DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 03/12/2025
PMB Solutions Lux Sarl 20 rue de l 'Ecole L-9184 Schrondweiler LUXEMBURGO
Numéro de la demande: 019236236 Votre référence:
Marque: Healthier By Day Type de marque: Marque verbale Demandeur: PMB Solutions Lux Sarl 20 rue de l 'Ecole L-9184 Schrondweiler LUXEMBURGO
I. Résumé des faits
Le 24/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Onguents [non médicamenteux]; Baumes à lèvres; Cosmétiques naturels.
Classe 5 Teintures à usage médical; Phytothérapie; Compléments alimentaires à base de plantes.
Classe 9 Livres électroniques téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables.
Classe 16 Brochures imprimées; Livres imprimés; Guides imprimés; Livres de recettes imprimés; Matériel d’enseignement; Matériel d’enseignement imprimé; Matériel éducatif et d’instruction; Fiches de recettes imprimées.
Classe 30 Tisanes; Tisanes [infusions].
Classe 41 Services d’enseignement.
Classe 44 Conseils en nutrition; Services de soins de santé; Conseils en matière de santé; Services de médecine alternative; Soins de santé liés à la naturopathie.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : améliorer sa santé chaque jour.
La signification susmentionnée des mots « Healthier By Day », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes :

• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/healthier
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/by
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/day
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « Healthier By Day » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils améliorent la santé au quotidien, chaque jour. Les produits des classes 3, 5 et 30 aident à se sentir ou à devenir plus sain chaque jour ou à obtenir une peau plus saine, par exemple en utilisant les produits cosmétiques demandés. De même, le signe serait perçu comme une information concernant l’objet des produits des classes 9 et 16, à savoir un guide pour aider le consommateur à devenir plus sain jour après jour. De même, pour les services d’enseignement, de conseil et de soins de santé, entre autres, des classes 41 et 44, le signe serait perçu comme un slogan promotionnel véhiculant l’objet ou la finalité des services qui visent à aider les consommateurs à devenir plus sains chaque jour.

Une recherche sur internet datée du 24/09/2025 a révélé que la combinaison de mots « Healthier By Day » est couramment utilisée sur différents marchés et dans différents contextes :

• https://celineclaire.com/introducing-the-best-celine-claire-hair-strengthening- shampoo/?
• https://www.instagram.com/p/DIwEps2CLOb/
• https://www.instagram.com/reel/DNOFePruCBi/
• https://marialittlemall.com/products/babyskin-cleanser
• https://veganfoodiez.com/guides/whole-grains-friend-or-foe/
• http://kpopsessed.com/beauty-story-lab/
• https://www.ibsgroup.org/threads/amitiza-works.155112/
• https://100comments.com/scotts-emulsion-orange/
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19236236 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN