EUIPO, 13 avril 2026, n° 019301850

EUIPO 13 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 avr. 2026, n° 019301850
Numéro(s) :	019301850
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/04/2026
UNIT4 IP Rechtsanwälte Jägerstraße 40 D-70174 Stuttgart ALLEMAGNE
Demande n°: 019301850 Votre référence: JW-26/0028fl Marque: STAY YOUNGER 365 Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kyounghae Choi 173-dong 2803-ho, 310, Gaepo-ro, Gangnam- gu, Seoul RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Résumé des faits
Le 05/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Cosmétiques exfoliants; préparations cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; cosmétiques pour les ongles; préparations cosmétiques anti-âge; cosmétiques de couleur pour les yeux; cosmétiques pour le cuir chevelu; cosmétiques sous forme de lotions; préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu; lotions hydratantes [cosmétiques]; préparations cosmétiques pour le soin du corps; cosmétiques; préparations cosmétiques de protection solaire; préparations cosmétiques pour le soin de la peau; maquillage; nettoyants pour le visage; nettoyants à usage d’hygiène intime personnelle, non médicamenteux; savons à usage personnel; shampooings; dentifrices.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019301850 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 05/02/2026
UNIT4 IP Rechtsanwälte Jägerstraße 40 D-70174 Stuttgart ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019301850 Votre référence: JW-26/0028fl Marque: STAY YOUNGER 365 Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kyounghae Choi 173-dong 2803-ho, 310, Gaepo-ro, Gangnam-gu, Séoul RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «STAY YOUNGER 365».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Cosmétiques exfoliants; Préparations cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; Cosmétiques pour les ongles; Préparations cosmétiques anti-âge; Cosmétiques de couleur pour les yeux; Cosmétiques pour le cuir chevelu; Cosmétiques sous forme de lotions; Préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu; Lotions hydratantes [cosmétiques]; Préparations cosmétiques pour le soin du corps; Cosmétiques; Préparations cosmétiques de protection solaire; Préparations cosmétiques pour le soin de la peau; Maquillage; Nettoyants pour le visage; Nettoyants à usage d’hygiène intime personnelle, non-
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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médicamentés; Savons à usage personnel; Shampoings; Dentifrices.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: rester constamment jeune.

Les significations susmentionnées des mots dont la marque est composée sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

STAY to continue to be; remain (informations extraites de Collins le 05/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/stay)
YOUNGER compar. de young (informations extraites de Collins le 05/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/younger)
YOUNG youthful or having qualities associated with youth (informations extraites de Collins le 05/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/young)
365 abrégé de "three hundred and sixty-five days a year”; every day of the year” Synonymes: all the time, constantly, continuously, non-stop; (informations extraites de Wiktionary le 05/02/2026 à l’adresse https://en.wiktionary.org/wiki/365)
Voir également décision du 06/12/2023, T-764/22, Bet365 (fig.), EU:T:2023:783, § 30, 32, confirmant que le nombre 365 sera compris comme le nombre de jours dans une année civile.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «STAY YOUNGER 365» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont des produits cosmétiques à appliquer sur le visage, le corps, les cheveux, les dents, etc. (pour améliorer ou rehausser leur apparence) qui feront paraître et sentir le consommateur plus jeune que son âge réel, tous les jours de l’année.
Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais seulement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits et l’effet qu’ils peuvent avoir.
Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en relation

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directement à l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinatrice