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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 19 févr. 2026, n° 019226553 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019226553 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
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Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/02/2026
Jesús Eladio Sánchez Silva C/ Valle de Enmedio, 2 portal F, 4 B E-28035 Madrid ESPAÑA
Numéro de la demande: 019226553 Votre référence: huiyou036 Marque: Helping me grow Type de marque: Marque verbale Demandeur: Aerfine E-commerce LLC 27007 Soapstone Terrace Ln Katy, TX 77494 ESTADOS UNIDOS (DE AMÉRICA)
I. Exposé des faits
Le 19/09/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:
Classe 28 Petits jouets en tant que cotillons; Poupées en peluche; Jouets en peluche; Poupées de chiffon; Jouets à presser; Poupées rembourrées; Jouets rembourrés; Jouets parlants; Broches-jouets; Figurines-jouets; Poupées pour jouer; Accessoires de poupées; Figurines miniatures; Poupées.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19226553 « Helping me grow » est par la présente rejetée pour tous les produits revendiqués.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Magali VOISIN
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 18/09/2025
Jesús Eladio Sánchez Silva C/ Valle de Enmedio, 2 portal F, 4 B E-28035 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019226553 Votre référence: huiyou036 Marque: Helping me grow Type de marque: Marque verbale Demandeur: Aerfine E-commerce LLC 27007 Soapstone Terrace Ln Katy, TX 77494 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.
Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Helping me grow».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.
Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 28 Articles de fête sous forme de petits jouets; Poupées en peluche; Jouets en peluche; Poupées de chiffon; Jouets à presser; Poupées rembourrées; Jouets rembourrés; Jouets parlants; Broches-jouets; Figurines-jouets; Poupées pour jouer; Accessoires de poupées; Figurines [jouets]; Poupées.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : m’aider dans mon développement personnel ; devenir plus que ce que je suis déjà.
Les significations susmentionnées des mots « HELPING ME GROW », contenus dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :
HELPING 'a giving of aid ; assisting ' (informations extraites du Collin English Dictionary le 18/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/engl ish/helping).
ME 'A speaker or writer uses me to refer to himself or herself. Me is a first person singular pronoun . Me is used as the object of a verb or a preposition .' (informations extraites du Collin English Dictionary le 18/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/me).
GROW 'You use grow to say that someone or something gradually changes until they have a new quality, feeling, or attitude; If someone grows mentally, they change and develop in character or attitude .. (informations extraites du Collin English Dictionary le 18/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.c om/dictionary/english/grow).
Le public pertinent percevrait simplement le signe « Helping me grow » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de motivation. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits
Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 17/09/2025 a révélé que des jouets éducatifs pour aider les enfants à grandir et à apprendre sont couramment trouvés sur le marché pertinent :
https://minilandgroup.com/educational/en/dolls-accesories/
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https://polarbtoys.com/product_page/144.html
https://www.learnandgrowtoys.com/
https://www.ubuy.com.es/en/product/1J9HRRJDW-kakiblin-educational-plush-toy-preschool- educational-organ-plush-toys-for-kids-teaching-kid-how-to-protect-teeth-and-learning-what- in-their-oral?srsltid=AfmBOorxOFZToRMIC_-J-7-U8bTPRtyWq-pnadhlFyFz38mKR7zNpEjw
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.
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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.
Étant donné que votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.
Simon Andrew DAYNES Examinateur
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