EUIPO, 25 septembre 2025, n° 019160508

EUIPO 25 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 sept. 2025, n° 019160508
Numéro(s) :	019160508
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 25/09/2025
DELICIA, COSMETICA Y NUTRICION SL C/ ANCLA, N° 2, 5° 2 29015 MALAGA ESPAÑA
Numéro de la demande: 019160508 Votre référence: Marque: DELICIA Type de marque: Marque verbale Demandeur: DELICIA, COSMETICA Y NUTRICION SL C/ ANCLA, N° 2, 5° 2 29015 MALAGA ESPAÑA
I. Résumé des faits
Le 10/04/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 3 Parfums; Eaux de Cologne; Gels de bain; Shampooings; Savons; Dentifrices; Huiles essentielles; Encens; Sprays pour chaussures; Déodorants corporels; Parfums; Eaux parfumées; Eaux de parfum.
Classe 4 Bougies parfumées.
Classe 32 Bière; Bière et bière sans alcool; Boissons non alcoolisées; Bières sans alcool; Vin sans alcool; Bière sans alcool; Eau; Jus; Boissons à base de glucides; Boissons gazeuses non alcoolisées; Boissons gazeuses aromatisées; Eaux aromatisées; Eaux aromatisées; Eaux minérales aromatisées; Eaux enrichies en arômes; Eaux aromatisées aux fruits; Eaux gazeuses.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur hispanophone et lusophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : quelque chose qui procure du plaisir et réconforte les sens et l’esprit.

• La signification susmentionnée de l’expression « DELICIA », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaires incluses dans les liens suivants (informations extraites le 10/04/2025) :

- https://dle.rae.es/delicia
- https://www.diccionarios.com/diccionario/espanol/delicia
- https://dicionario.priberam.org/del%C3%ADcia
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « DELICIA » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les Parfums ; Eaux de Cologne ; Gels de bain ; Shampoings ; Savons ; Huiles essentielles ; Encens ; Sprays pour chaussures ; Déodorants corporels ; Fragrances ; Eaux parfumées ; Eaux de parfum de la classe 3 et les Bougies parfumées de la classe 4, émettent une odeur agréable aux sens. Concernant le Dentifrice de la classe 3, le signe informe que ledit produit procure confort ou délice lors du brossage des dents. S’agissant des produits de la classe 32, à savoir Bières ; Bières et bières sans alcool ; Boissons non alcoolisées ; Bières sans alcool ; Vins sans alcool ; Bières sans alcool ; Eaux ; Jus ; Boissons glucidiques ; Boissons gazeuses non alcoolisées ; Boissons gazeuses aromatisées ; Eaux aromatisées ; Eaux aromatisées ; Eaux minérales aromatisées ; Eaux enrichies en arômes ; Eaux aromatisées aux fruits ; Eaux gazeuses, le signe serait perçu comme informant que les produits couverts sont des délices ou ont un très bon goût. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.
• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 10/04/2025 a révélé que le mot « DELICIA » est couramment utilisé sur les marchés pertinents des parfums et de la gastronomie :

- https://www.parfumdreams.es/Sol-de-Janeiro/Fragancias-para-mujer/Cheirosa- 59-Delicia-Drench
- https://www.rutadelacera.es/producto/fragancia-delicia-de-manzana-especiada/
- https://shop.lasdalias.com/seccion/cosmetica/champu/delicia-de-mango- champusolido-anti-caida
- https://www.instagram.com/obsessive.smiles/p/DE23D5ghk9b/

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- https://monotremendo.es/dorada/cerveza-artesanal-honey-la-delicia-dorada-de- lacerveceria/
- https://chef.chefplus.es/extractor-zumos/recetas/zumos/caprichos/delicia-tropical
- https://edenglas.de/es/blogs/rezepte/infused-water-trend? srsltid=AfmBOorLGcM73qxMomyV4HdmBT1Hf5NQQ5fmPS- _nQPcvy_Us0_A4i3N
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019160508 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 3 Parfums; Eaux de Cologne; Gels de bain; Shampoings; Savons; Dentifrices; Huiles essentielles; Encens; Sprays pour chaussures; Déodorants corporels; Fragrances; Eaux parfumées; Eaux de parfum.
Classe 4 Bougies parfumées.
Classe 32 Bières; Bières et bières sans alcool; Boissons non alcoolisées; Bières sans alcool; Vins sans alcool; Bière sans alcool; Eaux; Jus; Boissons à base de glucides; Boissons gazeuses non alcoolisées; Boissons gazeuses aromatisées; Eaux aromatisées; Eaux aromatisées; Eaux minérales aromatisées; Eaux enrichies en arômes; Eaux aromatisées aux fruits; Eaux gazeuses.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 3 Produits cosmétiques; Crayons cosmétiques; Maquillages pour le visage; Cosmétiques pour les ongles; Faux ongles; Ongles

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vernis ; Crèmes pour les ongles ; Ongles artificiels ; Vernis à ongles.
Classe 4 Bougies pour l’éclairage.
Classe 14 Bijouterie ; Bijoux fantaisie ; Horlogerie ; Pierres précieuses et semi-précieuses ; Instruments horaires ; Instruments chronométriques.
Classe 18 Sacs ; Porte-monnaie ; Sacs à main ; Sacs de sport ; Sacs de gymnastique ; Carniers ; Sacs de randonnée ; Sacs de voyage ; Sacs à dos ; Sacs à dos ; Sacs à dos pour bébés ; Sacs à dos d’écoliers ; Petits sacs à dos ; Valises ; Petits sacs à dos ; Sacs à dos d’alpinistes ; Pochettes ; Sacs de coursier ; Sacs à main ; Sacs de sport.
Classe 25 Vêtements ; Chaussures ; Casquettes ; Chapeaux ; Vestes de brousse ; Chasubles ; Knickerbockers ; Sous-vêtements ; Lingerie ; Vêtements ; Vêtements pour dames ; Shorts ; Boas ; Bonnets.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Pablo AMAT RODRÍGUEZ