EUIPO, 29 mai 2026, n° 019264716

EUIPO 29 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 mai 2026, n° 019264716
Numéro(s) :	019264716
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/05/2026
Andrej Bukovnik Avenue des Courses 22/13 B-1050 Bruxelles BELGIQUE
Numéro de la demande: 019264716 Votre référence: TM2170EU Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: TABOOLA.COM LTD. 2 Jabotinsky Street, 32nd Floor Ramat Gan 5250501 ISRAEL
I. Exposé des faits
Le 16/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 35 Services de publicité et de marketing; Analyse de données commerciales; Services de publicité en ligne.
Classe 41 Fourniture d’articles et d’actualités en ligne non téléchargeables dans divers domaines, y compris le sport, la finance, les voyages et le style de vie; Fourniture de sites web proposant des actualités et du contenu éditorial.
Classe 42 Logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels d’intelligence artificielle (IA) pour éditeurs; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la recherche en langage naturel; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la récupération d’informations et les réponses personnalisées; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’intégration de moteurs de réponse basés sur l’IA dans des sites web.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019264716 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sharon Lise BLACKBURN

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 16/12/2025
Andrej Bukovnik Avenue des Courses 22/13 B-1050 Bruxelles BELGIQUE
Nº de demande: 019264716 Votre référence: TM2170EU Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Taboola.com Ltd 2 Jabotinsky Street, 32nd Floor Ramat Gan 5250501 ISRAEL
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 35 Services de publicité et de marketing; Analyse de données commerciales; Services de publicité en ligne.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Fourniture en ligne d’articles et d’actualités non téléchargeables dans divers domaines, y compris le sport, la finance, les voyages et le mode de vie; Fourniture de sites web proposant des actualités et du contenu éditorial.
Classe 42 Logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels d’intelligence artificielle (IA) pour les éditeurs; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la recherche en langage naturel; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la récupération d’informations et les réponses personnalisées; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’intégration de moteurs de réponse basés sur l’IA dans des sites web.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: s’engager profondément ou se plonger dans une question résultant d’une perspicacité, d’une compréhension ou d’une étude approfondie ou minutieuse.

La signification susmentionnée des mots «Deeper» et «Dive», (conjoints) dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

DEEPER «caractérisé par ou résultant d’une perspicacité, d’une compréhension ou d’une étude approfondie ou minutieuse; pénétrant, profond» (informations extraites de l'Oxford English Dictionary le 16/12/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/deep_adj?tab=meaning_and_use#1374937660).

DIVE «s’engager profondément ou se plonger dans (une question); pénétrer» (informations extraites de l'Oxford English Dictionary le 16/12/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/dive_v?tab=meaning_and_use#6297427).

En outre,
DEEP DIVE familier «un examen ou une analyse approfondie d’un sujet: un traitement exhaustif d’un sujet» (informations extraites de l'Oxford English Dictionary le 16/12/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/dive_v?tab=meaning_and_use#6297427).

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services dépassent les offres typiques du marché, notamment par une investigation, une exploration, une analyse et un examen plus approfondis.

Le terme 'DeeperDive’ peut être considéré comme une extension de l’expression familière 'deep dive’ (telle que définie ci-dessus) qui est courante à la fois dans le langage courant et dans les contextes professionnels.

Les services de publicité, de marketing et de promotion de la classe 35 permettent une recherche approfondie sur le comportement des clients, l’évaluation des tendances du marché, les stratégies commerciales et l’analyse de la concurrence.

Les services de la classe 41, à savoir les services de sites web proposant des actualités, du contenu éditorial ainsi que des articles en ligne non téléchargeables couvrant divers sujets, fournissent des informations détaillées et approfondies, favorisant une compréhension globale accrue / meilleure.

Le SaaS proposant des solutions d’IA pour les éditeurs et des logiciels non téléchargeables (conçus pour les recherches en langage naturel, la récupération d’informations et les réponses personnalisées, et l’intégration de moteurs de réponse basés sur l’IA dans les sites web) de la classe 42, dépassent les attentes typiques du marché. Ils pourraient permettre une découverte de contenu, une expérience utilisateur et un engagement améliorés grâce à des fonctionnalités analytiques et d’intelligence artificielle avancées. Les services vont au-delà des fonctionnalités de surface, fournissant des analyses et des résultats analytiques approfondis.

Par conséquent, le signe décrit la nature et la destination des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les consommateurs pertinents percevraient le signe 'DeeperDive’ comme un message purement laudatif qui véhicule l’idée que les services demandés vont au-delà de ce qui est normalement attendu sur le marché pertinent et de ce qui est offert par d’autres entreprises. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des services.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en les mots accolés 'DeeperDive’ représentés en couleur bleue, avec le mot 'Deeper’ en caractères gras standard et le mot 'Dive’ en caractères standard ordinaires, ces éléments ne sont pas susceptibles de produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur responsable du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sharon Lise BLACKBURN Examinateur