DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 08/10/2025
HGF B.V. Gedempt Hamerkanaal 257 NL-1021 KP Amsterdam PAYS-BAS
Demande n°: 019208407 Votre référence: T399941EP Marque: PRECISE SIZING Type de marque: Marque verbale Demandeur: Thirdlove, Inc. 650 California St., 9th Floor San Francisco California 94108 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 28/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 25 Sous-vêtements pour femmes; sous-vêtements; sous-vêtements féminins; sous-vêtements tissés ou tricotés; soutiens-gorge; lingerie; culottes; sous-vêtements; pantalons de détente; bas de pyjama; pyjamas; pyjamas; pantalons de nuit; chemises de nuit; vêtements de nuit; peignoirs de bain; robes de chambre et peignoirs de bain.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Tailles mesurées avec précision ou ajustées avec exactitude, assurant un ajustement meilleur ou plus exact pour le porteur.

La signification susmentionnée des mots « PRECISE SIZING », dont la marque
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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consiste, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/precise https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/size
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont disponibles dans des tailles définies avec précision, dépassant éventuellement les conventions de tailles standard (telles que S, M, L, XL), et qu’ils sont confectionnés ou produits conformément à des mesures précises ou à des normes de taille reconnues. Par conséquent, le signe décrit la qualité et la destination des produits, à savoir que des articles tels que les soutiens-gorge, culottes, pyjamas, pantalons de détente et peignoirs de bain sont conçus pour offrir un ajustement plus exact ou un degré de précision de taille supérieur à celui des vêtements typiques.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 28/07/2025 a révélé que les mots « PRECISE SIZING » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://supacore.com/en-ez/pages/sizing-guides? srsltid=AfmBOooK2tTzNKgkAFe4McMYzYkTwRcMO7GF3wNKwcp9YnF9QMu1iaoV https://sizeme.com/ https://site.faslet.me/
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019208407 est par la présente rejetée.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

René Vad JØRGENSEN