polissage.

Classe 27 Revêtements de sol artificiels; gazon artificiel; pelouse artificielle; gazon hybride.

Classe 37 Recharge de batteries et de dispositifs de stockage d’énergie; location d’équipements, de machines, d’outils et d’accessoires pour la construction.

Classe 44 Plantation d’arbres.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN