LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 30 mai 2023
Dans l’affaire R 2467/2022-2
LES PROPRIÉTÉS DES SABLES NOIRES LIMITÉES
Arc. Makariou III indirects Vyronos
P. Lordos Center, Block B
Deuxième Floor, Office 203 3105 Limassol
Chypre Demanderesse/requérante
représentée par AOMB POLSKA SP. Z O.O., Rondo Ignacego Daszyńskiego 1, 28th floor, 00-843 Warszawa (Pologne)
contre
FBS NEXT S.P.A.
Viale Sergio Cavina 19
48123 Ravenna
Italie Opposante/défenderesse
représentée par JACOBACCI délibéré PARTNERS S.P.A., Piazza Mario Saggin, 2,
35131 Padova (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 150 378 (demande de marque de l’Union européenne no 18 444 361)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), H. Salmi (membre) et C. Negro
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 1 avril 2021, THE BLACK sands PROPERTIES
LIMITED (ci-après, «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour la liste de services suivante:
Classe 36: Services de conseils financiers; estimations financières; analyses financières informatisées; conseils financiers en matière de fiscalité; courtage d’assurances non-vie; services de négociation de titres; courtage de contrats à terme; services de conseillers financiers; négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers pour le compte de tiers; courtage automatisé de titres; mise à disposition d’informations en matière de services de dépôt de titres en coffres-forts; courtage d’hypothèques commerciales; mise à disposition d’informations en matière de négociation de titres; gestion financière; informations financières; courtage d’actions ou d’actions et d’autres titres; aide à l’acquisition de biens immobiliers et d’intérêts financiers dans l’immobilier; enregistrement du transfert de titres; recherches financières; services de conseils et de courtage en matière d’assurance accident; négociation de titres; services financiers par carte bancaire; négociation de contrats à terme d’indices boursiers pour le compte de tiers; courtage d’obligations; services de courtage liés à l’offre de titres; collectes de fonds; change et conseils en matière de change de devises; services d’enregistrement automatique pour transactions financières; services d’informations en matière de titres; services financiers liés à l’achat et à la vente de titres; administration d’engagements financiers; prévisions financières; souscription financière et émission de titres (banque d’investissement); titres financiers; services de courtage liés aux instruments financiers; conseils financiers; courtage de services financiers; prêts sur gage; courtage de matières premières; services financiers, monétaires et bancaires; mise à disposition d’informations en matière d’opérations sur contrats à terme d’indices boursiers; services de courtage liés aux obligations municipales; services de courtage et de négociation de titres; swaps de taux de change; services de conseils et de courtage en matière d’assurance-vie; services d’évaluation; acquisition pour investissements financiers; services financiers en matière d’émission et de vente de titres garantis par des hypothèques; services automatisés d’exécution d’opérations sur titres; gestion d’investissements boursiers; courtage d’opérations à terme; informations financières; analyses financières; estimations financières des coûts
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de réparation; comparaison des performances de portefeuilles de titres; évaluation des capitaux propres; services de conseils financiers en matière d’insolvabilité; échange financier de monnaie virtuelle; estimations financières; cotation de cours boursiers; conseils financiers en matière de retraites; services de conservation d’actions; services financiers; services informatisés de données financières; services d’investissement en titres; expertise financière; services de courtage sur les marchés financiers; services financiers en matière de titres internationaux; services financiers en matière d’actions; opérations sur actions; services bancaires financiers; services d’initiation de transfert électronique de stocks; commerce de matières premières [services financiers]; services de transfert de devises virtuelles; conseils financiers concernant les plans d’actionnariat des employés; estimations à des fins financières; courtage hypothécaire; services financiers de courtage en douane; services d’investissement en titres pour des investisseurs personnels; courtage monétaire; courtage monétaire; services de courtage d’obligations; organisation de bourses de valeurs pour le commerce des actions et autres valeurs financières; gestion d’actions; consultation en matière financière; placements financiers; services de courtage d’actions et d’obligations; informations boursières fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; règlement de titres; services de conseils en matière de gestion financière d’actifs; préparation d’analyses financières; conseils financiers liés aux systèmes d’actionnariat; courtage en assurances; négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; bourses de valeurs pour la négociation d’actions et d’autres titres financiers; services d’évaluation des actions; courtage de matières premières; services de conseils en matière de courtage d’assurances; services de courtage; services de conseillers financiers; titres de crédit renouvelables; courtage en location-vente; services de conseils financiers en matière de gestion d’actifs; services d’informations sur les actions et les actions; négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers; investissements financiers dans le domaine des titres; mise à disposition d’informations en matière de souscription de titres; réalisation de transactions financières; gestion financière d’un plan dentaire privé; services pour l’établissement de portefeuilles de titres; services de comptes de courtage de titres; conseils financiers en matière de testaments; collecte de fonds et parrainage financier; services de conseils et de gestion financiers; estimations commerciales pour évaluations financières; prêt sur gage; services de courtage en assurances; services d’informations concernant les actions; services électroniques d’opérations financières; services d’informations financières en matière de marchés boursiers; conseils financiers dans le domaine du franchisage; services de planification immobilière [organisation d’affaires financières]; services de liquidation d’entreprises, services financiers; services bancaires et financiers; services de courtage en matière de fonds communs de placement; services de courtage de prêts automatiques; services de conseils financiers en matière d’assurance vie; fourniture d’informations sur le marché des titres; services d’investissements en matière de valeurs mobilières; services de conseils financiers pour entreprises; analyses financières; assistance financière; gestion de titres cotés; conseils financiers en matière de succession; mise à disposition d’informations en matière d’opérations à terme de titres sur des marchés étrangers; services de cautionnement [fourniture de garanties financières]; services de conseils en matière de titres; réalisation de transactions financières en
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ligne; souscription d’assurances; courtage en réassurance; réalisation d’affaires financières en ligne; courtage pour liquidation de titres; fourniture d’informations informatisées en matière de titres; courtage d’obligations financières; courtage d’actions et d’obligations; prestation de conseils en matière d’investissements financiers; services de courtage en matière de titres de créances; services de recherche économique [financière]; gestion d’affaires financières en matière immobilière; services de dépôt en coffres-forts; fourniture d’informations en matière de prix des valeurs boursières; services de cotation et d’admission en Bourse; services d’opérations et de change de devises; services de courtage en matière de placements de fonds; achat et vente de devises; services de marchés boursiers; gestion de titres; analyses financières; services de courtage d’opérations à terme dans le domaine du fret; courtage d’options négociables; mise à disposition d’informations boursières en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services de conseils financiers en matière fiscale; courtage de crédits; mise à disposition d’informations en matière de courtage d’assurance-vie; services de cotation en Bourse; services de conseils et de courtage en matière d’assurance habitation; services de conseillers en investissements financiers; gestion de portefeuilles composés de titres; conseils financiers en matière d’investissement; change de devises; fourniture d’informations boursières; services de conseils financiers pour particuliers; courtage de titres; services boursiers électroniques; gestion financière des actions; services informatisés d’informations financières; courtage; services de courtage sur les marchés financiers; services informatisés de conseils financiers; conseils financiers en matière de fiducies; analyse d’investissements financiers et recherche boursière; services de courtage pour organisation du financement par d’autres institutions financières; gestion de portefeuilles de valeurs mobilières négociables; services caritatifs, à savoir services financiers; services de cotation boursière; services d’estimation financière; services de courtage d’actions et d’obligations; crédit-bail financier; parrainage financier; négociation d’options sur titres pour des tiers; gestion de portefeuilles de titres; courtage d’assurances; montage de prêts sur gage; négociation d’options de titres; services de courtage liés aux obligations d’entreprises; transaction de devises; courtage; services de conseils et de conseillers financiers; mise à disposition d’informations en matière de contrats à terme de titres sur le marché intérieur et à l’étranger; courtage d’abonnement à des actions; courtage d’accords de crédit; services de paiement de factures fournis par le biais d’un site web; services de compensation financière; fourniture de titres financiers; parrainage financier; services de commerce de titres et de marchandises; services de souscription de titres; services de conseils et de courtage en matière d’assurance santé; fourniture d’informations boursières; services de conseillers financiers; cotation boursière; fourniture d’informations en matière de courtage d’actions; services d’agences de courtage en bourse; courtage d’obligations; fourniture d’informations et de données sur les bourses de valeurs; services financiers informatisés; services de transactions financières; services actuariat en matière de transactions financières; mise à disposition d’informations en matière de négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; négociation de contrats à terme d’indices boursiers; planification financière; services de conseils et de courtage en matière d’assurances de véhicules; services d’agences de transfert fournis aux émetteurs de titres de placement; services de conseils en matière de titres internationaux;
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courtage en bourse; opérations sur actions; services d’informations informatiques en matière de gestion financière; courtage d’investissements financiers; courtage immobilier; négociation de devises; réalisation d’études de faisabilité financière; échanges financiers; services de conseils en matière financière; services de courtage financier; recherches financières; services de courtage pour l’achat et la vente d’obligations; évaluation de portefeuilles de titres; cotation des cours boursiers; services d’affaires financières; services de prêt de titres; services de recherches financières économiques; évaluation des actifs financiers; services financiers en matière de titres; prêt sur gage; services de courtage de titres; opérations bancaires hypothécaires et courtage; études financières; conseils financiers en matière d’impôt sur le revenu; négociation de contrats sur actions; services d’échange de titres; conseils financiers en matière de planification fiscale; services financiers d’urgence pour voyageurs; services d’informations boursières; services de prête-noms financiers pour la détention de titres; comparaison des performances de titres; services financiers informatisés pour les commerces de détail; prêts financiers; affaires financières; conseils financiers; courtage financier; services de compensation financière; courtage de valeurs et de matières premières; gestion financière; organisation de transactions financières; courtage d’actions et d’autres titres; courtage d’opérations à terme; gestion de titres; hypothèques de titres; services de conseils financiers fournis aux banquiers; services de change de devises; services de devises étrangères; services de courtage dans le domaine des instruments financiers; courtage financier; services financiers informatisés en matière d’opérations de change; services de transfert de devises étrangères; analyses informatiques d’informations boursières; fourniture d’informations financières concernant la bourse de valeurs; opérations sur actions; courtage de produits financiers dérivés; services de courtage hypothécaire; services de conseils en matière d’aide financière à l’éducation; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; gestion financière des plans de pension des employés; courtage en bourse; change de devises virtuelles; services d’un courtier en Bourse; services de conseil et de consultation en matière financière; services de conseils en planification financière; cotation du taux de change de devises; fourniture de garanties et de titres; services de dépôt de titres; services de courtage en lingots; courtage de droits d’émission; courtage en bourse; services de courtage en Bourse; services de conseils financiers en matière de régimes de retraite; services de dépôt de titres en coffres-forts; gestion de valeurs mobilières; fourniture de cotations en Bourse; études financières; services de conseils en matière d’investissements financiers; services de courtage monétaire; opérations de compensation [change]; courtage d’actions et de titres; services de courtage financier en matière immobilière; cotation de cours boursiers; agences dans le domaine des obligations et autres titres; services de compensation financière; services de conseils et de courtage en matière d’assurance voyage; préparation et cotation des prix et indices boursiers; gestion de portefeuilles de titres; services de monnaie virtuelle; services de change de devises; investissements financiers; services de conseils financiers pour les contrôleurs; courtage d’accords d’épargne de sociétés de crédit immobilier; enregistrement de titres; courtage monétaire; expertise financière; services d’informations informatisées dans le domaine des affaires financières; courtage d’assurances de transit; services d’agences en matière de titres; courtage de métaux précieux; émission de chèques de voyage et de bons de devises; services de
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conseillers financiers; conseils financiers liés aux règlements; services boursiers; services d’un courtier en actions; organisation de placements financiers; services de titres relatifs à la rénovation de capitaux; tutelle financière; fourniture d’informations sur le commerce de titres; estimations financières; gestion des affaires financières; mise en place de contrats de prêt en matière de titres; services d’agences en matière de change de devises; services pour l’exécution de transactions financières; services de conseils financiers en matière de titres; opérations bancaires hypothécaires et courtage hypothécaires; fourniture de cartes prépayées et de bons de commande; courtage de fonds communs de placement; préparation d’analyses financières en matière de titres; agences pour l’échange d’opérations financières; courtage d’investissements financiers dans des entreprises d’énergie; transactions financières; négociation en ligne de devises en temps réel; services d’estimations financières; courtage dans le domaine des actions; services de courtage d’obligations; services de transfert de devises; courtage de matières premières; services de biens immobiliers; courtage en investissements; services de conseils en gestion de risques financiers; évaluation financière; collecte d’informations financières; courtage de devises; transaction de devises; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; courtage hypothécaire; transactions financières relatives au swap de devises; courtage de valeurs boursières; courtage de valeurs mobilières; services de prêts hypothécaires et de courtage hypothécaires; enregistrement des transferts d’actions; enregistrement des transactions entre parties sur des actions; cotation des cours boursiers; affacturage d’entreprises financières; services informatisés de courtage de titres; services informatisés d’informations sur les actions; services de collecte de fonds par le biais de sites web de financement participatif; courtage d’investissements de capitaux; services de courtage liés aux marchés de titres; fourniture de devises étrangères; fourniture d’informations boursières/boursières; services d’investissement en titres; services d’assurance; services d’une base de données financière liée aux actions; courtage de valeurs et d’actifs; souscription financière; services de courtage en bourse.
2 La demande a été publiée le 16 avril 2021.
3 Le 9 juillet 2021, FBS NEXT S.P.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne
antérieure no 18 003 850, déposée le 24 décembre 2018 et enregistrée le 29 avril 2019 pour, entre autres, les services suivants:
Classe 36: Souscription d'assurances; services financiers; affaires monétaires; recouvrement et recouvrement de crédits; courtage de crédits; acquisition et
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transfert de créances monétaires; recouvrement de créances; agences de recouvrement et de recouvrement de créances; services de conseillers en matière de crédit; émission de lettres de crédit documentaires; recouvrement de créances; services d’agences de recouvrement de créances; services d’évaluation de crédits; organisation de recouvrement de créances; services de notation de crédits; affaires immobilières; services d’analyses et de recherches financières; évaluation et analyse financières; analyses financières; transactions financières en ligne; courtage; consultation en matière financière; dépôt de valeurs; services de dépôt en coffres-forts; émission de chèques de voyage; émission de bons de valeur; émission de cartes de crédit; placement de fonds; services de cautionnement; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers; informations financières; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; investissement en capital; crédit-bail; courtage en assurances; services bancaires en ligne; services d’opérations et de change de devises; opérations de compensation [change]; organisation de collectes financières; paiement par acomptes; prêt sur nantissement; prêts [financement]; prêt sur gage; organisation du financement de projets de construction; cotation boursière; services bancaires; services d’agences de crédit; services d’épargne bancaire; conseils en matière d’endettement; services de financement; services de caisses de prévoyance; services de liquidation d’entreprises, services financiers; services de courtage en bourse; services de paiement de retraites; opérations bancaires hypothécaires; estimation fiscale; services financiers de courtage en douane; parrainage financier; estimations immobilières; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; transfert électronique de fonds; traitement de paiements par carte de crédit; traitement de paiements par carte de débit; évaluations financières pour répondre à des appels d’offres; vérification des chèques; évaluation financière de biens personnels et de biens immobiliers; estimation liée à l’étude de bâtiments; évaluation financière du crédit de l’entreprise; services de traitement de transactions par carte de crédit; services de transactions financières; parrainage financier d’activités de divertissement; services de souscription de titres; services d’informations et de conseils en matière financière; services fiduciaires; services d’informations en matière d’évaluations d’entreprises financières; services d’évaluation financière; services de paiement électronique; services de courtage financier; services de conseils financiers en matière de services de crédit; services bancaires et financiers; services bancaires électroniques; services d’informations et de conseils en matière d’assurances et de finances.
6 Par décision du 13 octobre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour tous les services contestés au motif qu’il existait un risque de confusion. Elle a notamment motivé sa décision comme suit:
Les services de l’opposante qui couvrent, entre autres, la souscription d’assurances; services financiers; les affaires monétaires et immobilières appartiennent aux mêmes secteurs. Même s’il ne peut être exclu que certains des services contestés coïncident avec les services de l’opposante en ce qui concerne de nombreux critères pertinents, tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, et s’il s’agit de services concurrents, ou même identiques, ces services appartiennent clairement à des segments du
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marché homogènes et, pour la majorité d’entre eux, ils sont, à tout le moins, fournis par les mêmes entreprises, ciblent les mêmes utilisateurs finaux et sont vendus par les mêmes canaux de distribution. Sur la base de cette conclusion, aucun des services contestés ne saurait être considéré comme étant différent des services de l’opposante. Tous les services contestés sont au moins similaires à l’une des catégories générales de souscription d’assurances de l’opposante; services financiers; affaires monétaires ou immobilières.
La demanderesse fait valoir que les services d’ «information» (tels que la fourniture d’informations relatives aux services de dépôt de titres en coffres- forts; mise à disposition d’informations en matière d’opérations sur contrats à terme d’indices boursiers; fourniture d’informations en matière de contrats à terme de titres sur le marché intérieur et à l'étranger) ne sont pas similaires dans la mesure où ils peuvent faire référence à l’édition, à la diffusion de connaissances et à l’éducation. Toutefois, il est clair que les services d’information ont pour objet les affaires financières et monétaires. Étant donné que les services de conseils, d’assistance et d’information sont couverts par les services auxquels ils se rapportent, dans la mesure où ils en font partie intégrante, ces services ne peuvent être différents des services de l’opposante. En outre, le fait que certains services ont trait aux technologies de l’information (par exemple, services d’enregistrement automatique pour transactions financières, services d’informations informatiques en matière de gestion financière, analyses informatiques d’informations boursières) ne suffit pas à rendre ces services dissemblables, comme le soutient la demanderesse, étant donné qu’il s’agit toujours de services financiers/monétaires.
Les services pertinents sont plutôt spécialisés et peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs. Le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors de leur choix. Le territoire pertinent est l’Union européenne.
Les signes coïncident par leur seul élément verbal, «FBS», qui semble ne pas avoir de signification précise. La stylisation des deux marques est plutôt standard et/ou décorative (police de caractères standard, couleurs et fond commun, cadre et soulignement) et est donc moins distinctive que les éléments verbaux. Les signes ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme plus dominant (marquant sur le plan visuel) que d’autres éléments.
Les signes sont très similaires sur le plan visuel. Les polices de caractères et stylisations respectives de la marque ne sont pas particulièrement frappantes et seront perçues comme un moyen graphique ordinaire pour attirer l’attention du public sur les éléments verbaux. Cette stylisation, utilisation de couleurs et représentation des lettres ne sont pas suffisantes pour masquer ou camoufler les lettres communes dans les marques. Les signes sont identiques d’un point de vue phonétique. La similitude conceptuelle n’aurait aucune incidence sur cette appréciation, étant donné qu’aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent.
Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
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Le degré élevé de similitude visuelle et l’identité phonétique des signes impliquent que les consommateurs ne seront pas en mesure de les distinguer.
Les différences limitées entre les signes ne sont clairement pas suffisantes pour neutraliser les similitudes appréciées entre eux. Le public pertinent, confronté aux signes pour au moins des services similaires, est susceptible de penser qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Ce qui précède, malgré le niveau d’attention élevé dont ils font preuve.
7 Le 12 décembre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 9 février 2023.
8 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
Moyens et arguments de la demanderesse
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Les consommateurs pertinents font preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne, étant donné que leurs décisions concernent potentiellement de grandes sommes d’argent et que les conséquences d’un mauvais choix en raison d’un manque d’attention pourraient être extrêmement dommageables.
