EUIPO, 20 avril 2026, n° 019283026

EUIPO 20 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 avr. 2026, n° 019283026
Numéro(s) :	019283026
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Sur les parties

Avocat(s) :	Qiang ZHOU

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/04/2026
QIANG ZHOU 1 Rue CASTILLON 2ème Étage F-33000 Bordeaux FRANCE
Demande n° : 019283026 Votre référence : EM202511041 Marque : U Tip Type de marque : Marque verbale Demandeur : Guangpeng Wang No. 391, Dongda Village, Licang District, Qingdao City, Shandong Province 266000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 16/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 26 Faux cheveux ; Extensions de cheveux ; Perruques ; Cheveux humains.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019283026 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 26 Faux cheveux; Extensions capillaires; Perruques; Cheveux humains.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 26 Perles, autres que pour la fabrication de bijoux; Pinces à griffes [accessoires pour cheveux]; Crochets à loquet [aiguilles]; Élastiques pour cheveux; Bigoudis électriques; Rouleaux chauffants électriques pour cheveux; Rouleaux en mousse pour cheveux; Bandes pour cheveux; Ornements pour cheveux, rouleaux pour cheveux et articles de fixation pour cheveux; Chouchous pour cheveux; Bandes en matières plastiques pour la coloration des cheveux.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jiří JIRSA

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 16/12/2025
QIANG ZHOU 1 Rue CASTILLON 2ème Étage F-33000 Bordeaux FRANCE
Numéro de la demande: 019283026 Votre référence: EM202511041 Marque: U Tip Type de marque: Marque verbale Demandeur: Guangpeng Wang No. 391, Dongda Village, Licang District, Qingdao City, Shandong Province 266000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «U Tip».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 26 Faux cheveux; Extensions de cheveux; Perruques; Cheveux humains.
Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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consommateur anglophone, en particulier un professionnel du domaine de la coiffure, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : extension capillaire U Tip.

La signification susmentionnée des éléments verbaux « U Tip », dont la marque est composée, est étayée par les références suivantes.

U TIP « Que sont les extensions capillaires U Tip ?
Les extensions capillaires U-tip sont un type d’extensions capillaires pré-collées qui sont dotées de pointes de kératine en forme de lettre « U ». Ces extensions sont appliquées en faisant fondre la kératine à l’aide d’un outil de fusion thermique et en les liant aux cheveux naturels. Elles sont idéales pour les clients qui souhaitent une solution discrète et durable pour ajouter du volume et de la longueur à leurs cheveux. » (informations extraites de Hibiscus Hair le 16/12/2025 à l’adresse https://hibiscushair.com/how-to-apply-u-tip-hair- extensions/#what_are_u_tip_hair_extensions). TIP « L’extrémité de quelque chose de long et d’étroit est sa fin. » (informations extraites du Collins Dictionary le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tip).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en question sont fabriqués à partir de (par exemple, extensions capillaires ; perruques) ou destinés à (par exemple, faux cheveux ; cheveux humains) un type spécifique d’extension capillaire – sa pointe de kératine est en forme de lettre « U ». Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 16/12/2025 a révélé que les éléments verbaux « I Tip » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

• Exemple 1 :

https://www.youtube.com/shorts/4W8jbYy9DgI

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• Exemple 2:

https://www.amazon.com/Full-Shine-Package-Brazilian- Extensions/dp/B01N0F8QK7/ref=sr_1_1_sspa?dib=eyJ2IjoiMSJ9.H9gEh7K9S4CwJaaU9hA 0gi8Wk2UhvOITXgaIKHmlW24I2I_- qyQNJFbP_XByivY1HD_CP2mrROY2k6D2NDBPlbIXFn5f6PFRtw2fF5-lIphyhr3V-ZTovL- BkILlsW5uyPv1_NwguPpfKSH2kBnQxoMbqSdgShXvL66QmhZpV26Ai3R25ax4ea- 4MrX8KOyXMXLqcw_OZA5CHsMx3YwNCfjP5CVbRoLZ3- OSJiNnxLOrFBoTcoQY4jAJhdQd3sa3MSJC6tgnIKL-VRIg5vaVI4e5gSRvxC9JgWh-
• Exemple 3:

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https://www.youtube.com/shorts/cvJlorZf7_8
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 26 Faux cheveux ; Extensions capillaires ; Perruques ; Cheveux humains.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 26 Perles, autres que pour la fabrication de bijoux ; Pinces à griffes [accessoires pour cheveux] ; Crochets à loquet [aiguilles] ; Élastiques à cheveux ; Bigoudis électriques ; Rouleaux à cheveux électriques ; Rouleaux à cheveux en mousse ; Bandes pour cheveux ; Ornements pour cheveux, rouleaux à cheveux et articles de fixation pour cheveux ; Chouchous ; Bandes en matières plastiques pour la coloration des cheveux.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jiří JIRSA Examinateur
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