EUIPO, 6 février 2023, n° 018682516
EUIPO 6 février 2023

Arguments

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  • Accepté
    Caractère descriptif de la marque

    L'Office a estimé que la marque est perçue comme descriptive par le consommateur pertinent, qui comprend immédiatement qu'il s'agit d'une baguette française à préparer soi-même.

  • Accepté
    Absence de caractère distinctif

    L'Office a jugé que le signe ne présente pas de caractère distinctif, car il ne permet pas au public de percevoir une origine commerciale spécifique.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 6 févr. 2023, n° 018682516
Numéro(s) : 018682516
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Partiellement rejeté
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