La division d’opposition a considéré que tous les services comparés appartiennent à un nombre limité de catégories de services, qui sont tous fournis par les mêmes entreprises, ciblent les mêmes utilisateurs finaux et sont vendus par les mêmes canaux de distribution. Toutefois, elle n’a pas analysé chaque terme pour lequel la protection est demandée, étant donné que la liste contient des services élargissant clairement les catégories reconnues par l’Office, telles que le négoce de marchandises, le courtage de marchandises, le courtage d’informations financières par le biais de sites web, le courtage de droits d’émission, les services de courtage en métaux précieux ou les services de collecte de fonds via un site web de financement participatif.
Même si les marques contiennent des lettres identiques, cette constatation n’est pas suffisante en soi pour considérer que les deux marques en cause, considérées chacune dans leur ensemble, sont similaires.
La demanderesse n’est pas d’accord avec les affirmations de la division d’opposition qui évoquent artificiellement l’importance de certains composants du signe et réduisent l’importance d’autres éléments sans tenir compte des secteurs concernés.
Si l’hypothèse selon laquelle le public pertinent fait preuve d’un degré d’attention plus élevé en raison de la nature des services fournis est correcte, l’aspect visuel du signe jouera un rôle dominant. Les informations relatives à l’entité et à ses services découleront de l’étude du matériel marketing et des
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informations disponibles sur son site web. Par conséquent, le public accordera davantage d’attention à l’aspect visuel, au graphisme et aux couleurs. La demanderesse n’est pas d’accord avec la conclusion de l’Office selon laquelle l’élément verbal du signe a un impact plus fort sur les consommateurs. Il n’y a guère d’élément verbal. Les signes sont composés de trois lettres, toutes consonnes et il est impossible de les articuler sans adjonction de voyelles. En raison de la difficulté de les prononcer, les consommateurs accorderont plus d’attention aux autres aspects des signes dans leur reconnaissance.
Il n’existe pas de risque de confusion.
Motifs
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable. Toutefois, le recours n’est pas fondé.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
11 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
12 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 30).
13 Il ressort clairement de cette disposition qu’un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (12/10/2004-, 106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51).
14 Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Par conséquent, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important
(11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22-24).
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Public pertinent et niveau d’attention
15 Le droit antérieur est une MUE. Par conséquent, le territoire pertinent est l’Union européenne.
16 La perception des marques qu’a le public pertinent des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé
(22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). En outre, le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de services en cause (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU:T:2007:46,
§ 42).
17 Le public pertinent est constitué des consommateurs susceptibles d’utiliser les services visés par la marque antérieure et la marque demandée (13/05/2015-, 169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 25 et jurisprudence citée).
18 La division d’opposition a conclu que les services s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Les services sont considérés comme plutôt spécialisés et peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs. Dès lors, le niveau d’attention des consommateurs serait assez élevé lors de leur choix.
19 La requérante ne conteste pas cette conclusion. Elle fait valoir que les consommateurs pertinents font preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne, étant donné que leurs décisions concernent potentiellement de grandes sommes d’argent et que les conséquences d’un mauvais choix en raison d’un manque d’attention pourraient être extrêmement dommageables.
20 La chambre de recours confirme les conclusions de la décision attaquée. Les services en cause s’adressent à la fois au grand public et aux clients professionnels. Selon le Tribunal, le niveau d’attention du public pertinent à l’égard des services financiers compris dans la classe 36 est assez élevé (13/07/2012,-255/09, La Caixa, EU:T:2012:383, § 21; 19/09/2012, T-220/11, F@ir Credit, EU:T:2012:444, § 21).
Comparaison des services
21 Pour apprécier la similitude entre les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs incluent la destination des services, la possibilité qu’ils soient vendus ou fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement, ainsi que leurs canaux de distribution et points de vente.
22 Les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que
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les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Cela implique que les services complémentaires soient susceptibles d’être utilisés ensemble, ce qui présuppose qu’ils soient adressés au même public (-12/07/2012, 361/11, Dolphin, EU:T:2012:377, § 48 et jurisprudence citée).
23 L’élément déterminant est de savoir si, dans l’esprit du public pertinent, les services en cause peuvent avoir une origine commerciale commune (04/11/2003-, 85/02,
Castillo, EU:T:2003:288, § 38) et si les consommateurs considèrent comme courant que ces services soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu’une grande partie des fournisseurs soient les mêmes (11/07/2007, 150/04-, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 37).
24 La division d’opposition a conclu que les services contestés sont tous au moins similaires aux services de l’opposante.
25 Les services contestés sont énumérés au paragraphe 1 et les services de l’opposante sont énumérés au paragraphe 5.
26 La vaste catégorie des services de «rokerage»de l’opposante ainsi que lesservices de courtage de crédits plus spécifiques; courtage en assurances; services de
courtage en bourse; services financiers de courtage en douane; les services de
courtage financier incluent ou chevauchent les différents types de services de
courtage de la demanderesse, qui sont les services contestés de courtage d’assurance non-vie; courtage de contrats à terme; courtage automatisé de titres;
courtage d’hypothèques commerciales; courtage d’actions ou d’actions et d’autres titres; courtage d’obligations; services de courtage liés à l’offre de titres; services de courtage liés aux instruments financiers; courtage de services financiers;
courtage de matières premières; services de courtage liés aux obligations municipales; services de courtage et de négociation de titres; services de conseils et de courtage en matière d’assurance-vie; courtage d’opérations à terme; services de courtage sur les marchés financiers; courtage hypothécaire; services financiers de courtage en douane; courtage monétaire; courtage monétaire; services de
courtage d’obligations; services de courtage d’actions et d’obligations; courtage en assurances; courtage de matières premières; services de courtage; courtage en location-vente; services de comptes de courtage de titres; services de courtage en assurances; services de courtage en matière de fonds communs de placement; services de courtage de prêts automatiques; courtage en réassurance; courtage pour liquidation de titres; courtage d’obligations financières; courtage d’actions et d’obligations; services de courtage en matière de titres de créances; services de
courtage en matière de placements de fonds; services de courtage d’opérations à terme dans le domaine du fret; courtage d’options négociables; courtage de crédits; courtage de titres; courtage; services de courtage sur les marchés financiers; services de courtage pour organisation du financement par d’autres institutions financières; services de courtage d’actions et d’obligations; courtage d’assurances; services de courtage liés aux obligations d’entreprises; courtage;
courtage d’abonnement à des actions; courtage d’accords de crédit; courtage d’obligations; services de conseils et de courtage en matière d’assurances de véhicules; courtage en bourse; courtage d’investissements financiers; courtage immobilier; services de courtage financier; services de courtage pour l’achat et la
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vente d’obligations; prêt sur gage; services de courtage de titres; opérations bancaires hypothécaires et courtage; courtage financier; courtage de valeurs et de matières premières; courtage d’actions et d’autres titres; courtage d’opérations à terme; services de courtage dans le domaine des instruments financiers; courtage financier; courtage de produits financiers dérivés; services de courtage hypothécaire; services d’un courtier en Bourse; services de courtage en lingots; courtage de droits d’émission; courtage en bourse; services de courtage en Bourse; services de courtage monétaire; courtage d’actions et de titres; services de courtage financier en matière immobilière; services de conseils et de courtage en matière d’assurance voyage; courtage d’accords d’épargne de sociétés de crédit immobilier; courtage monétaire; courtage d’assurances de transit; courtage de métaux précieux; services d’un courtier en actions; opérations bancaires hypothécaires et courtage hypothécaires; courtage de fonds communs de placement; courtage d’investissements financiers dans des entreprises d’énergie; courtage dans le domaine des actions; services de courtage d’obligations; courtage de matières premières; courtage en investissements; courtage hypothécaire; courtage de valeurs boursières; courtage de valeurs mobilières; services de prêts hypothécaires et de courtage hypothécaires; services informatisés de courtage de titres; courtage d’investissements de capitaux; services de courtage liés aux marchés de titres; courtage de valeurs et d’actifs; services de courtage en bourse; services de conseils et de courtage en matière d’assurance habitation; services de conseils et de courtage en matière d’assurance accident; services de conseils et de courtage en matière d’assurance santé; courtage en bourse. Ces services comparés sont identiques.

27 En particulier, dans son mémoire exposant les motifs du recours, la demanderesse fait valoir que le courtage de marchandises, le courtage de pains, le courtage de droits d’émission, le courtage en métaux précieux contestés ne coïncident avec aucun des services de l’opposante. Cependant, cet argument ne saurait prospérer. La liste des services de l’opposante inclut le terme « courtage» au sens large, qui inclut clairement des services de courtage dans n’importe quel domaine ou en rapport avec tout type de produits.
28 Services de conseils en matière de courtage en matière d’assurances contestés; la mise à disposition d’informations en matière de courtage d’assurance-vie est très similaire au courtage de l’opposante dans la même classe (par analogie,
09/07/2015, R-3278/2014 4, BPA/BPA INTERNATIONAL, § 25). Les services de courtage sont définis comme étant l’activité d’achat et de vente d’argent étranger, de parts de sociétés, etc., pour d’autres personnes, ou l’argent qui est exigé à cet effet. Ces services sont fournis par des sociétés de courtage ou des sociétés de courtage qui agissent en qualité d’acheteur intermédiaire et de vendeurs pour réaliser une transaction d’actions, d’actions, d’obligations, d’options et d’autres instruments financiers. Les courtiers reçoivent une compensation sous la forme de commissions ou de frais qui sont facturés une fois la transaction terminée. Ces sociétés ou entreprises proposent également des services de conseils en matière de courtage. Ces services sont également inclus dans les services d’informations et de conseils en matière d’assurances et de finances de l’opposante; informationsfinancières; fourniture d’informations financières par le biais d’un site web et sont donc identiques.
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29 Les vastes catégories de services financiers de l’opposante; services de financement; services d’analyses et de recherchesfinancières; évaluation et analysefinancières; analyses financières; informations financières; services de financement; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; services de transactionsfinancières; services d’informations et de conseils en matière financière; servicesbancaires et financiers; les informations en matière d’assurances et de finances incluent ou chevauchent les services de conseils financiers contestés; estimations financières; analyses financières informatisées; conseils financiers en matière d’impôts; gestion financière; informations financières; recherches financières; services financiers par carte bancaire; collectes de fonds; services financiers liés à l’achat et à la vente de titres; administration d’engagements financiers; prévisions financières; souscription financière et émission de titres (banque d’investissement); titres financiers; conseils financiers; services financiers, monétaires et bancaires; acquisition pour investissements financiers; services financiers en matière d’émission et de vente de titres garantis par des hypothèques; informations financières; analyses financières; services de conseils financiers en matière d’insolvabilité; échange financier de monnaie virtuelle; estimations financières; conseils financiers en matière de retraites; services financiers; services informatisés de données financières; expertise financière; services financiers en matière de titres internationaux; services financiers en matière d’actions; services bancaires financiers; commerce de matières premières [services financiers]; conseils financiers concernant les plans d’actionnariat des employés; estimations à des fins financières; consultation en matière financière; placements financiers; services de conseils en matière de gestion financière d’actifs; préparation d’analyses financières; conseils financiers liés aux systèmes d’actionnariat; services de conseillers financiers; services de conseils financiers en matière de gestion d’actifs; investissements financiers dans le domaine des titres; réalisation de transactions financières; gestion financière d’un plan dentaire privé; conseils financiers en matière de testaments; services de conseils et de gestion financiers; estimations commerciales pour évaluations financières; services électroniques d’opérations financières; services d’informations financières en matière de marchés boursiers; conseils financiers dans le domaine du franchisage; services de planification immobilière
[organisation d’affaires financières]; services bancaires et financiers; services de conseils financiers en matière d’assurance vie; services de conseils financiers pour entreprises; analyses financières; assistance financière; conseils financiers en matière de succession; réalisation de transactions financières en ligne; réalisation d’affaires financières en ligne; prestation de conseils en matière d’investissements financiers; services de recherche économique [financière]; gestion d’affaires financières en matière immobilière; analyses financières; services de conseils financiers en matière fiscale; services de conseillers en investissements financiers; conseils financiers en matière d’investissement; services de conseils financiers pour particuliers; gestion financière des actions; services informatisés d’informations financières; services informatisés de conseils financiers; conseils financiers en matière de fiducies; analyse d’investissements financiers et recherche boursière; services caritatifs, à savoir services financiers; crédit-bail financier; parrainage financier; services de conseils et de conseillers financiers; fourniture de titres financiers; parrainage financier; services de conseillers financiers; services financiers informatisés; services de transactions financières; services actuariat en
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matière de transactions financières; planification financière; services d’informations informatiques en matière de gestion financière; réalisation d’études de faisabilité financière; échanges financiers; services de conseils en matière financière; recherches financières; services d’affaires financières; services de recherches financières économiques; évaluation des actifs financiers; services financiers en matière de titres; études financières; conseils financiers en matière d’impôt sur le revenu; conseils financiers en matière de planification fiscale; services financiers d’urgence pour voyageurs; services financiers informatisés pour les commerces de détail; prêts financiers; affaires financières; conseils financiers; services de compensation financière; gestion financière; organisation de transactions financières; services de conseils financiers fournis aux banquiers; services financiers informatisés en matière d’opérations de change; fourniture d’informations financières concernant la bourse de valeurs; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; gestion financière des plans de pension des employés; services de conseil et de consultation en matière financière; services de conseils en planification financière; services de conseils financiers en matière de régimes de retraite; études financières; services de conseils en matière d’investissements financiers; opérations de compensation [change]; services de compensation financière; investissements financiers; services de conseils financiers pour les contrôleurs; expertise financière; services d’informations informatisées dans le domaine des affaires financières; services de conseillers financiers; conseils financiers liés aux règlements; organisation de placements financiers; tutelle financière; estimations financières; gestion des affaires financières; services pour l’exécution de transactions financières; services de conseils financiers en matière de titres; préparation d’analyses financières en matière de titres; agences pour l’échange d’opérations financières; transactions financières; services d’estimations financières; services de conseils en gestion de risques financiers; évaluation financière; estimations financières des coûts de réparation; collecte d’informations financières; estimations financières
[assurances, banques, immobilier]; transactions financières relatives au swap de devises; affacturage d’entreprises financières; services d’une base de données financière liée aux actions; services de conseils en matière d’aide financière à l’éducation; services d’évaluation; services d’estimation financière; services de liquidation d’entreprises, services financiers; services de cautionnement
[fourniture de garanties financières]; collecte de fonds et parrainage financier; services de compensation financière; souscription financière. Tous ces services appartiennent au domaine financier homogène et sont proposés par les mêmes entreprises ou entreprises. Les services comparés sont identiques.
