DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/07/2025
José Ramón Fernández Franqueira Rua Camiño Novo 7, Galerias 15100 Carballo ESPAGNE
Numéro de la demande: 019057968
Votre référence: Phonon-3-clases
Marque: Phonon Diagnostics Technique
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Phonon Diagnostics Technologies LTD Vistra Corporate Services Centre, Wickhams Cay II, Road Town, Tortola VG1110 ÎLES VIERGES BRITANNIQUES
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 07/02/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 7 Machines et outils mécaniques pour le test de récipients sous pression, de réservoirs atmosphériques, de pipelines et de leurs composants, utilisés en relation avec des produits et services de protection d’actifs, à savoir, des services de test non destructif et d’intégrité mécanique, d’inspection, d’analyse, d’évaluation, de gestion et de surveillance liés à l’intégrité structurelle et mécanique des actifs d’investissement, industriels et d’infrastructure dans toutes les industries.
Classe 9 Appareils et instruments scientifiques inclus dans des machines, à savoir, scanners électroniques, capteurs, matériel informatique, câbles, amplificateurs et moniteurs d’affichage au sein de machines qui mesurent et évaluent les émissions acoustiques, thermiques, phononiques, vibratoires et toutes les émissions utilisées pour des produits et services de protection d’actifs, à savoir, des tests non destructifs et d’intégrité mécanique, l’inspection,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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analyse, évaluation, gestion et surveillance liées à l’intégrité structurelle et mécanique des actifs d’investissement, industriels et d’infrastructure dans tous les secteurs.
Classe 37 Inspection et évaluation de structures et d’autres actifs physiques similaires à des structures, à savoir des pipelines, des récipients, des réservoirs, des plateformes, des turbines, des équipements rotatifs et des vannes, au cours de leur construction, installation et maintenance.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes.

Les services pour lesquels une opposition a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines de l’ingénierie, du pétrole et du gaz, de la construction et des domaines connexes, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : technologie d’évaluation basée sur une unité ou un quantum d’énergie mécanique vibratoire. Cette signification des mots « Phonon Diagnostics Technique », dont la marque est composée, était étayée par des références de dictionnaires consultées sur Internet le 07/02/2025, comme suit :

• PHONON – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/phonon et https://www.britannica.com/science/phonon
• DIAGNOSTICS – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/diagnostics et https://www.britannica.com/dictionary/diagnostics
• DIAGNOSIS – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/diagnosis)
• TECHNIQUE – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/technique.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les machines et outils mécaniques pour le test de récipients sous pression, de réservoirs atmosphériques, de pipelines et de leurs composants utilisés en relation avec des produits et services de protection d’actifs demandés dans la classe 7 et les scanners électroniques, capteurs, matériel informatique, câbles, amplificateurs et moniteurs d’affichage au sein de machines qui mesurent et évaluent les émissions acoustiques, thermiques, phononiques, vibratoires et toutes les émissions utilisées pour des produits et services de protection d’actifs, à savoir, les tests non destructifs et d’intégrité mécanique, l’inspection, l’analyse, l’évaluation, la gestion et la surveillance liées à l’intégrité structurelle et mécanique des actifs d’investissement, industriels et d’infrastructure dans tous les secteurs demandés dans la classe 9 sont des machines, des outils mécaniques, des appareils et instruments scientifiques utilisés dans une méthode ou une compétence pratique ou mécanique qui implique l’identification et la découverte de problèmes dans les actifs d’investissement, industriels et d’infrastructure qui ne fonctionnent pas correctement, ou dans le cadre de révisions de maintenance, en mesurant des unités ou des quantums d’énergie vibratoire appelés « phonons » qui génèrent des ondes mécaniques transportant la chaleur et le son à travers le matériau.

En ce qui concerne les services d’inspection et d’évaluation de structures et d’autres actifs physiques similaires à des pipelines, des récipients, des réservoirs, des plateformes, des turbines, des équipements rotatifs et des vannes, au cours de leur construction, installation et maintenance, le signe informe que ces services utilisent une méthode ou une compétence pratique ou mécanique qui implique l’identification et la découverte de problèmes dans les structures et autres actifs physiques qui ne fonctionnent pas correctement, par

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unités de mesure ou quanta d’énergie vibratoire appelés «phonons» qui génèrent des ondes mécaniques transportant la chaleur et le son à travers le matériau.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits, ainsi que la technologie utilisée dans la prestation des services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 07/02/2025 a révélé que les termes «Phonon Diagnostics Technique» sont couramment utilisés sur le marché pertinent:

1. https://www.genindmcc.com/pdt/pdt-for-vessels/
2. http://diatech-international.com/phonon
3. https://petromaster-sa.com/service/phonon-diagnostic-technology-pdt/
4. https://www.nde-consultancy.com/Phonon.html
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019057968 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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María Mónica TARAZONA RUÁ
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