DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus de protection d’office (articles 7, 42, paragraphe 2, 119, paragraphe 2, 120, paragraphe 1, et 193, paragraphe 6, du RMCUE)
Alicante, le 26/02/2026
HOTELS BY DAY, LLC 545 FIFTH AVENUE, SUITE 640 NEW YORK NY 10017 États-Unis
Numéro d’enregistrement international: 1888813 Votre référence: A0164288 86287178 4718103 Marque: HOTELS BY DAY Titulaire: HOTELS BY DAY, LLC 545 FIFTH AVENUE, SUITE 640 NEW YORK NY 10017 États-Unis
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 17/12/2025 conformément aux articles 7, paragraphe 1, sous b) et c), et 7, paragraphe 2, du RMCUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 43: Services d’agences de réservation d’hébergement hôtelier.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: hôtels de jour; hôtels pour courts séjours.

La signification susmentionnée des mots «HOTELS BY DAY», contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ hotel https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ by https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/day
Les consommateurs pertinents percevraient que l’expression «HOTELS BY DAY» se réfère directement à des services d’agences de réservation d’hébergement hôtelier pour une utilisation diurne, à savoir la réservation de chambres d’hôtel pour de courts séjours pendant la journée plutôt que pour des nuitées ou des hôtels pour courts séjours. Le signe serait perçu comme décrivant des services de réservation d’hôtels spécifiquement destinés à l’hébergement de jour ou à des séjours de courte durée.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Par conséquent, cette expression contient des informations évidentes et directes sur le type et la finalité des services en question.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC. En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMC.

I. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

II. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMC, la protection de l’enregistrement international n° W01888813 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMC, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMC, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julia TESCH
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