30 La demanderesse fait valoir que les services de commerce de matières premières contestées [services financiers] sont différents des services de l’opposante. Toutefois, cet argument doit également être rejeté. Les services contestés compris dans la classe 36 sont décrits comme des services financiers dans la liste de la demanderesse. Selon la base de données harmonisée, la liste commune des produits et services de l’UE, le terme «commerce de matières premières» relève de la vaste catégorie des services financiers, monétaires et bancaires. Parconséquent, les services contestés relèvent des services financiers de l’opposante; affaires monétaires; services bancaires et sont identiques.
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31 L’argument de la demanderesse selon lequel la fourniture d’informations financières via un site web n’est pas identique aux services de l’opposante doit également être rejeté. La liste de l’opposante inclut le terme identique fournissant des informations financières par le biais d’un site web.
32 Les vastes catégories des services d’assurance contestés; lasouscription d’assurances inclut et sont donc identiques à la souscription d’assurances de l’opposante; courtage en assurances; services d’informations et de conseils en matière d’assurances et de finances.
33 Les services de change et de courtage de devises de l’opposante incluent ou chevauchent les services de change et de conseil de devises contestés; services de transfert de devises virtuelles; services d’opérations et de change de devises; achat et vente de devises; change de devises; transaction de devises; négociation de devises; services dechange de devises; services de devises étrangères; services de transfert de devises étrangères; change de devises virtuelles; cotation du taux de change de devises; services de monnaievirtuelle; services de change de devises; émission de chèques de voyage et de bons de devises; services d’agences en matière de change de devises; swaps de taux de change; négociation en ligne de devises en temps réel; services de transfert de devises; courtage de devises; transaction de devises; fourniture de devises étrangères et donc identiques.
34 Les affaires immobilières de l’opposante sont identiques aux services immobiliers contestés et incluent l’ aide à l’achat et aux intérêts financiers dans l’immobilier contestés.

35 Les services de dépôt en coffres-forts de l’opposante; services bancaires et financiers; lesservices de conseils et d’information en matière financière sont identiques aux services de dépôt de titres contestés; servicesde dépôt en coffres- forts; fourniture d’informations relatives aux services de dépôt de titres en coffres- forts, étant donné que les services de la demanderesse sont inclus dans les catégories plus larges des services de l’opposante.
36 La souscription de titres est le processus par lequel les banques d’investissement collectent des capitaux d’investissement auprès d’acheteurs pour le compte de sociétés et de gouvernements en émettant des titres (tels que des actions ou des obligations). Les services contestés de négociation de titres; négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers pour le compte de tiers; mise à disposition d’informations en matière de négociation de titres; enregistrement du transfert de titres; négociation de titres; négociation de contrats à terme d’indices boursiers pour le compte de tiers; services d’enregistrement automatique pour transactions financières; services d’informations en matière de titres; prêts sur gage; mise à disposition d’informations en matière d’opérations sur contrats à terme d’indices boursiers; services automatisés d’exécution d’opérations sur titres; comparaison des performances de portefeuilles de titres; services d’investissement en titres; services d’investissement en titres pour des investisseurs personnels; règlement de titres; négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; bourses de valeurs pour la négociation d’actions et d’autres titres financiers; titres de crédit renouvelables; négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers; mise à
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disposition d’informations en matière de souscription de titres; services pour l’établissement de portefeuilles de titres; prêt sur gage; fourniture d’informations sur le marché des titres; services d’investissements en matière de valeurs mobilières; gestion de titres cotés; mise à disposition d’informations en matière d’opérations à terme de titres sur des marchés étrangers; services de conseils en matière de titres; fourniture d’informations informatisées en matière de titres; gestion de titres; gestion de portefeuilles composés de titres; gestion de portefeuilles de valeurs mobilières négociables; négociation d’options sur titres pour des tiers; gestion de portefeuilles de titres; montage de prêts sur gage; négociation d’options de titres; mise à disposition d’informations en matière de contrats à terme de titres sur le marché intérieur et à l’étranger; services de commerce de titres et de marchandises; services de souscription de titres; mise à disposition d’informations en matière de négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; négociation de contrats à terme d’indices boursiers; services d’agences de transfert fournis aux émetteurs de titres de placement; services de conseils en matière de titres internationaux; évaluation de portefeuilles de titres; services de prêt de titres; services d’échange de titres; services de prête-noms financiers pour la détention de titres; comparaison des performances de titres; gestion de titres; hypothèques de titres; fourniture de garanties et de titres; services de dépôt de titres en coffres-forts; gestion de valeurs mobilières; agences dans le domaine des obligations et autres titres; gestion de portefeuilles de titres; enregistrement de titres; services d’agences en matière de titres; services de titres relatifs à la rénovation de capitaux; fourniture d’informations sur le commerce de titres; mise en place de contrats de prêt en matière de titres; fourniture d’informations boursières/boursières; les services d’investissement en titres sont inclus dans les vastes catégories des services financiers de l’opposante ou les chevauchent; affaires monétaires; analyses financières; informations financières; services d’informations et de conseils en matière financière; services bancaires
[30/04/2021, R 1832/2020-5, GAS (fig.)/gasNatural Fenosa (fig.), § 100] ainsi que titres de souscription de titres; prêt sur nantissement; prêt sur des titres. Ils sont identiques.
37 La demanderesse soutient que les services contestés de collecte de fonds via le site web de financement participatif sont différents des services de l’opposante. La levée de fonds est le processus de recherche et de collecte de contributions financières volontaires par le biais du recrutement de personnes, d’entreprises, de fondations caritatives ou d’agences gouvernementales. Le financement participatif est la pratique consistant à financer un projet ou un projet en collectant de fonds auprès d’un grand nombre de personnes, généralement par l’internet. Le financement participatif est une forme d’externalisation et de financement alternatif. Par conséquent, les services contestés de collecte de fonds via le site web de financement participatif relèvent des services de financement de l’opposante, qui concernent le processus de collecte de fonds ou de capitaux pour tout type de dépense. Ils sont identiques.
38 Les services contestés de gestion d’investissements boursiers; évaluation des capitaux propres; cotation de cours boursiers; services de conservation d’actions; opérations sur actions; services d’initiation de transfert électronique de stocks;
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organisation de bourses de valeurs pour le commerce des actions et autres valeurs financières; gestion d’actions; informations boursières fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services d’évaluation des actions; services d’informations sur les actions et les actions; services d’informations concernant les actions; fourniture d’informations en matière de prix des valeurs boursières; services de cotation et d’admission en Bourse; services de marchés boursiers; mise à disposition d’informations boursières en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services de cotation en Bourse; fourniture d’informations boursières; services boursiers électroniques; services de cotation boursière; fourniture d’informations boursières; cotation boursière; fourniture d’informations en matière de courtage d’actions; services d’agences de courtage en bourse; fourniture d’informations et de données sur les bourses de valeurs; cotation des cours boursiers; négociation de contrats sur actions; services d’informations boursières; analyses informatiques d’informations boursières; fourniture de cotations en Bourse; cotation de cours boursiers; préparation et cotation des prix et indices boursiers; services boursiers; enregistrement des transferts d’actions; enregistrement des transactions entre parties sur des actions; cotation des cours boursiers; services informatisés d’informations sur les actions; opérations sur actions; lesopérations boursières sont similaires aux cours boursiers de l’opposante; services financiers; affaires monétaires; consultation en matière financière; services bancaires et financiers; informations financières. Ces services sont à tout le moins fournis par les mêmes canaux, ciblent le même public, à savoir les courtiers en Bourse et commerçants, et ont la même origine commerciale.
39 Les services de paiement de factures contestés fournis par le biais d’un site web sont généralement proposés par le biais d’une banque commerciale en ligne pour des paiements à des entreprises ou à des particuliers. Ils coïncident avec le traitement des paiements par carte de crédit de l’opposante; traitement de paiements par carte de débit; services bancaires et sont donc identiques.
40 La fourniture contestée de cartes prépayées et de jetons peut être proposée par des banques. Par conséquent, ces services sont similaires aux services bancaires de l’opposante. Ces services sont également très similaires à l’ émission de bons de valeur; émission de cartes de crédit de l’opposante.
41 Dans l’ensemble, les services contestés et les services de l’opposante appartiennent à une catégorie homogène de services financiers et informations à ceux-ci et sont identiques ou au moins similaires. Les services financiers sont des services économiques fournis par le secteur financier, qui, ensemble, englobent un large éventail d’entreprises du secteur des services qui fournissent la gestion financière, y compris les caisses de crédit, les banques, les sociétés de cartes de crédit, les compagnies d’assurance, les sociétés de comptabilité, les sociétés de financement par les consommateurs, les caisses d’épargne, etc. Les consommateurs pertinents des services comparés coïncident et les entités qui fournissent ces services se chevauchent. La chambre de recours confirme les conclusions de la division d’opposition.

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Comparaison des marques
42 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne les similitudes visuelles, phonétiques ou conceptuelles des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants.
43 En général, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (à savoir les aspects visuels, phonétiques ou conceptuels) (09/03/2006-, 421/04, Matratzen, EU:C:2006:164, § 30; 12/07/2006, 97/05-,
Marcorossi, EU:T:2006:203, § 39; 22/06/2005, T-34/04, Turkish Power,
EU:T:2005:248, § 43; 01/06/2006, 324/05-P, Turkish Power, EU:C:2006:368).
44 L’appréciation de la similitude entre deux signes ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’un signe complexe et à le comparer avec un autre signe. Au contraire, la comparaison doit être faite en examinant chacun des signes en question dans leur ensemble, ce qui ne signifie pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par un signe complexe ne peut pas, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Ce n’est que si tous les autres composants du signe sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant. Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image du signe que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celui-ci (20/09/2007,-193/06 P, Quicky, EU:C:2007:539, § 42-43).
45 Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des services pour lesquels la marque a été enregistrée (03/09/2010,-472/08, 61 a nossa alegria,
EU:T:2010:347, § 47).
46 Les signes à comparer sont les suivants:
MUE antérieure Signe contesté
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47 La division d’opposition a conclu que les marques étaient fortement similaires sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique. L’analyse et les conclusions de la division d’opposition sont approuvées et confirmées par la présente décision.
48 La demanderesse conteste les conclusions de la division d’opposition concernant l’appréciation des éléments distinctifs des signes.
49 Les deux marques contiennent l’élément verbal distinctif «FBS» en lettres majuscules. Ils sont représentés en caractères gras relativement standard. Les lettres de la marque antérieure sont noires et grises, tandis que dans le signe contesté, elles sont de couleur verte. Dans la marque contestée, l’élément «FBS» est représenté sur un fond blanc dans un cadre carré vert. Une ligne verte apparaît également sous les lettres «FBS».
50 Des fonds ou des cadres tels que ceux du signe contesté sont courants dans le commerce et servent simplement à mettre en valeur les informations qu’il contient. Par conséquent, les consommateurs ne leur attribuent généralement aucune signification en tant que marque (15/12/2009,-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508,
§ 27).
51 Une simple représentation graphique, telle qu’un cadre vert comme dans la marque contestée, ne saurait être considérée comme un élément distinctif que si elle est susceptible de produire une impression immédiate et durable que le public pertinent peut retenir d’une manière qui permette à ce public de distinguer les services de la requérante de ceux des autres fournisseurs présents sur le marché. La stylisation de la marque contestée est largement courante pour le public pertinent
(19/05/2010,-464/08, Superleggera, EU:T:2010:212, § 32-33). Sa seule fonction est de souligner l’élément verbal «FBS» (15/12/2009,-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27). Si les éléments graphiques du signe contesté présentent certaines caractéristiques spécifiques, il n’en demeure pas moins qu’ils ne sont capables ni de produire une impression immédiate et durable que le public pertinent peut retenir, ni de distinguer les services de la demanderesse de ceux d’autres fournisseurs présents sur le marché. En particulier, ni la police de caractères, ni le positionnement, ni la taille de l’élément «FBS», ni la couleur verte des lettres et du cadre ne possèdent de caractère distinctif. Ces éléments sont largement banals aux yeux de n’importe quel consommateur. Il est habituel que les éléments verbaux d’une marque soient placés dans un cadre rectangulaire ou carré — qui est une forme géométrique simple utilisée pour mettre l’information en exergue — et/ou sont représentés en lettres majuscules sur un fond de couleur différente ou blanche
[27/10/2016,-37/16, CAFFÈ NERO (fig.), EU:T:2016:634, § 42].
52 L’affirmation de la demanderesse selon laquelle l’impression d’ensemble produite par les signes est différente en raison des éléments graphiques n’ est pas fondée. En effet, selon la jurisprudence, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers devraient, en principe, être considérés comme plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux services en cause en citant le nom qu’en décrivant l’ élément figuratif de la marque (14/07/2005, 312/03,-Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). Ce raisonnement général peut raisonnablement être appliqué au cas d’espèce. Même si les couleurs des signes respectifs sont différentes et que le signe contesté
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comporte une ligne supplémentaire sous l’élément verbal, les lettres «FBS» sont clairement lisibles et dominantes sur le plan visuel dans les deux marques. Les éléments figuratifs du signe contesté ne sont pas suffisamment élaborés pour pouvoir affecter substantiellement l’impression d’ensemble produite par la marque
[05/10/2017, R 1132/2016-2, obi (fig.)/obi (fig.), § 28; 07/03/2013, R
626/2012-1,.com (fig.)/COM, § 25; 16/06/2020, R 2207/2019-5, hej (fig.)/HEJ
Nutrition (fig.) et al., § 50).
53 Dans les deux marques, la police de caractères et les couleurs sont susceptibles d’être perçues comme essentiellement décoratives et non comme une indication d’origine (15/02/2011-, 213/09, Yorma’s, EU:T:2011:37, § 79).
54 L’élément distinctif «FBS» est clairement dominant dans l’impression d’ensemble produite par les signes.
55 Sur le plan visuel, les signes sont identiques en ce qui concerne la séquence distinctive de lettres «FBS», représentées en lettres majuscules dans les deux signes. Les signes diffèrent par leurs éléments graphiques non distinctifs. Les signes présentent un degré élevé de similitude [16/06/2020, R 2207/2019-5, hej
(fig.)/HEJ Nutrition (fig.) et al., § 55; 10/05/2022, R 1964/2021-4, BFX/BFS;
05/10/2017, R 1132/2016-2, obi (fig.)/obi (fig.) et al., § 28; 09/07/2015, R 3278/2014-4, BPA (fig.)/BPA INTERNATIONAL et al., § 32).
56 Sur le plan phonétique, la prononciation des signes est identique en ce qui concerne la séquence de lettres distinctive «FBS» [16/06/2020, R 2207/2019-5, hej
(fig.)/HEJ Nutrition (fig.) et al., § 56].
57 D’un point de vue conceptuel, aucun des signes dans leur ensemble n’a de signification claire et déterminée. La comparaison conceptuelle entre la marque antérieure et la marque contestée est neutre.
Caractère distinctif de la marque antérieure
58 Pour déterminer le caractère distinctif d’une marque, il y a lieu d’apprécier globalement l’aptitude plus ou moins grande de la marque à identifier les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises.
59 L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.
60 Du point de vue du public pertinent, le signe ne semble pas avoir de signification claire par rapport aux services pertinents. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque.
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Appréciation globale du risque de confusion
61 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits et services peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20;
11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon,
EU:C:1998:442, § 17).
62 Les services en cause s’adressent au grand public ainsi qu’aux professionnels. Le niveau d’attention du public est assez élevé. Les services pertinents sont identiques, très similaires ou, à tout le moins, similaires. Les signes sont fortement similaires sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique. La comparaison conceptuelle est neutre. Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal.
63 L’élément «FBS» est inclus à l’identique dans les deux signes. Bien que les éléments figuratifs du signe contesté créent certaines différences visuelles, celles- ci sont clairement insuffisantes pour neutraliser la similitude globale entre les marques [26/08/2019, R 2580/2018-4, FM Fenchem (fig.)/Fm, § 42; 14/11/2018,
R 935/2018-5, Damel discos/DISCOS (fig.) et al., § 90-91).
64 Compte tenu du fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur les similitudes plutôt que sur les différences, les différences existant entre les marques, en raison de leur importance secondaire, ne suffisent pas à neutraliser leur impression d’ensemble similaire [15/05/2019, R 2220/2018-5,
Stier/STAER (fig.), § 86].
65 Pour au moins une partie significative du public pertinent, même en faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, en percevant les signes en conflit en ce qui concerne des services identiques, hautement similaires ou similaires, il existe un risque qu’il puisse croire que les signes proviennent de la même origine commerciale ou d’une origine commerciale liée économiquement, compte tenu des considérations susmentionnées et, en particulier, de la notion de souvenir imparfait (13/05/2021, R 1552/2020-4, FERTIPLON/fertile, § 35).
66 Même pour les services pour lesquels le public peut faire preuve d’un niveau d’attention plus élevé, le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004, 186/02-, Dieselit, EU:T:2004:197,
§ 38; 16/07/2014, T-324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48; 29/06/2022, R
1703/2021-2, EFPA IFP/IFP (fig.) et al., § 123; 18/07/2022, R 1549/2021-2, abaca/ABANCA et al., § 71). En effet, même un public très attentif, sans confondre directement les signes, pourrait croire que le signe contesté concerne une sous- marque ou une variante de la marque antérieure (25/05/2022, R-2114/2021 5,
STAR INVEST/Starr INVESTMENT PARTNERS et al., § 57).
67 À la lumière de ce qui précède, et compte tenu des facteurs pertinents et de leur interdépendance mutuelle, la chambre de recours conclut à l’existence d’un risque
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de confusion entre les marques en conflit dans l’Union européenne conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
68 Les considérations qui précèdent ne sont pas remises en cause par l’argument de la demanderesse selon lequel l’aspect visuel du signe jouera un rôle dominant dans leur comparaison. Même si la chambre de recours a supposé que la comparaison visuelle était plus importante, il n’en reste pas moins que les marques sont fortement similaires parce qu’elles coïncident par leur élément le plus distinctif et dominant sur le plan visuel, «FBS».
69 La décision attaquée est confirmée et le recours est rejeté.
Frais
70 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
71 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
72 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation de l’opposante, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 1 170 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 1 170 EUR.


Signature Signature Signature
S. Stürmann H. Salmi C. Negro
Greffier:
Signature
P.O. N. Granado Carpenter
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